Communiqué de la fondation Abbé Pierre le 25.03.2021
Ils louent en grand nombre et à prix d’or des caves, des sous-sols, des chambres de moins de 9 m2, des logements insalubres, des micro-logements… autant de lieux impropres à l’habitation et non prévus à la location, dangereux pour la sécurité et la santé de leurs occupants. Ce sont contre ces propriétaires sans scrupules que l’on nomme marchands de sommeil que l’Espace Solidarité Habitat (ESH) mène un combat de longue haleine depuis sa création, se portant récemment deux fois partie civile lors de procès parisiens, en 2018 et en 2019.
Ces trois dernières années, l’ESH a effectué une trentaine de signalements auprès du procureur en charge de la lutte contre l’habitat indigne à Paris.
« Il y a un travail important d’accompagnement des victimes des marchands de sommeil qui est tout à fait spécifique car il faut d’abord identifier le problème. On cherche à comprendre dans quelles conditions la personne est logée, le locataire ne vient jamais nous dire « je suis victime d’un marchand de sommeil », il n’en n’a pas conscience.
En général, les personnes viennent nous voir car elles ont reçu un congé de leur propriétaire, une régularisation de charges trop importante, une assignation au tribunal … Nous tirons petit à petit les fils de la pelote de laine avant de nous rendre compte que le logement est insalubre, dangereux ou qu’il s’agit d’un local impropre à l’habitation. Parfois c’est à partir d’un signalement, d’un témoignage, d’un riverain, d’un ami que nous sommes amenés à intervenir. Lorsque l’on se rend sur place, on découvre la problématique du logement, un plancher qui s’écroule, une suroccupation importante, un logement très humide…… On interroge les voisins, on enquête étage par étage et on se renseigne sur le propriétaire pour savoir s’il s’agit de la même personne.
Notre objectif, c’est de recevoir les personnes, de les accompagner, de les rassurer et de monter peu à peu un dossier qui prend le problème dans sa globalité et qui nous permet de lancer une action en justice », précise Samuel Mouchard, responsable de l’ESH.
« Grâce au soutien de la Fondation, nous avons le temps de creuser, d’aller jusqu’au bout de l’accompagnement avec tous les occupants, c’est ce que nous avons fait rue Jean Moulin, dans un immeuble où tout un étage de chambres de service étaient louées à des prix exorbitants et où plusieurs personnes s’entassaient dans quelques mètres carrés… La Fondation nous donne les moyens d’agir en profondeur et sur le long terme. »
Un véritable travail d’enquête
« On a de plus en plus de décisions de justice qui sont encourageantes, mais encore trop rares, il faut aller plus loin. La condamnation de la rue de Meaux, c’est une formidable nouvelle. D’abord parce qu’il s’agit d’un personnage avec des pratiques et une organisation quasi mafieuse, mais aussi parce que toutes les sanctions pénales existantes ont été prononcées. Il y a eu condamnation à des peines de prison pour les 2 prévenus, dont une de prison ferme et c’est un signal fort. Il y a eu confiscation des biens et des amendes assez fortes pour les sociétés immobilières…
La Fondation était à l’origine de la constitution de ce dossier et nous avons mené un vrai travail d’enquête pendant des années qui a débuté en 2014. La condamnation du marchand de sommeil de la rue de Meaux, c’est une étape pour nous car maintenant il va falloir suivre l’exécution de la décision de justice et nous continuerons à soutenir les 11 familles que nous avons représentées au procès ainsi que les occupants qui restent encore dans les lieux. Grâce à la Fondation, nous pouvons aller jusqu’au bout, ne rien lâcher, continuer d’y aller tant que tout n’est pas réglé. »
Ce qui manque le plus, ce sont de moyens humains et financiers pour pouvoir mener à bien ce type d’enquête, aller sur le terrain pour repérer ces situations, accompagner les occupants qui sont rarement dans la plainte et souvent apeurés par leur logeurs. Mais aussi des dispositifs de formations à la lutte contre l’habitat indigne pour les commissariats, les travailleurs sociaux, qui sont souvent les premiers acteurs que les victimes vont aller voir. … Nous travaillons aussi beaucoup avec le service d’hygiène de la ville de Paris. Aujourd’hui, il faut plus de coordination globale ; l’accès aux droits est trop fractionné entre différents services, différents interlocuteurs, tant sur le plan de la prévention des expulsions que sur le plan de l’habitat indigne… »
La Fondation se porte partie civile
C’est la deuxième fois que la Fondation se porte partie civile dans deux procès parisiens, celui de la rue Max Dormoy et de la rue de Meaux, ce qui lui a permis d’être fortement associée aux débats, d’avoir accès aux pièces du dossier, au procès et bien sûr d’être physiquement en soutien auprès des occupants tout au long de la procédure.
« L’ESH est aujourd’hui reconnu pour son travail et travaille en étroite concertation avec tous les acteurs qui luttent contre les marchands de sommeil à Paris. Mais ce n’est pas le cas partout sur le territoire. Aujourd’hui, grâce au programme « SOS Taudis » de la Fondation, nous soutenons 4 associations en Ile-de-France qui accompagnent des victimes de marchands de sommeil, essentiellement en petite couronne. »
