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constitution

  • Constitution : le gouvernement abandonne son référendum sur l’environnement

    Extraits de l'article de "Reporterre".

    Emmanuel Macron l’avait promis aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, mais la préservation de l’environnement n’apparaîtra pas dans la Constitution. Le Premier ministre a annoncé le 6 juillet l’échec de ce projet de réforme, car les parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une formulation.

    C’était inévitable. Mardi 6 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que la réforme constitutionnelle, censée inscrire la « préservation de l’environnement » à l’article 1er de la Constitution via un référendum, n’aurait pas lieu. Il s’agissait d’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était pourtant engagé à mettre en œuvre en décembre 2020.

    Mais voilà, députés et sénateurs n’auront pas réussi à se mettre d’accord. Pour qu’une révision constitutionnelle soit soumise à référendum, elle doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. La version initiale proposée par les 150 membres de la Convention citoyenne prévoyait d’ajouter à l’article 1er «  [La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

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  • Etat d’urgence, continuons à peser dans le débat

    Communiqué LDH

    En adoptant à la majorité qualifiée la réforme constitutionnelle proposée par François Hollande, trois cent dix-sept parlementaires ont donc accepté d’inscrire, dans la Constitution, l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Ce vote, obtenu après d’interminables bricolages rédactionnels, vient souligner combien une politique de la peur, méthodiquement entretenue, a pu peser sur la quasi-totalité d’un champ politique transformé en chambre d’enregistrement du bon vouloir présidentiel. Ce projet de réforme constitutionnelle risque par ailleurs de continuer à diviser profondément la société, quand l’objectif devrait être de rassembler pour mieux lutter contre le terrorisme.

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  • la réforme de la constitution adoptée

    Le congrès réuni à Versailles a adopté ce jour la réforme de la constitution, avec deux voix de majorité . Parmi les "pour", un seul socialiste, J.Lang . Il avait annoncé qu'étant co-auteur du texte au sein de la commission Balladur, il était obligé d'approuver le texte . Pourtant rien ne l'obligeait à faire partie de cette commission . Maintenant, il est la cible de toutes les critiques au sein de son parti où il n'a probablement plus d'avenir .

    Quand à la réforme de la constitution elle-même, la façon dont elle a été adoptée ne présage pas une démocratie exemplaire pour l'avenir : ce fût menaces, débauchages et manoeuvres en tous genres pour faire passer ce texte . 

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    S'il en faut qu'un, ce sera moi .