Un an après Lubrizol, pas d'amélioration dans la gestion des sites industriels

Communiqué de FNE le 23.09.2020

Un an après, les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019, font encore l’objet de nombreux débats. La terrible explosion de Beyrouth cet été a de son côté rappelé à la France la catastrophe d’AZF et l’importance d’une gestion exemplaire des sites industriels et produits dangereux, même dans le domaine agricole. France Nature Environnement milite pour un changement en profondeur de la gestion des sites industriels, comprenant de réels moyens pour appliquer la réglementation, une révision globale des processus de concertation ainsi qu’une meilleure intégration et information des populations. Alors que l’assouplissement des normes suit son cours, le 2nd plan d’action post-Lubrizol du gouvernement répondra-t-il à ces attentes ?

L’assouplissement des normes suit son cours

L’accident de Lubrizol est un dossier emblématique car il a, dès les premiers jours, mis en évidence l’opacité grandissante sur les sites « Seveso » et le danger de l’assouplissement des normes qui suit son cours depuis plusieurs années. Il illustre parfaitement une crainte mise en avant par France Nature Environnement depuis de nombreuses années : que la prétendue « simplification » du droit de l’environnement ne mette en péril la sécurité des citoyens et la protection de l’environnement. Car si la France dispose d’un droit suffisant pour assurer la sécurité des sites industriels, ces règles sont régulièrement remises en cause.

Des sites sont par exemple « sous-classés »[1] : c’est-à-dire soumis à des contraintes sous-évaluées, inadaptées à leur niveau de risque, comme France Nature Environnement l’a montré pour les entrepôts. En permettant plus de souplesse aux industriels, l’Etat se désengage de son devoir de contrôle des installations dangereuses.

Ces régressions du droit de l’environnement se poursuivent aussi au Parlement. Lundi 28 septembre, l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi dit « ASAP », d’accélération et de simplification de l’action publique. Si l’objectif de simplification est a priori louable, ce projet de loi dissimule en réalité de nouvelles atteintes au droit de l’environnement et à la participation du public… ce qui participe malheureusement à réduire les garanties contre les atteintes à l’environnement et la culture du risque.

Nouveau schéma du maintien de l’ordre : une occasion manquée

Communiqué d'Amnesty International le 22.09.2020

Au moins 2 500 blessés côté manifestants et 1 800 côté force de l’ordre : c’était le bilan officiel inquiétant après un an de manifestation des gilets jaunes. Dans ce contexte, une nouvelle stratégie de maintien l’ordre s’avérait essentielle. Or, après 18 mois de travail, le ministre de l’Intérieur revient avec un plan décevant pour les droits humains.

Le maintien de l’usage d’armes de guerre

Malgré les alertes de notre organisation, mais aussi du Défenseur des droits ou de l’ONU, le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) confirme l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD40) et des grenades de désencerclement, même si ces dernières seraient d’un modèle « moins dangereux ».

Nous demandions l’interdiction des grenades de désencerclement en raison de leur impact disproportionné – les plots projetés peuvent blesser grièvement des personnes – et de leur caractère indiscriminé, puisqu’elles frappent de façon aléatoire une fois jetées dans la foule. Nous demandions également la suspension des LBD40 en raison de la gravité des blessures infligées (perte d’un œil, mâchoire ou crânes fracturés…).

Le remplacement de la grenade GLI-F4 par la grenade GM2L n’est pas non plus satisfaisant. La grenade GM2L est un grenade lacrymogène assortie d’un effet assourdissant. Ce double effet est contreproductif : le gaz lacrymogène doit être utilisé pour la dispersion, or il n’est pas rationnel d’y associer un effet assourdissant, qui risque de désorienter les personnes et de rendre cette dispersion plus difficile.

Compte tenu du nombre de blessés graves causés par ces armes, le ministère de l’Intérieur aurait dû annoncer leur retrait, dans un geste de désescalade vis-à-vis des manifestants. Les forces de l’ordre disposent de l’un des arsenaux les plus fournis en Europe pour gérer les manifestations, et ont bien d’autres moyens pour disperser les cortèges quand c’est nécessaire. La France est d’ailleurs le seul pays européen utilisant les grenades de désencerclement.

Convention citoyenne pour le climat : nous boycottons un processus de concertation biaisé

Communiqué de FNE le 16.09.25020

 

Reprendre "sans filtre" 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat: c'était la promesse d'Emmanuel Macron. Pourtant, alors que des réunions de concertation se tiennent actuellement sur ces propositions, les déclarations du Gouvernement contre plusieurs propositions se multiplient. Derniers exemples en date : le moratoire sur la 5G et l’augmentation de la fiscalité sur les billets d’avion. Dans ce contexte, les associations du Réseau Action Climat, dont France Nature environnement fait partie, annoncent qu'elles boycottent les réunions de concertation et appellent le Gouvernement à tenir sa promesse.

Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à reprendre “sans filtre” 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, des réunions de concertation sont organisées par le gouvernement pour que des parties prenantes échangent sur leurs impacts. Or le Gouvernement n’a pas respecté son engagement en remettant en cause plusieurs mesures phares portées par les citoyens à la veille de la tenue des réunions de concertation, et en instaurant un cadre de concertation biaisé sur certaines mesures. 

Monsieur Macron, pour être #TousEcologistes, abandonnez l’accord UE-Mercosur !

Monsieur le Président de la République,

Le 2 juin 2017, alors que Donald Trump annonce que les Etats-Unis se retirent de l'Accord de Paris, vous annoncez vouloir #MakeOurPlanetGreatAgain. Puis, lors du sommet du G20 à Osaka en 2019, vous déclarez “ Je ne veux pas faire d'accords de commerce avec des gens qui ne suivent pas l'Accord de Paris, qui ne respectent pas nos engagements en termes de biodiversité ”. Quelques jours plus tard, en marge du G7 de Biarritz, sous la pression internationale due auxincendies qui ravagent l'Amazonie et d'autres écosystèmes précieux au Brésil et dans les pays voisins, vous reconnaissez que la France a “ une part de complicité ” dans les incendies et vous déclarez que vous ne signerez pas l'accord de libre-échange entre l'UE* et les pays du Mercosur* “ en l'état ”. Le 29 juin 2020, devant la Convention citoyenne pour le Climat, vous annoncez que “ c'est pour cela que sur le Mercosur*, j'ai stoppé net les négociations, et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision ”.

A vous entendre, la France refuserait donc de signer tout accord de commerce qui ne respecterait pas l'Accord de Paris et ne protégerait pas la biodiversité et les droits humains. Pourtant, le 2 juillet 2020, le haut-représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, se félicite de la finalisation des négociations de l'accord entre l'UE* et le Mercosur*.

Que croire ? C'est à n'y rien comprendre.

Pour une relance verte de l'agriculture européenne

Déclaration commune :

La pandémie de COVID19 a profondément déstabilisé les sociétés du monde entier et nous sommes de tout cœur avec ceux qui sont les plus touchés par ses conséquences. Les racines de la pandémie sont intimement liées à celles des crises du climat et de la biodiversité : à savoir notre exploitation actuelle, non durable, de la nature et des ressources terrestres. 

La COVID19 est un avertissement sur le coût - en particulier pour les générations futures et les plus vulnérables de nos sociétés - de notre relation problématique avec cette planète dont dépend pourtant notre existence. Si nous n'agissons pas maintenant pour nous attaquer aux causes profondes, ces crises ne feront que s’accroître, avec des conséquences toujours plus dévastatrices et plus coûteuses. Les jeunes générations vont déjà payer pour les mesures de sauvetage économique mises en place pour faire face à la crise du COVID19. Nous ne pouvons pas leur demander d'assumer aussi les coûts financiers et humains de notre échec à éviter la crise écologique,  alors qu'il est encore temps et qu'elles nous le demandent. 

Nous devons être à l'écoute de la science et assurer une transition vers des sociétés résilientes qui préservent les écosystèmes, conscientes des limites de la planète. Notre dépendance à l'égard d'écosystèmes sains s'applique à tous les domaines et pas uniquement au secteur agricole. 

Calais : l'aide humanitaire et citoyenne ne doit pas être interdite

Communiqué d'Amnesty International le 16.09.2020.

Près de 1500 personnes exilées survivent à Calais dans des conditions indignes : elles sont quotidiennement expulsées de leurs lieux de vie, privées de leurs effets personnels, dispersées dans la ville. Pire encore, selon un nouvel arrêté, certaines associations qui leur viennent en aide ne peuvent plus distribuer de nourriture. Un arrêté cruel qui doit être immédiatement retiré.

Le 10 septembre, à l’initiative du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le préfet du Pas-de Calais a pris un arrêté qui « interdit toute distribution gratuite de boissons et de denrées alimentaires » sur un périmètre conséquent de la ville de Calais. Une décision choquante aux conséquences graves.

Sous divers prétextes – troubles à l’ordre public, non respect des gestes barrières ou déchets sur la voie publique - le ministre de l’Intérieur interdit ainsi toute action humanitaire « non mandatée ». Les associations et les citoyens qui œuvrent auprès des personnes migrantes et exilées défendent pourtant des valeurs fondamentales de notre société : la solidarité, la fraternité, l’aide aux plus fragiles. 

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les personnes et associations qui viennent en aide aux exilés ont un rôle plus que jamais essentiel. Leur interdire d’agir et de venir en aide à des personnes laissées dans le plus grand dénuement est intolérable.

Chasse des tourterelles des bois : le Conseil d'Etat siffle la fin de la partie !

Suite à un recours de la LPO, le Conseil d‘État vient de suspendre avec effet immédiat la chasse des tourterelles des bois sur tout le territoire français.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a ordonné vendredi 11 septembre la suspension immédiate de l’arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire publié le 28 août autorisant le prélèvement de 17 460 tourterelles des bois en France lors de la saison de chasse 2020-21 (du lendemain 29 août jusqu'au 20 février 2021).  La LPO avait attaqué l'arrêté le jour de sa publication au Journal Officiel. 

Notre recours similaire de 2019 n’ayant pas été encore jugé sur le fond plus d'un an après, nous avions cette année ajouté une demande de référé-suspension pour avoir une chance de stopper la chasse des tourterelles avant que le quota ne soit atteint. Jeudi 10 septembre, notre président Allain Bougrain Dubourg s’est ainsi rendu à l’audience de référé pour défendre nos arguments. 

Sans doute le gouvernement pensait-il que la suspension pour un an de la chasse à la glu allait permettre de perpétuer d'autres scandales cynégétiques français comme la destruction de près de 18 000 Tourterelles des bois, espèce mondialement menacée dont les effectifs en Europe sont en chute libre (-80% depuis 1980).