Article de Reporterre du 18.08.2023
Un « verdissement » de la fiscalité. C’est ce que semble préparer le gouvernement pour le projet de loi de finances 2024, dont le journal Les Échos révèle les arbitrages en cours. Plusieurs hausses d’impôts ciblées comme écologiques seraient attendues, justifiées par le « nécessaire financement de la transition écologique », rapporte une source du ministère de l’Économie et des Finances auprès du journal économique.
Les autoroutes et les aéroports seraient d’abord concernés, via une taxe sur toutes les concessions du secteur des transports, qui pourrait rapporter 2,5 milliards d’euros d’ici à 2030, selon Les Échos. L’aviation sera doublement ciblée, puisque les billets d’avion devraient aussi voir leur taxation augmenter, ajoutant 1 ou 2 euros au prix du billet en classe éco et 20 euros en classe affaire. L’idée serait de contribuer par cette taxe à financer le développement du ferroviaire, en générant 100 millions d’euros de nouvelles recettes par an.
Une autre mesure emblématique envisagée serait l’abaissement du seuil de la taxe « malus » au poids instauré pour les véhicules les plus lourds. Alors que les voitures SUV sont particulièrement nocives pour l’environnement, ce malus ne concerne aujourd’hui que les véhicules pesant plus de 1,8 tonne, réduisant à peau de chagrin l’impact d’une telle mesure, que la Convention citoyenne pour le climat avait proposé de fixer au seuil de 1,4 tonne. Le gouvernement souhaiterait abaisser le seuil à 1,6 tonne, mais renoncerait à y inclure les véhicules SUV hybrides et électriques, malgré leur nocivité écologique, détaille encore le journal Les Échos.
D’autres mesures sont sur la table, comme la fin progressive de l’avantage fiscal accordé au gazole non routier, pour le BTP et l’agriculture. Ou la hausse de la taxation pour les véhicules de société, selon leur niveau d’émissions de CO2 et leur ancienneté. Ces mesures devraient être confirmées ou précisées à l’automne, lors de la présentation du projet de loi de finances 2024 devant le Parlement.
