Analyse sommaire et survol du Projet de loi ELAN

 Communiqué du DAL (Droit Au Logement)

Tandis que les prix de l’immobilier, du foncier et des loyers dans les zones tendues battent des records, le gouvernement, après quelques consultations qui ont modifié à la marge cet empilement très disparate de mesures, présente son projet de loi “ELAN” sur fond d’économie lourdes sur les APL et d’attaques contre les financements du logement social.

Il contient de nombreuses atteintes au droit au logement.
Loin de conduire à une baisse  des prix comme le prétend la communication de l’exécutif, ce texte de loi vient lever des protections pour les plus fragiles (ex. normes handicap), fragiliser les moyens de les loger (vente et marchandisation des HLM) et doper encore un peu plus la spéculation immobilière, à coups de grands projets d’urbanisme étatiques (GOU), de métropolisation, de JO, de dérégulation (marginalisation de l’encadrement des loyers et vente en bloc de HLM à des sociétés privées), particulièrement dans les métropoles et en Ile-de-France, où les groupes financiers internationaux investissent massivement (voir le rapport de l’ONU sur la financiarisation du logement : https://www.droitaulogement.org/wp-content/uploads/2017/06/A_HRC_34_51-report-on-housing-and-finacialization_fr.pdf )

Manifestement hostile à la régulation du marché, le gouvernement tente donc de faire accréditer l’idée que la production massive de logements fera spontanément baisser les prix de l’immobilier.

Comme on a pu l’observer dans le monde entier, l’augmentation de la construction est tirée par la hausse des prix, c’est-à-dire par la perspective de profits juteux à réaliser. Par exemple, en France on construit de plus en plus depuis 2014 et les prix grimpent… de plus en plus. C’est donc l’effet inverse de celui annoncé par E. Macron : plus on construit, plus les prix montent, jusqu’à la crise¹.

L’autre solution consiste à décourager fiscalement la spéculation foncière, encadrer les loyers à la baisse, et réaliser massivement des logements sociaux, à l’inverse de la voie suivie par le gouvernement

Montagne d'Or : un débat public capital pour l'avenir de la Guyane

Communiqué de FNE le 03.04.2018

Un débat public utile pour démontrer la non-pertinence de l’exploitation minière du site de la Montagne d’Or en Guyane ? Le 7 mars s’est ouvert pour 4 mois le débat public sur le projet de méga mine d’or en Guyane, sur demande de France Nature Environnement. L’industriel s’y prête, contraint et de mauvaise grâce car c’est l’occasion en Guyane comme en métropole de soulever les faiblesses technologiques et sociales du projet ainsi que le désastre écologique que l’exploitation de la Montagne d’Or représenterait. Alors que la première réunion publique se tient aujourd’hui à St Laurent du Maroni, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement font le point sur les enjeux sociaux, sanitaires et environnementaux liés à la Montagne d’Or et rappellent qu’un autre projet de territoire est possible.

Un choix de société déterminant pour l’avenir de la Guyane

Le gigantisme de ce projet minier en pleine forêt amazonienne, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la Guyane posent le grave problème du choix de développement du territoire. Soit parier sur le court terme et l'apparente facilité en misant sur l’exploitation aurifère industrielle non durable, soit proposer un développement pérenne du territoire qui préserve les particularités et les valeurs de la Guyane et sert l'ensemble de la population.

Récif de l’Amazone : Total récidive. Nous aussi.

Communiqué de Greenpeace le 29.03.2018

Au moment où vous lisez ces lignes, l’Esperanza, célèbre navire de Greenpeace, se trouve quelque part au milieu de l’océan Atlantique. Destination : le Récif de l’Amazone, au large du Brésil. Cet écosystème, dont les toutes premières images ont été réalisées seulement l’an dernier, n’a pas encore livré tous ses secrets. Malheureusement, il est déjà menacé par des projets pétroliers, notamment de Total. Grâce à votre mobilisation, ces projets ont été freinés jusqu’à présent. Mais Total ne semble pas avoir dit son dernier mot. Ça tombe bien, nous non plus….

Nous sommes prêt-es !

L’Esperanza a levé l’ancre de Bordeaux il y a deux semaines, chargé de matériel d’exploration scientifique. Dans cette vidéo tournée lorsque nous étions à quai à Bordeaux, je vous explique les préparatifs de cette nouvelle expédition, mais aussi les raisons qui nous poussent à retourner sur place pour étudier et protéger ce récif unique et menacé.

2C2A : la ligne de partage des eaux.

Au fait, ne l'appelez plus 2C2A. Lors du Conseil de communauté qui s'est déroulé à Machault ce lundi, un nouveau logo a été présenté pour l'Argonne ardennaise. L'absence de majuscule à Argonne a été regrettée par certains. Le Maire de Semide, Hubert Oudin, a fait remarquer qu'une partie du territoire de la collectivité ne se situait pas en Argonne. Mais il a reconnu lui-même qu'il était impossible de tenir compte de cet aspect géographique pour dénommer la communauté de communes.

Ce conseil de communauté avait été précédé d'une présentation par le FJEP/CS de ses nouvelles actions dans le domaine du transport et du lien social.

- Pour favoriser la mobilité à l'intérieur et en dehors du territoire, plusieurs actions vont se développer :

• le transport à la demande pour un public élargi
• un réseau de covoiturage local
• le recrutement de chauffeurs bénévoles en renfort des professionnels du FJEP/CS

- Par ailleurs, des ateliers de cuisine itinérants vont être proposés dans les mois à venir. Pour cela, un food truck est en voie d’acquisition. Ce camion restaurant pourra se rendre dans les communes intéressées, afin d'y développer du lien social autour de l'activité cuisine.

Le gros morceau de l'ordre du jour concernait l'eau et l'assainissement. Il s'agissait de savoir si la compétence eau potable et assainissement était transférée des communes à la communauté de communes. Une étude a été présentée sur l'impact de cet éventuel transfert sur le prix de l'eau. Il est apparu que les tarifs étaient très variables d'une commune à une autre, et que quelques gros consommateurs (agricoles ou industriels) utilisaient un volume équivalent à la totalité des petits clients.

Cette étude n'avait pas intégré la commune de Vouziers, considérant que le cas de la ville-centre était vraiment à part. Ce qui a arraché ce cri du cœur a une déléguée : "Puisque Vouziers n'est pas inclus dans l’étude, ses délégués ne doivent pas participer au vote". Cette proposition ne pouvait pas être retenue, une prise de compétence concernant forcément toutes les communes adhérentes, et un vote communautaire ne pouvant se faire qu'avec la participation de tous les délégués.

Mais cet incident donnait une idée de l'état d'esprit au sein d'une grande partie des présents. Le Président a usé de toutes les précautions orales pour présenter le sujet. Francis Signoret a fort insisté sur le fait qu'il n'avait pas de position personnelle arrêtée. Il a alerté les élus sur la réorganisation nécessaire du Syndicat du Sud-Est (qui gère l'eau pour 60 communes du territoire) en cas de refus de la prise de compétence. Il a annoncé aux présents que la date butoir pour prendre cette compétence venait d'être repoussée de 2020 à 2026, ce qui a encouragé les délégués à différer la décision.

Après une demande de vote à bulletins secrets repoussée de peu, un vote nominatif a eu lieu. Le résultat a été sans appel : 61 votes contre la prise de compétence, 32 pour et 5 abstentions.

Ce débat et ce vote ont montré qu'il existe toujours une fracture au sein de la communauté, comme une ligne de partage des eaux qui divise un territoire selon un tracé invisible mais presque intangible. Cette frontière ne sépare pas uniquement la ville-centre des communes de la périphérie, elle existe aussi entre les partisans du minimum communautaire et les soutiens d'une intégration renforcée.

Les impacts dramatiques de la culture du soja en Amérique latine

Une nouvelle enquête internationale, « Quand la déforestation s’invite à notre table », menée par Mighty Earth, Rainforest Foundation Norway et Fern, révèle que la production mondiale de viande entraîne en Argentine et au Paraguay une déforestation massive, des atteintes à la santé ainsi que des violations des droits humains. Mighty Earth, France Nature Environnement (FNE) et Sherpa interpellent 20 entreprises de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution française sur les conséquences désastreuses du soja utilisé dans l’alimentation des animaux d’élevage et les rappellent à leur « devoir de vigilance » sur leurs sources d’approvisionnement.

Un an exactement après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des maisons mères, nos associations interpellent des entreprises de l'industrie agroalimentaire et de la grande distribution pour les prévenir que leurs chaînes de production pourraient contenir du soja produit au détriment de l’environnement et des droits humains. Auchan, Bigard, Carrefour, Casino, Cooperl, LDC, Lactalis, Sodexo et Super U et onze autres entreprises devraient demander à leurs fournisseurs de cesser immédiatement de s’approvisionner, directement ou indirectement, auprès des producteurs de soja responsables de la déforestation.

Déclaration unitaire : Défendons tous les services publics ! Solidarité avec les cheminots et les cheminotes !

Une réunion unitaire s’est tenue dans les locaux du NPA la semaine dernière. Elle a aboutit à un appel unitaire large, d’une grande partie des organisations politique du mouvement ouvrier, en soutien aux mobilisations à la SNCF et dans les services publics. Une conférence de presse se tiendra également jeudi.

Voilà des années que les gouvernements successifs ont fait le choix de la privatisation des transports contre le climat, l'égalité et le social : sous-investissent dans le rail et  investissement massif  vers autoroutes et autocars, privatisés qui favorisent notamment l’explosion du trafic de marchandises par poids lourds.

Depuis 1997 et la création de RFF, la SNCF est toujours plus segmentée, pour casser le corps social cheminot et poursuivre les privatisations préconisées par les « directives » européennes. Aujourd’hui Macron pousse au bout la logique, de l’éclatement de la SNCF. Partout en Europe, les recettes qu’il veut appliquer produisent la disparition de  lignes, l’explosion des prix, la vétusté des installations et des trains, la disparition du fret. C'est toute la population qui paie triplement l'addition : financièrement, par l'inégalité territoriale induite et par sa santé altérée par la pollution générée.

Plus d'habitants grace au PLU ?

L'ordre du jour du Conseil municipal qui s'est réuni le 13 mars dernier comportait essentiellement un débat sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable. Ce PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de l’EPCI ou de la commune.  Ces objectifs seront repris par le Plan Local d'Urbanisme dans ses prescriptions.

La Communauté de communes possède désormais la compétence en ce domaine, il faudra donc que la 2C2A intègrent ces données dans son futur PLUI (I pour Intercommunal).

C'est le cabinet Dumay de Sedan qui a été chargé de ce travail, et qui a présenté aux élus sa première version. La rédactrice de l'étude a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'une ébauche qui devait servir à alimenter le débat entre les conseillers.

Pour son adoption, plusieurs étapes sont effectivement prévues par les textes réglementaires et législatifs ;

• une première ébauche de PADD écrite par les élus ou tout au moins exprimée avec l’aide du bureau d’études ou du service technique retenu. Ces principes permettent d’orienter et de cadrer le diagnostic en fixant les sujets à approfondir et les questions supplémentaires à se poser…

• après consolidation des enjeux, une décision politique est esquissée, et une réécriture du PADD peut être affinée avec un professionnel de l’urbanisme. Après le débat en Conseil municipal sur le PADD (au minimum 2 mois avant l’arrêt du projet) et suite aux discussions dans le cadre de la concertation, le PADD peut être complété ou amendé dans certaines proportions.

• le PADD est ensuite arrêté, avec l'ensemble du dossier de PLU, par l'organe délibérant de l' EPCI ou de la commune.

• il peut enfin faire l'objet d'une mise au point après l’enquête publique pour prendre en compte les observations du public et du commissaire-enquêteur.