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La justice des mineurs doit rester adaptée au public concerné : des enfants

Le portail du ministère de la Justice définit ainsi la justice des mineurs : "La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire."

Cette double entrée, protection des mineurs en danger et prise en charge éducative et pénale des mineurs délinquants, est essentielle, car il existe très souvent un lien entre les deux notions.

Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, veut réformer la justice des mineurs qui repose actuellement sur une ordonnance de 1945. Celle-ci a été modifiée de nombreuses fois depuis cette date, toujours dans le sens d'un durcissement. Une réécriture des textes pourrait permettre d'alléger le "mille-feuille" ainsi créé. Mais de très nombreux professionnels du secteur s'opposent à ce projet, tant sur le fond que sur la forme. En effet, le texte présenté par le gouvernement rompt la priorité à l'éducatif sur le répressif instauré par l'ordonnance de 1945, et il est proposé dans l'urgence (sans débat au parlement, sans réelle concertation avec les parties concernées).

A l'invitation de la section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme, Hélène Leclerc, membre du comité central de la Ligue, est venue à Vouziers pour une soirée-débat consacrée à ce thème.

P1470538.JPGElle a rappelé que la prévention devait être préalable à toute réforme et que les principes fondamentaux devaient être respectés : un âge de responsabilité pénale, une responsabilité pénale atténuée, l’affirmation de la primauté de l’éducatif sur le répressif et la spécialisation des juridictions.
Elle s’est inquiétée de l'évolution voulue par le projet présenté par la ministre : logique d’accélération de la réponse pénale, sévérité des sanctions, remise en cause du temps et des moyens de l’éducatif.

Elle a pu conclure son exposé ainsi : pour sortir de la logique de l’enfermement, il faut remettre radicalement en cause les politiques répressives. Cette réforme ne peut être pensée que de manière globale et transversale. Pour cela, il faut conserver le côté protecteur de cette justice pour les mineurs en danger , afin qu'elle reste adaptée aux enfants à qui elle s’applique.

Un débat s'est ouvert avec la bonne vingtaine de présents. La conférencière a pu préciser que les objections présentées au texte ne faisaient pas preuve de naïveté : la politique répressive et l'enfermement ont montréP1470537.JPG leur limite, et constituent même des facteurs supplémentaires de récidive. Hélène Leclerc (photo ci-contre) a rappelé que le succès de la prévention et de l'éducatif demande des moyens humains et du temps, conditions qui ne sont pas suffisamment remplies actuellement et qui risquent de se dégrader encore avec la réforme prévue.

 

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