Décret chômage : comment Macron a méthodiquement saccagé vos droits en six ans

Article de Guillaume Bernard publié sur le site Rapports de force le 30.04.2024

Le 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret sur l’assurance chômage, le septième depuis 2018. Rapports de force et Basta décortiquent la méthode qui a permis à Macron de reprendre la main sur l’assurance chômage pour mener ses réformes. Et d’accélérer ainsi la casse des droits des chômeurs.

« Il y aura une réforme de l’assurance chômage en 2024 », annonçait Gabriel Attal le 27 mars sur TF1. On sait désormais quand. Ce 1er juillet, le gouvernement publiera un nouveau décret de modification de la convention de l’assurance chômage. Il établira les règles, notamment en matière d’indemnisation, pour les 3 ans à venir.

Si son contenu n’est pas encore connu, Gabriel Attal ne s’en est pas caché : le décret durcira encore l’accès aux indemnités des chômeurs. Plusieurs options sont sur la table : allongement du temps de travail nécessaire pour ouvrir des droits, réduction de la durée d’indemnisation ou encore baisse de l’allocation de retour à l’emploi. Bien qu’elle affecte la vie de tous les salariés – et a fortiori celle des près de 6 millions d’inscrits à France Travail (dont le tiers seulement sont des chômeurs indemnisés) –, cette décision va être prise de manière unilatérale, sans négociations avec les syndicats et le patronat ; sans débat ni contrôle du Parlement.

Syndicats et patronat écartés

C’est la troisième fois en sept ans que le gouvernement reprend la main sur le régime d’assurance chômage pour le réformer par décret. Cette méthode était jusque-là exceptionnelle puisque conditionnée à l’échec des négociations entre le patronat et les syndicats – avant 2018, la reprise en main de l’assurance chômage par l’État n’avait eu lieu qu’une seule fois, en 1983. « Depuis 2018, on est dans un jeu de dupes : l’État organise l’impossibilité de négocier réellement pour justifier son intervention », explique Claire Vives, sociologue au Centre d’étude de l’emploi et du travail.

Depuis cette date, même si l’assurance chômage reste, en théorie, un modèle assurantiel paritaire, géré par les représentants des travailleurs et du patronat (ce sont les salariés et les employeurs qui financent en grande partie, par leurs cotisations, l’assurance chômage), il en va tout autrement dans la réalité. De fait, l’État en change les règles à volonté, en se passant de tout contrôle démocratique. Le résultat ? Une régression des droits d’un niveau jamais constaté depuis la création de l’assurance chômage en 1958, avec notamment la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour tous et toutes, mais aussi la réduction drastique du montant de l’allocation, allant jusqu’à -50% pour les plus exposés.

Emmanuel Macron n’a pourtant trompé personne. Dès 2017, alors candidat à l’élection présidentielle, il expliquait dans les colonnes du Parisien sa volonté de s’attaquer au paritarisme et de placer l’Unédic (gestionnaire de l’assurance chômage) sous contrôle et sous financement de l’État.

Le collectif Alerte confirme et signe son opposition au système de sanctions du RSA conditionné

Le collectif Alerte, qui réunit 35 acteurs associatifs de la lutte contre la pauvreté dont ATD Quart Monde, vient de faire paraître un document qui dénonce l’improvisation du gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme du RSA conditionné. Une réforme qui se traduit avant tout par le renforcement du contrôle social à l’égard des plus pauvres.

Alors que tous les décrets d’application de la loi Plein emploi ne sont toujours pas sortis, le collectif Alerte a réuni la presse, mercredi 24 avril, pour redire son inquiétude à l’égard de la future application du RSA conditionné. Dans le viseur du collectif, le système de sanctions/mobilisation qui prévoit 15 heures d’activités hebdomadaires pour les allocataires du RSA, faute de quoi le versement d’une part ou de la totalité de leur allocation peut être suspendue.

le Parlement européen réduit à néant les exigences environnementales de la PAC

Publié par Greenpeace le 24 avril 2024

Le Parlement européen a voté aujourd’hui la suppression des règles protégeant la nature et la biodiversité dans les exploitations agricoles. Greenpeace alerte sur une décision qui met en péril la capacité de l’Union européenne (UE) à fournir une alimentation saine et durable aux générations futures. À quelques semaines des élections européennes, Greenpeace dénonce un processus antidémocratique pour faire adopter une réforme majeure de la politique agricole commune (PAC).

Le Parlement a approuvé une proposition de la Commission européenne visant à modifier la politique agricole commune (PAC) en supprimant les obligations pour les exploitations agricoles de protéger les sols, de laisser un petit pourcentage d’éléments paysagers et de pratiquer la rotation des cultures [1]. La proposition exempte également près de 17 millions d’hectares de terres agricoles – soit la taille de l’ensemble des terres agricoles de l’Allemagne – de tout contrôle environnemental.

« Les sécheresses ont ruiné les récoltes dans le sud de l’Europe et les mois les plus humides jamais enregistrés font de même dans le nord, explique Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. La plupart des agriculteurs et agricultrices réclament à juste titre un revenu équitable et une protection contre un marché impitoyable dominé par quelques géants de l’agro-industrie qui les essorent jusqu’au dernier centime. Détricoter les dernières mesures de protection de l’environnement au sein de la PAC ne sauvera pas les agriculteurs et nous rendra toutes et tous plus vulnérables aux conditions météorologiques extrêmes qui détruisent les récoltes et les moyens de subsistance. Ce vote réduit à néant les derniers vestiges de crédibilité de la politique agricole commune en matière de protection de l’environnement et de l’intérêt général ».

Climat : « La catastrophe a commencé, organisons la justice et la solidarité »

Ce 22 avril se tient la journée internationale de la Terre. Un appel est lancé pour le tour Alternatiba 2024. Ce parcours de 5500 kilomètres débute le 2 juin à Nantes pour faire « progresser concrètement les alternatives et les résistances ».

Malgré des décennies d’alertes, nous sommes désormais entré·es dans l’ère du dérèglement climatique et en subissons les premières conséquences : incendies, sécheresses, inondations, tempêtes, sont plus nombreuses et destructrices que jamais… Face à cette situation, que peut-on faire ?

Les plus riches peuvent s’adapter, s’équiper, se déplacer, déménager, réparer les dégâts, acheter au prix fort des ressources devenant plus rares et plus chères (énergie, eau, nourriture). Mais la majorité de la population, les classes populaires, les familles et les personnes les plus précaires, se retrouvent bien plus démunies face à ces impacts. 

Pourtant, l’adaptation commence et la manière dont elle s’organise au quotidien pose les bases de la société de demain. Nous sommes à la croisée des chemins : construisons-nous une société du chacun pour soi, d’inégalités et d’injustices sociales aggravées, ou une société d’entraide, de partage, de solidarité et de justice sociale ? Ce choix fondamental se joue dès maintenant, par les arbitrages faits sur l’accès à l’eau, à la santé, au logement, à l’éducation pour toutes et tous, par les moyens octroyés à la rénovation des bâtiments et aux transports en commun, par les politiques agricoles décidées à Paris ou à Bruxelles…

Quatre mois de mobilisation

Si des actions politiques d’ampleur aux niveaux national et international sont indispensables, nous voyons bien qu’elles ne se mettent en place ni assez vite, ni avec assez d’ambition, ni avec assez de justice sociale. Nous appelons donc à la mobilisation la plus massive possible autour des initiatives collectives d’adaptation et de transformation concrète de nos territoires pouvant être réalisées directement par les citoyennes et les citoyens, pour davantage de justice et de solidarité climatiques.

C’est le sens du Tour Alternatiba 2024 auquel nous participons et que nous appelons à rejoindre. Retrouvez-nous sur les nombreuses étapes prévues, qui s’égrènent sur un parcours de plus de 5500 km entre le 2 juin à Nantes et le 4 octobre à Marseille.

Nous y ferons progresser concrètement les alternatives et les résistances portées par la multitude de collectifs, d’associations citoyennes, de coopératives, qui irriguent la société autour des valeurs qui nous sont chères : démocratie, justice sociale, féminisme, droits humains, anti-racisme et lutte contre les discriminations, accueil des personnes migrantes, paix, non-violence, justice internationale.

Ces quatre mois de mobilisation ininterrompue se traduiront à travers un large éventail de modes d’action : mobilisations populaires, construction d’alternatives citoyennes, actions spectaculaires, désobéissance civile non-violente assumée à visage découvert, plaidoyer, recours en justice…

Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est disponible ! À travers 5 thématiques incontournables pour une transition écologique locale juste et inclusive, Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat dressent un constat alarmant : un nombre significatif de collectivités ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent. Mais alors, qu’est-ce qu’on fait si les lois, même insuffisantes, ne sont pas respectées ? Ce Petit Guide est là pour répondre à cette question désarmante !

Ce guide de 40 pages propose, pour chacune des thématiques, le contexte législatif et les actions des collectivités à ce jour, des suggestions de ce que peuvent faire les élu·es, et des idées de mobilisations pour les militant·es.

Un constat citoyen autour de cinq thématiques

Le Petit Guide des lois que personne (ou presque) ne respecte et pourtant ce serait mieux est issu d’un travail réalisé en 2023 par plus de 60 groupes de citoyen·nes sur les politiques de transition écologique, sociale et démocratique. Il met en lumière cinq thématiques dont les lois ne sont pas toujours respectées, au détriment de la justice sociale et du climat :

• la qualité des produits dans la restauration collective publique
• les aménagements cyclables favorisant la pratique du vélo
• l’accès au logement
• l’accès à l’eau
• le tri à la source des biodéchets

Pour commander le guide, voit sur le site d'Alternatiba

Paiera-t-on bientôt sa baguette en bitcoins ?

Extraits de l'article de Frédéric Lemaire  dans le Monde diplomatique de février 2022

« Cryptoactif », « minage », « blockchain »… Apparu en 2009, le bitcoin semble avoir révolutionné les questions monétaires jusque dans les mots. Une novlangue suscitant à parts égales incompréhension et fascination entoure une innovation qui promet de « libérer » la monnaie de toute centralisation étatique. Resurgit ainsi l’espoir de changer le monde grâce aux technologies.

Longtemps cantonnées au rang de curiosité, les cryptomonnaies (ou cryptoactifs, ou encore monnaies numériques) font depuis quelques années les gros titres de la presse, y compris généraliste. Et pour cause : le cours de l’une des plus connues, le bitcoin, a quadruplé entre décembre 2020 et mai 2021, avant de dégringoler et de perdre plus du tiers de sa valeur. En novembre 2021, il renouait avec une valorisation historique… puis il dévissait à plusieurs reprises pendant l’hiver. L’évolution du cours du bitcoin dessine un paysage de montagnes russes qui fascine autant qu’il inquiète.

(...)

Le bitcoin voit le jour dans la foulée de la crise financière mondiale de la fin des années 2000. Le 31 octobre 2008, Satoshi Nakamoto (un pseudonyme) diffuse un document à un public restreint de passionnés de cryptographie, c’est-à-dire des techniques qui visent à protéger les messages à l’aide de clés de chiffrement, avant de le mettre en ligne. Ce « Livre blanc » pose les bases d’un système de devise électronique, dont la particularité est de se passer d’émetteur centralisé et de tout tiers de confiance pour valider les échanges. En d’autres termes, le document propose de créer une monnaie, le bitcoin, sans banque centrale et sans intermédiaires financiers, garantissant un anonymat presque total des échanges.

Programmation Energie: que l’Etat respecte ses lois

Communiqué de FNE le 12.04.2024

Roland Lescure, tout nouveau ministre de l’Energie, annonce qu’il n’y aura finalement pas de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sera publiée par décret d’ici la fin de l’année, sans que des orientations stratégiques aient été discutées au Parlement. Une mauvaise décision qui interroge nos démocraties. 

Fragilité juridique, faute du respect de l’État de droit

Le gouvernement, comme nous tous et toutes, est tenu d’appliquer les lois. Or la loi (article L 100-1 A du code de l’énergie, issu de la loi énergie-climat de 2019) impose la définition par le Parlement et la révision tous les cinq ans des principaux déterminants de la politique en matière d’énergie et de climat, notamment les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété et d’efficacité énergétique et de part des principaux modes de production électrique, renouvelables et nucléaire.  

La PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) et la stratégie nationale bas-carbone doivent être définies ou révisées ensuite par des décrets compatibles avec ces orientations législatives. Elles n’en constituent donc que les instruments de mise en œuvre !