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justice pour mineurs

  • La justice des mineurs doit rester adaptée au public concerné : des enfants

    Le portail du ministère de la Justice définit ainsi la justice des mineurs : "La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
    Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire."

    Cette double entrée, protection des mineurs en danger et prise en charge éducative et pénale des mineurs délinquants, est essentielle, car il existe très souvent un lien entre les deux notions.

    Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, veut réformer la justice des mineurs qui repose actuellement sur une ordonnance de 1945. Celle-ci a été modifiée de nombreuses fois depuis cette date, toujours dans le sens d'un durcissement. Une réécriture des textes pourrait permettre d'alléger le "mille-feuille" ainsi créé. Mais de très nombreux professionnels du secteur s'opposent à ce projet, tant sur le fond que sur la forme. En effet, le texte présenté par le gouvernement rompt la priorité à l'éducatif sur le répressif instauré par l'ordonnance de 1945, et il est proposé dans l'urgence (sans débat au parlement, sans réelle concertation avec les parties concernées).

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  • Conférence-débat sur la justice des mineurs

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  • Enfermement des mineurs : quelles évolutions ?

    Communiqué commun du Syndicat de la magistrature, du SNPES/PJJ/FSU, SAF, OIP, LDH, DEI-France et FSU

    Un anniversaire de plus et toujours rien à l’horizon du côté d’une réforme ambitieuse de l’ordonnance du 2 février 1945 régissant la justice des enfants et des adolescent.e.s. Après les rares modifications adoptées en 2016, ce texte fondateur est promis à une réforme à nouveau parcellaire, perdue dans la loi de programmation pour la justice, bien loin des besoins de la jeunesse.

    logo_ordo45_article.jpgEt les dispositions éparses qui s’annoncent, encore une fois, ne reviennent pas sur l’enfermement et le contrôle et ne tiennent pas compte de la variété des outils éducatifs. En effet, le projet de simplification de la justice des mineur.e.s avalise la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés. Face, au constat d’échec des prises en charge dans ces structures, il est question d’en « ouvrir les portes », notamment par des possibilités de périodes de placement sous d’autres formes sans peur de l’injonction paradoxale qui en découle. Il prévoit également l’expérimentation sur trois ans d’une activité d’accueil de jour, proposition qui loin d’être une nouveauté maintient le présupposé simpliste qu’en occupant les adolescent.es, en les contenant dans un emploi du temps, on évite la commission d’un nouveau délit, le tout sans les moyens, ni les garanties pédagogiques de rigueur.

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