Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice

Le tribunal de Draguignan vient de condamner les auteurs d’un trafic de vaste ampleur de déchets du bâtiment. C’est une condamnation exemplaire et une avancée majeure dans la judiciarisation des atteintes à l’environnement. France Nature Environnement et FNE PACA étaient parties civiles. L’occasion pour les associations de protection de l’environnement de mettre en lumière la mauvaise gestion de ces déchets et les solutions pour y remédier.

La « mafia des déchets » sanctionnée de façon exemplaire

En juin 2020, un réseau d’entreprises de terrassement, surnommé par la presse la « mafia des déchets », était démantelé dans le Var et dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2017, ils déversaient des déchets de chantier du bâtiment (terres, gravats, déchets de démolition, bitume, plastique, métaux…), sur des sites non déclarés principalement situés en zones naturelles et agricoles, dont certains étaient particulièrement protégés (Natura 2000, espaces boisés classés, Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, zone de sensibilité majeure pour la Tortue d’Hermann).

Des dizaines de milliers de mètres cubes de déchets et des hectares entiers de terrain sont concernés, sur 21 sites identifiés, dont certains appartenant à des particuliers devenus victimes de ce trafic.

Les coupables ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 4 ans (dont 2 avec sursis) et les entreprises devront régler des amendes atteignant 300 000 euros. Mais surtout 13 sites devront être remis en état aux frais des délinquants, qui devront consigner au total plus de 3 millions d’euros pour ce faire. 

Le fonctionnement de ce trafic d’ampleur a permis de mettre en lumière les dysfonctionnements du système de gestion des déchets du bâtiment.

Méditerranée : contrôler les émissions pour mieux lutter contre la pollution

Publié le 6 décembre 2021 par FNE

Alors que s’ouvre ce mardi 7 décembre la COP 22, une mesure forte doit être adoptée par les pays membres signataires de la Convention de Barcelone : la mise en place d’une zone de contrôle des émissions de soufre (SOx) en mer Méditerranée (SECA, pour Sulfur Emission Control Area). Un premier pas encourageant dans la lutte contre la pollution de l’air liée au transport maritime en Méditerranée, mais qui doit être complété par une zone de contrôle des émissions de dioxyde d’azote (NOx) ou NECA (Nitrogen Emission Control Area) pour une efficacité maximale pour la santé, l’environnement et le climat.

250 millions de personnes concernées par la pollution maritime

Les émissions d’oxyde de soufre, d’oxyde d’azote et de particules (ultra)fines provenant du transport maritime constituent une menace importante pour la santé humaine, mais aussi pour l’environnement et le climat. Dans la région méditerranéenne, les émissions des navires contribuent considérablement aux niveaux d’émission ambiants dans une région qui compte près de 250 millions de personnes. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a relevé que les niveaux moyens annuels d’émissions dans la région étaient souvent cinq fois plus élevés que les niveaux recommandés.

Par ailleurs, 70% des villes du pourtour méditerranéen présentent eux aussi des niveaux de pollution bien plus importants que ceux recommandés par l’OMS. Chaque année, la pollution liée au transport maritime engendre près de 60 000 décès prématurés dans le monde. A l’échelle de l’Union européenne, le coût sanitaire avoisine les 60 milliards d’euros annuels.

Greenpeace fait appel d’une condamnation “record” de plus de 670 000 euros au profit d’EDF

Publié le 6 décembre 2021par Greenpeace

Le 10 décembre se tiendra devant la Cour d’appel de Nîmes une audience opposant la société EDF et Greenpeace France. L’association et les activistes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Privas, le 8 janvier 2020, au paiement de plus de 670 000 euros en réparation d’un prétendu préjudice économique subi par EDF lors de l’intrusion dans la centrale de Cruas le 28 novembre 2017. Cette intrusion visait à dénoncer l’extrême vulnérabilité des piscines d’entreposage de combustible usé.

Le 10 décembre se tiendra devant la Cour d’appel de Nîmes une audience opposant la société EDF et Greenpeace France.
Le 28 novembre 2017, une vingtaine d’activistes s’étaient introduits dans la centrale de Cruas pour dénoncer l’extrême vulnérabilité des piscines d’entreposage de combustible usé.
L’association et les activistes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Privas, le 8 janvier 2020, au paiement de plus de 670 000 euros en réparation d’un prétendu préjudice économique subi par EDF lors de l’intrusion.

Sur les traces du Castor d'Europe

Véritable architecte du paysage, le Castor d'Europe est l'un des plus grands rongeurs aquatiques de notre région! Présent à Prix-lès-Mézière, ce mammifère se repère grâce à ces aménagements notamment le long de la Meuse. Partez donc à la découverte du Castor!

Cette sortie est organisée dans le cadre de l'Atlas de la Biodiversité Communale de Prix-lès-Mézières.

Nous vous conseillons d'apporter des bottes de pluie et des vêtements chauds.

Rendez-vous : Salle de la mairie - Prix-lès-Mézières le 11 décembre 2021
Horaires : 16h - 18h
Sortie nature

Gratuit et ouvert à tous
Inscription : ReNArd - 03 24 33 54 23 - [e-mail]

 

Le numéro 112 de "La Hulotte" et son invité le merle noir

Mort de Rémi Fraisse : l’État condamné

Article de "Reporterre" du 25.11.2021

Sept ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, le tribunal administratif a jugé l’État responsable mais pas fautif du décès du jeune homme par la grenade d’un gendarme. Ses proches et leurs avocats saluent la condamnation mais dénoncent « une dénégation criante de la réalité ».

C’est une première, bien que modeste. Jeudi 25 novembre, la responsabilité de l’État a été établie par le tribunal administratif de Toulouse pour le rôle du maintien de l’ordre dans la mort de Rémi Fraisse, les 25 et 26 octobre 2014, à Sivens (Tarn). Ce week-end-là, des milliers de personnes protestaient contre un projet de barrage.

Sept ans après, cette procédure a pour objectif d’établir les responsabilités de l’État en tant qu’administration. Elle intervient après que le gendarme auteur du lancer de la grenade qui a tué Rémi Fraisse a été totalement mis hors de cause à trois reprises par les juges d’instruction, en appel et en cassation en mars 2021. La fin d’une procédure judiciaire, mais pas de l’histoire. Ce 10 novembre s’était tenue une audience « douloureuse », selon les familles, au tribunal administratif de Toulouse. En cause, notamment, le discours porté par la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, « une caricature du dossier », selon Claire Dujardin, l’une des avocates des parties civiles. Ces dernières plaidaient justement pour faire reconnaître la responsabilité pleine et entière de l’État et sa faute dans la mort de Rémi Fraisse. Et c’est bien là qu’était l’enjeu juridique : à qui la faute ?

Le destin du monde reste entre nos mains

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, publiée sur Mediapart le 26.11.2021.

Les conclusions de la COP26, conférence internationale sur les changements climatiques, qui se tenait à Glasgow du 1^er au 13 novembre 2021, étaient très attendues après la sortie en août dernier d’un sixième rapport du Giec (1), très alarmant. De façon très détaillée, il confirme une accélération du réchauffement global de la planète dont est responsable l’activité humaine, avec des phénomènes météorologiques extrêmes et des effets déjà irréversibles comme la fonte des glaces et une élévation du niveau de la mer. La nécessité de maintenir la hausse des températures en dessous de 1,5 °C à l’horizon 2100 est fortement réaffirmée par les experts, alors que la poursuite des tendances actuelles verrait ce niveau dépassé dès 2030, pour atteindre + 2,4 °C à la fin du siècle.

La déclaration finale de la COP26 est plus que décevante avec des gouvernements qui, par cyniques intérêts économiques de court terme ou sous l’influence de puissants lobbies conservateurs, ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’urgence d’agir. Les engagements pris en 2015 par les cent-quatre-vingt-seize Etats signataires de l’accord de Paris ont certes été formellement confirmés, particulièrement l’appel à réduire de 45 % les gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, mais les conditions précises pour y parvenir restent dans l’incantation, sans mesures plus ambitieuses pour faire face à une trajectoire constatée en dessous des objectifs fixés. La maîtrise de la déforestation ou la sortie des énergies carbonées (charbon, gaz et pétrole) demeurent sans calendrier cohérent ni moyens concrets pour gérer cette nécessaire transition énergétique. La promesse des pays riches de verser cent-milliards de dollars par an pour l’adaptation des pays en développement à partir de 2020 n’a pas été respectée, et aucun rattrapage n’est programmé. Pourtant, les besoins financiers des pays les plus vulnérables sont dès aujourd’hui nécessaires car ils subissent déjà à plein les effets des dérèglements climatiques. Ces Etats sont volontaires aux changements mais ils ne peuvent seuls, sans risques économiques et sociaux majeurs, s’engager dans les efforts attendus sans une solidarité mondiale effective. Les gouvernements réunis à Glasgow prennent ainsi le risque de jouer dangereusement avec l’avenir de toute l’humanité.