Communiqué de la Confédération Paysanne le 29.07.2024
Depuis plus de deux ans, nous dénonçons la privatisation à grand renfort d'argent public de la gestion des risques climatiques avec la crainte de mettre en place un système à deux vitesses. D'un côté une agriculture assurable car uniforme et de l'autre les laissés pour compte.
Nos craintes sont maintenant justifiées car dans de nombreux départements, les préfectures déjà en sous-effectif, tentent de faire face à la multiplication des dossiers de demande d'indemnisation. Les pluies abondantes, le gel ou encore la grêle fragilisent encore plus des fermes qui, si elles ne jouent pas le jeu de la sur-spécialisation, se voient exclues du système assurantiel et de l'Indemnité de Solidarité Nationale (ISN).
Or, les conséquences des aléas climatiques sont cette année d'ores et déjà dramatiques sur les moissons et récoltes dans de nombreuses fermes et territoires.
L'ISN censée permettre de prendre en charge (de façon très insuffisante) les pertes liées à un aléaclimatique conséquent est en fait un imbroglio administratif tellement complexe qu'il en devient inutilisable. L'argument mis en avant pour abandonner le système des calamités agricoles était la complexité et le manque de réactivité de celui-ci. Concrètement, on passe d'un délai d'instruction moyen de 6 mois pour les calamités agricoles à plus de 15 mois avec l'ISN.
Le rendement de référence historique, lorsqu'il peut être calculé, est pénalisant puisqu'il incorpore forcément la récurrence des aléas climatiques défavorables.
Pour l'élevage, le système satellite qui détermine la pousse de l'herbe moyenne ne correspond pas aux réalités des éleveurs et éleveuses.
Le maraîchage diversifié et l'apiculture, vulnérables à ces aléas, sont des filières abandonnées des politiques publiques. De surcroît, elles sont aujourd'hui non assurables et l'ISN est largement déficiente pour ces productions.
Nous réclamons l'abandon de ce système assurantiel privé qui répond aux demandes d'une partie de la profession en allant dans le sens d'une spécialisation à outrance des territoires agricoles. Ce système acte l'abandon par les pouvoirs publics d'une nécessaire solidarité nationale pour tou·tes les agriculteur·rices. C'est pourquoi nous continuons à proposer l'instauration d'un fonds professionnel mutuel et solidaire qui ferait appel à tous les acteurs des filières alimentaires.
Face aux aléas climatiques, le «nouveau» système assurantiel doit absolument être modifié pour répondre aux problématiques de toutes les productions et tous les territoires.
