le Conseil Constitutionnel donne un coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane

Communiqué de FNE le 18.02.2022

Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est également historique car pour la première fois, deux articles de la Charte de l’Environnement sont appliqués, avec des conséquences potentiellement extrêmement fortes sur le droit de l’environnement. Décryptage et réactions des associations.

Une décision historique du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel considère qu’un octroi ou un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l’impact environnemental du projet. Il répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, après le renouvellement de 4 concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger en Guyane. La question prioritaire de constitutionnalité portait sur la compatibilité de certains articles du Code minier, qui autorisent l’Etat à délivrer une concession minière sans tenir compte de l’environnement, avec la charte constitutionnelle de l’environnement .

“C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l’environnement qui garantit le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré”. 17 ans après l’entrée en vigueur de la charte, c’est une décision vraiment majeure pour le droit de l’environnement ! ” remarque Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE.

Une jurisprudence essentielle qui aura des conséquences majeures au-delà même des projets miniers en France: une administration doit pouvoir dire non à tout projet attentatoire à l’environnement.

 

les Nations Unies reconnaissent le droit humain à un environnement sain

Publié le 12.10.2021 par Amnesty International

Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a reconnu pour la première fois que le fait de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable est un droit humain.

"Cette résolution est porteuse d’espoir alors que les catastrophes climatiques sont de plus en plus répandues et nombreuses. C’est un moment décisif dans la bataille contre la dégradation de l’environnement. "

Ashfaq Khalfan, directeur du programme Droit et politique à Amnesty International.

En effet, avec l’adoption de cette résolution, le Conseil des droits de l'homme reconnait enfin que la jouissance des droits humains dépend de l’environnement dans lequel nous vivons. « Lorsque la planète souffre, nous souffrons aussi, et partout dans le monde la dégradation de l'environnement prive des personnes de leurs droits. » poursuit Ashfaq Khalfan.

Constitution : le gouvernement abandonne son référendum sur l’environnement

Extraits de l'article de "Reporterre".

Emmanuel Macron l’avait promis aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, mais la préservation de l’environnement n’apparaîtra pas dans la Constitution. Le Premier ministre a annoncé le 6 juillet l’échec de ce projet de réforme, car les parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une formulation.

C’était inévitable. Mardi 6 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que la réforme constitutionnelle, censée inscrire la « préservation de l’environnement » à l’article 1^er de la Constitution via un référendum, n’aurait pas lieu. Il s’agissait d’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était pourtant engagé à mettre en œuvre en décembre 2020.

Mais voilà, députés et sénateurs n’auront pas réussi à se mettre d’accord. Pour qu’une révision constitutionnelle soit soumise à référendum, elle doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. La version initiale proposée par les 150 membres de la Convention citoyenne prévoyait d’ajouter à l’article 1^er «  [La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Victoire : l'environnement bientôt mieux pris en compte dans les projets d'aménagement et de construction

Communiqué de FNE le 15.04.2021.

Le Conseil d’Etat l’affirme aujourd’hui : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Derrière cette affirmation de bon sens, se cache un véritable combat juridique mené par France Nature Environnement depuis des dizaines années. La fédération se bat pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction ; et cette décision du Conseil d’Etat permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice. Elle va obliger le gouvernement à mieux définir quels sont les projets soumis à évaluation environnementale pour éviter que certains projets potentiellement impactants ne passent entre les mailles du filet.

Une nouvelle victoire essentielle dans la protection de notre environnement

Le Conseil d'Etat, saisi par France Nature Environnement, exige de l'Etat la révision complète de ses critères d'évaluation environnementale pour se mettre en conformité avec le droit européen. Cette décision est une étape très importante sur le long chemin de la préservation de notre patrimoine naturel. Explications.

Lorsqu’une entreprise ou une collectivité souhaite réaliser un aménagement ou mener une activité (porcherie, piste d’atterrissage, rond-point, éolienne, gymnase...), les législations française et européenne imposent de réaliser une évaluation environnementale. C’est une étape cruciale dans l’autorisation d’un projet ou d’un plan : elle permet d’évaluer les impacts pour les éviter, ou à défaut les réduire et en dernier recours, les compenser. Elle déclenche également le processus de participation du public, et garantit l’information des citoyens sur les enjeux environnementaux. L’administration doit en tenir compte pour autoriser, ou non, l’aménagement proposé.

Retour des néonicotinoïdes, massacre de dauphins, dialogue citoyen bafoué… sombre journée pour l'environnement

Communiqué de FNE

Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont voté pour le retour des insecticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes, dans nos champs. Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont aussi validé le projet de simplification de la vie publique, qui amoindrit le droit de recours des associations et limite fortement le dialogue dans l’élaboration de projets. Ce mardi 6 octobre, France Nature Environnement apprend également que le Gouvernement, sommé d’agir pour réduire les captures de dauphins dans les filets de pêche cet hiver, pourrait basculer une fois de plus… pour l’inaction.

Néonicotinoïdes : nouveau recul environnemental, tant pis pour les pollinisateurs

A rebours de la Loi Biodiversité de 2016, le texte de loi ré-autorisant le retour des insecticides tueurs d’abeilles vient d’être adopté. 313 voix pour et 158 contre. En connaissance de cause, les député.e.s restent dans le déni du déclin de la biodiversité. Les milliers d’études scientifiques sur les conséquences des néonicotinoïdes sur l’environnement et la santé humaine n’auront pas fait le poids face aux exportations et à la prétendue « souveraineté » agroalimentaire de la filière betterave sucrière. En prime, de nouvelles études prévues et un conseil de suivi viennent verdir la ré-autorisation des néonicotinoides. Echec du plan Ecophyto, augmentation des usages de pesticides, non-interdiction du glyphosate, pollution établie des cours d’eau et des sols… contrairement à ce qu’il répète, le Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, est loin de tout mettre en œuvre pour accompagner le modèle agricole français vers la transition agroécologique et les alternatives qui existent bel et bien. Le plan pollinisateurs attendu depuis 2 ans par France Nature Environnement subira-t-il le même sort ?

Déconfinement : s'émerveiller tout en respectant la faune et la flore sauvages

Le retour partiel à la vie professionnelle et aux loisirs pour des millions de citoyens risque de provoquer la destruction involontaire d’animaux et de plantes sauvages qui ont investi certains espaces pendant le confinement. La LPO recommande la plus grande vigilance.

Nous sommes nombreux à avoir été émerveillés par les images de la faune sauvage pénétrant au cœur des villes, par les chants d’oiseaux devenus mieux audibles. Le confinement des humains a sans nul doute soulagé des populations animales et végétales souffrant habituellement de notre mode de vie : quelques milliers de chouettes et de putois, des dizaines de milliers de salamandres et de hérissons et des millions d’insectes ont eu la vie sauve du fait d’un trafic routier réduit. Des hérons se sont installés près de plans d’eau normalement très fréquentés. Sur le littoral, la reproduction des oiseaux marins est en train de se dérouler dans une tranquillité inédite. Un couple de Gravelot à collier interrompu, une espèce menacée, a par exemple fait son nid juste devant l’accès à la plage de Quiberon (56) tandis qu’une colonie de Sternes caugek s’est déplacée sur celle de Portiragnes (34), proche du Cap d’Agde. Qui sait si nous aurons à nouveau la surprise d’assister à la naissance de tortues marines, comme l’an dernier dans l’Hérault ?

En un clic, faites naitre une plateforme de signalement des atteintes à l'environnement

Votez pour le projet Sentinelles de la nature sur le site 1 % pour la planète. L'objectif des Sentinelles ? Développer une plateforme en ligne permettant à chacun de signaler les atteintes à l’environnement et trouver les moyens de les résorber. Après le succès de la plateforme développée par la FRAPNA en région, le mouvement France Nature Environnement souhaite étendre le dispositif à toute la France. Pour financer le projet, nous avons besoin de vos votes, alors jusqu'au 12 octobre à vos clics !

Pour aider le mouvement France Nature Environnement à financer le développement de ce site et son application mobile, il suffit de découvrir et voter pour notre projet sur la plateforme 1 % pour la planète puis d'inviter vos amis, votre famille, vos colocataires, vos collègues, vos voisins et autres personnes sympathiques à en faire de même jusqu'au 12 octobre. Par avance, mille mercis pour ce soutien.

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