L’INSEE fête dignement les dix ans de l’estimation de la fraude fiscale de 80 milliards d’euros

Communiqué publié le 9 janvier par Attac France.

Pour Vincent Drezet, porte parole d’Attac, « l’INSEE conforte une nouvelle fois l’estimation globale de la fraude fiscale due au non-respect du droit fiscal d’environ 80 milliards d’euros, voire plus. L’institut fête ainsi dignement les dix ans de cette évaluation réalisée par le syndicat Solidaires finances publiques, membre fondateur d’Attac. »

Dans un premier rapport de janvier 2013, le syndicat estimait en effet la fraude fiscale entre 60 et 80 milliards d’euros, dont 15 à 19 milliards d’euros pour la TVA. Cette estimation a ensuite été actualisée dans un rapport de septembre 2018 aux environs de 80 milliards d’euros, voire plus. En estimant la fraude à la TVA entre 20 et 26 milliards, l’INSEE confirme donc une nouvelle fois l’ampleur de ce fléau, après une première étude datée du 25 juillet 2022.

Les chiffres de l’INSEE sont d’autant plus préoccupants que les moyens humains alloués à la lutte contre la fraude fiscale baissent, avec des conséquences néfastes sur les résultats du contrôle fiscal. Le rapport Attac-Union syndicale Solidaires de mars 2022 (soutenu par AC !, la CGT chômeurs, la CGT finances et Solidaires finances publiques) l’a démontré, chiffres à l’appui.

RSA : les allocataires sous pression

Publié le 09 janvier 2023 par ATD Quart Monde  (extraits).

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De réels « freins à l’emploi »

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA a remplacé le Revenu minimum d’insertion (RMI) avec pour objectif de garantir à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum. Mais il ne se résume pas uniquement à une aide financière et comprend, depuis sa création, un « droit à un accompagnement social et professionnel adapté » aux besoins de l’allocataire. Un accompagnement jugé « nettement insuffisant » par la Cour des comptes, dans un rapport rendu en janvier 2022. « L’orientation vers un organisme d’accompagnement n’est pas réalisée pour 18 % des allocataires », écrit-elle. Et alors que le contrat d’engagements réciproques (CER) était supposé être « l’outil central de l’accompagnement social et la condition de son suivi » ces dernières années, seuls 50 % des bénéficiaires du RSA orientés vers ce type de parcours en disposent effectivement, selon la Cour. La question des moyens mis en œuvre par l’État pour activer, début 2023, les parcours d’accompagnement « intensifs » est donc cruciale, sans que le gouvernement n’y apporte de réponse pour le moment.

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« Les autorités connaissent-elles les freins à l’emploi tels l’impossibilité pour certains de se déplacer, de faire garder leur enfant hors période scolaire ? Comment faire fi de l’existant, du manque d’offres d’emploi adaptées à la réalité des allocataires ? […] Des dizaines de milliers d’allocataires du RSA, pour ne pas dire plus, sont dans l’incapacité de travailler à cause de leurs fragilités psychologiques, leurs conditions de vie ou à cause de la grande précarité sociale dans laquelle ils se trouvent », constatait Didier Dubasque, ancien membre du Haut Conseil du Travail Social, sur son site « Écrire pour et sur le travail social », en mars 2022.

Projet de loi énergies renouvelables : doit mieux faire

Publié le 9 janvier 2023 par FNE

Le projet de loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables (ENR) sera soumis à un vote officiel ce mardi 10 janvier à l’Assemblée nationale. Alors que l’année 2022 a été particulièrement révélatrice de l’état de fragilité du système énergétique français - état prévisible et connu, autant que la crise climatique - le déploiement des ENR, énergies les plus efficaces pour répondre à la crise climatique et énergétique, doit effectivement être accéléré. Cependant, en l’état, ce texte nous semble encore largement à améliorer pour répondre aux objectifs cruciaux d’accélération des projets ENR et de respect de la biodiversité. La prise en compte de la biodiversité et des citoyen.nes est une condition de la réussite du déploiement des ENR et d’un monde vivable.  

Notre focus sur les trois dimensions du projet de loi

1. Asseoir la connaissance scientifique pour mieux piloter les filières 

Nous saluons la création de l’observatoire ENR terrestres et biodiversité dont la mission sera « de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance ». Demandée de longue date par France Nature Environnement, cet observatoire est essentiel pour piloter correctement le déploiement des filières renouvelables terrestres et non plus uniquement sous le seul prisme de la meilleure rentabilité ou de disponibilité foncière (en zone agricole, naturelle ou forestière principalement). Il permettra – enfin ! - de disposer d’une connaissance scientifique solide des impacts des projets sur la biodiversité, de mesurer l’effectivité et l’efficacité des mesures de suivi, de réduction ou de compensation mises en place. Pour que cet observatoire fonctionne correctement, des moyens financiers et humains doivent lui être attribués.

La bonne fortune

Dessin de Muzo pour Sine mensuel

Chlordécone : un non-lieu qui aggrave un scandale néocolonial !

Jan 6, 2023 | Communiqués de presse d'EELV

Le 2 janvier, de manière incompréhensible, un non-lieu a été prononcé après 16 ans d’instruction dans le dossier de l’empoisonnement du vivant au chlordécone aux Antilles. Ce pesticide extrêmement toxique a été utilisé massivement, de 1972 à 1993 (a minima) dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique.

En 2018, Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron, avait reconnu la responsabilité de l’État et également affirmé le devoir de réparation de celui-ci. Mais six mois plus tard, s’exprimant de nouveau sur le sujet, il avait nié le caractère cancérigène du produit !

Diverses études ont pourtant démontré que le chlordécone est cancérogène, perturbateur endocrinien, neurotoxique et spermato-toxique. La Martinique détient le triste record mondial de cancers de la prostate. Polluant très persistant, il va rester présent dans les sols et les eaux durant des siècles, détruire la biodiversité et impacter l’agriculture et la pêche, affaiblissant ainsi l’économie locale.

Molécule interdite aux États-Unis dès 1975, et en 1990 en France hexagonale, elle a pourtant été autorisée aux Antilles jusqu’en 1993.

Dans leur décision, les juges d’instruction ont reconnu un « scandale sanitaire », sous la forme d’ »une atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants » de Martinique et de Guadeloupe. Mais elles prononcent malgré cela un non-lieu pour diverses raisons juridiques, qui démontrent, in fine, que le droit environnemental doit encore évoluer et que l’écocide doit être pleinement reconnu.

Expérimentation du RSA sous conditions : ATD Quart Monde réitère ses inquiétudes

Communiqué de presse  d'ATD  de décembre 2022

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la liste des départements où sera expérimenté le RSA conditionné à des heures d’activité hebdomadaire, ATD Quart Monde souhaite faire part des risques d’un tel projet et de ses doutes quant à son efficacité.

Une stigmatisation croissante des allocataires du RSA.

Le gouvernement, en mettant en place un parcours intensif dédié aux seuls allocataires du RSA parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi vient stigmatiser davantage encore les plus pauvres, laissant entendre qu’ils ne chercheraient pas d’emploi. L’engagement à nos côtés de nombreuses personnes allocataires du RSA et les expérimentations comme Territoires zéro chômeur de longue durée ou celle menée par ATD Quart Monde pour accompagner des personnes en grande précarité vers des formations du secteur de l’animation sociale montrent tout le contraire.

L’idée avancée par certains responsables politiques que le « plein-emploi » ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas. La réalité est telle que, trop souvent, bien que s’inscrivant dans des dynamiques de recherche d’emploi ou de formation, les personnes les plus éloignées du monde du travail se heurtent à de nombreux obstacles : garde d’enfants, mobilité, problèmes de logement et/ou de santé, offres d’emploi décent inexistantes sur certains territoires, discriminations… Sans mesures pour lever ces freins, l’échec de l’expérimentation risque de se retourner une nouvelle fois contre les bénéficiaires du RSA, renforçant les préjugés.

En 2022, le monde va toujours au charbon

Extraits de l'article de  Clarisse Albertini pour Reporterre, publié le 28 décembre 2022.  

En 2022, le monde n’a jamais autant consommé de charbon. Pénurie de gaz russe oblige, certains pays européens se sont tournés vers des ressources fossiles moins chères. Cette hausse de la consommation devrait être temporaire.

Ultrapolluant, le charbon est toujours massivement utilisé dans le monde. Pis, la consommation mondiale a augmenté de 1,2 % en 2022 par rapport à l’année précédente, a estimé l’Agence internationale de l’énergie (AIE) — soit 8 milliards de tonnes, un record. Cette dernière a publié mi-décembre un rapport prévisionnel sur le marché du charbon concernant la période 2022-2025

Le charbon est le moyen de production d’électricité majoritaire dans le monde, ainsi que la première source de rejets de CO₂. « Le charbon devrait être le premier combustible fossile à décliner, dit Keisuke Sadamori, directeur des marchés et de la sécurité énergétiques à l’AIE. Mais nous n’y sommes pas encore. »