Affaire du Siècle : la réponse de l’État est-elle à la hauteur ?

Publié par Greenpeace le 30.06.2020

Près de 16 mois après le début de l'instruction, l'État a enfin répondu aux 2,3 millions de soutiens qui s'inquiètent de l'inaction climatique en France. Alors que les quatre organisations à l’origine du recours en justice (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) sont désormais soutenues par la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, qui ont apporté de nouveaux arguments au dossier, l’État s’est-il montré à la hauteur de l'enjeu climatique ? Décryptage de cette réponse.

L’État dans le déni

Dans son mémoire en défense, composé de 18 pages, l’État rejette les arguments présentés par les organisations co-requérantes et nie en bloc les carences pointées par l’Affaire du Siècle, alors qu’elles avaient été confirmées par le Haut conseil pour le climat en 2019. Face à l’urgence climatique, il ne fait désormais plus aucun doute que l’État rejette tout manquement à ses obligations.

Alors que 76% des Français·es considèrent légitime que l’État soit contraint par la justice à agir pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris, le gouvernement demande au juge de rejeter la requête de l’Affaire du Siècle.

Dites NON à la chasse "traditionnelle" de plus de 150000 oiseaux

Communiqué de la LPO le 29.06.2020

Onze consultations publiques relatives à des projets d’arrêtés ministériels fixant les quotas de chasses traditionnelles dans plusieurs départements français viennent d’être mises en ligne par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Strictement identiques à ceux de l’année précédente, ces arrêtés prévoient d’autoriser à nouveau pour la campagne de chasse 2020-2021 la capture de 156 030 oiseaux sauvages.

Ainsi, 42 500 grives et Merles noirs pourront être piégés à l’aide de gluaux, fins bâtons enduits de colle placés en haut des arbres, dans 5 départements de la région PACA (Alpes Maritimes et de Haute Provence, Vaucluse, Var, Bouches-du-Rhône) ; 106 500 Alouettes des champs pourront être attrapées à l’aide de pantes (grands filets horizontaux) ou de matoles (petites cages tombantes) dans les Landes, la Gironde, le Lot et Garonne et les Pyrénées-Atlantiques ; 5 800 Grives et merles noirs, 1 200 Vanneaux huppés et 30 Pluviers Dorés pourront être capturés au moyen de filets ou de collets par les adeptes de la tenderie dans les Ardennes. A noter que d’autres espèces non autorisées deviennent souvent les victimes de ces modes de chasse peu sélectifs, comme la LPO l’a démontré dans une vidéo diffusée l’an dernier.

Un référedum pour l'écologie ?

Dessin de Aurel pour Politis

Une régularisation dans l’intérêt de tous

Depuis des décennies, dans un discours xénophobe croissant, se succèdent des lois toujours plus restrictives en matière d’entrée et de séjour des étrangers comme d’accès au droit d’asile. La dernière loi « Collomb », adoptée en septembre 2018, produit pleinement ses effets et rend encore plus difficile la possibilité de vivre régulièrement sur notre territoire. De nouveaux dispositifs sont aussi venus fragiliser la vie quotidienne des demandeurs d’asile et des personnes sans titre comme les limitations des retraits d’argent liquide avec la carte d’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA), l’allongement des délais pour bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) et plus largement de l’aide médicale d’Etat (AME). Les difficultés sont encore accrues par la dématérialisation de procédures administratives déjà complexes et le comportement zélé de certains services préfectoraux.

Accueillir des personnes en détresse obligées de fuir leur pays n’est pas un choix mais une obligation internationale régie par la convention de Genève de 1951 sur le droit d’asile. Elle impose à la France des devoirs envers les personnes qui lui demandent cette protection, tant en matière d’accueil digne que d’accès à leurs droits les plus élémentaires. La réalité est que seulement la moitié d’entre elles disposent d'un hébergement, obligeant les autres à survivre dans des campements de fortune, dans une grande insécurité, et être sujettes à toute forme d'exploitation. Elles doivent, de surcroît, affronter un parcours administratif semé d'embûches qui commence par la quasi-impossibilité d’accéder aux préfectures autrement que par Internet. Elles subissent ensuite les aléas de la procédure dite de Dublin qui permet aux autorités françaises, qui en abusent, de les renvoyer dans le premier pays européen dans lequel elles ont été enregistrées. 40 % des demandeurs d'asile sont ainsi menacés d’expulsion. A défaut de se soumettre à cette procédure ils sont considérés « en fuite » et doivent disparaître dans la nature, pour des périodes allant jusqu’à dix-huit mois, avant de pouvoir déposer une demande en France.

La centrale de Fessenheim s’arrête enfin définitivement !

Communiqué du 25 juin 2020 du réseau "Sortir du nucléaire"

Le 29 juin 2020 à 23h30, le réacteur 2 de Fessenheim entamera sa mise à l’arrêt, marquant la fermeture définitive du site. Bientôt, fini la production de déchets hautement radioactifs, les pollutions chimiques, thermiques et radioactives du Rhin, les incidents et pannes en tout genre ! L’épée de Damoclès d’un risque d’accident majeur, qui aurait pu contaminer l’une des plus grandes nappes phréatiques d’Europe, commencera à s’éloigner…

Cette fermeture interviendra après plus de 50 ans de mobilisation en Alsace puis partout en France, ainsi que dans les pays riverains. L’Alsace peut enfin tourner la page du nucléaire et envisager l’avenir avec plus de sérénité. Elle pourra ainsi s’investir pleinement dans un changement de modèle énergétique tourné vers la sobriété et les énergies renouvelables.

Un arrêt inéluctable et une indemnisation indue

Cet arrêt était inéluctable, la centrale n’étant pas éternelle. Situé en zone sismique et inondable, en contrebas du grand canal d’Alsace, le site est particulièrement vulnérable à des aléas non prévisibles. La prolongation de son fonctionnement n’aurait pu se faire sans risques, les cuves des réacteurs, affectées de défauts, n’étant ni remplaçables ni réparables. Tout en prétendant que la centrale était sûre, EDF n’a pas présenté de dossier qui aurait pu en attester en vue de sa 4ème visite décennale, pressentant qu’elle pourrait difficilement remplir les conditions requises [1]. En connaissance de cause, EDF a unilatéralement décidé de ne pas réaliser certains travaux pourtant requis depuis 2012 par l’Autorité de sûreté nucléaire [2].

Il est donc choquant qu’EDF ait obtenu de l’État une indemnisation colossale pour cette fermeture, sur le postulat infondé que la centrale aurait pu fonctionner jusqu’en 2041. Le 14 novembre 2019, nous avons déposé plaintedevant la Commission Européenne pour dénoncer une aide d’État déguisée. La Cour des Comptes elle-même a fustigé ce protocole, dans un rapport dénonçant une opération extrêmement avantageuse pour EDF aux frais de l’État.

Convention pour le climat : paysan.ne.s et citoyen.ne.s même combat !

La Confédération paysanne a pris connaissance des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ayant trait à l'alimentation et à l'agriculture. Nous constatons avec satisfaction qu'un panel de citoyennes et de citoyens tirés au sort, en quelques mois de réflexion, sont arrivés à des propositions qui en large partie recoupent celles que la Confédération paysanne porte depuis des années.

Imposer la transparence dans les négociations commerciales pour les rendre plus justes pour les agriculteurs.trices ; faire de la PAC* le levier de la transformation agroécologique en réorientant fortement les aides vers l'actif agricole et en renforçant leur conditionnalité ; accompagner les paysan.ne.s dans la transition, en mobilisant notamment la formation initiale et continue ; répondre à la précarité alimentaire en dynamisant les circuits courts, lutter contre l'artificialisation des sols ; remettre en cause le CETA… Ce sont autant de mesures qui témoignent d'une demande claire et ferme de la société dans son ensemble pour un changement profond du système agricole et alimentaire, crucial pour la vie des territoires, la santé des populations et les prochaines générations.

Ours : lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

En multipliant les déclarations en faveur de la biodiversité tout en continuant de déconsidérer la faune sauvage et ceux qui se battent pour la préserver, votre stratégie du "en même temps" vient de montrer ses limites.

Le 9 juin, un ours a été retrouvé mort dans l'Ariège, abattu par arme à feu. Cet acte imbécile et stérile s'inscrit dans un contexte d'impunité que nous dénonçons depuis des années. Il n'est pas admissible dans un État de droit que quelques uns cherchent à imposer par la violence et la menace un point de vue qu'ils n'ont pas réussi à faire valoir par des voies démocratiques et légales. Vous savez pourtant comme nous qu'avec une population estimée à une cinquantaine d'individus dans toutes les Pyrénées, la viabilité de ce plantigrade emblématique de notre patrimoine naturel n'est en rien garantie aujourd'hui. Chaque vie compte!

Toutefois, Monsieur le Président de la République, vous et votre gouvernement entretenez un double langage à propos des ours français. Vous avez fait procéder en octobre 2018 à la réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques, action biologiquement indispensable et attendue depuis des années. Nous en avons à l'époque félicité le gouvernement.

Mais en janvier 2020, lors d'un déplacement à Pau, vous avez annoncé à des représentants agricoles la décision de ne pas réintroduire d'ours d'ici à la fin de votre mandat, en contradiction avec le Plan ours 2018-2028 arrêté par votre gouvernement, dont l'objectif est le maintien d'une dynamique favorable de la population en France et qui prévoit notamment le remplacement immédiat de tout ours tué par l'homme. Les opposants à la présence de l'ours ont largement répandu la rumeur dans les médias que le Plan était suspendu, ce que l'Etat n'a jamais démenti publiquement.