Enfants français détenus en Syrie : la France condamnée

Article publié par Politis le 14.09.2022

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France ce mercredi 14 septembre pour avoir refusé de rapatrier deux mères françaises et leurs enfants, détenus depuis 2019 dans les camps kurdes du nord-est syrien. Une décision qui fait désormais jurisprudence.

Après trois ans de procédure lancée par des grands-parents de trois enfants retenus dans les camps kurdes, la France a donc été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt rendu par la grande chambre ce mercredi matin. Une décision très attendue qui fait désormais jurisprudence et force l’état français à revoir l’ensemble des situations des dizaines de femmes et des centaines d’enfants encore prisonniers dans le nord-est syrien.

La décision de la CEDH porte précisément sur deux dossiers défendus par maître Marie Dosé, très investie sur cette question.

La première affaire concerne une femme née en 1991, partie en Syrie en 2014, devenue maman de deux enfants d’aujourd’hui 8 et 6 ans. Elle avait manifesté sa volonté de rentrer en France depuis 2016 après la mort de son mari. Elle et ses enfants sont retenus par les Kurdes depuis février 2019. « Très amaigrie, elle aurait souffert d’une fièvre typhoïde sévère non soignée. L’un de ses enfants aurait reçu des éclats d’obus sans être soigné » alors que l’autre serait « dans un état d’instabilité psychologique important » peut-on lire dans la décision de la CEDH. Le second dossier concerne une femme de 33 ans partie en juillet 2015. Elle a donné naissance à un enfant en janvier 2019 quelques mois avant d’être faite prisonnière par les Kurdes en mars de la même année. L’enfant grandit depuis dans un camp.

Journée du 28 septembre : le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le temps

Communiqué commun

Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a osé en juin dernier remettre en cause le droit à l’avortement qui dépendra désormais des différents Etats. À ce jour déjà 18 Etats interdisent l’avortement ou sont en passe de le faire, quatre réduisent son accès.

Les femmes venant de l’Ukraine en guerre, réfugiées en Pologne, se voient refuser un droit auquel elles avaient pourtant accès dans leur pays.

Les femmes d’Amérique latine, de l’Équateur au Pérou en passant par le Salvador et le Brésil, luttent sans relâche pour arracher ce droit, durement réprimé. Les Argentines et les Colombiennes l’ont obtenu de haute lutte.

Les femmes d’Afrique et du Moyen-Orient, en majorité, vivent dans des pays où l’avortement est totalement interdit ou très restrictif.

En Europe même, ce droit est encore dénié aux femmes de Pologne, Malte, Andorre, Monaco. Il est considérablement entravé en Espagne et en Italie par le nombre important de médecins qui se réfugient derrière leur clause de conscience pour exercer un refus de soin alors que l’avortement est
un droit.

Projet Cigéo > DUP / OIN : DEUX RECOURS SONT DEPOSES

COMMUNIQUE COMMUN - 7 septembre 2022

Projet CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure : associations, syndicats et habitant.es déposent un recours contre la déclaration d’utilité publique et l’opération d’intérêt national !

Le projet Cigéo, qui consisterait à enfouir en profondeur les déchets radioactifs - d’origine civile et militaire - les plus dangereux, ne doit pas voir le jour ! Aujourd’hui, 32 organisations et 30 habitant.es viennent de déposer un recours contestant la déclaration d’utilité publique qui lui a été accordée par décret le 7 juillet 2022, ainsi que son classement parmi les « Opérations d’Intérêt National ».

Des décisions douteuses en plein été...
Par un décret en Conseil d’Etat en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré « d’utilité publique » le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situait dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable.

Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.

Ces deux procédures, DUP et OIN, permettent à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie de Lille) et d’exproprier si besoin. Ces procédures risquent aussi de faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits « préparatoires » à Cigéo. Ces deux décrets sont ainsi censés permettre d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de coût.

Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !

Communiqué du Collectif « J’y suis, j’y vote »

Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée ^[1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.

Bien que le texte proposé n’aborde que la question des élections municipales, le collectif « J’y suis, j’y vote » soutient cette proposition de loi constitutionnelle. Elle relance le débat sur la démocratie et l’égalité entre toutes les personnes qui résident dans nos communes, point de vue partagé par une majorité de l’opinion publique(*) et des forces de la société civile qui soutiennent cette revendication depuis des décennies, ainsi que des personnalités politiques de différents partis dans le passé. 

Sécheresse 2022 : un moment historique qui doit remettre en question notre gestion de l'eau

Communiqué de FNE le 11.08.2022.

La sécheresse 2022 s’annonce déjà historique. Pour l’heure, 95 départements sont concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau. 62 départements sont placés en crise, soit le dernier des quatre niveaux d’alerte. Outre le manque de pluie de ces derniers mois et du dernier hiver, cette sécheresse est aussi la conséquence d’une gestion de l’eau inadaptée à la réalité de nos ressources et incohérente par rapport aux connaissances scientifiques. Mauvaise gestion de l’eau et réchauffement climatique : France Nature Environnement revient sur les ingrédients de cette sécheresse gravissime pour notre pays et vouée à se répéter dans les prochaines années. La sobriété, la remise en cause du modèle agricole et la préservation des écosystèmes s’imposent aujourd’hui comme les seules solutions de sortie de crise.

Sécheresse : de quoi on parle ?

Quand on parle de sécheresse, on distingue :  

• La sécheresse météorologique : “il ne pleut pas”. Un déficit de précipitations prolongé affecte un territoire. 
• La sécheresse agronomique : “les sols sont secs”. Le manque d’eau affecte le développement de la végétation. 
• La sécheresse hydrologique : “il n’y a plus d’eau dans les rivières”. Les niveaux des nappes souterraines et le débit des cours d’eau diminuent ; les milieux aquatiques sont impactés et leur fonctionnement naturel est perturbé.  

Si la première échappe à notre contrôle et est aggravée par le réchauffement climatique, les deux autres sont étroitement liées à nos choix en matière de gestion de l’eau.

Outre le déficit pluviométrique, une augmentation des températures entraîne un assèchement de l’air en surface et un accroissement de l’évaporation des sols et de la transpiration des plantes. Mais les écosystèmes sont normalement tout à fait capables de gérer ce genre d’épisodes. Le problème, c’est que des décennies d’aménagements et de prélèvements les ont poussés au bout de leur capacité de résilience. Et les conséquences de ces choix se font douloureusement ressentir aujourd’hui.

Aménagements, mauvaise gestion des sols et prélèvements excessifs : la recette d’une sécheresse inédite 

L’artificialisation des sols joue un rôle primordial dans les problèmes d’eau que nous rencontrons actuellement. Les zones urbaines sont aujourd’hui largement imperméabilisées, empêchant l’eau de s’infiltrer dans le sol et donc d’aller remplir les réserves souterraines. 

Il en va de même pour les sols agricoles dont la surface agricole utile (SAU) occupe 50% du territoire hexagonal : destruction structurale des sols, destruction des zones humides et des haies qui permettaient l’infiltration de l’eau… Un sol vivant agit comme une éponge tandis qu’un sol en mauvais état laisse glisser l’eau sans la retenir : elle gonfle les cours d’eau, provoque des inondations et rejoint les océans sans avoir le temps de s’infiltrer.  Ces pratiques ont contribué à accélérer le cycle de l’eau alors qu’il faudrait le ralentir.

“Yaka stocker l’eau”, pourrait-on penser. La nature fait cela très bien et gratuitement, pour peu qu’on lui en donne l’occasion. Au contraire, les retenues d’eau artificielles aggravent les sécheresses qu’elles sont censées combattre : en Espagne, une récente étude a montré que les bassins versants comportant le plus de barrages sont aussi ceux qui connaissent le plus de sécheresses. Par ailleurs, le stockage crée un cercle vicieux de surconsommation de l’eau (plus d’informations ici).

« Résistance et sabotage » : à Bure, un festival contre la future poubelle nucléaire

Extraits de l'article de "Reporterre" du 08.08.2022.

(...)

Durant le week-end du 5 au 7 août, environ 2 000 personnes se sont retrouvées dans un grand champ jauni par le soleil brûlant parsemé de chapiteaux chatoyants. Conférences, spectacles, concerts ont marqué, dans une organisation impeccable et joyeuse, la bonne santé du mouvement de lutte contre le projet de poubelle nucléaire.

« On a souvent du mal à se relever des coups durs, reconnaît Juliette Geoffroy, du Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cedra), mais la joie de la lutte est là. » Car l’enjeu est crucial : « Ici, c’est la mère des luttes, le combat des combats ! affirme Christophe Bex, député Nupes-LFI, venu en enfant du pays meusien. Il n’y a pas plus mortifère que la radioactivité. »

Passage en force

Le dernier coup dur est venu de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet Cigéo, le 8 juillet, accompagné du label opération d’intérêt national (OIN), qui permet à l’État de se saisir des pouvoirs d’aménagement normalement dévolus aux maires. Mais ce coup de force peut aussi s’interpréter comme un aveu de faiblesse : car les élus locaux sont de plus en plus sceptiques, voire hostiles, au projet Cigéo. En mai 2021, plusieurs communes s’y étaient déclarés défavorables. Et depuis, l’État n’a pas convaincu.

Fiasco à Oléron : la France doit apprendre à planifier ses projets éoliens en prenant en compte la biodiversité

Publié le 5 août 2022 par FNE

Sans tenir compte des avis scientifiques ni des débats publics, l’Etat a annoncé l’implantation d’un parc éolien offshore dans une zone Natura 2000 au large de l’île d’Oléron, zone de protection spéciale de la biodiversité. C’est un nouvel exemple de planification ratée du développement des énergies renouvelables. Pour réussir à la fois sa transition énergétique et préserver sa biodiversité, la France doit revoir fondamentalement ses méthodes de planification des projets éoliens et s’inspirer des meilleures pratiques européennes. 

Deux parcs éoliens prévus en pleine zone Natura 2000

Le 29 juillet 2022, l’Etat a publié au Journal Officiel sa décision d’ouvrir un appel à projet pour un parc éolien d’une capacité de 1GW, sur une zone marine de 180 km² au large de l’île d’Oléron, Ce premier parc sera raccordé au réseau par câbles enterrés entre les îles d’Oléron et de Ré, et pourra être suivi d’un second parc situé plus au large dans une zone délimitée de 250 km², en prenant en compte les évolutions de technologies, a priori du flottant.

Problème : même s’ils évitent un parc naturel marin, ces deux parcs sont prévus au sein même d’un site Natura 2000 désigné zone de protection spéciale par la France auprès de la Commission européenne pour la protection des oiseaux, car couloir de migration, zone de stationnement et d’hivernage. Cette annonce intervient malgré un débat public de haut niveau et les conclusions du rapport de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur un projet voisin et qui étaient défavorables à l’implantation d’un parc éolien dans cette zone.

Pour Isabelle Loulmet, présidente de France Nature Environnement Nouvelle Aquitaine : « Ce gouvernement et le précédent savaient pertinemment que le débat public de l’année 2021 et jusqu’à mi 2022 sur la macro-zone Oléron n’apporterait pas de solution pour un appel d’offres éolien, dans une zone marine très importante et internationalement protégée pour la biodiversité. Cette proposition a déjà été pré-étudiée en partie 4 ans auparavant, avec un avis négatif de l’Agence des Aires marines protégées. Ce que la nouvelle ministre nous propose est donc en dehors de tout cadre réglementaire et surtout, une contreperformance pour la réussite de la transition et la planification écologiques en mer ».