Face aux aléas climatiques, toujours pas de réponses satisfaisantes des assureurs !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 29.07.2024

Depuis plus de deux ans, nous dénonçons la privatisation à grand renfort d'argent public de la gestion des risques climatiques avec la crainte de mettre en place un système à deux vitesses. D'un côté une agriculture assurable car uniforme et de l'autre les laissés pour compte.

 Nos craintes sont maintenant justifiées car dans de nombreux départements, les préfectures déjà en sous-effectif, tentent de faire face à la multiplication des dossiers de demande d'indemnisation. Les pluies abondantes, le gel ou encore la grêle fragilisent encore plus des fermes qui, si elles ne jouent pas le jeu de la sur-spécialisation, se voient exclues du système assurantiel et de l'Indemnité de Solidarité Nationale (ISN).

Or, les conséquences des aléas climatiques sont cette année d'ores et déjà dramatiques sur les moissons et récoltes dans de nombreuses fermes et territoires.
L'ISN censée permettre de prendre en charge (de façon très insuffisante) les pertes liées à un aléaclimatique conséquent est en fait un imbroglio administratif tellement complexe qu'il en devient inutilisable. L'argument mis en avant pour abandonner le système des calamités agricoles était la complexité et le manque de réactivité de celui-ci. Concrètement, on passe d'un délai d'instruction moyen de 6 mois pour les calamités agricoles à plus de 15 mois avec l'ISN.

Aléas climatiques : une réforme excluant la moitié des paysan.es ne peut pas être la bonne !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 01.12.2021.

Ce matin le projet de loi réformant l'assurance récolte a été présenté en Conseil des ministres. Il est vrai que le dispositif actuel d'aides publiques des calamités agricoles n'était pas satisfaisant, tant par sa lenteur que par le montant des indemnisations. Mais ce projet de loi n'aboutira en rien à « une couverture universelle pour toutes les filières », comme le prétend le Ministre.

Une couverture soi-disant « universelle », alors même que l'État prévoit que seulement 30% des surfaces en prairies et en arboriculture seront assurées après 2030 ! Cette réforme abandonne totalement l'apiculture ou encore le maraîchage diversifié, où il n'existe pas d'offre assurantielle. Demain, en plus de conditions d'entrées restrictives, les assureurs pourront décréter qu'une production, sur un territoire donné, n'est pas assurable car trop exposée aux risques. Des détails qui n'apparaissent évidemment pas dans le projet de loi qui renvoie essentiellement à des décrets pour fixer les paramètres de cette réforme.

Face aux aléas climatiques, le principe de cette réforme est donc de renvoyer à la seule responsabilité des paysan.nes le fait de s'assurer ou non, comme si les tarifs et les contrats proposés dépendaient d'eux étaient et non des assureurs ! Ces derniers viennent d'ailleurs d'annoncer une hausse d'au moins 25% de leurs tarifs.