Amendes de 500 euros : les personnes sans-abri menacées

Communiqué du Collectif des associations unies

Le Collectif des associations unies alerte sur l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », actuellement en discussion au Sénat. Dans le cadre d’un renforcement du pouvoir des maires, cette disposition permet d’infliger des amendes administratives pour occupation illégale du domaine public au moyen d’un bien mobilier (matériel, objets…), d’un montant maximal de 500 euros.

A en croire l’étude d’impact, cette disposition ne vise pas les personnes mal-logées et sans-abri : l’amende « ne saurait en aucun cas concerner (…) le racolage ou la mendicité. (…) En visant expressément l’occupation par un bien mobilier, la rédaction retenue évite la possibilité de sanctionner l’occupation du domaine par des personnes (sans domicile fixe, manifestants, etc.) ». En réalité, les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles, les sans-abri s’installant dans le domaine public avec un « mobilier » minime (sous une tente ou un abri de fortune, en utilisant un matelas ou encore un caddie pour transporter ses affaires personnelles) entrent dans le champ de la sanction. Cette disposition pourrait aussi toucher toutes les personnes habitant des campements ou des bidonvilles et les habitants en résidence mobile.

Conseil municipal du 23/09/2019

Ce lundi, le Conseil municipal de rentrée s'est tenu dans la salle Bellevue. Il s'agit probablement de la dernière fois que cette salle est utilisée à cette fin, puisque les travaux de la mairie sont sur le point de se terminer. C'est ce qu'a annoncé Sophie Braquet, la directrice des services techniques, à qui le Maire avait donné la parole dans le cadre des informations qu'il délivre en début de séance.

On a également appris l'arrivée de la nouvelle bibliothécaire, qui sera présenté au Conseil lors de sa prochaine séance.

Une minute se silence a été observée pour les disparus de l'été, en particulier Françoise Busquet, ancienne élue et responsable associative décédée en juillet (voir notre note du 17.07)

Les autres points d'information concernaient la vente de matériel de réforme aux services techniques, la démarche de renouvellement du label ville sportive, la mise en place d'un repas végétarien hebdomadaire au restaurant scolaire.

Enfin, comme nous vous l’avons indiqué dans la note de ce lundi, le Maire a fait le point sur le report de la rentrée au nouveau pôle scolaire.

L'ordre du jour comportait plusieurs points concernant les finances, d'importance relativement mineure, qui ont été validés à l'unanimité.

Deux points d'urbanisme ont été présentés ensuite :

1. une convention pour les sentiers de randonnée. Deux boucles vont être mises en place dans notre secteur, une vers la Chambre aux Loups et Savigny, une autre vers Condé et Vrizy. La convention précise le rôle de chaque partenaire dans l'entretien des sentiers.
2. Le marché d'aménagement de l'extension du lotissement "La Garenne" a été validé.

Concernant les travaux, des avenants aux marchés pour la rénovation de la mairie et pour la construction du pôle scolaire ont été votés. L'opposition s'est étonnée publiquement de certains dépassements, parfois liés à des imprécisions dans les études préalables.

Plusieurs rapports sur le prix et la qualité du service ont été présentés, concernant la distribution d'eau et le service d'assainissement. Concernant les branchements en plomb, le mystère sur l'accroissement de leur nombre reste entier. L'opposition avait soulevé ce point lors d'un précédent conseil, Veolia n'aurait pas donné de réponse depuis.

Enfin, le rapport d'observation de la Chambre régionale des comptes a été présenté. Ce rapport note que la commune "dispose de marges de manœuvres fiscales réduites". Des remarques sont faites sur la gestion des immobilisations et sur celles des marchés publics.

Normes post-Fukushima : EDF négligente, l’ASN complaisante

Communiqué commun du Réseau “Sortir du nucléaire“ et Greenpeace France du 22 août 2019

EDF s’est montrée négligente dans l’installation de diesels d’ultime secours

Lors de l’accident de Fukushima, les générateurs diesels destinés à l’alimentation électrique de secours avaient été détruits, ne permettant plus d’assurer le refroidissement des réacteurs. En conséquence, en 2012, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait exigé d’EDF qu’elle équipe d’ici fin 2018 ses réacteurs de « diesels d’ultime secours » (DUS), qui pourraient fonctionner même en cas d’aléas naturels extrêmes et prendre le relai des générateurs diesels existants en cas de défaillance. Cette prescription n’était pas un luxe, au vu de l’état alarmant de ces derniers (dont faisait alors état des documents internes à EDF [1]).

Or dans cette affaire, EDF a encore démontré que la sûreté des installations et la protection des populations n’étaient pas sa priorité ! Fin juillet 2017, elle a finalement informé l’ASN qu’elle ne pourrait pas installer ces DUS dans le temps imparti et sollicité un délai. Dans un second temps, elle a même demandé que la centrale de Fessenheim soit purement et simplement dispensée de ces équipements.

Ce retard n’était pas lié à une approche perfectionniste. Au contraire : comme l’a dévoilé Capital, suite à l’appel d’offre pour la fabrication de ces DUS, EDF aurait retenu deux entreprises qui ne disposaient pas des compétences techniques requises pour répondre au cahier des charges. Une instruction est d’ailleurs en cours suite à une plainte déposée pour délit de favoritisme et risques causés à autrui.

Contre-G7 : la Confédération paysanne appelle à une forte mobilisation

La Confédération paysanne et son syndicat ELB en Pays Basque seront présents demain à l'ouverture du contre-G7 d'Hendaye-Irun. Membre de la plateforme Alternatives G7, la Confédération paysanne a lancé un appel à mobilisation nationale pour ce contre-sommet. Elle entend y dénoncer les atteintes à la souveraineté alimentaire, aux droits des paysan-nes et à l'environnement qu'organisent les États représentés notamment au sein du G7.

Nous sommes contre le G7 parce qu'il s'arroge le droit d'orienter la marche du monde au mépris des autres organisations. Ce G7 feindra de se préoccuper des inégalités dans le monde alors qu'il consacre le libéralisme le plus absolu.

Contre le G7, les altermondialistes organisent un sommet « démocratique et ouvert »

Extraits de l'article de "Reporterre"

(...)

La côte basque se prépare à une fin de mois d’août inhabituelle. Pour l’accueil des sept chefs d’État, Biarritz sera rendue inaccessible à qui ne détient pas le précieux sésame, un badge délivré par les autorités. La ville sera divisée en deux zones : la rouge, dans laquelle les habitants ne pourront pas laisser de véhicule garé ni se déplacer autrement qu’à pied ; et la bleue, dans laquelle seules les voitures ayant passé une fouille pourront entrer. Les personnes souhaitant manifester leur opposition au sommet et les touristes qui voudront déplier leurs serviettes sur la plage seront priés de le faire ailleurs.

Trump, Merkel, Macron, Trudeau, Conte, Abe et le nouveau Premier ministre anglais, Boris Johnson, se réuniront dans la cité balnéaire basque du 24 au 26 août. « Derrière son charme suranné, le G7 est une arme de séduction massive pour imposer idéologiquement un capitalisme de plus en plus brutal, ont dénoncé de nombreux opposants dans une tribune publiée par Reporterre. Tous s’accordent sur l’essentiel : perpétuer un système au service des plus riches et des multinationales, se nourrissant de l’exploitation du travail et du vivant. »

La thématique retenue pour cette édition 2019 — « La lutte contre les inégalités » — est perçue comme une provocation par les opposants, pour qui le système défendu par les sept chefs d’État est « de plus en plus injuste et destructeur du vivant ». Aurélie Trouvé, représentante de l’association altermondialiste Attac, déplore le « cynisme » des dirigeants : « Nous refusons les deux aspects du rouleau compresseur du G7, avec d’un côté les politiques néolibérales incarnées par Macron, et de l’autre les politiques racistes que prônent Trump ou Salvini. » Laurent Thieulle, membre de la plateforme G7 Ez ! (Non au G7 !, en basque), est de cet avis : « C’est hallucinant qu’un chef d’État misogyne comme Trump puisse se targuer de discuter de l’égalité homme/femme ou que Macron, qui dégrade le Code de l’environnement et ne respecte pas l’Accord de Paris, veuille donner des leçons d’écologie. Nous sommes là pour affirmer que ceux qui ont des solutions à ces problèmes ne sont pas dans les gouvernements. »

Chômage : des chiffres en légère baisse, en trop faible baisse

La publication des chiffres officiels fait apparaître une tendance à la baisse du nombre des chômeurs, mais trop peu importante pour qu’elle soit réellement perçue au niveau de la population. Ces statistiques restent des informations venant du ministère de l'emploi, avec toutes les réserves qui peuvent être faites sur leur objectivité. Même si on se base sur ces chiffes, une baisse de 0.9 % sur un an ne laisse pas présager une diminution importante d'ici la fin du mandat présidentiel. François Hollande avait échoué à faire baisser le chômage, on ne peut pas dire qu'Emmanuel Macron réussisse beaucoup mieux dans ce domaine, malgré (ou à cause de) sa politique libérale pro-entreprises.

Voici les chiffres nationaux de la DARES :

En moyenne au deuxième trimestre 2019, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 579 500. Parmi elles, 3 377 300 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 202 200 exercent une activité réduite (catégories B, C).

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 0,4 % (-14 600) ce trimestre et de 1,9 % sur un an. Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) diminue de 1,6 % par rapport au trimestre précédent et celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) croit de 0,2%. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C diminue de 0,4 % ce trimestre (-23 900) et de 0,9 % sur un an.

Au deuxième trimestre, 639 200 personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de rechercher un emploi. Elles sont soit non immédiatement disponibles et sans emploi (catégorie D, par exemple : formation, contrat de sécurisation professionnelle, maladie), soit pourvues d’un emploi (catégorie E, par exemple : création d’entreprise, contrat aidé). Sur ce trimestre, le nombre d’inscrits en catégorie D augmente de 3,3 % et celui des inscrits en catégorie E augmente de 2,5 %.

En France (y compris départements-régions d’outre-mer, hors Mayotte), le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 3 632 500 pour la catégorie A. Il diminue de 0,5 % sur le trimestre (-1,9 % sur un an). Pour les catégories A, B, C, ce nombre s’établit à 5 887 900. Il diminue de 0,5 % ce trimestre et 0,9 % sur un an.

 

Et voici les chiffres locaux de la DIRRECTE :

Veolia : un contrat qui a du plomb dans l'aile ?

Le conseil municipal du 02 juillet a été en bonne partie consacré aux rapports présentés par Véolia, sur le service de l'eau potable et sur celui de l'assainissement. Ces textes doivent être fournis par le délégataire du service public chaque année avant le premier juin, pour être présenté au conseil municipal suivant.

Deux responsables de Véolia étaient donc invités pour présenter les données 2018 de ces services.

On a appris que le volume moyen consommé par un ménage de 4 personnes est de 120 mètres cube, que les prélèvements ont montré une conformité à 100 % pour la bactériologie, et que les volumes vendus restent stables.

Il existe des inquiétudes sur la ressource, qui se trouve limite sur les captages existants. Le rendement du réseau de distribution est à améliorer, il existe des fuites qu'il semble difficile de détecter.

Le produit financier est de 16.000 € en 2018, mais le responsable de l'entreprise a annoncé un résultat déficitaire, du fait de l'amortissement d’investissements liés au changement de branchements en plomb.

Leur disparition est inscrite dans un avenant au contrat de délégation, avec l'objectif zéro à l'issue de cette délégation. L'an dernier, il avait été fait état de la quasi-disparition de ce type de branchement dangereux pour la santé. Cette année, plusieurs dizaines de branchements sont à nouveau signalés. La justification de cette brutale réapparition n'est pas apparue évidente, pas plus que les mesures qui seront mises en œuvre pour traiter ce problème. L'opposition municipale s'est interrogée publiquement sur ces distorsions.

Le rapport sur l’assainissement fait état d'une conformité à 100 % des prélèvements. Il reste des problèmes liés aux bassins d'orage, non traités jusqu'à aujourd'hui. Ce contrat est également annoncé comme déficitaire par le délégataire. Le coût du service est pourtant élevé pour les Vouzinois, et le taux d'impayé est de 1,35 %.

Avec les difficultés à prendre en compte (ressource en eau, fuites, branchements non-conformes, ...), et une entreprise qui perd de l'argent, on peut se demander quel serait son intérêt à renouveler sa demande de délégation du service.

Ces rapports ont été approuvés par l'assemblée, alors que la fiche présentation notait bien que le conseil devait juste prendre acte des informations contenues dans ces textes.