Stop à l’accaparement de terres : pas de laissez-passer !

La proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, déposée par M. Sempastous, est examinée à partir de ce mardi par les Commissions du Développement durable puis des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Des organisations de la coalition foncière appellent les parlementaires à améliorer ce texte, aujourd'hui trop faible, voire contre-productif, pour lutter contre l'accaparement de terres.

 

Un nécessaire renforcement de la régulation foncière agricole

L'agrandissement continu de la taille des exploitations agricoles est directement corrélé à une perte d'emplois, de valeur ajoutée et de biodiversité dans les territoires ruraux. Le contrôle de la taille des fermes est un objectif majeur d'une politique agricole fondée sur l'intérêt commun. 

C'est au nom de cet intérêt commun qu'ont été créés après guerre et dans les années 1960 les grands outils de régulation foncière encadrant le droit de propriété et la liberté d'entreprendre : le statut du fermage protecteur pour le locataire, la régulation de la propriété par l'action des SAFER, le contrôle de la taille des fermes à travers la politique des structures. Ces outils sont rendus en partie inopérants par le développement d'un nouveau mode d'accès au foncier : la prise de contrôle de fermes via l'achat de parts de sociétés qui exploitent et/ou possèdent des terres agricoles. Si le nombre de transactions est faible comparé au marché foncier classique (7 160 transactions sur 103 700 en 2019 selon la FNSAFER), les surfaces concernées sont considérables (616 000 hectares contre 443 000). 

Total à Polytechnique : plainte contre Patrick Pouyanné

Publié le 29 avril 2021 par Greenpeace (extraits )

Le 22 avril 2021, Greenpeace France, ANTICOR et l’association d’élèves et d’anciens élèves de l’École polytechnique la Sphinx, ont déposé plainte auprès du Parquet de Paris contre Monsieur Patrick Pouyanné, PDG de TOTAL, et contre X, pour des faits susceptibles de constituer un délit de prise illégale d’intérêts.

Depuis plus d’un an, Greenpeace France soutient la mobilisation des étudiant·es et ancien·nes étudiant·es de Polytechnique contre le projet d’implantation d’un centre de Total au cœur du campus de l’école.

Renforcer sa présence dans les écoles, de la primaire à l’enseignement supérieur, est un axe tactique majeur de la stratégie d’influence de la multinationale Total. Constatant que le pétrole séduit de moins en moins les nouvelles générations d’étudiant·es, il devient de plus en plus crucial pour la firme de s’infiltrer au sein des campus des grandes écoles — son terrain de jeu privilégié — pour entretenir un vivier d’étudiant·es brillant·es, les biberonner et les séduire en les persuadant que son modèle économique basé sur les énergies fossiles est le bon.

Le projet de Total d’installer un bâtiment abritant sa direction recherche et développement au cœur du campus de la prestigieuse École polytechnique, prévoyant d’accueillir 250 de ses salarié·es, est une illustration parfaite de cette stratégie d’influence. Si cette stratégie n’est pas, en elle-même, pénalement répréhensible, la présence de Patrick Pouyanné (PDG de Total et ancien polytechnicien) au sein du Conseil d’administration de Polytechnique, soulève des questions de conflit d’intérêts. Ses prises de paroles au sein du Conseil d’administration au nom de l’entreprise et sur un projet auquel il était intéressé seraient susceptibles de constituer une infraction pénale.

Victoire : l'environnement bientôt mieux pris en compte dans les projets d'aménagement et de construction

Communiqué de FNE le 15.04.2021.

Le Conseil d’Etat l’affirme aujourd’hui : tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Derrière cette affirmation de bon sens, se cache un véritable combat juridique mené par France Nature Environnement depuis des dizaines années. La fédération se bat pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et de construction ; et cette décision du Conseil d’Etat permet d’ajouter une pierre de plus à l’édifice. Elle va obliger le gouvernement à mieux définir quels sont les projets soumis à évaluation environnementale pour éviter que certains projets potentiellement impactants ne passent entre les mailles du filet.

Une nouvelle victoire essentielle dans la protection de notre environnement

Le Conseil d'Etat, saisi par France Nature Environnement, exige de l'Etat la révision complète de ses critères d'évaluation environnementale pour se mettre en conformité avec le droit européen. Cette décision est une étape très importante sur le long chemin de la préservation de notre patrimoine naturel. Explications.

Lorsqu’une entreprise ou une collectivité souhaite réaliser un aménagement ou mener une activité (porcherie, piste d’atterrissage, rond-point, éolienne, gymnase...), les législations française et européenne imposent de réaliser une évaluation environnementale. C’est une étape cruciale dans l’autorisation d’un projet ou d’un plan : elle permet d’évaluer les impacts pour les éviter, ou à défaut les réduire et en dernier recours, les compenser. Elle déclenche également le processus de participation du public, et garantit l’information des citoyens sur les enjeux environnementaux. L’administration doit en tenir compte pour autoriser, ou non, l’aménagement proposé.

ATD Quart Monde doit continuer à porter la voix des plus pauvres au Cese

41 responsables politiques, associatifs et universitaires appellent le gouvernement “à réintégrer sans attendre ATD Quart Monde au sein du Cese, aux côtés de la Croix-Rouge et du collectif Alerte”. Le nouveau Cese entrera en fonction en mai.

Deux. C’est le nombre de sièges dévolus aux représentants de la lutte contre la pauvreté sur les 175 que comptera le nouveau Conseil économique, social et environnemental (Cese). Deux sièges pour les 15% de la population qui vivent sous le seuil de pauvreté. Si la réforme du Cese a fait peu de bruit, la loi organique du 15 janvier 2021 a pourtant changé son rôle et sa composition, passant notamment de 233 membres à 175. Les sièges destinés aux associations luttant contre la pauvreté ont ainsi été réduits de trois à deux – l’un pour la Croix-Rouge, l’autre pour le collectif Alerte, tandis que le siège jusqu’ici tenu par ATD Quart Monde a été supprimé.

Troisième assemblée de la République, le Cese a pourtant vocation à représenter la société dans son ensemble. ATD Quart Monde y porte la parole des plus exclus depuis 1979 et y apporte une expertise unique et irremplaçable, construite à partir de la pensée, du savoir et de l’expérience des personnes les plus pauvres. Les travaux portés par ses représentants successifs ont inspiré et initié d’importantes avancées législatives, parmi lesquelles la création du RMI (ancêtre du RSA), de la Couverture maladie universelle (CMU) ou encore du Droit au logement opposable (DALO). Fidèle à ce qui fonde ATD Quart Monde, ses avis et rapports y ont été réfléchis et construits avec des personnes en situation de pauvreté : plus qu’une représentation, c’est une réelle participation des plus pauvres qu’ATD Quart Monde apporte au sein du Cese.

Devant le Ministère de la Transition écologique, des militant·es appellent E. Wargon à accélérer la rénovation énergétique des logements

Publié le 7 avril 2021 par Greenpeace

Ce matin, des militants et militantes de Greenpeace France, de la Fondation Abbé Pierre et de l’Alliance citoyenne étaient présents à l’entrée du Ministère de la Transition écologique, boulevard Saint-Germain à Paris, pour encourager la Ministre déléguée au Logement à soutenir des mesures plus ambitieuses sur la rénovation au sein de la loi Climat actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.

Les militants et militantes ont accroché une nouvelle plaque à l’entrée du Ministère, le renommant « Ministère des petits gestes », en référence aux politiques de rénovation insuffisantes et peu efficaces privilégiées par le gouvernement.
Une banderole de trois mètres de long interpellait la Ministre déléguée au logement, opposée à une obligation de rénovation de tous les logements passoires d’ici 2028 : « Mme Wargon, réchauffez les logements, pas le climat ».
La mobilisation s’est déroulée dans le respect des gestes barrière, avec masques et distances de sécurité.

Elections régionales et départementales : développons les voies vertes pour le « Vélotaf »

Communiqué de France Nature Environnement le 06.04.2021.

Le vélo avait déjà le vent en poupe, la pandémie de Covid-19 a accéléré le phénomène : 10% de nouveaux usagers sur l'année 2020* ! Un chiffre qui grimpe à 27% si l’on exclut les deux périodes de confinement. C’est le moment de faciliter le quotidien des cyclistes et d’encourager le vélo comme mode de déplacement du quotidien. C’est ce que proposent aujourd’hui l’Association française pour le développement des véloroutes et voies vertes (AF3V) et France Nature Environnement aux candidat.e.s aux élections régionales et départementales. Face à l’urgence climatique, les associations s’unissent et invitent les candidat.e.s à s’emparer de 10 idées d’actions concrètes pour concilier préservation de la biodiversité et développement des voies vertes, ces voies réservées aux mobilités actives comme la marche, le vélo, le roller, la trottinette… Et c’est à la fois bon pour la santé et le climat.

Objectif : un tiers des déplacements domicile-travail réalisés à vélo

Des voies lisses, durables, suffisamment larges, sécurisées et bien entretenues. Des usagers associés à leur conception. Ce sont quelques-unes des idées de bon sens que AF3V et France Nature Environnement proposent aux candidats aux élections régionales pour développer le « Vélotaf ». Pourquoi ? Parce que le secteur des transports représente la première source d’émissions de gaz à effet de serre au niveau national, et plus de la moitié d’entre elles proviennent des voitures particulières. Pour rejoindre leur lieu de travail, 30% des Françaises et Français parcourent moins de 5km et 50% parcourent moins de 9km**. Des distances aisément réalisables à vélo ou avec d'autres formes de mobilités douces, faisant du Vélotaf un puissant outil de protection du climat.

Une nouvelle habitude à prendre, qui peut être encouragée par des infrastructures sécurisées. C’est ici que les voies vertes entrent en jeu : aménagées sur d’anciennes voies ferrées ou des chemins de halage, elles permettent à leurs usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes, ou utilisateurs d’autres engins non motorisés (trottinette, roller…), de rejoindre le cœur des agglomérations depuis la périphérie en évitant les embouteillages et en émettant zéro gaz à effet de serre !

« Les voies vertes ne sont pas uniquement des aménagements récréatifs, mais de vraies infrastructures de transport qui permettent de rejoindre son lieu de travail sans émissions de gaz à effet de serre. Avec des aménagements adaptés, un tiers de nos déplacements domicile-travail pourraient être faits en vélo, en 15 minutes ou moins et la moitié en 30 minutes ou moins », explique Pierre Hémon de l’association AF3V.

Le CAC ou l’expérience de l’audit citoyen en France

Publié le 31 mars par Patrick Saurin pour le CADTM

Une des conséquences de la crise financière de 2007-2008 a consisté en une augmentation brutale et conséquente de la dette publique des États. Il a pourtant fallu attendre l’année 2011 pour voir se constituer en France un Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique (CAC) qui essaimera très vite dans le pays avec la création d’une centaine de collectifs locaux. Ses membres fondateurs sont des associations et des collectifs (tels ATTAC, le CADTM, la Fondation Copernic, la LDH, etc.), des syndicats (CGT, l’Union Syndicale Solidaires, la FSU). En octobre 2011, un « texte de référence » est publié par ces organisations avec l’appui de partis politiques (notamment le PCF, le Parti de Gauche, le NPA, les Verts). Le CAC se donne pour mission de procéder à un audit de la dette publique de la France mais aussi de celle des collectivités locales. Il s’attache également à développer une réflexion et des analyses en vue de contrebalancer le discours libéral mensonger sur la dette diffusé en boucle sur les médias mainstream.

Des membres du CAC vont publier des articles, donner des entretiens, organiser des rencontres, des débats citoyens ainsi que des formations. Enfin, la principale contribution du CAC verra le jour en mai 2014 avec la publication du rapport d’audit intitulé : « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France » (CAC 2014). Le CAC se propose d’apporter des réponses à des questions essentielles.

D’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? À l’issue de minutieuses investigations, ce document fait la démonstration qu’au moins 59 % de la dette publique française est illégitime. Il établit qu’en baissant ses recettes fiscales à travers des cadeaux aux riches particuliers et aux grosses sociétés, l’État s’est appauvri de 488 milliards d’euros. Par taux prohibitifs, l’État a dépensé 589 milliards d’euros de plus que s’il avait recouru à l’emprunt auprès des ménages et des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %.