Ventes d’armes de la France : vous avez dit transparence ?

Publié le 31.05.2021 par Amnesty International

Le 1er juin, le ministère des Armées va rendre au Parlement son rapport annuel sur les exportations d’armements de la France. Un rapport essentiel qui doit permettre de faire toute la lumière sur un commerce dangereux et meurtrier, trop souvent fait dans l'ombre.  

Faire le bilan des exportations d'armes de l'année 2020 : c'est la promesse du ministère des Armées au Parlement.

Ce rapport est souvent incomplet bien que l'année dernière, et pour la première fois, la France ait fait un pas vers plus de transparence en incluant de nouvelles informations issues du rapport annuel du Traité sur le commerce des armes (TCA). Une avancée importante.

Cette année, nos mots d'ordre restent les mêmes : la transparence et le contrôle.

MOINS D'OMBRE, PLUS DE LUMIÈRE  

Quelles armes la France vend-elle exactement, à qui, en quelle quantité et pour quelle utilisation finale ? Le rapport du ministère des Armées au Parlement doit répondre à ces questions en apportant des réponses détaillées, exhaustives et actualisées pour permettre aux parlementaires, à la société civile, à l’opinion publique et aux médias, d’examiner la conduite du gouvernement quant aux exportations d'armes de la France. Il est l'unique instrument national d’information sur le commerce d'armes de la France. Il doit servir de base solide à un débat public légitime et démocratique sur la légalité des transferts d’armes de la France.

La France est partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), qu'elle a ratifié. Ce Traité international contient plusieurs règles visant à interdire ou prévenir la circulation d'armes à des pays où elles pourraient être utilisées contre des populations ou des infrastructures civils.

Nous attendons de ce rapport au Parlement que la France respecte ses engagements en matière de transparence sur ses livraisons d’armes. L’opacité laisse place au doute. Or, l’exigence de transparence et d’encadrement de ce commerce pas comme les autres est indispensable.

Lire aussi : Vente d’armes : ce que la France veut nous cacher  

Une nécessité de transparence qui a d’ailleurs été appuyée par certains parlementaires. À ce jour, des élus de tous les bords politiques considèrent et défendent l’idée que le gouvernement français doit améliorer la transparence sur ses ventes d’armes. La publication du rapport de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armements le 18 novembre 2020 témoigne une adhésion de plus en plus forte de nombreux élus. Depuis sa publication, aucune suite n’a été donnée par le gouvernement aux conclusions de la mission d’information recommandant clairement plus de contrôle et de transparence. Ce silence est alarmant alors qu'il y a urgence à agir. 

AG Total : soutien à la stratégie climaticide de Patrick Pouyanné

Publié le 28 mai 2021 par Greenpeace

La majorité des actionnaires de Total a soutenu ce matin la stratégie climaticide de la major pétrolière et gazière qui leur était présentée en Assemblée générale [1]. Reclaim Finance et Greenpeace France saluent les investisseurs qui ont eu le courage de voter contre, à l’aune des recommandations de l’Agence Internationale de l’Energie pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 [2], et condamnent ceux qui ont voté à contre-sens de l’Histoire en faveur d’un plan qui autorise une augmentation de la production d’hydrocarbures et l’aggravation de la catastrophe climatique.

• 8,12% des actionnaires s’étant prononcés sur le plan “climat” de Total ont voté contre. S’il faut encore attendre de connaître le pourcentage d’abstention, c’est moins que les 16,8% d’actionnaires qui avaient soutenu une résolution climat déposée par 11 investisseurs à l’assemblée générale de Total en 2020 [3].
• A l’image de ce qui s’est passé une semaine plus tôt à l’Assemblée générale de Shell [4], une majorité d’actionnaires a soutenu le plan climaticide de Total. Parmi eux, de gros investisseurs comme Amundi ou AXA qui reconnaissaient pourtant les insuffisances de la stratégie de Total jeudi dernier [5].

Les ONG dénoncent en force “l’hypocrisie crasse” de ces investisseurs qui se disent engagés pour le climat.

“En votant pour le plan climaticide de Total, les actionnaires ont voté pour le chaos climatique. En ignorant de manière flagrante les toutes dernières recommandations de l’AIE, et en laissant Total investir massivement dans les hydrocarbures, les actionnaires font voler en éclat l’idée d’une finance verte. Parmi eux, des investisseurs comme AXA, BNP Paribas et Amundi tournent en dérision leurs propres engagements pour le climat. Heureusement, des investisseurs comme Meeschaert, La Banque Postale Asset Management et CNP Assurances, ont tenu tête à Total en faisant valoir les exigences de la science climatique. Nous saluons tous les actionnaires qui ont voté à l’aune des insuffisances du plan “climat” et non du discours bien rôdé de la major.” commente Lucie Pinson, fondatrice et directrice de Reclaim Finance.

Aires Marines Protégées : interdire les pêches destructrices est plus rentable que les autoriser

Publié par FNE le lundi 17 mai 2021.

Une analyse socio-économique commandée par l’ONG européenne Seas At Risk et réalisée par la New Economics Foundation révèle que l’interdiction de techniques de pêche destructrices pour les fonds marins dans les aires marines protégées entrainerait des bénéfices nets dès la quatrième année de son entrée en vigueur.

L’interdiction d’une activité économique est souvent perçue comme une perte de rentabilité. Dans le cas du chalutage profond et d’autres méthodes de pêche (cf. contexte), Seas At Risk nous démontre le contraire. Selon une étude commanditée par l’ONG européenne et réalisée par la New Economics Foundation, l’interdiction de ces techniques dans les aires marines protégées a non seulement des effets concrets pour y protéger la biodiversité, mais s’avérerait aussi rentable à très court terme !

L’étude souligne qu’au bout de 13 ans d’interdiction, chaque euro dépensé rapporterait 3,41 euros : en 20 ans, cela entrainerait un gain net cumulé de 8,4 milliards d’euros ! Alors que le chalutage de fond libère autant de carbone que le transport aérien, il devient urgent de questionner son intérêt.

Des avantages climatiques et commerciaux, ainsi que pour… la pêche durable !

Les principaux avantages commerciaux à l’interdiction de ces pêches seraient, entre autres, la création de nouvelles activités de loisir et la présence de poissons plus gros et en plus grand nombre, qui pourraient être pêchés par les pêcheurs utilisant des méthodes de pêche vertueuses.

Plus important encore, les conséquences d’une mer saine et d’écosystèmes résilients bénéficieraient à la population en termes de régulation du climat, d’eau propre, de piégeage du carbone et de protection contre les phénomènes naturels extrêmes.

« Nous sommes au cœur de la 6e extinction de masse. Les aires marines protégées ne peuvent pas jouer leur rôle fondamental de protection de la vie marine si des activités de pêche destructrices continuent à être autorisées », affirme Marc-Philip Buckhout, Responsable des aires marines protégées à Seas At Risk. « Interdire le chalutage de fond et les autres méthodes de pêche tout aussi destructrices pour les fonds marins, dans les aires marines protégées nous permettrait de lutter contre le déclin de la biodiversité et aiderait l’océan à atténuer le changement climatique, et ce avec de nets bénéfices socio-économiques. »

Le petit réacteur atomique SMR fait rêver les nucléaristes

Extraits de l'article de Reporterre

Les industriels du nucléaire espèrent sauver leur filière avec un nouveau concept, les SMR, des réacteurs de petite taille. En France, EDF vante la puissance de son modèle. Pourtant, plusieurs études pointent le gouffre financier et l’aberration écologique que constitue cette technologie.

Le chantier de l’EPR de Flamanville accumule retards et surcoûts, le projet de réacteur de quatrième génération Astrid est suspendu ? Peu importe, « en avant le nucléaire » ! C’est ainsi qu’EDF et ses partenaires ont sobrement baptisé leur dernier projet en date, le « Nuward » (pour « Nuclear Forward »). Ce petit réacteur de 170 mégawatts électriques (MWe) à eau pressurisée (la même technologie que les réacteurs du parc actuel et que l’EPR), dont il a présenté le design le 6 avril dernier, est supposé lui permettre de rentrer dans la course internationale aux « Small Modular Reactor » (SMR, Petit réacteur modulaire). Des réacteurs dont la puissance est comprise entre 10 et 300 MWe, et qui sont censés révolutionner l’industrie nucléaire dans les prochaines décennies.

« Ce réacteur sera petit et compact, explique un porte-parole d’EDF à Reporterre. Il sera équipé de générateurs de vapeur à plaques, inspirés de la technologie des sous-marins, qui prennent beaucoup moins de place. Pressuriseur et générateurs de vapeur seront imbriqués dans la cuve. » Le tout tiendra dans une enceinte de confinement plongée dans un cube d’eau de vingt-cinq mètres par vingt-cinq — la moitié d’une piscine olympique —, présenté comme un dispositif de sûreté passive. Autre particularité, les différentes parties du réacteur seront fabriquées en usine et transportées jusqu’au site en camion ou en bateau. « L’idée est de réduire les assemblages sur site, ce qui permet d’éviter les rework [1] », poursuit EDF.

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Stop à l’accaparement de terres : pas de laissez-passer !

La proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, déposée par M. Sempastous, est examinée à partir de ce mardi par les Commissions du Développement durable puis des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Des organisations de la coalition foncière appellent les parlementaires à améliorer ce texte, aujourd'hui trop faible, voire contre-productif, pour lutter contre l'accaparement de terres.

 

Un nécessaire renforcement de la régulation foncière agricole

L'agrandissement continu de la taille des exploitations agricoles est directement corrélé à une perte d'emplois, de valeur ajoutée et de biodiversité dans les territoires ruraux. Le contrôle de la taille des fermes est un objectif majeur d'une politique agricole fondée sur l'intérêt commun. 

C'est au nom de cet intérêt commun qu'ont été créés après guerre et dans les années 1960 les grands outils de régulation foncière encadrant le droit de propriété et la liberté d'entreprendre : le statut du fermage protecteur pour le locataire, la régulation de la propriété par l'action des SAFER, le contrôle de la taille des fermes à travers la politique des structures. Ces outils sont rendus en partie inopérants par le développement d'un nouveau mode d'accès au foncier : la prise de contrôle de fermes via l'achat de parts de sociétés qui exploitent et/ou possèdent des terres agricoles. Si le nombre de transactions est faible comparé au marché foncier classique (7 160 transactions sur 103 700 en 2019 selon la FNSAFER), les surfaces concernées sont considérables (616 000 hectares contre 443 000). 

Total à Polytechnique : plainte contre Patrick Pouyanné

Publié le 29 avril 2021 par Greenpeace (extraits )

Le 22 avril 2021, Greenpeace France, ANTICOR et l’association d’élèves et d’anciens élèves de l’École polytechnique la Sphinx, ont déposé plainte auprès du Parquet de Paris contre Monsieur Patrick Pouyanné, PDG de TOTAL, et contre X, pour des faits susceptibles de constituer un délit de prise illégale d’intérêts.

Depuis plus d’un an, Greenpeace France soutient la mobilisation des étudiant·es et ancien·nes étudiant·es de Polytechnique contre le projet d’implantation d’un centre de Total au cœur du campus de l’école.

Renforcer sa présence dans les écoles, de la primaire à l’enseignement supérieur, est un axe tactique majeur de la stratégie d’influence de la multinationale Total. Constatant que le pétrole séduit de moins en moins les nouvelles générations d’étudiant·es, il devient de plus en plus crucial pour la firme de s’infiltrer au sein des campus des grandes écoles — son terrain de jeu privilégié — pour entretenir un vivier d’étudiant·es brillant·es, les biberonner et les séduire en les persuadant que son modèle économique basé sur les énergies fossiles est le bon.

Le projet de Total d’installer un bâtiment abritant sa direction recherche et développement au cœur du campus de la prestigieuse École polytechnique, prévoyant d’accueillir 250 de ses salarié·es, est une illustration parfaite de cette stratégie d’influence. Si cette stratégie n’est pas, en elle-même, pénalement répréhensible, la présence de Patrick Pouyanné (PDG de Total et ancien polytechnicien) au sein du Conseil d’administration de Polytechnique, soulève des questions de conflit d’intérêts. Ses prises de paroles au sein du Conseil d’administration au nom de l’entreprise et sur un projet auquel il était intéressé seraient susceptibles de constituer une infraction pénale.

Victoire : l'environnement bientôt mieux pris en compte dans les projets d'aménagement et de construction

Communiqué de FNE le 15.04.2021.

Le Conseil d’Etat l’affirme aujourd’hui : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Derrière cette affirmation de bon sens, se cache un véritable combat juridique mené par France Nature Environnement depuis des dizaines années. La fédération se bat pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction ; et cette décision du Conseil d’Etat permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice. Elle va obliger le gouvernement à mieux définir quels sont les projets soumis à évaluation environnementale pour éviter que certains projets potentiellement impactants ne passent entre les mailles du filet.

Une nouvelle victoire essentielle dans la protection de notre environnement

Le Conseil d'Etat, saisi par France Nature Environnement, exige de l'Etat la révision complète de ses critères d'évaluation environnementale pour se mettre en conformité avec le droit européen. Cette décision est une étape très importante sur le long chemin de la préservation de notre patrimoine naturel. Explications.

Lorsqu’une entreprise ou une collectivité souhaite réaliser un aménagement ou mener une activité (porcherie, piste d’atterrissage, rond-point, éolienne, gymnase...), les législations française et européenne imposent de réaliser une évaluation environnementale. C’est une étape cruciale dans l’autorisation d’un projet ou d’un plan : elle permet d’évaluer les impacts pour les éviter, ou à défaut les réduire et en dernier recours, les compenser. Elle déclenche également le processus de participation du public, et garantit l’information des citoyens sur les enjeux environnementaux. L’administration doit en tenir compte pour autoriser, ou non, l’aménagement proposé.