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Compte rendu du Conseil municipal : la suite

Comme promis hier, voici la deuxième partie du  récit du déroulement du Conseil du 21 octobre.

 

Le premier point a donc consisté en l'élection d'un adjoint, en remplacement de Pierre Carbajo. C'est CM 10.2010 009.jpgdonc Ghislaine Jacquet qui va occuper ce poste pour la deuxième partie du mandat.

Elle siège au Conseil municipal depuis 2008 en tant que conseillère municipale.

C'est une militante syndicale au sein de l'entreprise AMI où elle travaille. Elle membre du Conseil d'Administration de la CAF des Ardennes.

 

 

 

 

Le deuxième point à l'ordre du jour concernait les affaires financières.

Le plus gros morceau était constitué par la réforme de la taxe d'habitation, mais cette délibération a été retirée. En effet, les services fiscaux semblent s'être apperçu tardivement de la complexité du transfert qu'ils proposaient : il s'agissait de faire passer la part départementale de la Taxe d'habitation aux communes et Communautés de communes. Nous vous avons informés des débats qui ont eu lieu au sein de la 2C2A.

Ce transfert étant la cause de modifications notables des taxes payées par les contribuables, les services du ministère des Finances ont préféré revenir en arrière, la solution retenue serait de modifier les bases d'imposition. Ceci sera également complexe à réaliser, la date butoir du vote des budgets communaux est repoussée à fin avril pour 2011.

Françoise Cappelle, adjointe en charge du budget a souligné l'information très tardive sur ces points, les communes étant prévenues depuis quelques jours par mail.

Elle a souligné que les services de la ville avaient passé beaucoup de temps à étudier cette réforme et à faire des simulations pour en connaître les conséquences sur l'imposition des Vouzinois. Et tout cela pour rien, puisque tout est annullé.

 

Dans les affaires financières, l'exonération du cinéma et des Tourelles de la contribution foncière des entreprises (ex TP) a été votée.

 


En affaires de personnel, le principe d'une prime de service pour le technicien territorial et d'une indemnité forfaitaire pour l'attaché en charge de l'urbanisme a été retenu.

 

En affaire d'urbanisme, deux parcelles contiguës à des habitations de la "cité Garcia" ont été vendues aux propriétaires des terrains déjà construits, agrandissant la surface de leur propriété.

 

Enfin, un réglement intérieur a été validé pour le restaurant scolaire de la ville. Ce sera un cadre pour régler des conflits ou indisciplines éventuels.

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