Ardennes-Forge : la justice aveugle ?

Les décisions de justice ne doivent pas se limiter à une simple application de la loi, c'est-à-dire à rendre un verdict pur et dur qui ne tiendrait pas compte de la situation précise du cas jugé. Sinon, on pourrait se passer de juges, d'avocats, de jurés, et demander à un ordinateur de faire imprimer la peine prévue par l'article de loi pertinent.

Les salariés d'Ardennes-Forge de Nouzonville, viennent d'apprendre qu'ils doivent reverser une partie des indemnités qu'ils ont touchées en 2010. Ces salariés n'ont pas commis de faute, les indemnités ont bien été fixées par un tribunal, puis versées aux personnes concernées. Mais après appel, la justice considère que le travail dissimulé ne doit pas être reconnu dans le préjudice retenu, et baisse le montant des indemnités. Mais des années plus tard, les salariés ne sont pas en mesure de rembourser ces sommes : la majorité se trouve dans des situations précaires, et tous ont utilisé cet argent, sans pour autant devenir des privilégiés. Les jugements rendus, jusqu'à la Cour de cassation, ne tiennent pas compte de cette réalité, en proposant, par exemple, de libérer les salariés d'une manière ou d'une autre de la charge du remboursement.

Voici en contre-point des extraits de l'éditorial du journal "La Croix sur ce sujet.

Fermeture de 17 réacteurs d’ici à 2025 : une annonce à concrétiser et à amplifier !

Communiqué  du réseau "Sortir du Nucléaire"du 10 juillet 2017

Avec cette annonce, le dogme de la non-fermeture de centrales est enfin brisé, ce qui doit être salué. Quels que soient les projets d’EDF, Nicolas Hulot semble avoir pris en compte le principe de réalité. En effet, en raison du vieillissement des réacteurs, de l’état inquiétant du parc nucléaire et du coût exorbitant des travaux du "Grand carénage", dont les effets sont limités, il était dangereux et illusoire de prétendre prolonger le fonctionnement de tous les réacteurs et des fermetures s’imposent.

Pour que cette déclaration ne reste pas un effet d’annonce, elle doit être concrétisée sans attendre, avec un calendrier de fermeture et des décisions claires. Il est possible de commencer dès maintenant en déclarant l’arrêt définitif des réacteurs actuellement à l’arrêt pour raison de sûreté. Il faut souhaiter que Nicolas Hulot ait les coudées franches pour que, a minima, les 17 fermetures évoquées aient lieu, et ce dans le quinquennat.

Parc éolien du Mont des 4 Faux : une version finale un peu plus pâle

Avec 71 éoliennes de grande taille, le projet de parc du Mont des 4 Faux faisait partie des installations les plus importantes de ce genre. L'étude a commencé dès 2005, et en 2012 une première enquête publique avait donné un avis favorable. Mais un problème d'interférence avec un radar de l'armée de l'air a bloqué le projet pendant plusieurs années. Une solution a été trouvée pour remédier à cette difficulté, et les études ont repris avec un nouveau partenaire, EDF Energies Nouvelles.

Une nouvelle enquête publique était alors nécessaire, elle s'est déroulée du 23 janvier au 24 février 2017. Les conclusions de cette enquête ont été publiées le 13 avril dernier, avec un avis défavorable. Cet avis n'est qu'indicatif, le Préfet des Ardennes a seul le pouvoir d'accorder ou non les permis de construire. Le 26 juin dernier, Pascal Joly, le Préfet des Ardennes a signé un arrêté autorisant l'installation de 63 éoliennes par la société "Parc éolien du Mont des 4 Faux".

Comment peut-on expliquer ce passage d'un projet flamboyant à 71 unités à une deuxième version plus pâlotte à 63 éoliennes ? Il faut se plonger dans le rapport de la commission d'enquête, dans la réponse du demandeur et dans l'arrêté préfectoral pour comprendre cette décision. Mais le rapport comporte 220 pages, la réponse du pétitionnaire en compte 558 (il donne une réponse à toutes les observations faites à l'occasion de l'enquête publique)  , et l'arrêté préfectoral tient en "seulement" 22 pages.

Peut-on résumer tout ceci en quelques lignes ? Il au moins possible d'essayer de le faire.

L'économie repart, le chômage aussi ...

Bonne nouvelle pour l'économie française, européenne, et même mondiale, la croissance revient, paraît-il. Pour le tenants de l'économie libérale, un système économique en bonne santé se juge sur l'augmentation de la production (et des profits). Peu importe que le produit soit toxique (pesticides,...), en voie d'épuisement dans la nature (hydrocarbures,...), nocif pour l'environnement (métaux lourds, ...) ou destiné à détruire l'homme (armes et équipements militaires) sa fabrication s'ajoute au Produit Intérieur Brut. Et quand le PIB croît, tout va bien.

Des mauvais esprits pourraient penser qu'une économie en bonne santé est celle qui rend le meilleur service à l'humanité, en préservant l'avenir de la planète. Et que dans ce cas, un des marqueurs à prendre en compte en tout premier est le taux de chômage. La politique de santé pourrait-elle tolérer des millions de malades non soignés en France, la politique éducative pourrait-elle justifier des millions d’illettrés dans le pays, la sécurité routière pourrait-elle tolérer des millions de blessés sur les routes nationales ? Certainement pas.

Pourtant, en matière économique, il semble possible de comptabiliser près de 6 millions de chômeurs, avec un chômage de masse qui dure depuis des dizaines d'années, sans remettre en cause le modèle économique. Les libéraux n'en connaissent pas d'autre, et ne veulent pas en connaître d'autre.

Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du travail, a décidé de ne pas commenter les chiffres mensuels publiés par son ministère. On échappe à la langue de bois habituelle dans ces circonstances. D'autant que les résultats pour le mois de mai ne sont pas bons, la hausse constatée contrastant avec l'optimisme affiché vis-à-vis de la santé de l'économie.

Voici les chiffres officiels.

Incident de niveau 2 concernant les groupes électrogènes de secours à moteur diesel de huit centrales nucléaires

Depuis les catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima, la sécurité des centrales nucléaires françaises a du être renforcée. Nous avons donc appris, après des années de fonctionnement, qu'en cas d'accident grave les mécanismes de secours étaient insuffisants, voire inexistants. L'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) a exigé des travaux pour palier à ses manques.

Les contrôles de l'ASN, ont montré une faiblesse des groupes électrogènes de secours, sensés entrer en action en cas de défaillance du système principal. Précisément, "Chaque réacteur de 1300 MWe dispose de deux diesels de secours, qui assurent de façon redondante  l’alimentation électrique de certains systèmes de sûreté en cas de défaillance des alimentations électriques externes, notamment à la suite d’un séisme. Les diesels de secours sont composés d’un alternateur, d’un moteur diesel et de systèmes auxiliaires (circuits de refroidissement, de prégraissage, etc.)."

2C2A : des questions tombent à l'eau

Doit-on y voir un effet de la sécheresse qui frappe notre territoire ? Même si ce n'est probablement pas lié à cette baisse du niveau des nappes phréatiques, on doit constater que deux questions à étudier se sont quasiment évaporées en cours de séance. Et ces deux points traitaient justement de sujets en rapport avec l'eau.

Le premier point concernait le rapport du délégataire de service public du centre aquatique Argona. La présentation annuelle de ce document est une obligation légale. Si ce rapport a bien été remis aux délégués, il n'a pas été présenté en séance. Aucune question ou demande de précision n'a été faite par les élus, ce qui fait qu'aucune information n'a été donnée  pour le public et au-delà en direction de la population du territoire. Difficile dans ces conditions d'en tirer des conclusions ! Peut-être que tout va pour le mieux, peut-être que les 6 mois de fonctionnement sur 2016 sont une durée trop courte pour en tirer des enseignements.

Le deuxième point traitait d'une question sensible, la prise de compétence eau et assainissement. Déjà évoqué à plusieurs reprises, ce transfert de compétence des communes vers la communauté de communes suscite des réticences de la part de délégués. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)du 7 août 2015 prévoit la prise de compétence obligatoire de l'eau et de l'assainissement par les communautés de communes. Diverses réunions se sont déjà tenues à l'échelle de la communauté pour préparer ce transfert. Un débat s'est même ouvert au sujet de la date de prise de compétence, avec la nécessité d'une anticipation suffisante en relation avec la complexité du transfert. Le Président Signoret a finalement annoncé qu'étant donnée l'incertitude liée à la nomination de la nouvelle équipe gouvernementale, la question était différée en fonction de l'évolution des positions.

D'autres points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil, qui avait débuté par un hommage à Amandine Lebrun, chargée de mission au sein de la 2C2A et récemment disparue, frappée en pleine jeunesse par la maladie.

Après la foire, l'attribution de lots continue.

La foire commerciale terminée, c'est le Conseil Municipal qui a poursuivi l'animation de Vouziers, en attribuant les lots pour la construction du pôle scolaire. Cette question était le point principal de cette séance.

En affaires financières et d'urbanisme, quelques délibérations ont été prises en début de séance.

Un tarif a été voté pour la vente d'un conduit de cheminée venant de la démolition de l'école Dora Levi.

Une demande de subvention a été autorisée pour l'équipement informatique du nouveau pôle scolaire.

La rue de Richecourt à Blaise aura une numérotation cohérente, et la ferme du même nom voit sa dénomination rendue officielle.

Une vente d'une petite parcelle, qui était auparavant un chemin, est autorisée en faveur de Monsieur Hauet Eric. Celui-ci s'est porté acquéreur du bâtiment situé sur la parcelle voisine, 6 rue des Artisans (propriété Jaquin).