Plus de deux ans et demi après le dépôt d’un recours de plusieurs ONG devant le tribunal administratif de Marseille, une audience portant sur l’autorisation préfectorale accordée à la raffinerie de Total à La Mède se tiendra le 11 mars 2021. Explications sur ce projet de raffinerie plus que contestable.
Six associations (Greenpeace France, France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, FNE 13, la Ligue de Protection des Oiseaux PACA et les Amis de la Terre France) ont déposé un recours en juillet 2018 afin de faire annuler l’autorisation environnementale de cette raffinerie. Elles soulignaient notamment que l’étude d’impact de Total, sur la base de laquelle l’État a autorisé le projet, ne mentionnait ni un plan d’approvisionnement détaillé, ni les effets désastreux de l’huile de palme sur l’environnement.
Dans une nouvelle pièce versée au dossier1, une analyse de l’impact de la raffinerie sur la déforestation en Indonésie et sur les émissions directes de gaz à effet de serre associées démontre qu’elle pourrait émettre au minimum 1,5 million de tonnes d’émissions de CO2, soit trois trimestres cumulés d’émissions de GES de la ville de Marseille.
En 2015, Total avait annoncé son intention de transformer la raffinerie située dans les Bouches-du-Rhône, avec l’objectif d’en faire en 2017 « l’une des plus grandes bioraffineries d’Europe ».
L’autorisation de poursuite d’exploitation donnée par le Préfet des Bouches-du-Rhône à Total permet à cette dernière d’importer jusqu’à 650 000 tonnes d’huile de palme par an pour produire des agrocarburants à destination de véhicules routiers et très probablement d’avions. Elle apparaît aujourd’hui en complet décalage avec les risques environnementaux reconnus par le Parlement, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat.
La production d’huile de palme a des conséquences très graves sur les forêts tropicales, et donc sur le climat et la biodiversité dans les pays producteurs, notamment en Indonésie et Malaisie2.
Les associations requérantes s’appuient notamment sur un rapport d’investigation, « Total carbure à la déforestation à La Mède » qui, grâce à une enquête de terrain effectuée en Indonésie, rassemble des éléments prouvant que, contrairement à ce que prétend Total, l’huile de palme utilisée pour la bioraffinerie de la Mède est très loin d’être garantie 100 % « durable ».
Elles demandent donc au tribunal de reconnaître que Total aurait dû analyser précisément ces impacts dans les pays producteurs et que l’Etat n’aurait pas dû autoriser un tel projet. La multinationale, qui réalise 200 milliards de dollars de chiffre d’affaires (2019) et 11,8 milliards de résultat net ajusté, ne peut pas faire l’économie de cette évaluation et ses certificats de durabilité ne sauraient l'en dispenser.
Les recours déposés par les associations ont également mis en avant les manquements de l’Etat dans ce dossier et les risques de conflit d’intérêt. Contrairement à la loi, l’évaluation environnementale n’a pas été conduite de manière indépendante puisque c’est le préfet de département et de région qui, d’un côté, a autorisé le projet et qui a aussi, de l’autre, rendu l’avis sur l’étude d’impact de ce même projet. La France ne respecte pas le droit de l’Union européenne sur ce sujet, depuis de nombreuses années maintenant.
Pour les associations, la justice administrative doit faire primer l’intérêt général sur celui des industriels, comme l’ont fait récemment le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat qui ont pris en compte la menace que l’urgence climatique fait planer sur les populations dans les dossiers de Grande-Synthe et Affaire du siècle.
1 Source : "Analyse de l'impact de la raffinerie Total La Mède sur la déforestation en Indonésie et sur les émissions directes de GES associées" produite devant le tribunal.
2 Selon des chiffres publiés par le ministère indonésien de l'Environnement et des Forêts, environ 24 millions d'hectares de forêts tropicales indonésiennes ont été détruits entre 1990 et 2015. Rien qu'en Indonésie, c'est l'équivalent de 146 terrains de football de forêts tropicales qui ont disparu chaque heure entre 2012 et 2015, soit un terrain de football toutes les 25 secondes.
En 2019 et 2020, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont confirmé l’exclusion de l’huile de palme des avantages fiscaux compte tenu du fait « que la culture de l'huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d'autres plantes oléagineuses, d'induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ».
