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politique nationale - Page 116

  • ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : une opportunité de relance verte

    La LPO publie une analyse et des propositions en vue d’atteindre cet objectif essentiel à la sauvegarde de la biodiversité.

    Le rapport de l’IPBES place l’altération des habitats au rang de la principale cause d’érosion de la biodiversité à l’échelle planétaire. Les deux principaux facteurs d’altération sont l’extension des terres agricoles et la croissance des zones urbaines et des infrastructures. Cette dernière dynamique est qualifiée d’artificialisation. 

    Dans toutes les régions du monde, plus de 50% de la population vit désormais dans des zones urbaines, et cette proportion dépasse les 80% en Europe et en Amérique du Nord. Mais l’artificialisation progresse plus vite encore que la population: depuis 1981, celle-ci a augmenté en France de 70% alors que la population augmentait «seulement» de 19%. Avec près de 10% du territoire artificialisé, nous nous situons à un niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne. 

    Plusieurs engagements ont été pris par les pouvoirs publics pour stopper cette évolution:

    • Les lois sur l’urbanisme (lois SRU(2000), Grenelle II (2010) et ALUR (2014)) visaient à limiter la périurbanisation à travers les documents d’urbanisme.
    • La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche(2010) a fixé un objectif de réduction de moitié à l’horizon 2020 du rythme d’artificialisation des terres agricoles.
    • Le quinzième objectif de développement durable (ODD15) de l’Agenda 2030 de l’ONU adopté par la France («préserver et restaurer les écosystèmes terrestres»).
    • Le plan biodiversité publié en juillet 2018 vient conforter et renforcer cette ambition en fixant un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
    • L’instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace et la création de l’Observatoire de l’Artificialisation des Sols. 

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  • Sécheresse : les centrales nucléaires de Chooz sont à l'arrêt, le débit de la Meuse étant trop faible

    Extraits de l’article de la rtbf.be

    La production électrique d’origine nucléaire est désormais réduite. Chooz, sur la Meuse, en France, a mis ses deux centrales à l’arrêt. Le débit du fleuve est trop bas depuis une douzaine de jours.

    Dans ces circonstances, l’eau pompée pour refroidir les réacteurs et ensuite rejetée dans le fleuve, perturberait l’écosystème et l’approvisionnement en aval.

    10% de la production nucléaire française

    Techniquement, les centrales de Chooz pourraient fonctionner mais un accord belgo-français les en empêche. Dès que le débit descend sous les 22m³/seconde pendant 12 jours consécutifs, un réacteur doit s’arrêter. Si l’on passe sous les 20m³/seconde, les deux unités sont stoppées.

    La perte n’est pas mince. Elle représente un dixième de la capacité de production nucléaire française.

    Vulnérabilité nucléaire

    Les étés mettent régulièrement en évidence la difficulté des sites nucléaires à s’adapter au changement climatique. La situation de Chooz n’a d’ailleurs rien d’exceptionnel : en automne 2018, elle a déjà dû se mettre en veilleuse pour les mêmes raisons.

    Chaque année, EDF doit d’ailleurs stopper la production de plusieurs centrales : 22 réacteurs sur 58 ont été touchés par des arrêts ou des baisses de production ces 20 dernières années.

    La nouvelle normalité

    Depuis 4 ans, le scénario se répète. Le débit des cours d’eau ralentit, les prairies et les champs sont desséchés, les forestiers redoutent des incendies.

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  • Non au retour des néonicotinoïdes

    Monsieur le Ministre,

    Mercredi 5 août vous avez annoncé votre volonté d’accorder des dérogations permettant d’utiliser des insecticides néonicotinoïdes en enrobage de semences sur la culture de la betterave. Votre ministère préparerait une modification législative cet automne pour permettre explicitement - pour la campagne 2021 et le cas échéant les deux campagnes suivantes tout au plus - le recours à l’article 53 du règlement européen n°1107/2009 pour pouvoir prendre au moment des semis une dérogation de 120 jours pour les semences enrobées. 

    Nos organisations sont scandalisées par cette décision ministérielle qui constitue un recul important du gouvernement sur la question de ces insecticides. Cette décision est d’autant plus inacceptable que l’ANSES admettait dans un avis sur les néonicotinoïdes de 2018 qu’il n’y avait pas d’impasse technique pour cette culture.

    De la même manière, pour tenter de justifier cette position, le gouvernement par la voix de la ministre de l’Écologie ainsi que de la présidente de la FNSEA, explique que la culture de la betterave étant récoltée avant floraison, cette dernière n’attirait pas les pollinisateurs et l’usage des néonicotinoïdes en enrobage de semence sur cette culture serait donc sans conséquence sur les abeilles. 

    C’est d’ailleurs l’argument martelé depuis plusieurs années par la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) dans son lobbying forcené pour obtenir cette dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes sur la culture de la betterave en France. Ainsi dans leur pétition lancée il y a 2 ans ils écrivent «[...] cette interdiction n’apparaît pas justifiée dans le cas de la betterave : cette plante étant récoltée durant la première année, avant la production de fleur et de pollen, elle n’attire pas les abeilles. De plus, dans 95% des cas, cette culture est suivie de céréales à paille qui ne sont pas non plus attractives pour les insectes pollinisateurs».

    C’est cet argument de la CGB que vous mettez en avant pour justifier désormais cette dérogation. Sur ce point, la Ministre de l’Écologie, Mme Barbara Pompili, se veut rassurante en écrivant dans l'un des tweets de son thread du 10 août en réponse aux nombreux messages qui lui ont été envoyés que dans le cadre de la dérogation prévue «...il sera interdit de planter des cultures à fleurs lors de la prochaine saison pour ne pas attirer les pollinisateurs.»

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  • Enfouissement de déchets radioactifs : un schéma qui remet en cause le projet Cigéo

    A Bure (55), le projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs de haute et moyenne activité suit son cours : l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui porte le projet, s’apprête à déposer une demande de « Déclaration d’utilité publique ». C’est ensuite le gouvernement qui la validera, après enquête publique. Enfouir la quasi-totalité des déchets nucléaires français les plus dangereux sous un petit village de la Meuse, à environ 500 mètres de profondeur, peut-il réellement être considéré d’« utilité publique » ? Afin de permettre au gouvernement de prendre sa décision en connaissance de cause, France Nature Environnement apporte un nouvel élément au dossier.

    Cigéo, c’est avant tout un projet hors normes, le plus Grand Projet Inutile et Imposé d’Europe

    Hors normes par sa taille, puisque pour stocker 99,9 % de la radioactivité totale des déchets nucléaires produits par les centrales françaises, le réseau de galeries ferait 270 km de long : c’est plus que le métro parisien qui s’étend sur 219,9 km. Hors normes aussi par sa durée, certains déchets resteront dangereux durant 100 000 ans ! Il y a 100 000 ans, l'Homme commençait à se déplacer au-delà de l'Afrique. Où serons-nous dans 100 000 ans ? Ou même moins : des archéologues ont récemment découvert une cité datant de moins de 5 000 ans sur le site de Cigéo … qui avait été totalement oubliée.

    Qui dit projet hors normes, dit précautions hors normes. Et pourtant. Alors que le projet est à l’étude depuis plus de 15 ans, de nombreux doutes demeurent, notamment sur la géologie du site choisi.

    La couche d’argile censée contenir la radioactivité ne serait ni assez homogène, ni assez épaisse

    Un sol imperméable, grâce à une couche d’argile homogène et assez épaisse ? C’est le postulat de l’Andra : la couche géologique qui entourerait les galeries est assez imperméable pour ralentir la diffusion de la radioactivité suffisamment longtemps, car elle serait constituée d’argile et d’une épaisseur convenable (soit 50 mètres minimum au-dessus et sous les galeries). Toutefois, les données des études montreraient une autre réalité. A partir de ces données, un bénévole de France Nature Environnement a réalisé une coupe géologique, à l’échelle, pour mieux se représenter le sous-sol dans lequel seraient enfouis les déchets nucléaires.

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  • Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers

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    Samedi dernier, le Premier ministre, en déplacement à Nice avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, a annoncé en grande pompe la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle qui entend sanctionner de 200€ tout usage de stupéfiant. Nos organisations s’opposent à nouveau avec force à ce dispositif, nouvel avatar d’une posture de guerre à la drogue dont l’échec est depuis longtemps consommé. Un livre blanc diffusé en novembre 2018 rassemblait déjà nos arguments.

    Le débat public, notamment en matière de drogues, se résume trop souvent à des slogans et ne s’appuie pas sur l’observation et l’analyse attentive du réel.

    Cette « annonce », qui n’en est pas une, correspond tout simplement aux dispositions prévues par la loi du 23 mars 2019. Le déploiement du dispositif d’amende forfaitaire délictuelle prévue par cette loi était attendu. Seule la nécessité de procéder à des adaptations techniques et organisationnelles en avait retardé la mise en place

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  • Chasse : La fin du piégeage dit traditionnel est heureusement inéluctable

    Après avoir été reçu par la Ministre de la transition écologique Barbara Pompili le 17 juillet dernier, le Président de la Fédération nationale des chasseurs a cru utile de dénoncer publiquement la fin annoncée du piégeage à la glu, qu’il présente comme une pratique ancestrale, sélective et indolore pour les oiseaux. La LPO tient à rappeler quelques vérités.

    La Ministre n’a pas décidé ni besoin d’interdire le piégeage à la glu. Cette pratique est déjà illégale depuis l’adoption de la Directive oiseaux par l'Union Européenne et sa transposition en droit français. Les gouvernements successifs ont contourné l’interdiction à travers des dérogations en prétextant que ce piégeage était sélectif et contrôlé. La Commission Européenne vient de rappeler la France à ses obligations par un avis motivé début juillet : le gouvernement a trois mois pour faire cesser cette pratique, soit jusqu’à début octobre, ainsi que le piégeage par des filets et matoles dans le Sud-Ouest, et la chasse aux oiseaux migrateurs en février de chaque année.

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  • Sarkozy en télétravail

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    Dessin de Félix pour Charlie-Hebdo