Redevances sur l’eau pour le secteur agricole : pour sortir de l’impasse, ouvrir une concertation sur la remise à plat de la fiscalité

21. décembre 2023 — Communiqué de presse du Réseau Action Climat

Le rapport définitif de la commission d’enquête parlementaire sur les pesticides vient de paraître et il tire un nouveau constat alarmant sur l’impuissance publique à affranchir le secteur agricole de sa dépendance aux pesticides.

Parmi les nombreux impacts de cet échec politique, ceux qui concernent la ressource en eau sont particulièrement documentés. 

Comment, dans ce contexte, comprendre la récente décision du gouvernement de revenir sur la hausse des deux redevances sur l’eau prévues pour le secteur agricole, dont celle sur les pollutions diffuses - précisément censée mettre à contribution les utilisateurs de pesticides - si ce n’est pour acheter la paix agricole au prix d’un renoncement cynique à protéger l’eau et la santé publique ? 

Aujourd’hui, 43,3 % des masses d’eau de surface sont affectées par des pollutions diffuses (nitrates, pesticides notamment). Le coût estimé du traitement pour rendre l’eau potable est compris entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an selon une instruction du gouvernement datant de 2020, quand le CGDD estime pour sa part que les coûts de dépollution des eaux souterraines à cause des pesticides se situent dans une fourchette comprise entre 32 et 105 milliards d'euros… Face à de tels enjeux, la redevance sur les pollutions diffuses dont s’acquitte le monde agricole (…186 millions d’euros) méconnaît clairement le principe pollueur-payeur, pourtant inscrit en droit français, et est par là impuissant à réparer les dégâts causés comme à réorienter les pratiques. 

En abandonnant toute évolution de la redevance pour pollutions diffuses dans le PLF 2024, le Gouvernement entérine l’existence d’un droit à polluer pour l’agriculture

Pour restaurer ces équilibres, la commission d’enquête parlementaire propose, entre autre, « d’adopter pour la mise en œuvre des politiques de réduction des produits phytosanitaires une nouvelle logique comptable fondant les dépenses de prévention sur les coûts de réparation des externalités négatives liées à ces produits ». Elle nous invite ainsi à cesser de raisonner « toutes choses égales par ailleurs » en occultant complètement les coûts – environnementaux, sanitaires – des externalités négatives associées au recours massif aux produits phytosanitaires. 

Sur cette base, nos organisations (WWF, Générations Futures, France Nature Environnement, Fondation Nature et Homme, et LPO) appellent le gouvernement à sortir de l’impasse en organisant dès maintenant une concertation nationale impliquant toutes les parties prenantes - parlementaires, consommateurs, collectivités, associations - pour la remise à plat de la fiscalité de l’eau afin que les plus gros pollueurs paient leur juste part dans l’effort national.

Lait, porc et volaille : les coulisses des exportations françaises

Publié le 4 octobre 2022

Alors que s’ouvre aujourd’hui le sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand, le Réseau Action Climat, Oxfam France et Greenpeace France publient un rapport sur les exportations françaises de produits d’élevage vers les pays en développement. Le rapport révèle que loin de répondre à la souveraineté alimentaire de la France, les trois filières agricoles les plus exportatrices (lait, porc et volaille de chair) ont des impacts sociaux, économiques et environnementaux délétères, remettant une fois de plus en question le modèle d’élevage intensif en France, soutenu par le gouvernement.

Une stratégie d’exportation incohérente

L’étude montre que les filières françaises de lait, porc et volaille de chair exportent respectivement à hauteur de 42%, 39% et 25% de leur production. La part de ces exportations destinée aux pays en développement est en augmentation et concerne essentiellement des produits très bas de gamme comme le “poulet export”, les bas morceaux du porc ou le lait en poudre. Situation ubuesque quand on sait que la France importe en parallèle des morceaux (notamment de poulet et de porc) plus haut de gamme pour répondre à la demande alimentaire de la population française.

Une situation en totale contradiction avec les propos d’Emmanuel Macron qui affirmait le 9 septembre dernier que “la souveraineté alimentaire est la mère des batailles”. De plus, fortement dépendantes de l’importation en grandes quantités de soja et d’engrais azotés, ces filières sont particulièrement sensibles aux tensions sur le marché mondial.

Elections 2022 : 7 axes pour le climat

Pour les élections présidentielle et législatives, le Réseau Action Climat et ses organisations membres proposent un ensemble de mesures ambitieuses pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports, de l'agriculture, de l'industrie, de l'énergie, de l'international, du bâtiment et de la fiscalité verte.

Le changement climatique est l’une des préoccupations les plus fortes des Français1, avec le pouvoir d’achat et la santé. Proposer un projet fédérateur répondant à ces trois enjeux est le défi des élections à venir, alors que les Français se détournent de plus en plus des urnes.

Utiliser une voiture moins polluante, tout en se déplaçant davantage à vélo ou en transport collectif, vivre dans un logement bien isolé, équilibrer
ses repas pour donner davantage de place aux protéines végétales et consommer de la viande locale et de qualité, c’est bénéfique pour la santé
et pour le climat. C’est aussi un gain de pouvoir d’achat, à condition de soutenir les ménages en situation de précarité dans l’investissement de départ pour un nouveau véhicule ou la rénovation de leur logement.

Agir pour le climat, c’est aussi respecter les engagements pris dans l’Accord de Paris. Le tribunal administratif, dans le cadre de l’Affaire du Siècle initiée par quatre ONG membres du Réseau Action Climat, a enjoint l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour rattraper d’ici fin 2022 le retard pris par la France dans la baisse de ses émissions de gaz à effet de serre.