Commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies : réaction des associations écologistes

Publié le 19 juin 2024 par Greenpeace

Les associations saluent le diagnostic sévère et sans appel posé sur la stratégie climaticide de TotalEnergies ; elles regrettent cependant le manque d’ambition de la plupart des 33 recommandations du rapport, notamment en termes de mesures contraignantes pour obliger le groupe à respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris.

Au cours des six derniers mois, les expertes et experts ainsi que les scientifiques auditionnés ont démontré que la stratégie d’expansion fossile de TotalEnergies était un accélérateur de la crise climatique et une menace pour les droits humains, en pointant du doigt sa volonté d’augmenter sa production d’hydrocarbures et de renforcer notamment ses activités dans le gaz naturel liquéfié. D’autres ont également mis en lumière le manque de transparence concernant le lobbying exercé par le groupe sur les responsables politiques, et la porosité des liens entre les dirigeants de TotalEnergies et la machine étatique, voire le soutien de la diplomatie française à sa stratégie internationale.
A l’inverse, Patrick Pouyanné et les autres responsables de la major pétrolière auditionnés ont défendu coûte que coûte la stratégie “climatique” et les pratiques actuelles du groupe, sans aucune volonté de changement malgré leurs impacts dramatiques. L’intervention de Bruno Le Maire a témoigné d’un manque patent de volonté politique de réguler cette multinationale pour l’engager concrètement dans la sortie progressive des énergies fossiles.

Pour nos associations, ce rapport a le mérite d’ouvrir le débat au sein d’une des instances démocratiques clefs du pays sur l’impérieuse nécessité d’une reprise en main par l’État de son rôle de régulateur des multinationales, et en particulier du secteur des énergies fossiles. Il n’était pas gagné d’avance que ce rapport soit adopté au vu des fractures au sein de la commission d’enquête, et il est donc le fruit de difficiles compromis. Dès lors, les associations soulignent l’intérêt de certaines recommandations concrètes, comme l’arrêt des importations de GNL russe aux niveaux français et européen, ainsi que des mesures affirmant le besoin de plus de transparence ou de plus de régulation par l’Etat pour permettre la sortie des énergies fossiles. Mais elles déplorent que la majorité sénatoriale de droite se soit efforcée de diminuer le niveau d’ambition des recommandations du rapport et ait choisi de faire l’impasse sur des enjeux majeurs comme la question de la taxation des superprofits de la major pétro-gazière.

 

Des étudiant.e.s en santé disent non à la fin de l'Aide médicale d'Etat

La semaine du 6 novembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", les sénateurs débattront de plusieurs amendement visant à remplacer l'Aide médicale d'Etat de droit commun, dispositif qui ouvre aux étrangers en situation irrégulière le droit de bénéficier de soins primaires et de prévention gratuitement, par une "Aide médicale d'urgence", qui dans le pire des scénarios ne couvrira plus que les soins prodigués en réanimation et aux urgences et ceux qui couvrent les dépistages de maladies transmissibles. Le collectif "les étudiant.e.s en santé et leurs allié.e.s contre la fin de l'Aide médicale d'Etat" s'inquiète de ce tournant et de ses conséquence sur l'exercice des futurs soignants obligés de travailler dans des conditions déontologiques et matérielles dégradées, et de voir les patients en situation irrégulière non plus comme des humains à soigner, mais des corps réduits à leur simple dimension démographique, qu'il faut maintenir en vie sans guérir ou alors des vecteurs de pathogènes. La fin de l'AME représente une dégradation brutale des conditions déontologique de notre exercice soignant futur, et la consolidation d'un paradigme dans lequel il faut soigner certains patients et en ignorer d'autres.

L'aide médicale d'Etat permet aujourd'hui de prendre en charge les dépenses de santé de 400 000 étrangers en situation irrégulière présentes sur le territoire Français depuis au moins trois mois et se trouvant en situation de grande pauvreté, c'est à dire vivant avec moins de 810€ par mois. Le panier des soins pris en charge est déjà très limité, excluant l'accès à certains dépistages (caries chez les enfants ou encore FIT tests détectant le cancer colique, test HPV...), aux hébergements pour personnes en situation de handicap, aux consultations complexes majorées, ainsi qu'aux séances de kiné opérations de prothèse et cataracte, et appareillage dentaire, visuel, ou auditif, etc. L'Assurance Maladie y consacre 0,47% de son budget, soit 2600€ par an par bénéficiaire de l'AME (notons que l'assuré moyen "coûte" quant à lui 3600€ par an à la sécu).

En tant qu'étudiants en santé nous serons amenés à prêter serment  :

"Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité [...] Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera".

La réforme des retraites passe au sénat

Dessin d'Aurel pour Politis

Lanceurs d'alerte : le Sénat revient-il en arrière ?

Un texte voté par les députés pour défendre les lanceurs d’alerte a été remanié par la Commission des lois du Sénat, qui a annihilé des droits acquis depuis 2007, nous disent les signataires de cette tribune. En l’état actuel des choses, Irène Frachon ou Antoine Deltour n’entreraient plus dans la définition. Cette proposition de loi, qui sera débattue le 19 janvier au Sénat, pourrait faire de la France la lanterne rouge de l’Europe.

En ces temps de vacillement démocratique, les lanceurs d’alerte sont plus que jamais les vigies du bien commun. Ils constituent les filets de sécurité de nos démocraties. Or, bien qu’en première ligne pour la défense de l’intérêt général, ils paient un lourd tribut : menaces, mise au ban, licenciement, emprisonnement…

Pour mettre fin à cette injustice, la loi Sapin II a posé en 2016 les bases d’un premier statut global de lanceur d’alerte en droit français. Malgré ces avancées, cette loi présentait des failles. La directive européenne de 2019, adoptée grâce à la mobilisation de la société civile, pallie ces lacunes, en supprimant notamment l’obligation d’alerte interne préalable et en créant un statut de facilitateur (« qui aide le lanceur d’alerte »).
Elle fixe un seuil minimal de garanties, assorti d’une clause qui interdit toute régression du droit national. L’objectif est de conserver les acquis et de renforcer les droits, en surtransposant, si besoin, afin d’obtenir un dispositif complet et cohérent.

Le Sénat déclare sa flamme au nucléaire

 

Communiqué de France Nature Environnement

Hasard du calendrier parlementaire, la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre les sénateurs et les députés sur le projet de loi énergie se réunira le 10 mars, veille de l’anniversaire commémorant les 4 ans de la catastrophe de Fukushima au Japon. Cette réunion interviendra quelques jours après l’annonce par Areva d’une perte nette de 4,9 milliards. Cette commission décidera notamment de l’objectif de réduction du nucléaire et du plafonnement de la puissance de nucléaire après l’action du Sénat qui visiblement souhaite surtout que rien ne change…

Gaz de schiste en Europe: Chevron jette l'éponge

D'après le site Sputnik France, le géant américain des hydrocarbures abandonne ses projets liés au gaz de schiste en Europe.

"Il restait la Roumanie où nous sommes en passe d’abandonner nos intérêts dans les concessions" accordées par le gouvernement local, a déclaré le responsable de Chevron Corp. au Wall Street Journal.

Et d'ajouter que "les résultats du forage en Roumanie ne justifient pas les espoirs et les progrès ont été trop lents pour étendre les investissements".

Sputnik France ajoute : "Les analystes estiment que la compagnie américaine abandonne ses opérations liées au gaz de schiste en Europe en raison de leur faible rentabilité. Par ailleurs, le gaz de schiste, plus coûteux à produire que les hydrocarbures conventionnels, est frappé de plein fouet par la chute des cours du brut qui rend sa production bien trop coûteuse.

Par ailleurs, la compagnie se heurte aux protestations de riverains et d’environnementalistes, craignant que le forage et l’injection de grandes quantités de produits chimiques dans le sol ne causent de la pollution."

Senat : plus Bel la vie pour le Parti Socialiste?

On nous promettait un feuilleton en plusieurs épisodes, en fait Jean-Pierre Bel a été élu au premier tour à la présidence du Sénat.

 

Les alliés du Ps (Verts ou PC) n'ont finalement pas présenté de candidat, se rangeant dès le premier tour derrière Jean-Pierre Bel. Alors qu'aucune menace de droite n'existait, ce soutien politique montre la dépendance de ces courants vis à vis du parti majoritaire à gauche. On notera que le candidat du PS a non seulement fait le plein de son camp mais récolté deux votes de plus , venant du centre-gauche, notion très sénatoriale.

 

Que va faire le PS de cette victoire ? Une tribune pour ses propositions et un laboratoire pour sa crédibilité de parti de gouvernement. Le premier discours du président était tout à fait dans la tonalité du "président normal " de François Hollande.

 

L'opposition sait qu'elle ne pourra pas faire passer des lois nouvelles par sa seule majorité au Sénat. L'assemblée nationale reste le lieu de décision finale. Mais les débats vont changer de nature au Sénat: La majorité va attendre au tournant le PS sur ses propositions concrètes et le PS lui va bénéficier d'une caisse de résonance qui va faire mieux entendre sa voie. Il a semble-t-il réussi dans l'exercice nouveau que représentent les primaires, réussira-t-il également sur ce terrain ?

 

Les quelques mois qui nous séparent de mai seront bien remplis, et seront étudiés à la loupe par les observateurs professionnels et par les électeurs potentiels.

Plus belle la vie pour le PS ? Il a vécu un épisode heureux ce jour, mais le feuilleton peut nous réserver encore des rebondissements.