Le garde des Sceaux relaxé par une juridiction politique : une démocratie dégradée

Communiqué LDH le 29.11.2023

La décision est gravissime pour notre démocratie.

Pour la première fois sous la V^e république, un garde des Sceaux en exercice a comparu devant une juridiction pénale. Cela porte atteinte à la justice dans son ensemble, déjà largement fragilisée par les attaques incessantes de certains responsables politiques et de nombreux syndicats de policiers.

Comme l’a démontré son procès pour prise illégale d’intérêt, malgré les avertissements qui lui ont été largement adressés dès sa nomination, Eric Dupond-Moretti s’est obstiné à vouloir faire sanctionner deux magistrats du Parquet national financier et un juge d’instruction avec lesquels il avait eu de graves conflits en tant qu’avocat. Ces magistrats ont été totalement blanchis des poursuites disciplinaires initiées à tort contre eux et le Conseil supérieur de la magistrature a même écrit dans les décisions de relaxe que « le garde des Sceaux était dans une situation objective de conflits d’intérêts ».

En effet, selon le Code pénal et la jurisprudence de la Cour de cassation, le fait de confondre ses intérêts personnels, même simplement moraux, tels que le ressentiment ou la vengeance, avec sa fonction de dépositaire de l’autorité publique est constitutif du délit reproché et puni de 5 ans d’emprisonnement, de 500 000 € d’amende et de peines complémentaires telles que l’inéligibilité.

Joséphine et forte.

Ce jeudi, Sophia Naït a fait revivre sur scène la carrière et les combats de Joséphine Baker. Devant une salle bien remplie, l'artiste a pu démontrer tous ses talents de danseuse, chanteuse et comédienne. Les Tourelles accueillaient ce spectacle en collaboration avec la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme. En effet, au-delà de l’interprète mondialement reconnue, Joséphine Baker était aussi une militante engagée dans le combat anti-raciste.

Et il lui a fallu faire preuve de courage et de force de caractère pour s'imposer dans un univers ségrégationniste, tel que le vivaient les noirs dans l'Amérique d'avant-guerre. La France paraissait libérer de ce fléau, et elle en a fait sa deuxième patrie.

La petite noire de Saint-Louis a connu bien des désillusions avant d'être reconnue comme une grande vedette sur scène. Mais sa force de caractère lui a permis de surmonter tous les obstacles et tous les chagrins. Elle a poursuivi ses combats et maintenu ses convictions en entrant dans la résistance, puis en adoptant 12 enfants venus du monde entier.

Sophia Naït n'a pas (encore ?) acquis la même célébrité, mais ses qualités incontestables d'artiste lui promettent un bel avenir professionnel. Elle a pu déclarer reconnaître dans son propre parcours des similitudes avec celui de Joséphine Baker (le racisme n'est pas mort). Son talent, et cette expérience de vie sont deux éclaircissements à la magie de sa prestation. Il n'était pas du tout évident de recréer, seule en scène, l'ambiance d'une revue à grand spectacle, pas plus que de retracer une vie si riche et complexe en quelques tableaux.

Une telle soirée nous a permis de découvrir un talent et de redécouvrir le parcours d'une grande artiste, tout en faisant passer "en douceur" un message toujours d'actualité contre le racisme.

Stop à l’inhumain. Cessez-le-feu immédiat, libération des otages, protection des populations civiles

Appel à rassemblement samedi 11 novembre 2023, à 15h place de la République à Paris et partout en France

Depuis le 7 octobre 2023, un nouveau cycle de violences s’est enclenché sur les territoires d’Israël et de Palestine.

D’abord l’horreur des commandos du Hamas qui ont tué, dans des actes de terrorisme d’une violence inouïe, plus de 1 400 personnes et en ont enlevé plus de 200 autres de différentes nationalités qu’ils détiennent encore en otage.

Puis la réaction du gouvernement israélien qui bombarde depuis des jours le territoire de Gaza, force les populations à fuir plus au sud, empêche l’aide humanitaire d’entrer autrement qu’au compte-goutte.

De massacres en bombardements aveugles, de vengeances en représailles, les innocents meurent par milliers. Le gouvernement israélien doit cesser de confondre le droit de se défendre avec la loi du talion, c’est-à-dire avec une réponse à l’inhumain par l’inhumain.

L’urgence est d’arrêter le cycle infernal des crimes de guerre, des tueries et des massacres.

Sous la peau de Joséphine

Hommage à Dominique Bernard à Vouziers

Ce jeudi, la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme a organisé un rassemblement en hommage à Dominique Bernard. Ce professeur à Arras a été assassiné en voulant défendre les élèves de son établissement d'une attaque terroriste.

Il s'agissait également de montrer son refus de l'escalade de la terreur à Gaza, depuis l'attaque terroriste du Hamas et le choix de la vengeance par des bombardements destructeurs de la part du gouvernement israélien.

Malgré un appel à la mobilisation très rapide, une quarantaine de personnes étaient présentes devant l'arbre de la liberté su parc Bellevue.

Un chant contre la guerre a été interprété, avec un accompagnement à l'accordéon. Il s'agit d'une chanson récente du groupe Kate Me, texte et musique de Sylvain Girault. Elle parle de la guerre en général, mais on sent le contexte syrien à travers quelques mots.

Ensuite, une minute de silence a été respectée en mémoire de Dominique Bernard.

Puis, le texte publié par la LDH dénonçant l'escalade de la violence contre les civils, a été lu par la présidente du groupe local.

Rappelons que la LDH demande :

• la libération immédiate, sans condition, de tous les otages israéliens et d’autres nationalités actuellement détenus par le Hamas ;
• un cessez-le-feu immédiat, avec la fin des bombardements et du déplacement forcé de la population ;
• la protection de toutes les personnes civiles quelle que soit leur nationalité ;
• la mise en place d’un corridor humanitaire permettant d’acheminer les produits de première nécessité ;
• la levée complète du blocus.

Halte aux atteintes à la liberté de manifestation

Communiqué LDH

La liberté de manifestation et la liberté d’expression sont des libertés fondamentales et il incombe à l’Etat d’en garantir l’exercice.

Une interdiction générale de manifestations de soutien à la cause palestinienne, telle qu’énoncée par Gérald Darmanin, contrevient à ce principe comme vient de le rappeler le Conseil d’Etat dans une ordonnance du 18 octobre 2023, fustigeant la « regrettable approximation rédactionnelle » de l’instruction donnée par le ministre de l’Intérieur.

Le Conseil d’Etat inflige au ministre un véritable camouflet en soulignant son incompétence radicale pour décider d’une mesure générale d’interdiction de manifester. Il rappelle que cette compétence appartient au cas par cas aux seuls préfets et que la décision doit présenter un caractère adapté, nécessaire et proportionné, en tenant compte des moyens humains, matériels et juridiques à disposition. Elle ne doit être prise qu’en dernier recours, sous le contrôle du juge, en cas de risques graves et avérés de troubles à l’ordre public.

Israël Palestine : la LDH appelle à la mobilisation la plus large pour la protection des populations civiles et pour un cessez le feu immédiat

Communiqué LDH

Des crimes de masse, visant essentiellement des populations civiles, ont été commis les 7 et 8 octobre par des milices lourdement armées du Hamas dans de très nombreuses localités israéliennes. Ces actes de terrorisme révulsent en nous l’Humanité. Injustifiables, ils portent en eux le pire et n’annoncent que le pire pour tous les autres.

Le droit d’Israël à se défendre à la mesure de l’attaque qu’il a subie est incontestable. Mais les gouvernants israéliens ont choisi de riposter en mobilisant une énorme capacité de destruction et de mort.

A Gaza, véritable prison à ciel ouvert, ce n’est pas le Hamas, mais plus de deux millions de personnes qui subissent des bombardements massifs, fuient sans issue viable leurs maisons détruites, et le blocus, en vigueur depuis 2007, va aujourd’hui jusqu’à la privation d’eau, de vivres, de médicaments, de carburant et d’électricité y compris dans les hôpitaux. La rapporteuse spéciale des Nations unies, Francesca Albanese, après l’ordre donné aux Palestiniens d’évacuer le nord de Gaza, a dénoncé un risque de nettoyage ethnique.