La réforme des retraites passe au sénat

Dessin d'Aurel pour Politis

Lanceurs d'alerte : le Sénat revient-il en arrière ?

Un texte voté par les députés pour défendre les lanceurs d’alerte a été remanié par la Commission des lois du Sénat, qui a annihilé des droits acquis depuis 2007, nous disent les signataires de cette tribune. En l’état actuel des choses, Irène Frachon ou Antoine Deltour n’entreraient plus dans la définition. Cette proposition de loi, qui sera débattue le 19 janvier au Sénat, pourrait faire de la France la lanterne rouge de l’Europe.

En ces temps de vacillement démocratique, les lanceurs d’alerte sont plus que jamais les vigies du bien commun. Ils constituent les filets de sécurité de nos démocraties. Or, bien qu’en première ligne pour la défense de l’intérêt général, ils paient un lourd tribut : menaces, mise au ban, licenciement, emprisonnement…

Pour mettre fin à cette injustice, la loi Sapin II a posé en 2016 les bases d’un premier statut global de lanceur d’alerte en droit français. Malgré ces avancées, cette loi présentait des failles. La directive européenne de 2019, adoptée grâce à la mobilisation de la société civile, pallie ces lacunes, en supprimant notamment l’obligation d’alerte interne préalable et en créant un statut de facilitateur (« qui aide le lanceur d’alerte »).
Elle fixe un seuil minimal de garanties, assorti d’une clause qui interdit toute régression du droit national. L’objectif est de conserver les acquis et de renforcer les droits, en surtransposant, si besoin, afin d’obtenir un dispositif complet et cohérent.

Le Sénat déclare sa flamme au nucléaire

 

Communiqué de France Nature Environnement

Hasard du calendrier parlementaire, la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre les sénateurs et les députés sur le projet de loi énergie se réunira le 10 mars, veille de l’anniversaire commémorant les 4 ans de la catastrophe de Fukushima au Japon. Cette réunion interviendra quelques jours après l’annonce par Areva d’une perte nette de 4,9 milliards. Cette commission décidera notamment de l’objectif de réduction du nucléaire et du plafonnement de la puissance de nucléaire après l’action du Sénat qui visiblement souhaite surtout que rien ne change…

Gaz de schiste en Europe: Chevron jette l'éponge

D'après le site Sputnik France, le géant américain des hydrocarbures abandonne ses projets liés au gaz de schiste en Europe.

"Il restait la Roumanie où nous sommes en passe d’abandonner nos intérêts dans les concessions" accordées par le gouvernement local, a déclaré le responsable de Chevron Corp. au Wall Street Journal.

Et d'ajouter que "les résultats du forage en Roumanie ne justifient pas les espoirs et les progrès ont été trop lents pour étendre les investissements".

Sputnik France ajoute : "Les analystes estiment que la compagnie américaine abandonne ses opérations liées au gaz de schiste en Europe en raison de leur faible rentabilité. Par ailleurs, le gaz de schiste, plus coûteux à produire que les hydrocarbures conventionnels, est frappé de plein fouet par la chute des cours du brut qui rend sa production bien trop coûteuse.

Par ailleurs, la compagnie se heurte aux protestations de riverains et d’environnementalistes, craignant que le forage et l’injection de grandes quantités de produits chimiques dans le sol ne causent de la pollution."

Senat : plus Bel la vie pour le Parti Socialiste?

On nous promettait un feuilleton en plusieurs épisodes, en fait Jean-Pierre Bel a été élu au premier tour à la présidence du Sénat.

 

Les alliés du Ps (Verts ou PC) n'ont finalement pas présenté de candidat, se rangeant dès le premier tour derrière Jean-Pierre Bel. Alors qu'aucune menace de droite n'existait, ce soutien politique montre la dépendance de ces courants vis à vis du parti majoritaire à gauche. On notera que le candidat du PS a non seulement fait le plein de son camp mais récolté deux votes de plus , venant du centre-gauche, notion très sénatoriale.

 

Que va faire le PS de cette victoire ? Une tribune pour ses propositions et un laboratoire pour sa crédibilité de parti de gouvernement. Le premier discours du président était tout à fait dans la tonalité du "président normal " de François Hollande.

 

L'opposition sait qu'elle ne pourra pas faire passer des lois nouvelles par sa seule majorité au Sénat. L'assemblée nationale reste le lieu de décision finale. Mais les débats vont changer de nature au Sénat: La majorité va attendre au tournant le PS sur ses propositions concrètes et le PS lui va bénéficier d'une caisse de résonance qui va faire mieux entendre sa voie. Il a semble-t-il réussi dans l'exercice nouveau que représentent les primaires, réussira-t-il également sur ce terrain ?

 

Les quelques mois qui nous séparent de mai seront bien remplis, et seront étudiés à la loupe par les observateurs professionnels et par les électeurs potentiels.

Plus belle la vie pour le PS ? Il a vécu un épisode heureux ce jour, mais le feuilleton peut nous réserver encore des rebondissements.

Changement de propriétaire

Dessin du Canard Enchaîné

Senat : un symbole tombe

La victoire de la gauche aux élections de ce samedi représente tout un symbole.

 

Elle marque la fin de plusieurs décennies de domination de la droite sur cette assemblée. Le sénat n'avait jamais basculé, même lors de la "vague rose"qui a suivi la victoire de F. Mitterrand à l'élection présidentielle. Il faut dire que cette assemblée a la particularité d'être renouvelée que partiellement (par tiers jusqu'alors, par moitié maintenant), et les sénateurs sont élus au suffrage indirect par des "grands électeurs" (délégués de conseils municipaux, conseillers généraux ou régionaux ).

Ces éléments concourent à une stabilité de la représentation, le changement qui survient n'en est que plus remarquable.

Ce jour marque l'aboutissement des différentes victoires de la gauche aux élections locales, dont les élus sont donc le vivier du "grand électeur".

Elle marque aussi une défaite pour la droite et son président, malgré une sur représentation des territoires ruraux plus conservateurs. En ce sens elle est aussi un sérieux avertissement pour l'élection de 2012.

 

Ce symbole fort reste cependant un symbole avec peu de conséquences concrètes.

Les vrais lieux du pouvoir sont la présidence de la République et la chambre des députés. Le sénat n'a pas le pouvoir de faire passer une loi à lui seul, pas plus que de voter ou refuser de voter un budget.

Les vrais changements sont encore à conquérir, cette victoire encourageante ne doit pas masquer cette vérité.

Encore nous ne parlons là que du pouvoir politique. En ce qui concerne le pouvoir économique, les lieux de décisions sont tout autre, et les décisionnaires ne sont pas soumis au scrutin universel.

Oui ce soir un symbole du pouvoir de droite est tombé, mais le chemin est encore long pour atteindre la reprise des pouvoirs par les citoyens au service du bien commun.