Ordonnances « travail » : une réduction des droits aux couleurs du mépris social

Communiqué LDH

Les premières observations du texte de cent soixante pages des cinq ordonnances révèlent sa conformité avec les dispositions du projet de loi d’habilitation. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) observe que la logique des dispositions prévues qui vont être appliquées dès le 1^er janvier 2018 est de fragiliser fortement les droits de l’Homme dans l’emploi et le travail.

Sur le « dialogue social » : dans le prolongement de lois précédentes, l’accord d’entreprise va permettre de légitimer et de sécuriser les décisions unilatérales de l’employeur et, dans les entreprises « inorganisées », le-la chef-fe d’entreprise pourra « négocier » en contournant les syndicats ;

Sur le « droit au juge » : la capacité juridique de contestation par les organisations syndicales d’un accord d’entreprise pour des raisons de légalité (délais, charge de la preuve, pouvoirs du juge) est fortement réduite ;

Sur le « droit à l’emploi » : face à un licenciement sans « cause réelle et sérieuse », la capacité juridique du-de la salarié-e à contester est, elle aussi, réduite (motivation dans la lettre de licenciement, délais de saisine et pouvoirs du-de la juge) ;

Sur le droit à la réparation intégrale des préjudices : la réparation est fortement réduite pour les salarié-e-s en cas de licenciement injustifié, et le-la juge devrait appliquer un barème obligatoire de réparation forfaitaire, assurant ainsi à l’employeur-euse une situation sécurisée ;

Sur les « licenciements économiques » : les droits des salarié-e-s, confronté-e-s aux décisions des multinationales sont réduits par des mesures destinées à faciliter les licenciements pour motif économique ;

Stop aux forages pétroliers en Arctique !

Le 25 août 2017

Greenpeace travaille depuis des années à protéger l’Arctique de l’avidité des multinationales pétrolières qui aggravent le changement climatique. Pétitions, actions en mer, soutien aux communautés inuits, les terrains de mobilisation sont nombreux et s’élargissent aujourd’hui au champ juridique. C’est le cas de la plainte en cours contre la décision du gouvernement norvégien d’autoriser de nouveaux forages pétroliers en mer de Barents.

La Norvège, une politique paradoxale en termes de lutte contre le changement climatique

Le pays est depuis longtemps un enjeu important de notre campagne pour protéger l’Arctique. Alors que la protection de l’environnement est inscrite dans la constitution norvégienne et que son fonds souverain se désengage des investissements dans le charbon, le gouvernement ne cesse d’autoriser de nouveaux forages à haut risque dans l’Arctique. Greenpeace a mené une action pacifique jeudi dernier en mer de Barents pour dénoncer les activités de la compagnie publique norvégienne Statoil.

Chiffres du chômage de juillet : plus de 6 millions de personnes touchées

Les chiffres du chômage pour juillet sont publiés ce jour, toujours sans commentaire de la part de la ministre. C'est préférable pour Muriel Pénicaud, car le tableau est très préoccupant. Que ce soit pour un mois, pour 3 mois ou pour un an, tous les indicateurs sont au rouge. En ne prenant que les catégories A, B, et C (chômage complet et partiel) le total atteint 5 926 100 personnes. Ce chiffre ne tient pas compte des catégories D et E, qui regroupent les personnes dispensées de chercher un travail (malades, formation, contrats aidés,...).

La DARES qui publie ces statistiques mensuelles ne précise pas ce mois-ci les catégories les plus touchées (jeunes, femmes, chômeurs de longue durée,... ) ce qui ne permet pas une analyse plus fine de la situation.

On nous annonce une reprise économique pour les mois à venir, mais avec un taux faible (moins de 2 %) qui pourrait enrayer la hausse constatée, mais ne permettrait pas une baisse rapide vers un taux de chômage "acceptable". On peut admettre qu'un taux de chômage inférieur à 3 % de la population active représente pratiquement le plein-emploi. Rappelons que le seuil des 500 000 demandeurs d'emploi est dépassé en octobre 1974, celui du million en 1975. Depuis la barre des deux millions puis des trois millions a été franchies, avec donc 3 518 100 pour juillet 2017 (il s'agit des chiffres pour la catégorie A, chômage complet). La crise dure donc depuis plus de 40 ans, plus qu'une vie de travail.

Voici les chiffres officiels :

Les faillites de l'industrie nucléaire

Extraits de l'article de l'Observatoire du nucléaire

La polémique fait actuellement rage à propos des 4,5 milliards d’économies exigées par M. Macron pour satisfaire la Commission européenne en contenant le déficit de la France à 3% du PIB. Mais il n’est presque personne pour pointer une des causes principales des difficultés budgétaires de la France : l’industrie nucléaire, avec en particulier la faillite consommée d’Areva et celle programmée d’EDF.

Ainsi, le 8 mars 2017, l’Etat a versé 3 milliards pour recapitaliser EDF. Et, entre le 12 et le 31 juillet 2017, l’Etat injecte pas moins de 5 milliards dans les différentes structures issues de la faillite d’Areva. En particulier, dès le 12 juillet, 2 milliards ont déjà été versés par l’Etat à Areva SA, qui n’est désormais plus qu’une structure de défaisance sur le modèle du fameux "Consortium de réalisation" créé pour faire payer par les citoyens la faillite du Crédit Lyonnais.

De toute évidence, ce puits sans fond va continuer à coûter très cher puisque, le 20 juillet, l’opérateur Finlandais TVO a annoncé que la Chambre de commerce internationale (CCI) avait rendu un nouvel arbitrage partiel en sa faveur et au détriment d’Areva concernant le chantier désastreux de l’EPR finlandais. Il est désormais quasiment certain, comme annoncé de longue date par l’Observatoire du nucléaire, que cet arbitrage va se terminer un nouveau fiasco général pour Areva… et donc pour les finances publiques françaises : TVO réclame (à juste titre) près de 3 milliards de dédommagements…

Fin des contrats aidés : Vers un plan social de grande ampleur dans le secteur associatif

Communiqué de Solidaires-ASSO

Solidaires-ASSO a lu avec stupéfaction les déclarations du 31 juillet 2017de Murielle Pénicaud sur l’inefficacité des emplois aidés. Alors que 60 % des recrutements en contrat aidé dans le secteur non-marchand n’auraient pas lieu sans l’aide de l’État, on peut se demander si la ministre du travail est en train d’annoncer un plan social de grande ampleur pour les travailleurs du secteur associatif ? S’agit-il de faire de la place pour « la montée en charge » du service civique promis par Jean-Michel Blanquer ?
La disparition du ministère de la jeunesse et de la vie associative, la baisse des subventions nationales, la fin des aides publiques aux associations dans de trop nombreuses régions, nous laisse songeurs sur ce qui attend les presque deux millions de travailleurs associatifs. Les missions d’intérêt général défendues par les associations ne devraient-elles être désormais portées que par des « volontaires », gagnant moins du smic et ne bénéficiant pas du droit du travail ? Est-ce ainsi que le ministère porteur de la nouvelle « loi travail XXL » imagine l’insertion professionnelle des jeunes et des plus en difficulté ?

Neymar meilleur en marketing qu'en football ?

Peut-on ranger le transfert de Neymar au PSG dans la catégorie sport ? L'arrivée de la star brésilienne à Paris constitue essentiellement un élément de la stratégie marketing du club soutenu par le Quatar. 220 millions ont été dépensés, mais les bénéfices attendus sont supérieurs à cette somme, indépendamment des résultats sur le terrain. Voici quelques précisions chiffrées, tirées du journal "La Croix" :

"Car Neymar n’est pas seulement un footballeur. C’est une icône publicitaire, qui fait tourner la tête de nombre de sponsors. Un exemple parmi d’autres ? Comme l’a révélé Médiapart, le Brésilien a touché 46 500 € de Panini, juste pour apposer sa signature sur 600 vignettes du célèbre album. Au total, ses revenus annuels sont estimés à 37 millions de dollars par Forbes, qui le présente comme le seul footballeur à gagner plus d’argent avec les contrats de sponsoring qu’avec son salaire. En 2014, plusieurs grandes marques, en particulier Panasonic, avaient payé des pages entières dans les journaux locaux pour soutenir l’attaquant brésilien, obligé de quitter la compétition avant la demi-finale après une grave blessure suite à un choc avec un joueur colombien."

Chiffres du chômage de juin : pas de tendance nette

La publication ce jour des données mensuelles concernant les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ne permet pas de dégager une tendance précise. Pour la catégorie A ( personnes sans emploi), on note une baisse minime (10 900). Par contre si on tient compte du nombre de personnes exerçant une activité réduite (catégories B et C) qui progresse de 12 700, on constate une quasi-stagnation avec une hausse pour le total des catégories A, B et C de 1800 unités.

Comme depuis son arrivée au ministère, Muriel Pénicaud ne commente pas ces chiffres. Elle considère que les variations mensuelles ne sont pas suffisamment fiables. Elle souhaite également pouvoir redéfinir un critère unique pour le décompte des chômeurs. L'INSEE a une autre façon de procéder à un chiffrage, qui donne un résultat plus proche des standards préconisés par l'OMS.

On peut malgré tout constater qu’avec  5 865 700 personnes inscrites à Pôle emploi (catégories A, B, C), en augmentation de plus de 2 % sur un an, la situation sociale en France est très mauvaise et reste désespérante pour des millions de familles.

Voici les chiffres officiels :