La communauté de communes aura-t-elle la fibre rurale ?

Rarement l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A n'aura été si peu important en volume. Il comportait bien quelques points mineurs, réalisant plus des ajustements formels que des décisions nouvelles. Mais en fait, on y trouvait un seul point de taille, celui qui traitait de la prise de compétence par la collectivité intercommunale  du Plan Local d' Urbanisme. Voici selon le ministère du logement et de l’habitat durable la définition de ce PLUI :

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Le ministère ajoute :

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

Malgré l'importance de l'enjeu, les débats ont été limités au sein de l'assemblée, on a même entendu le Président tenter de relancer des questionnements, alors que les délégués restaient plutôt passifs. Ceci peut s'expliquer par la tenue d'une réunion préalable qui avait manifestement levé pas mal de réticences.

Sous réserve de l’approbation par les communes, cette compétence sera exercée par la 2C2A très prochainement, puisque l'assemblée a voté favorablement dans ce sens, à l'unanimité moins deux voix.

Comme parfois, l'information la plus intéressante a été donnée en question diverse.

Notre-Dame-des-Landes : décision surprenante du tribunal administratif

La cour administrative d'appel de Nantes a validé les arrêtés préfectoraux qui doivent permettre le début des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Pourtant le rapporteur public s'était prononcé contre cette validation, et dans l'immense majorité des cas, le tribunal administratif suit l'avis du rapporteur. Cette décision ne change pas l'avis des opposants et n'empêchera pas la poursuite des luttes contre l'implantation du nouvel aéroport. Voici 2 réactions de collectifs engagés dans ce combat.

14 novembre 2016 - Communiqué commun du mouvement anti-aéroport après la décision de la cour administrative d’appel de Nantes

 Une décision qui n’entame en rien la légitimité de notre combat

 Fait très exceptionnel, la cour d'appel a choisi d'aller à l'encontre de l'avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de Nantes, de Madame le rapporteur public. Pour la première fois devant un tribunal, dans son réquisitoire, celle-ci avait démontré le caractère destructeur du projet, mis en avant à partir de textes officiels de la DGAC l'existence de l'actuel aéroport de Nantes Atlantique comme alternative crédible et validé bon nombre des arguments des opposants en s'appuyant sur le droit européen et français (éviter, réduire, compenser... les dégâts environnementaux). Elle a demandé l'annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux d'aménagement de l'aéroport et ne l'a pas obtenue. Les requérants examinent dès demain la poursuite des recours.

 La décision de la Cour d'appel n'entame en rien la légitimité de notre combat face à la destruction du vivant et à la marchandisation du monde. L'ensemble du mouvement anti-aéroport réaffirme qu'il ne laissera place à aucun début de travaux ni d'expulsion sur la zad de Notre-Dame-des-Landes.

Nos appels à soutien et réactions immédiates et massives, au niveau local, régional et au-delà, restent inchangés en cas de démarrage de chantiers ou de tentative d'expulsion. Nous les mettrons en œuvre avec toute la détermination nécessaire.

 Il n'y aura pas d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La zad fleurira !

 L'ensemble du mouvement antiaéroport: l’ensemble des organisations de la Coordination des opposants au projet d'aéroport – Copain 44 – Naturalistes en lutte – des occupant.e.s de la zad

Notre-Dame-des-Landes : les autorisations environnementales probablement annulées !

Lundi 7 novembre, la Cour administrative d’appel de Nantes examine la légalité des autorisations environnementales du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les associations* de protection de l’environnement à l’origine de ces recours entendre faire reconnaître l’illégalité de ces autorisations, qu’elles dénoncent depuis plusieurs années.

Le coût environnemental majeur du projet

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et ses divers projets connexes porteraient atteinte à un bocage naturel d’une grande richesse, constitué de vastes zones humides, de plusieurs cours d’eau de tête de bassin versant et abritant plus de 100 espèces protégées. L’Etat a autorisé la société AGO et ses propres services à détruire ces milieux en octroyant plusieurs autorisations dérogatoires que nos associations contestent en appel auprès de la justice administrative.

Image et reflet

Daniel Doyen, Vouzinois émérite, bien que Meusien de naissance, vient de publier son 5e recueil de poésie. Soyons précis puisqu'il l'est lui-même,  et notons que ses compositions prennent le plus souvent la forme du sonnet, qui représente le genre le plus classique, et peut-être le plus exigeant de l'art poétique. L'auteur a recensé 162 sonnets dans les 5 publications existantes, soit 2268 vers de chacun 12 syllabes. Au delà du quantitatif, le mérite de l'auteur est principalement de nous amener à cheminer au fil de ses réflexions et de ses souvenirs. Ceux-ci sont parfois lointains dans le temps (la ferme familiale) ou dans l'espace (l'Algérie), mais leur transcription marque la trace indélébile laissée par ces émotions  alors ressenties.

Vous pourrez rencontrer l'auteur et découvrir ses ouvrages lors de séances de dédicaces qui auront lieu à Vouziers :

Le samedi 19 novembre au Centre Leclerc de 10 à 12h30 et de 14 à 18 h

Le samedi 26 novembre à l'Office de Tourisme de 9h30 à 12 h

Le samedi 3 décembre à l'établissement " Verte et Blanche" au 3 rue Chanzy de 10 à 12 h

Nous vous reproduisons ci-dessous un sonnet qui rend hommage à l'auteur, signé par Michel Coistia en écho à une dédicace de Daniel Doyen.

Action citoyenne pour les sols : top départ

Communiqué de FNE

Un million de signatures en un an, c’est l’objectif que s’est fixé People4soil, un réseau européen de plus de 350 organisations européennes, dont 31 françaises, pour qu’enfin les sols soient protégés en Europe. Aujourd’hui FNE, coordinatrice française de People4soil participe au lancement de cette action au Salon international du Goût « Terra Madre » organisé par Slow Food à Turin (It).

Les sols, un milieu à protéger de toute urgence

En dépit du rôle primordial des sols sains dans notre vie, c’est un milieu qui n’est toujours pas protégé à l’échelle européenne ou nationale. Les sols sont le fondement de notre alimentation, mais nous les épuisons par des pratiques agricoles intensives et nous recouvrons nos terres les plus fertiles sous nos villes et nous infrastructures de transport. Chaque année 1000 km² sont recouverts d’asphalte en Europe, soit près de 500 terrains de foot par jour. Alors que l’Union Européenne avait pour objectif dès ses origines de promouvoir la sécurité et la souveraineté alimentaire, elle ne protège toujours pas ce milieu, et alimente son marché grâce à l’exploitation intensive de terres en dehors de l’Europe, mettant en péril les paysans locaux.

8 octobre 2016 - Notre-Dame-des-Landes - Que résonnent les chants de nos bâtons !

Acculé par les mobilisations massives des 9 janvier et 27 février, le gouvernement a organisé en juin une consultation biaisée. Se croyant forts du résultat de cette mascarade, les pro-aéroport et le premier ministre ont confirmé leur intention de procéder cet automne à l'évacuation et à la destruction de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, de ses cultures, de sa faune et de sa flore, de ses habitats et activités ainsi que des liens entre toutes celles et ceux qui se sont attaché.es à ce bocage. Ces déclarations font fi de la situation juridique du dossier puisqu'entre autres les autorisations de travaux ne sont toujours pas  accordées.

La future Politique Agricole Commune (PAC) sera verte ou ne sera pas

Communiqué de FNE

Les ministres européens de l’agriculture se réunissent en France ce vendredi 2 septembre autour de Stéphane Le Foll pour discuter de la Politique Agricole Commune. La PAC est l’une des plus anciennes politiques européennes et ses réformes successives ont connu de nombreux déboires. Suite à sa lettre ouverte du 31 août, cosignée avec le Bureau européen de l’environnement (BEE),FNE rappelle au ministre la nécessité d’un véritable tournant environnemental de la PAC.

Une politique agricole discutable et discutée

Il ne faut pas se voiler la face.La PAC est une politique de soutien à la production agricole même si l’Europe s’en défend. Dans les règles du commerce international, ce type de soutien est de plus en plus mis en péril. C’est au sein de l’OMC que la PAC est particulièrement pointée du doigt, des pays tiers la désignant comme des aides à l’exportation. Pour sauver la PAC, l’Europe a mis en place des contraintes environnementales pour justifier les aides à la production agricole aux yeux de l’OMC. Ces règles environnementales sont loin d’être suffisantes.