Tribune collective
Réorganisée ce mardi 5 mai, l’Agence de la Transition écologique pourrait être placée sous l’égide des préfets et ses membres mutés sans leur consentement. Plus de 250 associations et personnalités du monde environnemental s’alarment.
Le 16 avril dernier, le média « Contexte » révélait la version du projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » transmise au Conseil d’Etat. Ce texte a suscité une mobilisation inédite : le 28 avril, les six organisations syndicales du Comité social d’administration ministériel de l’Ademe (Agence de la Transition écologique) publiaient une déclaration commune dénonçant « un dispositif qui détruit l’Ademe sans le dire ». En cause, l’article 7, qui prévoit l’intégration des directions régionales de l’Ademe au sein des Dreal, « placées sous l’autorité du représentant de l’Etat », en l’occurrence, ici, le préfet.
Si cette décision était mise en œuvre, les salariés de l’Ademe se retrouveraient ainsi directement soumis à leur autorité hiérarchique, faisant dépendre la priorisation de leurs missions d’une logique administrative relevant du ministère de l’Intérieur.
En complément, le texte prévoit également la possibilité d’une « mis[e] à disposition d’office » des personnels, « pendant une durée de trois ans, renouvelable ». Autrement dit, une mutation imposée sans leur accord. Un tiers des effectifs de l’Ademe serait concerné.
La combinaison de ces dispositions revient, de fait, à supprimer les directions régionales de l’Ademe, en diluant l’expertise de ses personnels dans des structures qui ne disposent ni de leur savoir-faire technique et scientifique, ni de leur ancrage auprès des élus et porteurs de projets locaux.
Un modèle efficace
De quoi se demander comment l’Ademe, une fois privée du bras opérationnel que constitue son réseau régional, pourra concrètement réaliser les missions qui lui sont assignées ? La conclusion semble inévitable : de telles dispositions signifient l’extinction, au bout de quelques années, de l’Agence de la Transition écologique et de tous les projets qui existent ou se lancent avec elle.
Pourquoi mettre à mal un modèle efficace, ancré dans les territoires et peu coûteux ? Depuis octobre 2024, l’Ademe fait l’objet d’une campagne de dénigrement entretenant une confusion entre ses 135 millions d’euros de budget de fonctionnement et ses plus de 3 milliards d’euros de budget d’intervention. Derrière ces attaques, c’est la politique de transition écologique elle-même qui est visée – et, avec elle, les 8 000 projets soutenus chaque année ainsi que les emplois qu’ils génèrent. Pourtant, l’Inspection générale des Finances, à l’issue d’une mission approfondie au printemps 2024, n’a formulé aucune critique structurelle du modèle de l’Agence. Au contraire, elle a souligné une gestion globalement satisfaisante, des coûts de fonctionnement maîtrisés et des rémunérations inférieures de 25 % aux équivalents du marché privé.
L’Ademe, créée en 1992, accompagne chaque année plus de 8 000 projets dans tous les territoires, qu’ils soient ruraux, urbains, ou en outre-mer. En 2025, ce sont 2,8 milliards d’euros de subventions mobilisés au bénéfice des collectivités et des entreprises. Ses salariés sont reconnus comme des tiers de confiance, allient expertise scientifique et ancrage territorial. Ces projets permettent, par exemple, d’accompagner la décarbonation des industries dans le Pas-de-Calais, de développer des réseaux de chaleur renouvelable dans le Limousin ou d’une métropole en Alsace, de protéger les riverains voisins d’un site industriel pollué, en Eure-et-Loir ou dans le Gard, de sécuriser l’approvisionnement en matières premières recyclées d’un fabricant d’emballages à Lyon, d’encourager le report modal des entreprises vers des mobilités sobres, efficaces et décarbonées sur la métropole Aix-Marseille ou en Bretagne…
Politique écologique ambitieuse
L’Ademe représente un coût de fonctionnement limité : son budget, qui s’élevait à 3,5 milliards d’euros en 2025 est, dans sa majeure partie, de l’argent redistribuée pour financer des projets d’accompagnement des collectivités et des entreprises de la transition écologique dans tous les territoires de France (budget d’intervention), tandis que son budget de fonctionnement ne représente en réalité que 135 millions d’euros.
Dans un contexte de montée des tensions internationales, et alors que le gouvernement a annoncé l’initiation d’un vaste plan d’électrification des usages, protéger l’Ademe et son implantation régionale permettra de continuer la transition écologique traitant conjointement les enjeux écologiques, sociaux, économiques et géopolitiques. Car une politique écologique ambitieuse n’est pas l’ennemi de la réindustrialisation, mais une condition nécessaire de sa réussite.
Parce que nous ne pouvons voir ce modèle disparaître sans agir, nous citoyennes et citoyens, et organisations de la société civile, faisons le choix d’unir nos voix et demandons le retrait des dispositions du projet de loi relatives à l’intégration des directions régionales de l’Ademe dans les Dreal et à la mise à disposition d’office de ses salariés.
Voir la liste des signataires sur le site de l'union syndicale Solidaires
