Procès de Mazan : un procès pour l’avenir

Communiqué LDH

Après quatre mois d’audience, la cour criminelle du Vaucluse vient de rendre son verdict dans le procès des viols de Mazan. Il faut se féliciter que la justice ait pu faire correctement son travail. Tous les accusés ont été reconnus coupables, les peines prononcées ont été individualisées, et Dominique Pelicot s’est, quant à lui, vu infliger la peine maximum pour un viol aggravé, soit vingt ans de réclusion, conformément aux réquisitions du Parquet.

La volonté de Gisèle Pelicot de ne pas demander le huis-clos, le nombre important d’accusés, la nature et l’ampleur des faits incriminés, tout comme le retentissement de l’affaire tant au niveau national qu’international, sont autant d’éléments qui ont contribué à donner à ce procès une dimension exceptionnelle.

En 1978, Anne Tonglet et Araceli Castellano, soutenues par leur avocate Gisèle Halimi, avaient accepté la publicité du procès de leurs trois agresseurs, contribuant ainsi à modifier le regard porté sur le viol.  Le procès de Mazan revêt à son tour une dimension historique. Il invite la société tout entière à ne plus détourner le regard, à affronter une culture patriarcale qui apprend aux hommes à disposer du corps des femmes comme bon leur semble. La représentation traditionnelle du violeur a été bousculée : s’il peut être le fait d’un inconnu, le viol est plus souvent celui d’un proche, d’un mari apparemment parfait, d’un père au comportement exemplaire avec ses enfants.

En Iran, une loi prévoit la peine de mort contre les femmes qui militent contre le port obligatoire du voile

Publié par Amnesty International le 13.12.2024

Une nouvelle loi des autorités iraniennes, qui doit entrer en vigueur le 13 décembre, intensifie l’oppression des femmes et des filles en Iran : peine de mort, flagellations, prison… Voici les dispositions prévues par cette loi draconienne, honteuse et inhumaine.

 

Son intitulé est déjà scandaleux : « La loi sur la protection de la famille par la promotion de la culture de chasteté et du hijab. » Les autorités iraniennes ont adopté cette nouvelle loi qui efface, encore davantage, les droits des femmes et des filles, en prévoyant la peine de mort, la flagellation, l’emprisonnement et d’autres sanctions pour écraser le soulèvement contre le port obligatoire du voile. Composée de 74 articles, cette loi met gravement en danger des millions de femmes iraniennes.

L’art. 37 de la loi prévoit que « la promotion ou la propagation de la nudité, de l’indécence, du dévoilement ou des mauvaises tenues vestimentaires » en collaboration avec des entités étrangères est passible d’une peine allant jusqu’à 10 ans de prison et l’équivalent de 12 000 dollars d’amende.

Le même article précise que si la conduite équivaut à de la « corruption sur terre », elle peut être punie de mort en vertu de l’article 286 du Code pénal islamique. Les femmes qui envoient des vidéos d'elles sans voile à des médias étrangers peuvent être condamnées à mort. Celles qui militent pacifiquement contre le port obligatoire du voile peuvent être, aussi, condamnées à mort. 

Oui à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution mais de façon réellement protectrice !

Communiqué du collectif Avortement en Europe, les femmes décident

Le 24 janvier prochain le projet de loi constitutionnelle « relatif à la liberté de recourir à une interruption volontaire de grossesse » doit passer en première lecture à l’Assemblée nationale.

Les féministes demandent depuis bien longtemps l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution française et, en sus, dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Nous nous féliciterons de cette inscription. Après les attaques contre le droit à l’IVG dans de nombreux pays, elle doit établir une protection de ce droit qui peut s’avérer très fragile dans certaines circonstances politiques.
Qu’en est-il de la protection qui nous est proposée au travers du texte gouvernemental ?

Le texte qui sera soumis au vote des deux chambres et du congrès, reprenant à quatre mots près le texte voté au Sénat le 1^er février 2023, stipule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Nous dénonçons depuis longtemps le glissement sémantique partant de l’inscription d’un droit dans la Constitution vers l’exercice de la liberté déterminée par la loi, même si l’avis du Conseil d’Etat en date du 16 décembre dernier considère que « la consécration d’un droit à recourir à l’interruption volontaire de grossesse n’aurait pas une portée différente de la proclamation d’une liberté ».

Bien plus, ce futur alinéa 14 de l’article 34 de la Constitution (qui explicite ce qui relève de la loi) énonce qu’il y aura obligatoirement une loi sur le droit à l’avortement mais il ne garantit pas ce que sera le contenu de cette loi. Les régressions du droit à l’IVG par modification de la loi ou de textes réglementaires seront possibles, les moyens pour l’application de ce droit pourront être restreints. Un déremboursement ou une diminution des délais serait par exemple plausible par le biais d’une loi ordinaire.

La formulation de l’Assemblée nationale votée le 24 novembre 2022 édictait : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Elle nous semble bien plus protectrice et surtout elle aurait été placée à l’article 66 de la Constitution (qui protège les libertés individuelles contre l’arbitraire), dont elle aurait constitué l’alinéa 2, ce qui l’aurait située au même niveau que l’interdiction de la peine de mort. Le droit à l’avortement est un droit fondamental. Les droits des femmes sont fondamentaux pour toute démocratie.

Des visas pour la liberté des femmes afghanes persécutées

Communiqué d'Amnesty International

Depuis qu'ils ont pris le pouvoir en août 2021, les talibans mènent une véritable guerre contre les femmes et les filles afghanes en restreignant dramatiquement leurs droits. Cette campagne de persécution fondée sur le genre est organisée, généralisée et systématique. Au regard de notre analyse juridique, elle pourrait constituer un crime contre l'humanité.  

Pourtant, ces vingt dernières années, les femmes afghanes occupaient des postes à responsabilité, des fonctions politiques, allaient à l’école et à l’université, dirigeaient leurs propres entreprises, et travaillaient dans un grand nombre de secteurs.  

❌ Désormais, leur droit à travailler est gravement compromis.

❌ Les filles sont exclues de l’école au-delà du primaire et sont interdites d’inscription à l’université.

Ces interdictions visent à les invisibiliser de l’espace public et de la société.

❌ En plus d’avoir perdu l’accès à l’éducation et à l’emploi, les Afghanes ne peuvent plus se déplacer librement, s’exprimer sans craindre de représailles, ni choisir les vêtements qu’elles portent en public.

Partout, manifestons le 28 septembre pour défendre le droit à l’avortement

Communiqué LDH

Le 28 septembre est la journée internationale pour le droit à l’avortement.

Il y a un an, la Cour Suprême des États Unis portait un coup redoutable contre ce droit fondamental. En Europe, Malte et Andorre interdisent totalement l’IVG. En Pologne et en Hongrie, les restrictions majeures confinent à l’interdiction. En Italie et en Espagne, l’application de la loi est considérablement entravée par des professionnel-le-s, s’abritant derrière leur clause de conscience, ou par les moyens restreints alloués aux systèmes de soins.

De nombreux pays dits démocratiques, poussés par la progression des extrêmes droites, se désengagent de ce droit fondamental pour les femmes. De fait, ils désagrègent les démocraties.

Le 28 septembre, nous afficherons haut et fort  notre solidarité avec toutes les femmes du monde et en particulier celles des pays qui interdisent totalement ou partiellement le droit à l’avortement !

Nous affirmerons que les extrêmes droites sont partout un danger immédiat pour les femmes et les droits humains !

En France, le respect des droits des femmes exige de la part du gouvernement, non des discours emphatiques, des effets de manche ou des postures, mais des actes constructifs et des budgets conséquents.

Venir en aide aux Afghanes, cibles de la « guerre contre les femmes » des talibans

Tribune,publié le 28.08.2023 par Amnesty International

Depuis le 27 août 2021, date de fin du pont aérien entre Kaboul et la France, les libertés se sont drastiquement réduites et le pays vit désormais sous une chape de plomb, dans une illusion sécuritaire et une répression féroce à l’encontre de tous ceux qui contestent le régime en place.

Depuis, surtout, le nouveau régime mène une guerre sans merci contre ce qui semble représenter le danger le plus redoutable à ses yeux. Un ennemi omniprésent en Afghanistan, mais vulnérable, sans arme, et en grande partie abandonné de la communauté internationale : la femme afghane.

Un potentiel crime contre l’humanité 

Ce à quoi nous assistons, en effet, est une véritable campagne de persécution organisée, généralisée et systématique, fondée sur le genre. Un des pires systèmes de domination mis en place dans le monde au niveau étatique pour contrôler et effacer l’existence des femmes dans l’espace public. Cette « guerre contre les femmes », comme nous l’avons qualifiée dans notre rapport publié en mars 2023, pourrait ainsi constituer, selon notre analyse, un crime contre l’humanité, dont les auteurs, nous l’espérons, devront répondre un jour devant les juridictions nationales ou internationales.

20 ans d’avancées pour les droits des femmes phagocytées par les talibans

La faillite de l’État afghan, notamment dans l’arrière-pays où ses missions régaliennes (santé, éducation, sécurité) n’étaient plus assurées, est sans doute à l’origine du retour des talibans au pouvoir. Mais depuis plus de vingt ans, toute une génération de filles avait pu avoir accès – au moins dans la capitale et dans les grandes villes – à un minimum d’éducation, à un travail dans la fonction publique ou même à la direction de sociétés privées.

Le mal-logement au féminin

Publié par la fondation abbé Pierre le 11.04.2023

En plein centre de Lyon, « Passerelles buissonnières » et son équipe féminine salariée (une médecin, une juriste et une accueillante) concourent au mieux-être de plus d’une centaine de femmes exilées et isolées chaque année, en les accompagnant sur le long terme pour les aider à construire leur avenir : « Nous intervenons en binôme et avec le soutien de bénévoles qui animent les ateliers, pour favoriser le lien, l’échange ; pour libérer la parole. Depuis l’automne, nous voyons chaque jour plus de femmes à la rue frapper à notre porte, avec ou sans enfant. Nous avons ouvert un atelier de psychomotricité pour que le lien mère/enfant puisse être préservé, puisse s’épanouir » Cet hiver, alors que 275 enfants dormaient dehors, le maire de Lyon a demandé à l’État d’agir, l’hébergement des familles étant de son ressort. « Le problème s’est clairement aggravé, il n’y a pas assez de places en foyers pour ces femmes. La seule solution aujourd’hui, c’est l’hébergement citoyen, mais il n’est pas extensible et n’est pas toujours adapté », confie Marion Huissoud-Gachet, l’une des deux fondatrices de l’association.

Une des premières femmes accompagnées par « Passerelles buissonnières » est Congolaise, cela fait 11 ans qu’elle vient à l’association. Errance, nuitées d’hôtels, séjours en foyer, hébergement chez des tiers, elle a connu toutes les formes de mal-logement et a été victime d’esclavage moderne. « Sa santé et celle de son fils se dégradaient peu à peu. Nous l’avons aidée à dire non, à refuser cette situation. » Kinésithérapeute dans son pays, elle a suivi une formation d’aide-soignante à Lyon et est aujourd’hui diplômée, mais toujours en attente de la régularisation de sa situation. « Tout le monde est perdant dans cette histoire : non seulement, on hypothèque la vie des gens, mais l’hébergement d’urgence coûte cher à la société, alors que cette femme peut travailler, qu’on la demande et qu’elle pourrait se loger à Lyon » note Marion. Rien que dans le département du Rhône, le coût de l’ensemble des dispositifs d’hébergement d’urgence dépassera les 100 millions d’euros en 2023… auxquels il faudra ajouter les coûts liés aux soins, dus à la dégradation de la santé des personnes mal logées. « Nous le voyons, le mal-logement tue à petit feu. »

À Nice, une autre structure dédiée aux femmes et soutenue par la Fondation a ouvert ses portes fin octobre. Ouverte de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi, c’est le seul accueil de jour de la ville dédié qui leur est destiné. Self défense, ostéopathie, relooking, cuisine… des ateliers collectifs sont organisés, en complément d’une aide personnalisée (santé, aide juridique et administrative, insertion…). En 3 mois, les deux salariées d’«Oasis » et leurs bénévoles ont accueilli 58 femmes, de 18 à 60 ans. « Outre des services de base (petit déjeuner, repas du midi ; vêtements, laverie…), l’objectif ici, c’est d’offrir un lieu de sécurité aux femmes, un lieu où elles n’ont plus à cacher leur féminité pour survivre et où elles retrouvent la force d’avancer. Beaucoup d’entre elles se sont retrouvées à la rue pour fuir la violence », précise Tanja Jakic, la fondatrice.