Abandon de l'Ecotaxe: une ardoise de 3 milliards pour les Français

Communiqué de la FNE

Face aux menaces répétées des transporteurs routiers, l'Etat a abandonné définitivement l’Ecotaxe.

Depuis 2009, plusieurs cadeaux fiscaux ont été distribués pour anticiper l'éco redevance (réduction sur la taxe à l'essieu, généralisation du 44 tonnes…) pour un total de près 800 millions d’euros. Ajoutons 1,2 milliard de manque à gagner et les 800 millions à payer au prestataire en cas de dédit ! En cette période critique pour l'équilibre de nos finances publiques, la facture, de près de 3 milliards, est lourde…

Des ressources financières qui s’envolent

Les recettes de l'Ecotaxe devaient financer des transports collectifs, mais aussi l'entretien du réseau routier qui est à la charge des collectivités. Les collectivités doivent déjà prendre en charge 400 millions d'euros suite à la généralisation des 44 tonnes. Ce sont encore les citoyens qui vont payer l'addition.

Un système qui fonctionne outre-Rhin

Si la France connaît quelques difficultés, il peut être utile d'aller voir la santé du transport routier de marchandises dans d'autres pays. Regardons la situation économique du secteur en Allemagne, en République Tchèque ou en Suisse : florissant ! Un point commun entre tous ces pays : la mise en place d'un péage poids lourds dont le montant est nettement plus important que l'Ecotaxe. Cherchez l'erreur !

Que l’Etat annule les cadeaux fiscaux faits aux transporteurs !

Puisque les questions de financement peuvent être abordées très rapidement à l'occasion du projet de loi de finances, FNE propose des solutions disponibles et cohérentes qui peuvent compenser une partie du manque à gagner. Il faut récupérer les cadeaux fiscaux faits aux transporteurs, au détriment des autres contribuables, en compensation de la future application de l’écotaxe: le gazole professionnel, la taxe à l'essieu et la taxe d'aménagement du territoire.

Puisque l'Ecotaxe n'est pas mise en place, nous pouvons revenir au niveau d'origine de la taxe à l'essieu, ce qui rapporterait 150 millions par an. A ces 150 millions s'en ajouteraient d'autres si les camionneurs étaient soumis à la hausse de 2 centimes du diesel qui va impacter les Français. L'ensemble de ces mesures d'urgence peuvent être mises place dans le cadre de la loi de finances et pourraient rapporter 600 millions au budget de l’Etat.

Denez L'Hostis, président de FNE : « France Nature Environnement souhaite sortir l’Ecotaxe de l’ornière. Nous demandons à participer au groupe de travail qui sera chargé de proposer des solutions pour le transport de marchandises pour qu’une autre voix que celle des seuls lobbies soit entendue et défendue, celle de l’utilité publique. Nous ne sortirons pas de la crise si l’intérêt général ne prime pas sur les intérêts catégoriels.»

Semaine mondiale d’action contre la dette

L’Argentine est aujourd’hui la proie d’une poignée de créanciers spéculateurs, connus sous le nom de “fonds vautours”. Profitant des graves difficultés financières des États, les fonds vautours rachètent à très bas prix des créances sur les États pour ensuite les contraindre par voie judiciaire à les rembourser au prix fort, c’est à dire le montant initial des dettes, augmentées d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice.

Ces prédateurs, qui sont majoritairement basés dans les paradis fiscaux, réalisent ainsi d’énormes bénéfices sur le dos des populations à l’image des fonds NML et Aurelius qui viennent d’obtenir une victoire spectaculaire devant la justice étasunienne.
Pour rappel : après la crise économique de 2001, 93 % des créanciers privés ont accepté en 2005 et 2010 une réduction de 70% de la dette commerciale de l’Argentine après que le pays ait suspendu le remboursement de sa dette pour donner la priorité aux besoins de sa population. Refusant de participer à ces négociations, NML et Aurelius Capital ont attaqué l’Argentine devant les tribunaux new-yorkais et ont obtenu le droit de se réclamer 1,33 milliard de dollars, soit une plus-value de 1600%.
Face à cette situation qui ne touche pas que l’Argentine, il est urgent de multiplier les lois contre les fonds vautours. La République démocratique du Congo (RDC) vient aussi d’être condamnée par la justice étasunienne au profit d’autres fonds vautours. L’Europe est aussi concernée. La Grèce a déjà été attaquée par ces prédateurs.
Une campagne d’information et de sensibilisation doit également être menée auprès de la population sur le dangerosité de ces fonds.
N’oublions pas toutefois, que ces fonds vautours ne sont que la partie immergée de l’iceberg et cachent un « système dette » tout aussi prédateur. Cette année nous « fêterons » les 70 ans de la Banque mondiale et du FMI, qui continuent d’exiger le remboursement des dettes odieuses, illégales et illégitimes, imposent des mesures d’austérité, violent les droits humains et appauvrissent les populations. Les fonds vautours ne sont donc pas les seuls vautours !
Face à cette situation, nous appelons à une large mobilisation pendant la semaine d’action contre la dette et les IFIs, qui marque aussi l’anniversaire de la mort de Thomas Sankara (le 15 octobre), le leader burkinabé qui a payé de sa mort le refus de payer la dette et les politiques imposées par les IFIs.

30 septembre par CADTM international

Manifestations de divers ordres au conseil de communauté.

La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise (2C2A)  tenait ce soir son conseil de rentrée, avec un ordre du jour assez chargé.

Après l'approbation du compte-rendu du conseil précédent, l'élection d'un vice-président devait venir en deuxième point de ce conseil. Mais Francis Potron, le maire de Bar-lès-Buzancy proposa de voter en premier lieu le règlement intérieur, puisque celui-ci fixait le nombre de vice-présidents. Cette modification dans l'ordre du jour a été acceptée par le président, et le nouveau règlement a été accepté et voté à l'unanimité par les délégués.

Mais plusieurs élus, dont Francis Potron manifestèrent à nouveau leur opposition quand le vote sur le vice-président revint à l'étude. Le Maire de Bar  demanda pourquoi il y avait deux vice-présidents pour Vouziers (Yann Dugard et Frédéric Courvoisier-Clément). Ce retour sur les débats des conseils précédents provoqua une certaine irritation chez le président Signoret, qui indiqua que ce choix avait été fait, et validé par les votes antérieurs. Le débat fut vite clos par un appel à candidature, auquel répondit seulement Olivier Godart, élu de Vrizy (photo ci-contre).

Olivier Godart, agriculteur de profession, s'est présenté comme ayant travaillé avec Michel Colin, l'ancien responsable aux finances et comme aimant la gestion, ce qui lui sera indispensable pour s'occuper des budgets de la 2C2A. Le vote lui donna 81 voix,  une vingtaine d'abstentions et quelques votes pour d'autres noms complétant le résultat. Il prit alors place au sein de l'équipe dirigeante de la collectivité, en s'asseyant à la table de ses désormais collègues.

Le rapport d'activité 2013 a été ensuite validé sans problème, et les représentants auprès de l'Association PLIE Nord Ardennes ont été élus.

La délibération sur la manifestation d'intérêt sur le programme de revitalisation des centres bourgs a permis de présenter à nouveau les réalisations prévues si la ville est retenue au plan national. Il s'agit surtout de points touchant le commerce et l'habitat. La 2C2A participerait à hauteur de 676 000 €, à répartir sur les 5 années du programme, et pour la partie développement économique du projet.

Peu de questions ont été posées suite à l'exposé de présentation, et un vote unanime approuva la délibération présentée.

Yann Dugard remercia les votants pour cette manifestation de solidarité intercommunale, en soulignant que c'est ainsi qu'il avait souhaité que la ville de Vouziers et les autres membres de la 2C2A collaborent.

Une autre manifestation d'intérêt attendait les délégués au point suivant. La collectivité devait se positionner par rapport au programme Leader (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) . Frédéric Mathias a expliqué l'intérêt de ce programme : Leader+ est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir des territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur. Ces territoires doivent mettre en place des Groupes d'Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d'une majorité de partenaires privés (représentants d'organismes socioprofessionnels, d'associations, d'entreprises). On voit qu'il existe une similitude forte avec la notion de Pays, pour lequel une charte avait été validée pour notre territoire.

Le principe d'une participation a été voté à l'unanimité.

Au point suivant, le principe d'une adhésion à l'Agence de développement économique des Ardennes a été voté à l'unanimité mois une abstention.

Divers points concernant administration générale de la collectivité ont été votés. A noter l'approbation d'un projet d'agrandissement des locaux de la 2C2A, devenus trop petits pour recevoir correctement les employés de la collectivité. (sur le plan ci-dessous, le bâtiment existant est au-dessus, la rue du Chemin Salé en dessous et l’extension prévue est à droite).

Les deux derniers points ont concerné le renouvellement de l'agrément du Réseau d'Assistantes Maternelles, et l'approbation du plan de financement, légèrement modifié, de la piscine.

En questions diverses, le président a fait approuver la vente d'un terrain de 4 000 m2 pour la SCREB sur la zone de Buzancy. L'entreprise de construction métallique s'agrandit et pense embaucher dans la foulée.

La 2C2A va servir d'intermédiaire pour que l'entreprise DUPUY de Quatre-Champs puisse s’agrandir. La collectivité va se porter acquéreur de terrains jouxtant les bâtiments actuels, afin de les revendre aussitôt à l'entreprise. Ce sera le dénouement d'une situation bloquée depuis longtemps, par refus de vente d'un propriétaire (le début de mise en place d'une procédure d'expropriation a contribué à ce résultat).

Chiffres du chômage : une baisse non significative

On ne peut que se réjouir de voir le nombre de chômeurs diminuer, mais la baisse de 0,3 % constatée en août ne constitue pas un retournement de tendance.

Comme le souligne le communiqué officiel du ministère :"Je prends acte de cette baisse mais je considère, comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, que les chiffres mensuels ne peuvent s’interpréter que dans la durée" Prenons donc acte de ces chiffres et attendons au moins deux mois pour tirer une éventuelle conclusion.

Voici les chiffres officiels de la DARES :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 413 300 en France métropolitaine fin août 2014. Ce nombre baisse par rapport à la fin juillet 2014 (-0,3 %, soit -11 100). Sur un an, il croît de 5,2 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 664 700 en France métropolitaine fin août 2014 : sur un mois, il augmente de 0,8 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +6,0 % sur un an) et est stable pour l’activité réduite longue (catégorie C, +8,5 % sur un an).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 078 000 en France métropolitaine fin août 2014 (5 380 200 en France y compris Dom). Ce nombre baisse de 0,1 % (-5 800) au mois d’août. Sur un an, il augmente de 6,0 %.

Il est certain qu'une baisse de quelques milliers sur une période courte et dans le contexte particulier du mois d'août demande confirmation. Pour la Région et le Département des Ardennes les chiffres sont moins bons, ne confirmant pas la petite embellie du mois dernier  (chiffres de la DIRRECTE):

 

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 75 284 en Champagne-Ardenne, fin août 2014. Ce nombre augmente de 0,3 % (+ 208) par rapport à la fin juillet 2014 (+ 5,8 % sur un an).

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A, B, C
s'établit à 110 899, fin août 2014. Ce nombre diminue de 0,3 % (- 286) au mois d'août. Sur un an, il croît de 4,3%.

S'agissant de la catégorie A, par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en août 2014 par rapport à fin juillet 2014 entre - 0,6 % et + 1,8 % : Ardennes (+ 1,8 %), Aube (- 0,6 %), Marne (- 0,1 %), Haute-Marne (+ 0,6 %).

S'agissant de la catégorie A, B, C par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en août 2014 par rapport à fin juillet 2014 entre - 1,0 % et + 0,5 % : Ardennes (+ 0,5 %), Aube (- 0,6 %), Marne (- 0,3 %), Haute-Marne (- 1,0 %).

Passage de témoin à la direction des services de la ville de Vouziers

La réunion du Conseil Municipal de cette rentrée de septembre a été rapide, puisque l'ordre du jour a été bouclé en moins d'une heure.

Comme nous l'annoncions dans notre note du 17.09, les points à étudier étaient plutôt techniques et ne se prêtaient pas à de grands débats. Seule l'étude de l'appel à manifestation d'intérêt pour la revalorisation du centre bourg aurait pu susciter une discussion parmi les conseillers, mais le projet leur avait déjà été présenté le 18 septembre en commission plénière, élargie aux membres de la commission économique de la 2C2A.

C'est donc le passage de relai entre le nouveau et l'ancienne DGS de la ville qui a constitué le temps fort de cette séance.

En information, le Maire a effectivement présenté Fabien Guichard, le nouveau Directeur Général des Services (photo ci-contre). Agé de 44 ans, père de 3 enfants, celui-ci vient de la Thièrache Ardennaise. Il s'est dit très content d'arriver à Vouziers, et a fait part de sa disponibilité et de son écoute vis-à-vis des élus pour tout projet ou toute proposition concernant la ville.

Parmi les autres informations, on retiendra le report de la décision en appel pour le dossier AMI, avec une date repoussée à janvier 2015.

La ville de Vouziers organisera le congrès des maires du Département le 18 octobre prochain.

Après ces informations, l'étude des points à l'ordre du jour pouvait débuter par l'adoption du compte-rendu du conseil du premier juillet. Avec quelques remarques de Ghislaine Jacquet, le texte a été validé.

Le premier point concernait donc le projet gouvernemental de revalorisation du centre bourg.

Un tableau récapitulatif des actions a été remis lors du conseil, reprenant ce qui avait été présenté à la réunion du 18/09.

On retiendra un coût prévisionnel de 400.000 € pour la Ville et de 876.000 € pour la 2C2A, mais des actions comme la construction d'un nouveau pôle scolaire ou d'un nouvel EHPAD  n'ont pas leur montant prévisionnel de chiffré. A noter que le projet de pôle scolaire indique : "regroupement des 3 écoles maternelles  (et peut-être primaires)". Cette présentation introduit un doute sur le regroupement des écoles Taine et Dodeman au sein d'un bâtiment neuf, tel qu'annoncé dans le programme de la nouvelle équipe municipale.

Le Conseil de communauté devra voter une délibération identique pour valider le dossier. Sera-t-il validé à l'unanimité comme cela a été le cas pour le Conseil Municipal de Vouziers ? Malgré tout, F. Courvoisier-Clément a indiqué que le vote positif de la part du groupe d’opposition municipale ne valait approbation du projet de pôle scolaire.

Pour la suite, différentes délibérations ont été prises à l'unanimité, en affaires financières et d'urbanisme

En affaires générales, le rapport sur le prix et la qualité de l'eau ainsi que celui sur l'assainissement ont été validés. F. Courvoisier-Clément a regretté la mise à disposition tardive des documents. Le Maire lui a répondu que ces documents n'avaient été complétés que très tardivement par Véolia, ce qui expliquait ce dépôt décalé.

En affaires de personnel, la prime de fonction et de résultat et celle de responsabilité  pour le nouveau DGS ont été votées. Les élus de l'opposition se sont abstenus, car ils auraient souhaité que son régime indiciaire soit  validé en amont de ces décisions. F. Courvoisier-Clément a précisé que cette abstention ne devait pas être perçue comme un vote de défiance pour la nomination du nouveau DGS.

Enfin le tableau du personnel a été modifié, en particulier suite à la retraite du directeur de la piscine. F. Courvoisier-Clément s'est inquiété du statut et du devenir du futur directeur, sachant que la 2C2A souhaite déléguer la gestion de la future piscine, et que la reprise du personnel  par le gestionnaire choisi n'est pas assurée. Le Maire lui a répondu qu'il ne disposait à l'heure actuelle d'aucune information validée sur le sujet. FCC a fait malgré tout remarquer que la 2C2A avait déjà pris des délibérations dans le mandat précédent, votes qui allaient vers une délégation de service public.

Le conseil a été clos par ce point, mais les conseillers sont restés pour accueillir l'ancienne DGS de la ville.

Catherine Lemoine, qui a rejoint l'Education Nationale, a été remerciée par le Maire et applaudie par tout le Conseil.

Des cadeaux lui ont été remis, et des paroles chargées en émotion ont été échangées, même si elle n'a exercé sa fonction que quelques mois avec la nouvelle équipe municipale.

Revitaliser les centre-bourgs : un enjeu majeur pour l’égalité des territoires

C'est ainsi que l'Etat, via le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires, présente sa politique en direction des zones rurales et périurbaines.

Mais en cette période d'austérité, il n'y aura que peu d'élus parmi les 300 bourgs-centre identifiés par les services déconcentrés de l'Etat. Voici la carte de ces 300  communes présélectionnées :

Après sélection sur un "appel à manifestation d’intérêt", environ 50 communes seront retenues et pourraient se partager 50 millions d'aides de l'Etat. (aides nouvelles ou comprenant les dispositifs déjà existants, cela n'est pas précisé). Le dispositif a été présenté en juin, et les communes avaient jusqu'au 12 septembre pour déposer leur dossier. A noter que les intercommunalités devaient porter le projet avec la commune centre concernée.

Ce programme expérimental s'adresse donc  "aux communes rurales qui connaissent un déclin démographique, ou un affaiblissement de leurs fonctions de centralité (offre de services, activités marchandes et économiques en général…), et qui sont confrontées à une dévitalisation de leur centre, éventuellement accompagnée d’un développement de zones pavillonnaires périphériques"

Notons que la méthode exclue complétement les habitants de la réflexion sur ce projet. Il est remarquable de constater que ni le Conseil Municipal de Vouziers, ni le Conseil de Communauté de la 2C2A n'ont eu leur mot à dire sur le dossier. Les très courts délais donnés, qui plus est au lendemain d'un changement d'équipe, n'ont pas favorisé le partage des décisions ou la réflexion citoyenne, pourtant primordiaux pour le succès final.

On devrait savoir en novembre si Vouziers se trouve dans les 50 communes retenues et si notre ville pourra bénéficier de cette opportunité.

Le projet éolien du Mont des 4 Faux sur FR3

Le projet d'implantation de 50 éoliennes entre Machault et Juniville constituerait, en cas d'installation des 50 mats prévus, la plus grande unité de production de ce type en France.

Nous vous avons fait part de l'évolution du dossier, et de la levée du veto du ministère de la Défense qui semble acquis depuis un accord sur le financement d'un radar supplémentaire. (voir notre note datée du 05.09 dernier).

FR3 a consacré son dossier du 19/20 de ce jour à ce projet, vous pouvez voir ou revoir le reportage par ce lien (début à 6'15).

A noter que les collectivités concernées (Pays Rethelois et 2C2A ) pourraient bénéficier d'une rentrée de taxes évaluée à 7.000 € par MW installé. Sur les 390 MW prévus à la fin du projet, 150 concernent la 2C2A, soit une somme globale potentielle de plus d'un million d'euros à recevoir au budget de la collectivité.

Sur le plan de la création d'emplois, en phase de fonctionnement plusieurs dizaines postes de maintenance seraient créés. Ces chiffres pourraient donner un peu d'air au territoire qui a en bien besoin pour son développement.

Eolienne près de Semide, un peu esseulée en attendant ses grandes sœurs (photo L'An Vert D R)