Loi immigration : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit

Tribune collective publiée dans"Le Monde" le 14 février 2024.

Emmanuel Macron a procédé à la promulgation de la loi dite « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le 26 janvier. La veille, le Conseil constitutionnel infligeait un revers sérieux au gouvernement et aux parlementaires ayant voté ce texte, en jugeant non conformes à la Constitution près de 40 % de son contenu. Mais cette décision est un soulagement en trompe-l’œil, car les magistrats n’ont pas jugé sur le fond la plupart des mesures, mais en ont censuré seulement la forme, estimant qu’elles n’avaient pas de relation directe avec le projet de loi initial.

Ils laissent ainsi la porte ouverte à ce que ces dispositions, directement issues d’une idéologie xénophobe, ressurgissent par le biais de nouvelles propositions législatives. C’est d’ailleurs ce que l’Union centriste et, bientôt, Les Républicains tentent de faire avec une proposition de loi déposée fin janvier au Sénat reprenant quelques-unes des pires mesures censurées.

D’autre part, l’institution a jugé conformes à la Constitution d’autres mesures délétères pour la vie et les droits des personnes étrangères, présentes dans le texte initial du gouvernement. Pis, elle n’a pas émis d’avis sur la constitutionnalité de plus de quarante mesures extrêmement inquiétantes de la loi. Il s’agit là du texte le plus répressif depuis 1945. Car les mesures, pour certaines déjà en vigueur, constituent une aggravation manifeste de l’arsenal répressif à disposition des préfets et maintiendront des milliers de personnes dans une précarité toujours plus grande.

Démantèlement progressif

Le volet répression du projet de loi initial, déjà inquiétant, est ainsi durci : condition de « respect des principes de la République » pour l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour, renforcement de la double peine, levée des protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), y compris pour les conjoints ou parents de Français, instrumentalisation de la menace à l’ordre public, allongement des délais pour accéder au juge des libertés en zone d’attente et en centre de rétention administrative, allongement de la durée exécutoire des OQTF, de la durée des assignations à résidence ou encore des interdictions de retour sur le territoire, création d’un fichier de mineurs étrangers délinquants ou encore exclusion de l’aide sociale à l’enfance pour les jeunes sous OQTF.

L’ensemble de ces mesures constitue une attaque sans précédents contre les droits des personnes étrangères, par sa violence et son ampleur.

Par ailleurs, la loi contient un démantèlement progressif du système d’asile. La fin de la collégialité des formations de jugement à la Cour nationale du droit d’asile, la facilitation du refus ou du retrait des conditions matérielles d’accueil, la possibilité du placement en rétention des personnes avant l’enregistrement de leur demande d’asile, la délivrance quasi automatique d’OQTF dès le rejet de leur demande sont autant de mesures qui visent à vider de sa substance notre système d’accueil pour les personnes cherchant une protection en France.

Manifestation contre le racisme et l'antisémitisme : un ferme discours de riposte

Voici l'intégralité du discours de Michel Coistia devant l'école Dora Levi de Vouziers ce samedi 21 décembre 2013

Madame Claude Baudier a dessiné  la silhouette de cette petite fille, symbole de jeunesse et d’innocence pour donner chair et sens à « Dora Lévi » le nom choisi en mars 1986 par le conseil municipal de la Ville pour cette école maternelle. Cette petite fille sautillant sous les étoiles, légère comme l’oiseau son complice et ami, pouvait-elle penser qu’un jour, une sinistre étoile s’accrocherait sur le bustier de sa robe et que de noirs charognards assombriraient le ciel de son enfance. Dora avait 12 ans quand elle est arrêtée, en classe, à l’école Taine, par deux soldats allemands le 12 octobre 1942. Avec ses parents, Abraham son père et Renée sa mère, elle est conduite à Charleville pour y être interrogée. Les 16 et 17 juillet précédents, la police française avec quelques officiers nazis a conduit la rafle du vel d’hiv’au cours de laquelle 12 884 juifs étrangers dont 4051 enfants sont arrêtés. Du camp de Drancy à celui d’Auschwitz, « nus et maigres, tremblants, dans des wagons plombés qui déchiraient la nuit de leurs ongles battants ils étaient des milliers, ils étaient vingt et cent. » Arrêtée une seconde fois , toujours en classe , à l’école Taine, le 3 janvier 1944, Dora est emportée de nuit, avec sa mère Renée, en compagnie de Moïse, Esther et Fernand Scheuer, sous une pluie battante et glaciale, dans un camion non bâché, pour le funèbre  camp de Drancy. En descendant du train dans la nuit du 22 au 23 janvier, à Birkenau à 2 km d’ Auschwitz, sous les aboiements des chiens menaçants que maitrisent mal des ombres hurlantes procédant à un sinistre tri, Dora et sa mère, suivent la longue file des 460 femmes, des 221 enfants et des 396 hommes faibles et malades condamnés à mourir dans ces simulations de  douches que sont les chambres à gaz au Zyklon B où ils sont tous conduits dès leur arrivée et où ils meurent le 23 janvier 1944. Dora née le 29 septembre 1930 n’a pas 14 ans.

Un âge proche des enfants qui jouent sur le skate parc. « Mort au juif » y était écrit à la peinture noire. Cet appel haineux, ce crachat mortifère que je me refuse à appeler graph ou tag car ces mots trop ambigus ou trop faibles sont en général associés à des messages moins nauséeux, cette noire  vomissure antisémite a souillé des murs, des affiches, des journaux, des textes de lois comme ceux de Vichy établissant un statut pour les juifs, des tracts et sous sa forme orale, des discours, depuis bien longtemps et dans une relative indifférence. Le peuple juif est confronté à l’antisémitisme depuis sa création. Mais depuis la shoah, les mêmes mots se sont chargés de la mise à mort de 5 750 000 Juifs. Insupportables déjà au moment de l’affaire Dreyfus, les appels, les actes, les agressions antisémites sont devenues intolérables depuis l’holocauste. Ils nous donnent la nausée  et  nous aimerions que cette nausée fasse se lever un front du refus, puissant et déterminé. Ce n’est malheureusement pas encore  le cas. Et pourtant, les tireurs lâches à la gâchette de peinture fielleuse, ont forcé la dose de venin en  ajoutant  d’autres slogans racistes, fascistes  pour atteindre  un niveau d’ignominie inimaginable. La référence au white power, au pouvoir blanc, expression d’une nostalgie de l’esclavage, de l’apartheid et de la colonisation la plus rétrograde , référence chère aux skinheads de l’extrême droite, admirateurs d’Adolphe Hitler, connus pour leurs agressions physiques contre les immigrés, les hippies, les homosexuels, les juifs, les musulmans, les communistes, la croix celtique écourtée, symbole de ralliement de ceux là mais aussi , chez nous, du mouvement Occident à  Ordre Nouveau, d’ Unité radicale aux mouvements identitaires.

 

Mais le plus alarmant ne nait pas d’un inventaire des organisations racistes, homophobes, antisémites, islamophobes mais du constat que leurs idéologies immondes sont partagées toujours davantage et de façon de moins en moins insidieuse par beaucoup de personnes. L’élection récente d’une jeune fille à la peau  brune au titre de miss France déclenche sur les réseaux sociaux un flux d’insultes racistes d’une extrême violence, chacune d’elle constituant  un délit. Des enfants accompagnés de leurs parents insultent Christiane Taubira. L’indignation est peu partagée. La victime déclare d’ailleurs qu’il vaut mieux ne pas  trop en parler. C’est ce que disent aussi, en général, les témoins d’expressions d’intolérance. On ne dit rien, à quoi ça servirait ? Devant cette réelle  résignation  il est un devoir de réagir publiquement et de clamer haut et fort, notre indignation. Mais il est un autre devoir c’est de tenter de comprendre. La misère matérielle ajoutée à une pauvreté culturelle, le sentiment d’être abandonné par la société au point de s’y sentir oublié, humilié même, conduit à considérer la réussite, l’existence même de l’autre avec lequel on ne peut s’identifier parce qu’il est différent, comme une provocation insupportable. L’absence de reconnaissance  de ces détresses, la multiplication de  ces désespérances conduisent  à  chercher des boucs émissaires et à les trouver parmi ceux auxquels on ne peut s’identifier, ceux desquels on se sent étranger. Elles incitent aussi à espérer en un pouvoir radical voire barbare qui puisse éradiquer de la société ces briseurs d’espoirs, ces voleurs d’avenir. La main qui ne leur est plus tendue, ils la tendent vers le ciel, ils la plient en quenelle sur leurs avant-bras. Au signe de leur reconnaissance, de leur écoute qu’ils attendent en vain de notre société ils préfèrent la croix celtique ou gammée, signe de leur appartenance à une communauté qui répond à leurs fausses espérances. Par leurs mots, leurs cris, leurs bulletins de vote, ils crachent au visage de notre république leur déshumanité.

Il faut sans aucun doute refuser toutes les formes d’intolérance mais il paraît nécessaire, si l’on vise l’efficacité, à ne pas rejeter les intolérants. Les chemins de l’écoute, du dialogue, de l’explication sont difficiles et pourtant ils semblent incontournables. L’Histoire nous apprend que rejeter l’insupportable ne suffit pas à l’éradiquer. A l’occasion de ce rassemblement, nous pourrions peut-être, prendre et partager cette  double résolution : nous ne laisserons rien passer en matière de racisme, d’antisémitisme, d’islamophobie, d’homophobie et de toute expression niant le droit à la différence mais en même temps nous tenterons d’expliquer et de convaincre celles et ceux qui en sont les porteurs et les diffuseurs qu’ils se trompent et qu’ils ont leur place dans la république libre, égale et fraternelle que nous aimons.

Vouziers : près de 200 personnes pour bannir le racisme et l'antisémitisme

Cet après-midi, à l'appel de la section de Vouziers de la Ligue des droits de l'Homme, une manifestation a rassemblé de nombreuses personnes de la ville et au-delà.

Le point de départ se situait devant le skate-parc de Vouziers, celui dont les installations avaient été recouvertes de tags antisémites et racistes et de sigles nazi et d'extrême-droite. La violence des inscriptions, appelant clairement au meurtre, et la référence à des valeurs nauséabondes ne pouvaient rester sans réponse. Le sujet avait déjà été abordé au dernier conseil municipal, au cours duquel le Maire avait qualifié ces faits "d'inacceptables et de déplorables". Ce jour ce sont les citoyens qui se sont mobilisés pour montrer publiquement qu'ils n'acceptaient pas et ne toléreraient jamais le retour de cette haine destructrice.

Après un mot des responsables de la section vouzinoise de la LDH, la parole a été donné à un jeune pour bien mettre en évidence que cette idéologie n'était pas partagé par toute la jeunesse, loin de là.

Il a rappelé son parcours personnel lors de  de sa prise de parole et a insisté sur les valeurs qui sont les siennes :

"Quelles que soient nos sensibilités nous réagissons ici pour dire non à la haine, au racisme, la xénophobie, l'homophobie et toutes formes de violences envers les minorités."(...)

"Non, les jeunes vouzinois ne sont pas racistes, non, ils ne sont pas xénophobes, non, ils ne sont pas fascistes, et ce n'est pas cette minorité imbécile qui va nous dicter notre pensée ! Il faut, ensemble, tous les jours, faire en sorte que cela ne se reproduise plus." (...)

"Aujourd'hui, nous devons réagir, aussi je vous remercie d'être venus si nombreux aujourd'hui, associations, politiques, citoyens, défendons ensemble les valeurs de la République !

LA HAINE NE VAINCRA PAS !"

Ensuite le cortège qui comprenait près de 200 personnes s'est mis en marche et à traversé le quartier Paul Drouot et celui de la rue Verte.
Les manifestants ont ainsi rejoint l'école Dora Levi, lieu hautement symbolique des horreurs de la barbarie nazie qui s'est abattue sur notre pays et notre ville il y a 70 ans.
Là, c'est Michel Coistia qui a pris la parole avec un discours très fort et très émouvant que nous reproduisons dans la note  qui suit celle-ci (d'un point de vue chronologique, mais qui la précède dans l'ordre de lecture des notes) .

Rassemblement citoyen pour bannir la haine

Nous vous avons informés des inscriptions antisémites  et xénophobes retrouvées au skate-parc de Vouziers et des suites de ces événements.

En réaction , la section vouzinoises de la Ligue des Droits de l'Homme , avec des habitants de notre ville choqués par ces faits particulièrement graves, a décidé d'organiser un rassemblement au skate parc de Vouziers, près du collège.

Les organisateurs souhaitent qu'aucune mention de parti ou de groupe politique n’apparaisse lors de ce rassemblement citoyen.

Nous reproduisons ci-dessous leur  appel à manifester pour la défense des valeurs républicaines.

 

Face aux démagogues, aux racistes, et à ceux qui font preuve de compréhension à leur égard, la Ligue des droits de l’Homme le réaffirme solennellement : la République n’a d’avenir qu’égale, solidaire et fraternelle.

Les inscriptions antisémites et xénophobes qui ont recouvert les installations du skate-parc de Vouziers s’inscrivent dans une trop longue liste d’événements détestables. Même dans le sud Ardennes ces  expressions de haine deviennent monnaie courante : on se souvient des propos racistes de la candidate du Front National de Rethel, de la stigmatisation des Roms et des Gens du voyage, et de toutes ces paroles qui entretiennent  ce climat au quotidien.

Les inscriptions retrouvées au skate-parc montrent qu’un degré supplémentaire a été franchi, par la référence claire au nazisme et par l’appel direct à tuer. L’exclusion et l’intolérance sont évidemment des impasses qui reposent sur un mensonge, mais elles sont aussi et surtout, une invitation à la violence.

Les faits graves qui se sont déroulés  vendredi dans l’enceinte du collège de Vouziers en sont la preuve : la limite qui sépare les paroles des actes est vite  franchie. Au-delà des femmes, des hommes et des populations prises pour cibles, c’est le débat démocratique qu’on vise, et en plaçant ses valeurs hors jeu c’est la République qu’on veut atteindre.

N’oublions pas qu’il y a soixante-dix ans la même croix gammée ornait les drapeaux de l’occupant  nazi.

N’oublions pas qu’à Vouziers aussi la sinistre idéologie raciste et antisémite a été appliquée.

N’oublions pas toutes les victimes de la barbarie nazi mortes en déportation dont les noms sont inscrits sur notre monument aux morts.

N’oublions pas que  l’école Dora Levi située dans ce quartier  porte le nom de cette écolière vouzinoise de 14 ans déportée à Buchenwald.

 

La section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme appelle à un rassemblement citoyen le samedi 21 décembre au skate-parc de Vouziers (près du collège) à 15 h afin de réaffirmer avec force les valeurs de la République telle que nous l’aimons : libre, égale et fraternelle

Sur le monument aux morts de Vouziers

Photo L'An Vert (D.R.)

Tags antisémites et xénophobes : la suite des événements.

L'inscription de tags antisémites et xénophobes sur les modules du skate-parc de Vouziers a provoqué une réaction du Maire de la ville lors du dernier conseil municipal et  les faits ont été repris dans la presse écrite et audio-visuelle locale.

 

Ces événements ont eu un prolongement, au cours duquel la violence physique a pris la suite de la violence des slogans. Vendredi dernier, une incursion de deux individus au collège de Vouziers s'est traduite par des actes particulièrement graves. Tous les témoignages que nous avons recueillis font le lien entre cette agression et l'affaire des tags du skate-parc.  

Lors de l'entre-classes de 15 heures de ce vendredi, deux individus extérieurs au collège  ont pénétré dans la cour de l'établissement. Etant empêchés de passer par la porte, ils ont escaladé les grilles et se sont précipités sur un élève. Malgré l'intervention rapide du personnel présent, cet élève a été frappé au visage. Les agresseurs ne se sont pas calmés lorsque les responsables du collège se sont interposés, et les gendarmes ont été appelés sur place.

Ce déchaînement  de violence serait le fait d'une vengeance : les agresseurs aurait pensé connaître la personne qui les aurait dénoncés comme auteurs des tags inscrits au skate-parc à quelques dizaines de mètres du collège.

Ces événements donnent un éclairage particulier sur la personnalité des auteurs des tags, et laissent à penser que l'enquête en cours pourrait rapidement déboucher sur des inculpations. Si un procès devait se dérouler, on pourrait en apprendre un peu plus sur les motivations des responsables.

Quoiqu'il en soit, ces faits sont particulièrement graves et totalement inacceptables.

C'est pourquoi, un collectif local s'est formé autour de la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme, et a décidé de ne pas laisser ces actes sans réponse.

Nous vous tiendrons au courant des modalités de cette réaction citoyenne, qui devrait prendre une forme publique samedi prochain.

Tags antisémites et xénophobes : le Maire de Vouziers condamne fermement

Lors du Conseil Municipal de ce soir, Claude Ancelme a réagi publiquement après l'inscription de tags au skate park de Vouziers.

C'est ce dernier week-end que les installations du skate park situé à Syrienne ont été recouvertes d'inscriptions antisémites et xénophobes ainsi que de sigles nazi.

Le Maire a qualifié ces agissements d'inacceptables et de déplorables. Il a déclaré qu'une plainte avait été déposée et qu'une enquête de gendarmerie était en cours.

Claude Ancelme a également adressé un courrier au Sous-préfet, représentant de l'Etat, pour demander que des sanctions soient prises contre les auteurs de ces actes.

L'emplacement de ces tags et leur orthographe déplorable ("pas aux himigré" "mort au juiff") laisse à penser que ce sont des enfants qui sont à l'origine de ces inscriptions. Ce qui ne rend pas moins grave ces faits, et ne dédouane pas pour autant les adultes qui, par leurs discours, rendent possibles de telles dérives.

On remarquera que parmi les tags inscrits on retrouve "FN on arrive" et "FNJ", ce qui montre sous quelle influence se trouvent les auteurs de ces écrits.

Le Maire a par ailleurs signalé qu'il avait fait un courrier au parti  politique concerné par les affichages sauvages qui se multiplient en ville.

Après avoir informé le conseil de quelques dates de manifestations à venir, le Maire a demandé quelques instants de recueillement en mémoire de Nelson Mandela.

L'ordre du jour du conseil pouvait ensuite se dérouler sans problème.

En affaires financières, on retiendra que les tarifs municipaux resteront inchangés l'an prochain, à quelques exceptions près.

Plusieurs subventions ont été votées, ainsi que les avances de subventions à valoir sur le budget 2014 pour le CCAS, Les Tourelles et le FJEP/CS. Le vote d'une subvention d'investissement pour le FJEP/CS a constitué l’exception d'unanimité pour cette séance, un vote contre et une abstention s'étant manifestés.

En affaires de marchés publics, le marché de maîtrise d’œuvre pour le raccordement de Chestres et Blaise aux réseaux de la ville a été attribué à l'entreprise Amodiag de Valenciennes.

Quelques affaires de personnel ont constitué le dernier chapitre de cette réunion:

-La ville va participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents.

-Le document unique de risques pour les agents communaux a été validé.

-Le règlement intérieur pour ces mêmes agents a été légèrement modifié.

Vouziers : une bonne mobilisation pour les droits de l'Homme

 

 

Dans plus de cent villes, des rassemblements ont lieu ce jour contre la xénophobie et la politique du pilori.

 

 

A Vouziers, la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme ( LDH ) a pris l'initiative d'un rassemblement lors du marché hebdomadaire.

Les personnes présentes pouvaient se joindre à l'appel national, et signer la pétition.

A la fin du rassemblement, un cortège s'est formé pour remettre les feuilles de la pétition en Sous-préfecture.

En comparaison à des mobilisations équivalentes, celle-ci a été un succès : une cinquantaine de personnes ont rejoint le mouvement à un moment ou un autre.

Environ 40 personnes faisaient partie du cortège qui a traversé le marché place Carnot pour se rendre à la Sous-préfecture : c'est la preuve que beaucoup sont choqués par les attitudes d'exclusion du gouvernement, et qu'is ne sont pas disposés à accepter ce virage xénophobe sans rien dire.