300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administré·es

22 février 2022

La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : La Cimade et 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de précarité, co-signataires du Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs, dénoncent cette dérive.

La fermeture de trop nombreuses administrations pendant le confinement du printemps 2020 a amplifié la dématérialisation des démarches, sans considération sérieuse de l’impact pour les personnes précaires. L’administration s’éloigne ainsi du public et plus particulièrement de celles et ceux qui en ont le plus besoin : défaut d’alternative physique, absence de dialogue, insuffisance des dispositifs d’accompagnement et de conseil, interface web complexe ou incomplète, absence de recours dès lors que les démarches en ligne ne peuvent aboutir, souvent en raison de l’insuffisance de moyens humains et de leurs choix d’affectation, comme le montrent par exemple les modalités d’accès aux services « étrangers » des préfectures ou aux caisses de protection maladie ou d’allocations familiales.

Stratégie Nationale pour la Biodiversité : lettre ouverte de 13 associations au Président

Communiqué de FNE le 21.02.2022

Dans une lettre ouverte au Président de la République, 13 organisations lui demandent de ne pas précipiter la publication de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, dont le projet actuel manque encore cruellement d’ambitions et de moyens.

Le Code de l’environnement prévoit que la France organise et programme son action pour la préservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité. Pour cela, elle élabore depuis 2004 un document-cadre : la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). La précédente stratégie s’est achevée en 2020 et la 3^e stratégie aura cours jusqu’en 2030.

Les réflexions sur la 3e stratégie ont été engagées en mars 2020 avant de reprendre, suite à la parenthèse forcée par la crise de la Covid-19, en janvier 2021 avec une consultation des territoires, puis des citoyens et enfin des parties prenantes. Sur cette base, le ministère de la Transition écologique a rédigé un projet de Stratégie. Ce projet est soumis en ce mois de février 2022 à l’avis de différentes instances consultatives nationales. Le gouvernement souhaite publier la 3^e Stratégie très rapidement, sans attendre les conclusions de la COP15 sur la Biodiversité qui pourraient poser un nouveau cadre stratégique mondial pour la biodiversité.

Fissure de rien

le Conseil Constitutionnel donne un coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane

Communiqué de FNE le 18.02.2022

Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est également historique car pour la première fois, deux articles de la Charte de l’Environnement sont appliqués, avec des conséquences potentiellement extrêmement fortes sur le droit de l’environnement. Décryptage et réactions des associations.

Une décision historique du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel considère qu’un octroi ou un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l’impact environnemental du projet. Il répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, après le renouvellement de 4 concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger en Guyane. La question prioritaire de constitutionnalité portait sur la compatibilité de certains articles du Code minier, qui autorisent l’Etat à délivrer une concession minière sans tenir compte de l’environnement, avec la charte constitutionnelle de l’environnement .

“C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l’environnement qui garantit le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré”. 17 ans après l’entrée en vigueur de la charte, c’est une décision vraiment majeure pour le droit de l’environnement ! ” remarque Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE.

Une jurisprudence essentielle qui aura des conséquences majeures au-delà même des projets miniers en France: une administration doit pouvoir dire non à tout projet attentatoire à l’environnement.

 

La Confédération paysanne plus que jamais déterminée à lutter contre les méga-bassines

Le porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod, a été auditionné ce matin à la gendarmerie de Salins-les-Bains dans le Jura. Il était entendu, en audition libre, comme mis en cause après une plainte pour vol aggravé suite au démontage de la pompe de la méga-bassine de Cram-Chaban lors de la mobilisation du 6 novembre contre les méga-bassines.

Alors que le ministre de l'Agriculture a refusé le 10 novembre 2021 que nous lui remettions le morceau de pompe prélevé, ce dernier a été remis ce matin aux autorités.

Cette pompe est un symbole à plusieurs titres :

• Elle symbolise les mensonges du Ministre qui déclare que les méga-bassines, dont il soutient la construction, sont remplies avec de l'eau de pluie. Ce morceau de pompe démonté atteste du contraire car elles sont bien remplies en allant puiser dans les nappes phréatiques et les cours d'eau. Il ne s'agit donc absolument pas de récupérer seulement une eau « qui tombe » mais bien d'aller chercher l'eau dans ses espaces naturels de stockage.
• Elle témoigne d'un accaparement massif de l'eau par une minorité d'exploitants au profit d'un modèle agricole prédateur des paysan.nes et du vivant. Or l'eau est un commun à répartir et protéger.
• Elle incarne un modèle qui refuse de s'adapter au défi climatique et qui a recours à tous les artifices possibles pour ne pas se remettre en cause. Artifices aux effets destructeurs sur notre environnement, nos vies et nos territoires.

Plus jamais ça !

Dans la rue le 12 mars pour un sursaut écologique et social

Appel des organisations membres de Plus jamais ça à rejoindre les marches pour le climat et la justice sociale.

L’année 2022 débute sur des chiffres vertigineux : les 7 années les plus chaudes jamais mesurées ont toutes eu lieu depuis 2015, année de l’accord de Paris. La crise sanitaire a plongé des millions de personnes dans la précarité. Les multinationales, leurs dirigeants, leurs actionnaires s’enrichissent de manière toujours plus indécente. Leurs richesses ont explosé pendant la crise, en grande partie via les aides publiques et elles continuent d’alimenter un système productif destructeur pour les peuples et la planète. Dans ce contexte inédit, les débats politiques devraient se concentrer sur :

• Les moyens de financer une transformation écologique et sociale de nos économies ;

• Développement et amélioration des services publics à même de répondre aux besoins de la population, en particulier en matière de santé, de transports, de logement et d’éducation ;

• Des objectifs de réductions des émissions de CO² réellement contraignants pour l’Etat et les entreprises ;

• Un statut protecteur des salarié·e·s afin de réussir la relocalisation et la transformation de pans entiers de notre économie ;

• Un droit à l’alimentation choisie et de qualité pour tou·tes, s’appuyant une agriculture paysanne et des circuits relocalisés ;

• Un revenu qui permette au plus grand nombre de vivre dignement en conciliant les enjeux de fin du monde et les contraintes de fin de mois.

Ventes d’armes la France, cette grande muette

Publié le 15.02.2022 par Amnesty International

Ce matin, mardi 15 février 2022, nous étions à la station de métro « La Muette » que nos militants ont symboliquement rebaptisé « France Muette » pour dénoncer le silence du gouvernement sur les exportations d’armes de la France. Retour en images.

 

Depuis plus de deux ans, nous menons campagne pour que les autorités françaises rendent des comptes et fassent enfin preuve de transparence sur les ventes d’armes de la France. Cette transparence étant la seule garantie pour que les parlementaires, garants incontournables du débat démocratique, puissent jouer leur rôle et exercer un meilleur contrôle de ces ventes. Or, depuis des années, nous faisons face à un silence assourdissant de leur part.

Hier, lundi 14 février 2022, nous nous sommes rendus à l’Elysée pour remettre les 146 000 signatures de notre pétition « Ventes d’armes : stop à la complicité de la France ». 146 000 personnes exigeant que des armes françaises ne se soient pas utilisées contre des civils. La réponse du gouvernement ? Aucune… Nous avons bien pu remettre la pétition, mais Emmanuel Macron n’a pas répondu à notre demande de rendez-vous.