« C’est officiel » : l’autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d’État

Article d'Emmanuel Clévenot, publié dans Reporterre le 29.06.2026

Le Conseil d’État a entériné le projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Les autorisations environnementales de ce projet aux répercussions désastreuses et largement documentés sont désormais définitives.

Les espoirs étaient maigres, deux semaines après une audience marquée par la défense corps et âme du projet d’autoroute A69 par le rapporteur public. Les voilà définitivement enterrés. Le 29 juin, le Conseil d’État a entériné la réalisation de l’ouvrage devant relier Toulouse à Castres : « C’est officiel, dans un monde qui brûle, le déni climatique est décrété par la plus haute sphère du pouvoir juridique », ont réagi les militants du collectif La Voie est libre.

En choisissant de suivre les recommandations du magistrat, formulées le 15 juin, les juges rejettent ainsi les pourvois en cassation sollicités par les associations anti-A69 et confirment donc la légalité du chantier. « La semaine où nous ressentons comme jamais les températures létales du mur climatique, le pire signal vient d’être envoyé par le Conseil d’État, incapable d’appliquer le droit face aux pressions du lobby politicofinancier de l’A69, poursuit La Voie est libre. Ils valident le parfait emblème de notre fuite en avant : l’A69. C’est terrifiant. »

Très attendue, cette décision est le dernier épisode d’un dossier judiciaire interminable. En février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation environnementale du projet, jugeant que celui-ci n’était pas d’un intérêt public suffisant pour justifier de détruire des espèces protégées. Une « victoire historique », se réjouissaient à l’époque les activistes écologistes. Problème : onze mois plus tard, le 30 décembre, la cour administrative d’appel avait contredit ce verdict en validant la poursuite du chantier… poussant dès lors les défenseurs de l’environnement à saisir le Conseil d’État pour trancher.

 

A69 : le Conseil d’État pourrait confirmer la légalité du chantier

Article de Justin Carrette publié dans Reporterre le 12.06.2026

C’est une toute petite phrase qui vient en partie doucher les espoirs des opposants à l’A69. Alors qu’une audience décisive sur le sort de l’autoroute se tient le lundi 15 juin au Conseil d’État, le rapporteur public recommande aux juges de confirmer la légalité du chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres.

Il demande ainsi aux magistrats de rejeter le pourvoi en cassation déposé par plusieurs associations requérantes et, par conséquent, de confirmer la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse rendue le 30 décembre. Même si les conclusions du rapporteur public sont généralement suivies par les juges, la singularité du dossier de l’A69 invite à la prudence, et rend tout pronostic extrêmement délicat.

« Il nous paraît important de rappeler qu’il ne s’agit que de l’avis extérieur d’un magistrat censé éclairer la formation de jugement qui aura à statuer prochainement », a notamment réagi le collectif d’opposants La Voie est libre.

En février 2025, dans un jugement largement motivé s’appuyant notamment sur des données fournies par des organismes indépendants, le tribunal administratif avait annulé en première instance l’autorisation environnementale du chantier, suspendant immédiatement les travaux. Quelques mois plus tard, en décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse annulait cette décision, estimant que la construction de l’autoroute répondait bien à une raison impérative d’intérêt public majeur, dans une motivation jugée plus succincte.

La balle est désormais dans le camp du Conseil d’État, qui devra entendre les différentes parties le 15 juin avant de statuer dans les semaines à venir afin de valider, ou non, la légalité du chantier de l’autoroute.

Sur le tracé de l'A69, le 6 mars 2026. - © Antoine Berlioz / Reporterre

Annulation de l’A69 : une victoire pour la démocratie environnementale

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) se réjouit de la décision du tribunal administratif de Toulouse annulant le projet d’autoroute A69, qui remplit son office en faisant prévaloir la protection de l’environnement, notamment de la biodiversité, sur les finalités économiques mises en avant par les promoteurs d’une nouvelle infrastructure qui amènerait « des bénéfices très limités pour le territoire et ses habitants ».

Le constat précis, établi par la juridiction, montre que l’intérêt public ne se décrète pas et qu’il appartient aux porteurs de projet d’ampleur ayant des conséquences sur l’environnement de démontrer qu’une dérogation se justifie et de s’en assurer auprès des populations concernées. C’est tout ce qui n’a pas été fait dans le cas de l’A69, notamment par l’Etat et par la plupart des collectivités qui y étaient favorables.

Plutôt que de respecter les obligations de la France, consacrées notamment dans la convention d’Aarhus, d’information non biaisée du public et de participation à la prise de décision, sachant qu’elle avait des conséquences environnementales, c’est le passage en force et la répression des opposantes et opposants qui ont tenu lieu de conduite aux autorités.

8200 personnes manifestent contre l'A69 Castres-Toulouse

Communiqué de la Confédération Paysanne du 24.04.2023

A l'appel du collectif La Voie est libre, d'Extinction Rébellion, de la Confédération paysanne et des Soulèvements de la Terre, plus de 8200 personnes ont manifesté ce samedi contre le projet d'autoroute A69 Castres Toulouse.

Ce projet anachronique menace en effet 400 hectares de terres agricoles, de bois et zones humides : une destruction dénoncée unanimement par les instances indépendantes (Ae, CGI, CNPN...), par 160 agriculteurs du territoire et par 90% des 6 266 avis exprimés lors de l'enquête publique environnementale.

Après une marche de 12km sur le tracé prévu pour l'autoroute, constatant la richesse et la beauté de ces terres à préserver, le cortège a investi la route nationale... puis les manifestant·e·s ont fait une longe chaîne humaine pour ériger un mur de parpaings de 5m*2 bloquant les deux voies de la circulation.

Car en effet si l'autoroute se faisait, la déviation serait privatisée et deviendrait inaccessible sans payer 17 euros aller-retour : un véritable racket et blocage organisé par le concessionnaire NGE Atosca. Avec l'A69, nous allons droit dans le mur, comme les 20 bolides artisanaux construits pour l'occasion qui ont fait une course vers ce mur symboliquement à l'issue de la journée.

Comme toutes les manifestations co-organisées par les Soulèvements de la terre, ce sont celles et ceux qui luttent qui décident de porter tel ou tel type d'action. Il n'y a pas des manifestations pacifiques d'un côté et des manifestations violentes de l'autre comme Gérald Darmanin voudrait le laisser penser : il y a des gestes de résistance créative, plus ou moins fortement réprimés par l'État.

La réussite de cette mobilisation historique dans la région prouve à nouveau l'ampleur et la popularité de la lutte contre l'A69 qui rassemble paysan·ne·s, habitant·e·s, militant·e·s du climat, naturalistes, élu·e·s, toutes et tous uni·e·s pour sauver ces terres menacées.

A304 : perspectives d’implantation et de croissance pour les entreprises

Tel est le titre d'un article que le site du Conseil Départemental consacre à l'ouverture du nouvel axe routier. Celui-ci a pris bien du retard pour entrer en service, et le CD au bord de la faillite a obtenu un étalement pour régler sa part. D'après le site du CD :" le règlement de la somme due, à savoir 11 849 121€, sera échelonné sur 4 ans à compter de 2018. La dépense sera donc de 2 962 281€ pour 2018."

Mais finalement, tout va bien puisque l'autoroute est ouverte à la circulation, et que les investisseurs vont arriver dans le département.

Logiquement, le CD vante son territoire pour attirer les industriels. L'article indique donc les potentialités locales :

"La mise en service de l'autoroute A304, reliant Marseille à Rotterdam de manière ininterrompue, ouvre aux investisseurs nationaux et internationaux des perspectives foncières décisives. En effet, les Ardennes disposent de ressources foncières territoriales pour accueillir les entreprises à vocation industrielle, logistique, artisanale ou tertiaire.

Consultez sur cette carte les offres territoriales pour votre implantation industrielle, artisanale ou tertiaire, avec leurs avantages financiers."

Le TGV rattrapé par la Cour des comptes

Après le "tout autoroute" la France a connu le "tout TGV". Chaque Région, chaque département, chaque agglomération exigeaient d'être desservis par ces voies de communication. En fait, elles ne sont pertinentes que sur les grands axes où un flux suffisant peut être assuré.

Les Ardennes ont obtenu aussi leur accès TGV, jusqu'à Sedan, alors que le Vouzinois est abandonné par la SNCF. Le fameux Y ardennais va mettre Rocroi à quelques minutes de Charleville, mais dans quel état est le réseau secondaire du département, celui que les usagers fréquentent en priorité. Un récent rapport de la Cour des comptes dénonce cette politique de l’investissement vitrine, fait au détriment de l'entretien des réseaux existants.

Dans le Vouzinois, on a connu la course des élus pour être le premier à annoncer une quatre voies entre Vouziers et Rethel, liaison qui n'a jamais fait la preuve de son utilité. L'abandon de ce projet pour des raisons budgétaires n'a pas donné lieu à une étude sérieuse des besoins en voies de communication pour le Sud-Est ardennais.

Notons également qu'un  projet de canal à grande capacité entre les réseaux belges et la Seine n'a pas permis de poser la question de l’entretien des canaux existants (canal des Ardennes et la branche de Vouziers par exemple)

Cette politique à courte vue, basée sur des choix de grands travaux, à surtout l’avantage d'être visible et de fournir de beaux clichés aux magazines destinés aux électeurs. La pertinence réelle de ces investissements au regard de leur coût financier et écologique est beaucoup moins évidente.

Voici la réaction de la FNE à la publication de ce rapport.

 

La Cour des comptes, dans un rapport publié ce jeudi 23 octobre 2014, pointe les dérives de la gestion du réseau des trains à grande vitesse. Ce rapport confirme les inquiétudes de France Nature Environnement. Car si la mobilité durable ne peut se passer du train, il n’est pas judicieux, ni économiquement, ni écologiquement, de construire des Lignes à Grande Vitesse (LGV) pour un faible trafic. Une rénovation du réseau existant suffirait amplement et serait plus utile au quotidien pour les français.


Réseau Ferré de France gonfle artificiellement les chiffres du trafic

Les sages constatent que RFF a ‘’exagéré significativement’’ le niveau de trafic escompté de la ligne Limoges-Poitiers, ce qui induit d’importantes subventions pour financer la LGV : jusqu’à 80% pour faire fonctionner la ligne alors que la liaison est peu rentable. Dans le meilleur des cas, sa rentabilité est estimée à 3,3%. La Cour des comptes déplore donc un projet non prioritaire, non financé, mais poursuivi avec vigueur. Et cet entêtement des élus se retrouve dans de nombreux projets de LGV quelle que soit la région concernée.


Des élus obsédés par la LGV

Car sur les lignes à grande vitesse, le TGV peut filer jusqu’à jusqu’à 320 km/h alors que sur le réseau classique, il peut rouler jusqu’à 220 km/h. Un atout pour les LGV qui ne sont pertinentes économiquement que pour une poignée de destinations. « Pourtant, à l’arrivée des premières LGV, les élus se sont montrés obsédés par ces nouveaux rails et ont complètement délaissé l’entretien et à la modernisation du réseau classique. Mais les rapports Rivier de l’Ecole Polytechnique de Lausanne en 2005 et 2012 rappellent bien que cette rénovation est la vraie priorité ! » souligne Michel Dubromel, responsable transports et mobilités durables de FNE.

Un caprice des collectivités territoriales

Face à cette mode des LGV, une question taraude France Nature Environnement : l’Etat aurait-il une fâcheuse tendance à céder à la pression des Collectivités Territoriales ? Les sages constatent que les annonces politiques, à haut niveau, confortent solidement les projets avant même que soient menées à bien les phases préliminaires.
Raymond Lang, spécialiste transport ferroviaire à FNE estime que « c’est la modernisation des lignes actuelles qui doit être privilégiée. Ce n’est pas le matériel roulant TGV qui est à remettre en cause mais le développement du réseau de LGV sans examen de la pertinence réelle du maillage ferroviaire »

L’Europe, par le biais de son plan ambitieux de réseau européen de transports, a sa part de responsabilité dans le développement de la grande vitesse car il promeut des projets dont la rentabilité socio-économique n’est pas toujours avérée.

Denez L’Hostis, président de FNE « La création d’une nouvelle ligne a un coût économique et environnemental. D’un point de vue écologique mais aussi économique, de nombreux projets ne sont pas pertinents quand une modernisation du réseau existant suffirait amplement. Les projets de création de lignes doivent être conditionnés par des prévisions de trafic réalistes en cohérence avec la politique des transports. Il faut donner la priorité aux transports du quotidien pour offrir une alternative à « l’auto solo », la carte du réseau ferroviaire 2014 comparée à celle du siècle précédent est à ce titre édifiante. »

Arrêt du chantier de l'autoroute A 304 : Huré se dit abasourdi

Suite à une plainte de la fédération France Nature Environnement, le tribunal administratif de Chalons en Champagne a annulé l'arrêté préfectoral du 28 mars 2011 autorisant les travaux hydrauliques sur le tracé de l'autoroute A304.

Le président du Conseil Général semble prendre  connaissance cette nouvelle comme s'il subissait un coup de tonnerre dans un ciel serein.  A le croire, il ne s'attendait absolument pas à cette décision, il en est donc abasourdi. Il aurait encore mieux valu qu'il en reste sans voix, car son communiqué publié en réaction au jugement est de la pure communication, sans aucun argument solide.

Signalons en premier lieu que dans un État de droit, l'indépendance des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est à la base de l'équilibre démocratique. Il est donc d'usage de ne pas critiquer un jugement prononcé, en particulier de la part  d'un responsable d'un exécutif local. B Huré se permet d'écrire  par exemple  que "on oublie la très grande capacité d'adaptation des espèces animales et de la nature en général" . Veut-il écrire tout seul les textes de loi à la place du parlement ? Souhaite-t-il rédiger les attendus du jugement au nom des magistrats  du tribunal administratif ? Ce serait nettement plus simple pour gagner un procès.

France Nature Environnement a déposé sa requête le 30 novembre 2011, le président du Conseil Général comme toutes les parties concernées, a eu largement le temps de prendre connaissance de cette procédure et de jauger les arguments présentés.

Le Préfet des Ardennes y répond d'ailleurs dans un mémoire en défense du 5 avril 2012. Les juristes du département ont pris le temps pour répondre à l'association et ils connaissent bien  le déroulement d'une procédure devant le tribunal administratif, compétent pour trancher les contestations de décisions venant de leurs services.

Abasourdi Benoit Huré ! Surement pas. Il est déçu, vexé, plein de rancœur. Pour lui c'est une défaite politique et aussi un échec personnel. Après de nombreux retards, il espérait voir enfin se réaliser ce projet qu'il présente comme la chance de sauver les Ardennes. Probablement trop pressés d'aboutir, les responsables ont voulu griller les étapes. Ils ont du se dire "on est trop gros pour se faire arrêter". Dans le communiqué de Huré, pas un mot d'autocritique.  Les "lobbys verts" devront s'expliquer, leurs "alliés de circonstance" se moquent de l'avenir des Ardennes et les juges du tribunal ne connaissent pas la loi. Le jour où ce chantier aboutira, si Benoit Huré est encore à la tête du Département, il saura bien tirer la couverture à lui comme responsable de des travaux. Il serait logique qu'il accepte aussi d'être responsable des errements et retards du chantier de l'A304, au lieu de montrer du doigt ceux qui n'ont fait que mettre en évidence les fautes commises.

Protéger et favoriser l’emploi mériterait d’être pris en compte au moins aussi prioritairement que les prescriptions environnementales, devenues aujourd’hui excessives. Par ailleurs on oublie trop les grandes capacités d’adaptation, depuis la nuit des temps, des espèces animales et de la nature en général. - See more at: http://www.lasemainedesardennes.fr/article/21/02/2014/ardennes--reaction-de-benoit-hure-face--la-suspension-du-chantier-de-la304/5062#sthash.U3zWsMQK.dpuf