Extraits de l'article de "Reporterre".
Emmanuel Macron l’avait promis aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, mais la préservation de l’environnement n’apparaîtra pas dans la Constitution. Le Premier ministre a annoncé le 6 juillet l’échec de ce projet de réforme, car les parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une formulation.
C’était inévitable. Mardi 6 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que la réforme constitutionnelle, censée inscrire la « préservation de l’environnement » à l’article 1er de la Constitution via un référendum, n’aurait pas lieu. Il s’agissait d’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était pourtant engagé à mettre en œuvre en décembre 2020.
Mais voilà, députés et sénateurs n’auront pas réussi à se mettre d’accord. Pour qu’une révision constitutionnelle soit soumise à référendum, elle doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. La version initiale proposée par les 150 membres de la Convention citoyenne prévoyait d’ajouter à l’article 1er « [La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
Le Grenelle de l’environnement avait mis en place une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui s’applique aux déchets entrant dans les incinérateurs ou les centres d’enfouissement techniques. Le produit de cette taxe devait être intégralement reversé à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour financer la politique prioritaire « déchets », donc principalement la réduction à la source, puis le recyclage. Depuis le Grenelle, les parlementaires votent abattement sur abattement réduisant la portée de la TGAP tandis que l’ADEME ne tient pas ses engagements. 