Le trafic de déchets du bâtiment mis en lumière et lourdement puni par la justice

Le tribunal de Draguignan vient de condamner les auteurs d’un trafic de vaste ampleur de déchets du bâtiment. C’est une condamnation exemplaire et une avancée majeure dans la judiciarisation des atteintes à l’environnement. France Nature Environnement et FNE PACA étaient parties civiles. L’occasion pour les associations de protection de l’environnement de mettre en lumière la mauvaise gestion de ces déchets et les solutions pour y remédier.

La « mafia des déchets » sanctionnée de façon exemplaire

En juin 2020, un réseau d’entreprises de terrassement, surnommé par la presse la « mafia des déchets », était démantelé dans le Var et dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2017, ils déversaient des déchets de chantier du bâtiment (terres, gravats, déchets de démolition, bitume, plastique, métaux…), sur des sites non déclarés principalement situés en zones naturelles et agricoles, dont certains étaient particulièrement protégés (Natura 2000, espaces boisés classés, Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, zone de sensibilité majeure pour la Tortue d’Hermann).

Des dizaines de milliers de mètres cubes de déchets et des hectares entiers de terrain sont concernés, sur 21 sites identifiés, dont certains appartenant à des particuliers devenus victimes de ce trafic.

Les coupables ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 4 ans (dont 2 avec sursis) et les entreprises devront régler des amendes atteignant 300 000 euros. Mais surtout 13 sites devront être remis en état aux frais des délinquants, qui devront consigner au total plus de 3 millions d’euros pour ce faire. 

Le fonctionnement de ce trafic d’ampleur a permis de mettre en lumière les dysfonctionnements du système de gestion des déchets du bâtiment.

Conseil municipal du 14 décembre 2021

La prochaine séance du conseil municipal de Vouziers se déroulera le 14 décembre 2021 à 19h dans la salle BELLEVUE, rue de Condé.

Ordre du jour :

I. Affaires générales

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2021

b. Désignation d’un membre au sein de la commission « Affaires sportives »

 

II. Finances

a. Admissions en non-valeur

b. Décisions modificatives

c. Inscription de  provisions pour dépréciation liée aux impayés sur le budget de l’eau de Vouziers

d. Autorisations de paiement des dépenses d’investissement 2022

e. Proposition d’avance sur subventions 2022

f. Attribution d’une subvention à l’association LISA

g. Tarifs 2022

III. AFFAIRES SPORTIVES :

a. Demande de subvention Equipements sportifs

IV. TRAVAUX

a. Demande de subvention plan investissement global voirie 2022

b. Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel

V. Urbanisme

a. Renouvellement de la convention d’occupation temporaire entre VNF et la ville de Vouziers

b. Signature de l’acte notarié créant une servitude relative à l’installation d’une conduite de gaz souterraine

Recensement agricole 2020 : un plan de licenciement qui ne dit pas son nom

 

Communiqué de la Confédération Paysanne le 10.12.2021

Le Ministère de l'Agriculture a communiqué ce matin les premiers résultats du recensement 2020. Nous retenons un chiffre effarant : 100 000 fermes ont disparu en 10 ans. Soit la disparition d'un cinquième de la profession. Ce plan de licenciement silencieux et massif dans nos campagnes est plus qu'alarmant sur le plan social, territorial et écologique. Nous avons besoin de paysannes et paysans nombreux pour des campagnes vivantes.

Le Ministère de l'Agriculture ne s'attarde à aucun moment sur ce constat principal et préfère promouvoir ses politiques libérales actuelles qui accompagnent les tendances d'agrandissement des structures, de céréalisation dans les territoires et de désertification des zones rurales. Ce constat devrait pourtant amener à une réorientation en profondeur des politiques publiques pour soutenir l'emploi paysan.

Méditerranée : contrôler les émissions pour mieux lutter contre la pollution

Publié le 6 décembre 2021 par FNE

Alors que s’ouvre ce mardi 7 décembre la COP 22, une mesure forte doit être adoptée par les pays membres signataires de la Convention de Barcelone : la mise en place d’une zone de contrôle des émissions de soufre (SOx) en mer Méditerranée (SECA, pour Sulfur Emission Control Area). Un premier pas encourageant dans la lutte contre la pollution de l’air liée au transport maritime en Méditerranée, mais qui doit être complété par une zone de contrôle des émissions de dioxyde d’azote (NOx) ou NECA (Nitrogen Emission Control Area) pour une efficacité maximale pour la santé, l’environnement et le climat.

250 millions de personnes concernées par la pollution maritime

Les émissions d’oxyde de soufre, d’oxyde d’azote et de particules (ultra)fines provenant du transport maritime constituent une menace importante pour la santé humaine, mais aussi pour l’environnement et le climat. Dans la région méditerranéenne, les émissions des navires contribuent considérablement aux niveaux d’émission ambiants dans une région qui compte près de 250 millions de personnes. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a relevé que les niveaux moyens annuels d’émissions dans la région étaient souvent cinq fois plus élevés que les niveaux recommandés.

Par ailleurs, 70% des villes du pourtour méditerranéen présentent eux aussi des niveaux de pollution bien plus importants que ceux recommandés par l’OMS. Chaque année, la pollution liée au transport maritime engendre près de 60 000 décès prématurés dans le monde. A l’échelle de l’Union européenne, le coût sanitaire avoisine les 60 milliards d’euros annuels.

Greenpeace fait appel d’une condamnation “record” de plus de 670 000 euros au profit d’EDF

Publié le 6 décembre 2021par Greenpeace

Le 10 décembre se tiendra devant la Cour d’appel de Nîmes une audience opposant la société EDF et Greenpeace France. L’association et les activistes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Privas, le 8 janvier 2020, au paiement de plus de 670 000 euros en réparation d’un prétendu préjudice économique subi par EDF lors de l’intrusion dans la centrale de Cruas le 28 novembre 2017. Cette intrusion visait à dénoncer l’extrême vulnérabilité des piscines d’entreposage de combustible usé.

Le 10 décembre se tiendra devant la Cour d’appel de Nîmes une audience opposant la société EDF et Greenpeace France.
Le 28 novembre 2017, une vingtaine d’activistes s’étaient introduits dans la centrale de Cruas pour dénoncer l’extrême vulnérabilité des piscines d’entreposage de combustible usé.
L’association et les activistes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Privas, le 8 janvier 2020, au paiement de plus de 670 000 euros en réparation d’un prétendu préjudice économique subi par EDF lors de l’intrusion.

Aléas climatiques : une réforme excluant la moitié des paysan.es ne peut pas être la bonne !

Communiqué de la Confédération Paysanne le 01.12.2021.

Ce matin le projet de loi réformant l'assurance récolte a été présenté en Conseil des ministres. Il est vrai que le dispositif actuel d'aides publiques des calamités agricoles n'était pas satisfaisant, tant par sa lenteur que par le montant des indemnisations. Mais ce projet de loi n'aboutira en rien à « une couverture universelle pour toutes les filières », comme le prétend le Ministre.

Une couverture soi-disant « universelle », alors même que l'État prévoit que seulement 30% des surfaces en prairies et en arboriculture seront assurées après 2030 ! Cette réforme abandonne totalement l'apiculture ou encore le maraîchage diversifié, où il n'existe pas d'offre assurantielle. Demain, en plus de conditions d'entrées restrictives, les assureurs pourront décréter qu'une production, sur un territoire donné, n'est pas assurable car trop exposée aux risques. Des détails qui n'apparaissent évidemment pas dans le projet de loi qui renvoie essentiellement à des décrets pour fixer les paramètres de cette réforme.

Face aux aléas climatiques, le principe de cette réforme est donc de renvoyer à la seule responsabilité des paysan.nes le fait de s'assurer ou non, comme si les tarifs et les contrats proposés dépendaient d'eux étaient et non des assureurs ! Ces derniers viennent d'ailleurs d'annoncer une hausse d'au moins 25% de leurs tarifs.

Qatar 2022 : un peu de sport, énormément d’argent et des violations massives des droits humains

Tribune publiée le 20.11.2021 par Cécile Coudriou, Présidente d'Amnesty International.

Des « Ballons de la honte » de 1998, fabriqués au Pakistan par des enfants sous-payés et maltraités, à la Russie de 2018, championne de la répression, l’histoire récente de la coupe du monde de football est jalonnée de scandales. Un petit peu de sport, énormément d’argent et de cynisme, et des violations massives des droits humains : tel pourrait être le résumé de cette épreuve, qui continue malgré tout à faire rêver jeunes et moins jeunes. Mais cette fois-ci, avec le Qatar, la Fédération internationale de Football (FIFA) a été beaucoup trop loin dans cette logique de compromission. La pétromonarchie a vu mourir des milliers d’ouvriers sur ses chantiers destinés au Mondial, sans enquêter sur ces « accidents de travail », ni bien sûr reconnaître sa responsabilité. Le Qatar continue encore aujourd’hui de maintenir des employés, hommes ou femmes, dans des conditions de quasi-servitude.

Comme dans d’autres pays de la région, ces personnes ont en effet quitté par millions leur pays (principalement d’Asie du Sud-Est ou d’Afrique) pour fuir la misère et pour trouver un travail dans le Golfe, et notamment au Qatar. Avant que les projecteurs de la communauté internationale ne soient focalisés, en raison de la Coupe du monde, sur ce petit Etat riche et influent, ces hommes et ces femmes – embauchés sur les chantiers ou dans d’autres secteurs (services, nettoyage, etc.) - se voyaient systématiquement confisquer leurs documents administratifs et devaient travailler dans des conditions éprouvantes, pour des salaires très faibles – lorsqu’ils les recevaient ! 

Une forme de travail forcé, envers du décor pour l’un des événements sportifs les plus médiatisés au monde.