Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie

Article de  Elsa Souchay pour Reporterre

C’est une victoire inédite qui conclut une longue bataille judiciaire. Dix ans après la mort du militant écologiste, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation du « droit à la vie ».

Il a fallu atteindre le dernier échelon du droit pour enfin obtenir justice. Ce 27 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour violation du « droit à la vie » à la suite de la mort de Rémi Fraisse. Le jeune homme avait été tué par une grenade lancée par un gendarme mobile lors d’une manifestation contre un projet de barrage à Sivens, dans le Tarn, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Suspendu, le projet en lui-même a été jugé illégal en 2016.

Pour autant, jamais le gendarme auteur du lancer ni sa hiérarchie n’ont été mis en examen pour la mort du militant écologiste et l’enquête judiciaire s’est soldée par un non-lieu définitif. Quant à la justice administrative, elle a reconnu en 2023 que l’État était « civilement responsable » des dégâts causés par ses opérations de maintien de l’ordre, tout en précisant qu’il n’y avait pas eu de « faute » commise à Sivens. La CEDH vient ainsi mettre un terme à cette absence constante de condamnation de fond. Dans son arrêt, elle relève à la fois « des défaillances de la chaîne de commandement » et de l’organisation des opérations.

Les armes utilisées sont également mises en cause. La grenade fatale, dite OF-F1 et composée du puissant explosif TNT, à Rémi Fraisse « était problématique en raison de l’absence d’un cadre d’emploi précis et protecteur ». Même si elle a été interdite en 2017, les forces de police disposent encore d’autres grenades similaires, à l’instar des GLI-F4 qui contiennent également une charge de TNT et qui continuent de blesser des manifestants.

S’ajoute à cela qu’aucune autorité civile n’était présente sur place au moment des faits et « ne pouvait, à distance, complètement percevoir l’ampleur des affrontements et la situation rencontrée par les forces de l’ordre ». Dans ces conditions, le risque d’atteinte au droit à la vie des manifestants était présent, ce qui viole l’article 2 de la Convention européenne des droits d’homme.

Union européenne - Israël : pas d’accord avec le génocide, l’occupation, la colonisation et l’apartheid

Communiqué de l'Association France Palestine Solidarité

L’Union européenne est le premier partenaire commercial de l’État d’Israël grâce à un accord : l’Accord d’association UE-Israël, en vigueur depuis 2000. Ce partenariat officiel lui donne également accès à de nombreuses ressources de l’Union européenne et permet la mise en œuvre de programmes de coopération privilégiés.

L’Association France Palestine Solidarité, aux côtés de plus de deux cents ONG, de syndicats et de plus de 250 parlementaires européen·nes, demande la suspension de cet Accord d’association tant qu’Israël ne respecte pas le droit international et les droits humains.

Le Conseil d’association réunit les représentant·es des parties signataires de l’accord pour examiner le respect de ses clauses. Le prochain Conseil d’association UE-Israël est prévu le 24 février 2025.

L’article 2 de l’accord stipule que le respect des droits humains et des principes démocratiques par les parties en sont des éléments essentiels. Les violations des droits humains constituent donc une infraction grave susceptible d’invalider l’accord.

Israël a commis, sans aucune contestation possible, de graves violations du droit international avant et depuis l’entrée en vigueur de l’accord.

Israël a mis en place un régime d’oppression et de domination systématiques à l’encontre du peuple palestinien, un régime d’apartheid, un crime contre l’humanité.

En 16 mois, les forces israéliennes ont tué plus de 61 000 Palestinien·nes à Gaza (dont 21 000 enfants) et blessé au moins 100 000 autres, elles ont déplacé presque toute la population de la zone occupée, tout en empêchant l’entrée d’aide humanitaire, et en détruisant près de 70% des infrastructures gazaouies, 60% des maisons et 65% des routes.

Les attaques israéliennes contre la Cisjordanie occupée, particulièrement contre les camps de réfugié·es et les communautés isolées, les arrestations massives et l’usage systématique de la torture, les fermetures de routes, les raids militaires, le nettoyage ethnique et l’expansion des colonies sont en très importante augmentation.

Israël vient de rayer d’un trait de plume l’UNRWA, l’agence de l’ONU chargée de subvenir aux besoins des réfugié·es que 76 ans de nettoyage ethnique a produits.

Conférence : les oiseaux communs

Le mois de mars est un mois "spécial oiseaux"  à la Maison de la Nature de Boult-aux-Bois  !

Avec l'arrivée imminente du printemps, nos animateurs adorés vous feront découvrir tout au long du mois de mars, des animations et des sorties ludiques, pour tout savoir sur les oiseaux de nos contrées, des ateliers de créations de nichoirs et d'hironchoirs, en passant par des séances d'observations en milieux naturels !

Ouvrons le bal des oiseaux  en commençant par une conférence  le vendredi 28 février 2025, de 18h00 à 19h30 à la Maison de la Nature , pour apprendre à connaitre et à reconnaitre nos oiseaux communs, du plus petit au plus grand !

Les places sont limitées, et les inscriptions obligatoires 

Informations et inscriptions:

 03 24 30 24 98

[e-mail]

Menacée par une procédure-bâillon, Greenpeace USA entame un procès pour sa survie

Dix ans après les manifestations des peuples autochtones contre l’oléoduc Dakota Access (DAPL), des représentants et des représentantes de Greenpeace International (GPI) et de deux entités de Greenpeace USA sont arrivés aujourd’hui au tribunal du comté de Morton (Dakota du Nord) pour faire face au procès sans fondement intenté par Energy Transfer (ET), la multinationale à l’origine de la construction de l’oléoduc.

Dans le cadre de ce procès, qui s’avère un cas d’école de procédure-bâillon, Energy Transfer réclame 300 millions de dollars de dommages-intérêts et tente de réécrire l’histoire des protestations menées par les peuples autochtones à Standing Rock, en affirmant qu’elles ont été orchestrées par Greenpeace. L’issue de ce procès pourrait avoir d’importantes répercussions sur le droit à la liberté d’expression, aux États-Unis et dans le monde entier. Depuis 2017, GPI et les différentes entités de Greenpeace aux États-Unis font face à différentes poursuites lancées par ET[1].

Deepa Padmanabha, conseillère juridique principale de Greenpeace USA, a déclaré : “Au-delà de l’impact que cette affaire pourrait avoir sur les entités de Greenpeace, ce qui est encore plus inquiétant est qu’elle pourrait établir un précédent juridique dangereux en considérant que les personnes qui participent à des manifestations sont responsables des actes d’autres participants. Cela pourrait avoir un sérieux effet dissuasif sur toutes celles et ceux qui voudraient participer à des manifestations.”

Guerre en Ukraine : la sécurité européenne mise au défi

Edito de Cartooning for Peace  du Jeudi 20 février 2025

Mercredi 19 février, Donald Trump qualifie le président ukrainien de « dictateur sans élection… qui n’aurait jamais dû démarrer cette guerre ». On croit rêver, c’est pourtant la réalité. La rhétorique du Kremlin sort désormais directement de la bouche du locataire de la Maison Blanche. Depuis la semaine dernière déjà, les États-Unis et la Russie se sont mis seuls à la table des négociations pour mettre un terme à la guerre en Ukraine, sans consulter ni le principal intéressé, ni ses alliés européens. Leurs délégations se sont ensuite rencontrées ce mardi 18 février à Riyad en Arabie Saoudite, toujours sans les dirigeants ukrainien et européens. Les États-Unis sont prêts à accepter une paix sans restitution des territoires occupés et sans intégration de l’Ukraine à l’OTAN. Dans l’affaire, Poutine pourrait même obtenir la levée des sanctions économiques américaines, et l’affaiblissement militaire de l’Europe.

« Le temps où l’Amérique soutenait l’Europe simplement parce qu’elle l’avait toujours fait est révolu » avait déclaré le président ukrainien quelques jours plus tôt à la 61e Conférence de Munich sur la sécurité. Le président français Emmanuel Macron a reçu en urgence lundi 17 et mardi 18 février des chefs d’États de l’UE et de l’OTAN à l’Élysée pour tenter de répondre d’une seule voix à ce qui s’apparente désormais à un tournant historique dans l’alliance entre l’Europe et les Etats-Unis. La semaine prochaine, il sera reçu à Washington.

Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, uni-e-s contre le racisme !

Appel collectif dans le cadre de la Journée internationale contre le racisme

Le 18 décembre 2024, lors d’un meeting pour la Journée internationale des migrants, nos organisations et collectifs ont déclaré :

« Nous ne voulons pas d’une société raciste. Ensemble, construisons la société dans laquelle nous voulons vivre, une société de tous les droits pour toutes et tous, une société de solidarité, de fraternité, de justice, et de respect des libertés« .

Cette déclaration commune est plus que jamais d’actualité face aux attaques renouvelées contre les personnes étrangères avec ou sans papier, d’origine étrangère ou présentées comme telles.

Nous voulons, pour nous comme pour nos voisin-e-s, collègues de bureau, d’atelier, nos camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulangère, pour la copine ou le copain de classe de nos enfants… une réelle égalité des droits.

Nous ne concevons pas la société autrement que dans la fraternité qui est marquée sur le fronton des édifices publics, aux côtés de la liberté et de l’égalité. Nous ne concevons pas la société autrement que rassemblée par l’accès effectif à tous les droits, pour toutes et tous.

Les comportements racistes et xénophobes sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations.

Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres.

La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans cette approche, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions.

Le même ministre ainsi que des médias d’extrême droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale.

Venez découvrir et/ou re-découvrir les oiseaux communs de nos contrées

Amis Vouzinois (et d’ailleurs) !

La Maison de la Nature de Boult-aux-Bois  vous propose de découvrir et/ou re-découvrir les oiseaux communs de nos contrées 

Critères visuels  et sonores .

Ça se passe le Samedi 1er mars 2025 de 9h00 à 12h00.

Informations et inscriptions 

 03 24 30 24 98

 [e-mail]

Bonne journée