Après l'assemblée nationale, le Sénat a voté ce soir le projet de loi.
Les sénateurs UMP et une majorité des sénateurs Nouveau Centre ont fait passer le texte de loi ( 177 voix contre 153).
Avant l'adoption définitive, il faut réunir une commission mixte paritaire (sénat et assemblée) pour se mettre d'accord sur la même rédaction du texte. Ce devrait être une formalité, prévue dès lundi.
Ce texte voté par les deux chambres sera soumis au conseil constitutionnel avant sa promulgation par le président de la République.
D'ici là, les syndicats prévoient deux journées de mobilisation, les 28 octobre et 6 novembre prochains.
Malgré le début des vacances scolaires, de nombreuses actions se sont déroulées ce jour, et d'autre sont prévues pour les jours prochains.
Le gouvernement pensait résoudre le problème de l'occupation des raffineries par des réquisitions.
Les syndicats ont fait appel au tribunal administratif en référé, car ils estiment que nous ne sommes 
pas dans une situation d'urgence ou de danger pour le pays qui puisse justifier une atteinte au droit de grève.
Le tribunal administratif de Melun a suspendu ce soir l'arrêté préfectoral de réquisition des salariés de la raffinerie de Grandpuits en grève depuis dix jours.
Le tribunal, qui était saisi par les syndicats du site, estime en effet que cet arrêté "a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève".
"Cela confirme que nous étions bien dans notre légitimité". Charles Foulard, coordinateur CGT à la raffinerie Total de Grandpuits, ne cache pas sa satisfaction.
