« Une citoyenneté réprimée », un état des lieux des entraves aux actions associatives en France

Communiqué de presse, Paris, le mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents d’entraves et de répression contre des associations et des collectifs de citoyens. Ce rapport est le fruit d’une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d’activités (défense des droits, écologie, social, culture…), membres de la Coalition pour les libertés associatives.

Des associations dont l’activité est suspendue suite à une coupe-sanction de subvention pour avoir contredit un élu, des militants poursuivis devant des tribunaux pour des actions solidaires, une association de quartier interdite d’accès aux espaces communaux pour se réunir, des représentants politiques stigmatisant des associations antiracistes ou musulmanes, des militant.e.s écologistes cibles de contrôles routiers et d’amendes à répétition…

IVG, un accès restreint dans les Ardennes

Alors que les députés doivent examiner cette semaine un texte de loi modifiant les conditions d'accès à l'IVG, les femmes habitant les Ardennes ne bénéficient pas des conditions minimales pour accéder aux dispositions prévues par la législation actuelle.

Les sections de Charleville et de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme se sont adressées aux députés ardennais pour dénoncer les manquements existants et pour réclamer la mise en place d'améliorations nécessaires.

Vous trouverez ci-dessous une copie de ce courrier.

Retour des néonicotinoïdes, massacre de dauphins, dialogue citoyen bafoué… sombre journée pour l'environnement

Communiqué de FNE

Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont voté pour le retour des insecticides tueurs d’abeilles, les néonicotinoïdes, dans nos champs. Ce mardi 6 octobre, les député.e.s ont aussi validé le projet de simplification de la vie publique, qui amoindrit le droit de recours des associations et limite fortement le dialogue dans l’élaboration de projets. Ce mardi 6 octobre, France Nature Environnement apprend également que le Gouvernement, sommé d’agir pour réduire les captures de dauphins dans les filets de pêche cet hiver, pourrait basculer une fois de plus… pour l’inaction.

Néonicotinoïdes : nouveau recul environnemental, tant pis pour les pollinisateurs

A rebours de la Loi Biodiversité de 2016, le texte de loi ré-autorisant le retour des insecticides tueurs d’abeilles vient d’être adopté. 313 voix pour et 158 contre. En connaissance de cause, les député.e.s restent dans le déni du déclin de la biodiversité. Les milliers d’études scientifiques sur les conséquences des néonicotinoïdes sur l’environnement et la santé humaine n’auront pas fait le poids face aux exportations et à la prétendue « souveraineté » agroalimentaire de la filière betterave sucrière. En prime, de nouvelles études prévues et un conseil de suivi viennent verdir la ré-autorisation des néonicotinoides. Echec du plan Ecophyto, augmentation des usages de pesticides, non-interdiction du glyphosate, pollution établie des cours d’eau et des sols… contrairement à ce qu’il répète, le Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, est loin de tout mettre en œuvre pour accompagner le modèle agricole français vers la transition agroécologique et les alternatives qui existent bel et bien. Le plan pollinisateurs attendu depuis 2 ans par France Nature Environnement subira-t-il le même sort ?

Néonicotinoïdes : des petits pas aux grands passe-droits ?

Publié le 5 octobre 2020 par Greenpeace.

Mardi 6 octobre, les député·es doivent voter sur le projet de loi de réintroduction des néonicotinoïdes. Ces pesticides avaient été interdits en 2018, en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité portée par Barbara Pompili en 2016, en raison de leur impact nocif sur les pollinisateurs, comme les abeilles.

Greenpeace France condamne fermement ce recul majeur qui signe l’échec de ce gouvernement à mettre en place une législation qui protège le vivant, la santé les agricultrices et les agriculteurs des dérives de l’agrochimie, malgré les alertes des scientifiques.    
Par conséquent, Greenpeace, ainsi que de nombreuses associations et ONG appellent les député·es à voter contre ce projet de loi pour protéger les générations futures.

« Les arguments invoqués par le gouvernement et le lobby agro-industriel ne tiennent pas la route. La réintroduction des néonicotinoïdes ne permettra ni de renforcer notre souveraineté alimentaire, ni de sauver la filière betterave qui se trouve aujourd’hui prise au piège de ce modèle conventionnel. Plus de 1200 études scientifiques attestent de la toxicité des néonicotinoïdes qui, en ravageant les populations d’abeilles, ruinent l’ensemble du processus de pollinisation nécessaire à la survie et à la variété des espèces cultivées. Même en enrobage de semences comme le propose le gouvernement, leur utilisation constitue une pollution durable qui se diffuse aussi bien dans l’air, le sol ou l’eau. La crainte aujourd’hui, c’est que cette dérogation ouvre la porte à d’autres », souligne Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture pour Greenpeace France

 

Vents contraires sur l’aviation : retour sur les mobilisations du 3 octobre

Marches, vélorutions, rassemblements, intrusions sur les tarmacs : ce samedi 3 octobre 2020, nous étions 2 000 personnes mobilisées partout en France ! De Toulouse à Besançon, de Lille à Marseille en passant par Clermont-Ferrand, dix-neuf aéroports étaient ciblés. Alors que le dérèglement climatique menace les conditions de vie décentes sur terre, nous n’avons pas le choix : pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, il faut notamment réduire le trafic aérien, et préparer dès maintenant la reconversion du secteur avec les salarié·es.

Les extensions d’aéroports, grands projets inutiles

Amorcer la réduction du trafic aérien, c’est déjà arrêter d’agrandir les infrastructures : construction du terminal T4 à Roissy, extension du terminal 1 à Marseille, allongement de la piste à Caen, des extensions en pagaille à Nantes, Lille, Nice ou Mulhouse : ces projets n’ont pas lieu d’être et ont été pointés du doigt lors des mobilisations du 3 octobre.
À Roissy, les 350 participant·es ont frappé un grand coup pour marquer les esprits : dès 9h, 87 personnes ont pénétré sur le tarmac et perturbé le décollage d’un avion. Au même moment, une partie des participant·es se rassemblait dans un des terminaux de l’aéroport. 130 personnes, dont 5 journalistes et 5 scientifiques, ont été interpellées et ont passé la journée en garde à vue avant d’être pour la plupart libérées dans la nuit.

EPR de Flamanville : une autorisation de mise en service prolongée, pour un projet déjà bien loin des normes

Communiqué de FNE le 01.10.2020

Le 25 mars 2020, en plein confinement, un décret prorogeant de quatre ans la validité du décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville a été publié. Pourtant, l’état du réacteur n’a plus grand-chose à voir avec ce que décrit le décret d’autorisation de création initial. France Nature Environnement s’oppose à ce nouveau report, décidé en catimini, sans procédure de participation du public.

Un chantier criblé de malfaçons

Le décret de création initial [1] prévoyait tout d’abord que les exigences de conception et de fabrication soient telles qu’on puisse exclure la rupture de composants majeurs comme la cuve ou les tuyauteries des circuits primaires et secondaires. Entre-temps, d’importants défauts ont été découverts sur le couvercle et le fond de cuve, si bien que sa rupture ne peut être exclue [2]. Ce risque de rupture concerne également huit soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur, affectées de malfaçons [3], qui devront faire l’objet de réparations – sachant que l’Autorité de sûreté nucléaire n’a toujours pas validé le procédé proposé par EDF.

EDF incapable d’assumer techniquement et financièrement le chantier

Le décret exigeait également qu’EDF dispose des capacités techniques et financières nécessaires pour construire le réacteur et s’assurer des charges futures.

13 ans après le début du chantier, EDF a apporté la démonstration flagrante de son incapacité à le mener à bien : litanie de malfaçons sur le site et dans les usines des fabricants, surveillance déficiente des prestataires, exigences de qualité non transmises aux fabricants… Comme le souligne l’Autorité de sûreté nucléaire, il ne s’agit pas d’une expérience qui se serait perdue faute de construire des réacteurs, mais d’un manque de rigueur et d’une perte de compétence professionnelle touchant l’ensemble de la filière. Le gouvernement nage donc en pleine contradiction, ayant accordé cette prorogation alors qu’il a lui-même reconnu publiquement cette perte de compétence et de rigueur lors de la remise du rapport Folz, d’octobre 2019 !

Quant à la situation financière d’EDF, elle s’avère tout aussi inquiétante. Plombée par une dette évaluée à 41 milliards d’euros fin 2019, l’entreprise aurait déjà disparu sans le soutien de l’État et l’argent des contribuables, ce qui fait peser un doute sérieux quant à sa capacité à assurer ses charges de long terme. Elle vient de lancer un vaste plan d’économies, prévoyant même d’économiser sur la maintenance des réacteurs ! L’endettement d’EDF est d’ailleurs en partie lié à l’explosion des coûts de l’EPR de Flamanville, la Cour des comptes évaluant désormais le montant total du projet à 19,1 milliards d’euros. Et la réforme du prix de revente de l’électricité nucléaire ne devrait pas permettre à EDF de rentrer dans ses frais. En effet, la Commission de Régulation de l’Électricité estime que le surcoût de l’EPR, résultant d’erreurs commises par EDF, n’a pas à être répercuté sur ce prix de revente.

PAC : n’ayons pas peur du débat citoyen !

La Confédération paysanne a toujours ouvert le débat sur l'agriculture et la PAC* aux citoyen.nes, concerné.es au premier chef pour leur alimentation et en tant que contribuables. D'ailleurs la plateforme Pour Une Autre PAC*, regroupant 43 organisations dont la nôtre, s'inscrit pleinement dans cette démarche.

Pour la première fois, un débat public est organisé, via la CNDP, sur les orientations à donner à la PAC*. Les propositions de l'Assemblée citoyenne sur l'agriculture, réunie ce week-end, confirment globalement les objectifs et les leviers pour aller vers un modèle agricole plus social et plus écologique.

Après les expertises des États généraux de l'alimentation, après les rapports d'institutions comme France stratégie et le CESE, après la Convention citoyenne pour le climat, encore une fois, il est proposé de placer au cœur de la réforme de la PAC* l'amélioration du revenu paysan, une distribution plus équitable des aides PAC* et leur ciblage sur les pratiques agro-écologiques. Des propositions qui font largement écho à notre projet pour une Politique agricole et alimentaire commune : sortie des aides à l'hectare, soutien aux petites fermes, relocalisation, circuits courts…