Total La Mède : prise en compte des impacts climatiques, le tribunal ordonne à Total de revoir sa copie

Publié le 1 avril 2021 par Greenpeace

Le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 1er avril une annulation partielle de l’autorisation de la raffinerie et reconnu l’obligation pour le pétrolier d’évaluer les impacts climatiques induits par son approvisionnement en huile de palme.

Cette décision constitue une « petite révolution » dans le droit des études d’impact puisque c’est la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de production des matières premières.

Plus précisément, dans cette décision le tribunal a jugé que : « Compte tenu de l’impact sur le climat que l’utilisation d’huile de palme dans la production de biocarburants est susceptible de générer, et des quantités substantielles susceptibles d’être utilisées pour le fonctionnement de la bioraffinerie de La Mède, l’étude d’impact du projet devait ainsi comporter une analyse de ses effets directs et indirects sur le climat, notion qui ne saurait être entendue de manière strictement locale dans le seul périmètre immédiat du projet. »

La raffinerie de Total La Mède devant le tribunal administratif pour son projet climaticide

Plus de deux ans et demi après le dépôt d’un recours de plusieurs ONG devant le tribunal administratif de Marseille, une audience portant sur l’autorisation préfectorale accordée à la raffinerie de Total à La Mède se tiendra le 11 mars 2021. Explications sur ce projet de raffinerie plus que contestable.

Six associations (Greenpeace France, France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, FNE 13, la Ligue de Protection des Oiseaux PACA et les Amis de la Terre France) ont déposé un recours en juillet 2018 afin de faire annuler l’autorisation environnementale de cette raffinerie. Elles soulignaient notamment que l’étude d’impact de Total, sur la base de laquelle l’État a autorisé le projet, ne mentionnait ni un plan d’approvisionnement détaillé, ni les effets désastreux de l’huile de palme sur l’environnement.

Dans une nouvelle pièce versée au dossier¹, une analyse de l’impact de la raffinerie sur la déforestation en Indonésie et sur les émissions directes de gaz à effet de serre associées démontre qu’elle pourrait émettre au minimum 1,5 million de tonnes d’émissions de CO2, soit trois trimestres cumulés d’émissions de GES de la ville de Marseille. 

En 2015, Total avait annoncé son intention de transformer la raffinerie située dans les Bouches-du-Rhône, avec l’objectif d’en faire en 2017 « l’une des plus grandes bioraffineries d’Europe ».

L’autorisation de poursuite d’exploitation donnée par le Préfet des Bouches-du-Rhône à Total permet à cette dernière d’importer jusqu’à 650 000 tonnes d’huile de palme par an pour produire des agrocarburants à destination de véhicules routiers et très probablement d’avions. Elle apparaît aujourd’hui en complet décalage avec les risques environnementaux reconnus par le Parlement, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat.

Retraites : le texte de loi adopté par le Sénat.

Après l'assemblée nationale, le Sénat a voté ce soir le projet de loi.

 

Les sénateurs UMP et une majorité des sénateurs Nouveau Centre ont fait passer le texte de loi ( 177 voix contre 153).

Avant l'adoption définitive, il faut réunir une commission mixte paritaire (sénat et assemblée) pour se mettre d'accord sur la même rédaction du texte. Ce devrait être une formalité, prévue dès lundi.

Ce texte voté par les deux chambres sera soumis au conseil constitutionnel avant sa promulgation par le président de la République.

D'ici là, les syndicats prévoient deux journées de mobilisation, les 28 octobre et 6 novembre prochains.

Malgré le début des vacances scolaires, de nombreuses actions se sont déroulées ce jour, et d'autre sont prévues pour les jours prochains.

Le gouvernement pensait résoudre le problème de l'occupation des raffineries par des réquisitions.

Les syndicats ont fait appel au tribunal administratif en référé, car ils estiment que nous ne sommes pas dans une situation d'urgence ou de danger pour le pays qui puisse justifier une atteinte au droit de grève.

 

Le tribunal administratif de Melun a suspendu ce soir l'arrêté préfectoral de réquisition des salariés de la raffinerie de Grandpuits en grève depuis dix jours.

Le tribunal, qui était saisi par les syndicats du site, estime en effet que cet arrêté "a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève".

"Cela confirme que nous étions bien dans notre légitimité". Charles Foulard, coordinateur CGT à la raffinerie Total de Grandpuits, ne cache pas sa satisfaction.