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Alerte sur des risques de violation du TCA

Publié le 21.08.2019 par Amnesty International

Après une enquête de nos chercheurs , de nombreuses violations du traité sur le commerce des armes (TCA) se sont fait jour dans différents pays.,

Ces informations sont révélées alors que les délégués des États concernés se réunissent cette semaine pour la quatrième conférence annuelle des États parties au TCA.

Des armes au Cameroun

Nos chercheurs ont récemment remonté la filière d’approvisionnement de fusils utilisés par des soldats camerounais pour exécuter de façon extrajudiciaire des civils dans la ville d'Achigachia, qui a conduit à une usine située en Serbie.

Nous avons également examiné des images montrant un fusil Zastava M21 entre les mains de séparatistes armés qui ont mené de violentes attaques dans des régions anglophones du Cameroun.

D'après les données des Nations unies et les rapports annuels liés au Traité sur le commerce des armes, la Serbie a fourni un nombre considérable d'armes de petit calibre au Cameroun au cours de la dernière décennie.

Ce n'est pas la première fois que des informations sont réunies sur des atteintes aux droits humains commises par les forces camerounaises au moyen d'armes de petit calibre serbes.

Des manifestations réprimées au Nicaragua

Nous avons également rassemblé des informations sur le recours excessif à la force et sur des exécutions extrajudiciaires dont se sont rendues responsables les autorités au Nicaragua dans le cadre de la répression des manifestations qui ont débuté en avril.

Plus de 300 personnes ont été tuées depuis le début des manifestations, la grande majorité de ces homicides ayant été commis par la police et par des groupes armés alliés au gouvernement. Selon la base de données Comtrade de l'ONU, au cours des quatre dernières années, le Nicaragua a importé des armes de petit calibre, des pièces connexes et des munitions principalement depuis les États-Unis, le Brésil et le Mexique, dans cet ordre.

Les Philippines encore alimentées en armes

Aux Philippines, le président Duterte poursuit sa violente campagne de répression des prétendus délinquants liés au trafic de stupéfiants, qui a causé la mort de plusieurs milliers de personnes.

Les armes les plus généralement utilisées pour commettre ces homicides sont des armes de petit calibre, en particulier des pistolets et des révolvers. Plusieurs pays ont exporté des armes de petit calibre vers les Philippines, notamment l'Afrique du Sud, la Bulgarie, la Corée du Sud, l'Inde et Israël.

La Chine et la Russie ont également proposé de fournir des armes de petit calibre aux Philippines.

Un manque global de volonté politique

Les États ont fait preuve d'un manque massif de volonté politique quant à la nécessité de régler les problèmes de respect des dispositions du traité et de garantir l'obligation de rendre des comptes concernant le non-respect des règles pour les rapports, lors des dernières conférences, au cours desquelles ils ont eu tendance à se pencher sur des problèmes administratifs

Le fait que le Royaume-Uni, la France, les États-Unis et d'autres pays ont refusé de suspendre leurs transferts d'armes vers l'Arabie saoudite, malgré les innombrables suspicions de crimes de guerre commis par la coalition qu'elle dirige au Yémen, est devenu un cas emblématique de commerce irresponsable d'armes.

Des progrès ont cependant été réalisés ces dernières années, un nombre croissant d'États reconnaissant que le fait d'armer la coalition dirigée par l'Arabie saoudite risque de les impliquer dans des crimes de guerre.

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