Expulsions : les pouvoirs publics doivent tout mettre en oeuvre pour éviter de nouvelles souffrances sociales

Depuis la fin de la trêve hivernale des expulsions le 1^er juin, les remontées de terrain issues des associations du Collectif des Associations Unies témoignent d’une multiplication des expulsions d’habitats informels et des risques d’expulsions locatives sans solutions adaptées et pérennes sur les territoires. Ces expulsions interviennent malgré les diverses mesures prises par le gouvernement pour limiter leur impact : maintien des capacités du parc d’hébergement d’urgence ouvertes pendant la crise sanitaire et l’hiver (43 000 places) a minima jusqu’à mars 2022, abondement des Fonds de Solidarité Logement et du Fonds d’indemnisation des bailleurs, instruction aux préfets visant à ne pas expulser les ménages locataires sans solution d’hébergement ou de relogement.

Dans un contexte de fragilités sociales et économiques importantes, et à une période où les possibilités de faire valoir les demandes d’aides ou de recours ont été réduites du fait des restrictions sanitaires, impactant de fait les possibilités d’accès et de maintien dans le logement, 30 000 ménages locataires et 20 000 habitants de lieux de vie informels risquent potentiellement de perdre leur logement ou leur abri dans les semaines et mois à venir.

La Mède : Total cède à la pression des ONG

Publié le 5 juillet 2021 par Greenpeace

Dans une interview donnée au journal la Provence, le PDG de Total Patrick Pouyanné a annoncé ce matin la fin de l’utilisation de l’huile de palme en 2023 dans son usine controversée de La Mède. Ce renoncement intervient après plusieurs années de bras de fer avec les ONG qui dénonçaient les impacts désastreux pour le climat et la biodiversité de cette huile, responsable de déforestation en Asie du Sud-Est.

Cette annonce fait suite à une accumulation d’échecs de l’entreprise dans sa stratégie économique et environnementale pour cette usine. Elle signe aussi la défaite de Total dans la longue bataille contre ce site engagée par les associations dont Greenpeace France qui avait mené une action spectaculaire en octobre 2019 à l’intérieur du site industriel de La Mède. Elle intervient également après la décision du tribunal administratif de Marseille suite à un recours juridique porté par plusieurs associations dont Greenpeace France. En avril 2021, la justice a ainsi annulé partiellement l’autorisation d’exploitation de La Mède au motif de l’irrégularité de l’étude d’impact environnemental de Total qui n’analyse pas les impacts climatiques indirects des importations d’huile de palme. Le tribunal reste saisi de l’affaire et Total devra quand même analyser les impacts de cet approvisionnement climaticide sur les trois prochaines années, peu importe que la fin des importations soit fixée à 2023.

Climat : l’État condamné à agir avant avril 2022

Publié le 01.07.2021 par Greenpeace

Le déni du gouvernement sur l’insuffisance de ses politiques climatiques n’a pas convaincu les juges : dans le recours de la ville de Grande-Synthe devant le Conseil d’État, le gouvernement est condamné à “prendre toutes les mesures nécessaires” pour remettre la France sur la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre que l’État s’est engagé à respecter. C’est indispensable pour protéger la population française, dont les deux tiers sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique, comme l’a rappelé hier le Haut conseil pour le climat.

Dans un vain effort pour camoufler son inaction, le gouvernement avait largement basé sa défense sur sa future loi “Climat et résilience”. L’insuffisance du texte avait pourtant été soulignée par le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil national de la transition écologique, ainsi que par les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Si les juges sont limités par la séparation des pouvoirs à ordonner à l’État de prendre au plus vite tous les décrets d’application de la loi et des lois climatiques précédentes, cette décision est un signal fort au gouvernement et aux parlementaires : la France n’en fait pas assez pour le climat et doit immédiatement passer à l’action.

"Dynamite Argonne"

L'histoire récente de l'association des commerçants de Vouziers est assez mouvementée. Rappelons qu'en 2017, l'UCIA disparaissait sans gloire (démission du bureau, AG non tenue faute de comptes certifiés, ...). Elle était remplacée par l'association "Dynamic Argonne", présidée jusqu'en début 2020 par Renaud Potron. C'est Maxime Minet qui a repris le flambeau à la suite de la démission de l'ancien bureau. A la tête d'une nouvelle équipe, il a relancé l'association et multiplié les animations.

Cet élan est à nouveau brisé, puisque Maxime Minet annonce dans une lettre ouverte qu'il quitte la présidence de "Dynamic Argonne" pour se consacrer à son entreprise. Il se montre particulièrement déçu du comportement de la ville de Vouziers et de la Communauté de Communes, dénonçant les "vents contraires (...) qui ont fini d'achever sa motivation." Les mots sont forts ( "travail de sape ou de décrédibilisation") et montrent bien la déception de l'ancien président.

Il déclare cependant : "Suivant nos trois vecteurs, Dynamiser Valoriser Federer, j’ai lancé un programme de structuration et de crédibilisation pour permettre à nos membres actifs la réalisation de différentes actions et événements que je ne listerai pas à nouveau ici, mais dont je suis particulièrement fier."

Les critiques vis-à-vis de la ville portent en particulier sur la reprise du local qui avait été mis à disposition de l'association.

Pour la communauté de communes, il reproche à un vice-président des propos remettant en cause les objectifs de "Dynamic Argonne" tels qu'ils avaient été présentés à son AG. L'élu de la communauté de commune aurait déclaré "que la valorisation comme la fédération des acteurs que nous prônions depuis plus de 3 ans et que nous souhaitions plus inclusive (intégrant donc l'ensemble des secteurs touristique, agricole, économique, culturel) était du ressort de la communauté de communes et qu'il n'était pas question que Dynamic Argonne y participe outre mesure".

Pesticides et santé : si l’État n’agit pas, nous agissons

Publié le 28 06 2021 par FNE

En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations (entre 5 et 20 mètres selon le type de produits et de cultures). En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains. Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures. 8 associations, dont France Nature Environnement, se sont alliées pour demander leur retrait.

Une décision claire du Conseil Constitutionnel : des chartes illégales

Le 19 mars 2021, et à la demande de nos organisations, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de participation du public érigé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, puisqu’elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement “dès lors qu'elles régissent les conditions d'utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, lesquels ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine".

Depuis la rédaction de ces chartes, nos organisations dénoncent les dérogations qu’elles permettent et notamment la réduction des distances d’épandage vis-à-vis des propriétés. Cette réduction crée des disparités territoriales infondées, alors que la priorité doit rester la santé publique.

Ceci d’autant plus qu’elles ont été adoptées par un processus de concertation très insuffisant voire inexistant : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…

Surveillance et torture en Egypte et en Libye – des dirigeants d’Amesys et Nexa Technologies mis en examen

Communiqué commun LDH et FIDH

Les 16 et 17 juin dernier, quatre dirigeants des entreprises Amesys et Nexa Technologies ont été mis en examen par des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal judiciaire de Paris, respectivement pour complicité de tortures pour le volet libyen de l’enquête, et complicité de tortures et disparitions forcées pour le volet égyptien. Les deux entreprises sont mises en cause pour avoir fourni une technologie de surveillance à des régimes autoritaires en Libye et en Egypte. L’information judiciaire a par ailleurs été étendue à des faits de vente de technologie de surveillance à l’Arabie saoudite. 

Ces mises en examen font suite à deux plaintes distinctes déposées par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui visaient ces entreprises en raison de la vente de technologies de surveillance aux régimes libyen de Mouammar Kadhafi (en 2007) et égyptien d’Abdel Fattah al-Sissi (en 2014). 

« C’est une formidable avancée, qui signifie que ce que nous constatons tous les jours sur le terrain, à savoir les liens entre l’activité de ces entreprises de surveillance et les violations des droits humains, peut recevoir une qualification pénale et donner lieu à des inculpations pour complicité, marquant ainsi un recul de l’impunité » ont déclaré Patrick Baudouin et Clémence Bectarte, avocats de la FIDH. 

« Conférence citoyenne » de l'Andra : pour un vrai débat sur Cigéo

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), vient de communiquer qu’elle organise une « conférence de citoyens » consacrée à la « phase industrielle pilote » du projet Cigéo d’enfouissement des déchets les plus radioactifs en couche géologique profonde, sur le site de Bure dans la Meuse. Vendredi et samedi derniers, ces citoyens ont visité le laboratoire sur place. Sollicitées pour intervenir lors de cette conférence, nos organisations, France Nature Environnement, Global Chance, Greenpeace et le Groupement de scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire, ont répondu qu’elles n’y participeraient pas. Explications.

Une concertation qui n’a pas de sens

Nos organisations, France Nature Environnement, Global Chance, Greenpeace et le Groupement de scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire ont participé pendant plusieurs mois aux travaux de la Commission orientations du Plan national de gestion des matières et déchets nucléaires (PNGMDR) et certains de nos membres ont été sollicités pour être intervenants lors de cette conférence.