L'internationale

Dessin de Aurel dans Politis

Le ministre refuse la mutation des permis de recherches d'hydrocarbure

Nous avons publié le 14 novembre dernier un appel au ministre de l'Ecologie pour qu'il ne signe pas des permis de forage en vue de rechercher des hydrocarbures.

La société Hess demandait une mutation de ces permis, qui avaient initialement pour objet de rechercher des hydrocarbures de schiste. La technique de fracturation étant interdite en France, ces permis n'avaient plus de raison d'exister, malgré l'engagement théorique de la société Hess de respecter la loi.

Le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin a tranché dans ce sens, en refusant la mutation des permis demandée par Hess Oil.

Voici le communiqué où il expose son argumentaire :

"Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé de refuser d’autoriser la mutation au profit de la société Hess Oil de sept permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures, délivrés par le Gouvernement précédent à la société Toréador et situés dans le bassin parisien.

Le Ministre a déclaré, à cette occasion : « pour traiter ce dossier, j'ai choisi le travail, la transparence et la concertation. J'ai en effet tenu -ce qui ne s’était jamais fait auparavant- à croiser l'expertise technique de mes services à l'expertise citoyenne des collectifs anti-gaz et huiles de schiste qui ont été reçus à plusieurs reprises accompagnés des élus concernés par ces permis. Je prends mes décisions en connaissance de cause et je les assume ».

Il ressort de ces expertises que :

-    Ces sept permis présentent une difficulté commune : la filiale française de la société américaine Hess Oil, qui a déposé les demandes de mutation, s'apparente à une "coquille vide" qui ne dispose pas des compétences techniques propres, qui sont requises par le droit minier.

-    Deux permis (permis dits d’« Aufferville » et de « Courtenay ») sont désormais expirés et, de ce fait, ne peuvent plus être transférés à un nouveau titulaire.

-    Enfin, certains permis, comme celui dit de « Château-Thierry », posent la question de savoir si l'on peut aujourd’hui, compte tenu de l’interdiction générale et absolue de recourir à la fracturation hydraulique posée par la loi du 13 juillet 2011, autoriser la mutation d'un permis dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement d'explorer des huiles et gaz de schiste. Même si la société Hess Oil a déclaré, afin de se conformer à cette loi, qu'elle ne l’utiliserait pas, les roches-mères visées par cette société dans ses demandes de mutation ne pourraient être explorées que par cette technique interdite sur le territoire national. Dans ces conditions, les permis concernés ne peuvent plus déboucher sur une exploration effective, notamment sur aucun forage pilote.

La mutation demandée est dans ce cas sans objet . Par ailleurs, l’État avait déjà dû, au début de l’année 2013, interdire à Hess Oil d’effectuer un forage horizontal, caractéristique de la fracturation hydraulique, et preuve que cette société n'avait pas renoncé à son projet initial.

Philippe MARTIN précise qu’il a, pour sa part, souhaité avant de rendre sa décision sur ces demandes de mutation attendre la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société texane Schuepbach dont deux permis avaient été abrogés en application de la loi du 13 juillet 2011. Le Conseil constitutionnel, saisi le 12 juillet 2013 par le Conseil d’État, a rendu le 11 octobre dernier une décision  qui a changé la donne juridiquement puisque l’interdiction de la fracturation, dont les dangers sont désormais établis, est ainsi devenue définitive.

En outre, le Ministre rappelle que « le sujet des gaz de schiste et de leur prétendue manne financière est un sujet controversé. La compétitivité de nos entreprises et l’amélioration du pouvoir d’achat des Français passent par la transition énergétique et par la mise en œuvre d’un nouvel équilibre de notre approvisionnement : moins d’énergies fossiles, moins de nucléaire et davantage de renouvelables et d’efficacité énergétique. Je déposerai le projet de loi sur la transition énergétique au Parlement au printemps 2014 ».

Le 26 septembre 2013, l’État avait été condamné, dans le cadre du contentieux ouvert par Hess Oil, à prendre rapidement, et sous astreinte, position sur ces demandes. Cette société réclame aujourd’hui à l’État environ 30 000 euros par demande de mutation. Une décision étant désormais prise, le ministère demandera, lors de l’audience prévue le 6 décembre prochain, une remise de cette somme.

Enfin, Philippe MARTIN tient à affirmer sa confiance aux services du ministère qui ont été injustement mis en cause publiquement au cours de ces dernières semaines et qui ont, tout au long de ce dossier, parfaitement fait leur travail.


Pour en savoir plus :

Les 7 permis concernés sont les permis exclusifs de recherches dit Permis d'Aufferville, de Courtenay, de Nemours, de Leudon-en-Brie, de Château-Thierry, de Rigny-le-Ferron et de Joigny, Ces permis sont situés en Ile-de France (Seine-et-Marne) et, pour certains, sur une partie du territoire de la Marne, de l’Aisne ou de l’Yonne.

En droit minier, le transfert d’un titre minier à un autre titulaire que celui auquel il a été initialement délivré doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Ministre chargé des mines, appelée « autorisation de mutation ». Le code minier précise que : « Nul ne peut être autorisé à devenir, par mutation, titulaire d'un titre minier s'il ne satisfait aux conditions exigées pour obtenir un titre de même nature » (art. L. 143-2).

Enfin, « Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherche s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches (…) » (art. L. 122-2 du code minier)."

Combien de points pour faire une courbe ?

Les chiffres du chômage publiés ce jour montre une baisse pour la catégorie A, celle des chômeurs sans aucune activité.

C'est une bonne nouvelle, et le gouvernement en profite logiquement pour communiquer sur ses bons choix politiques. Nous le disons depuis très longtemps, un résultat dans ce domaine ne peut se mesurer sur un seul mois. François Hollande a annoncé une inversion de la courbe pour la fin de l'année 2013. La prudence dont il fait preuve ce soir (il parle d'un combat de longue haleine) montre qu'il a bien conscience d'un fait. Une courbe se construit avec plusieurs points, et plus ils sont nombreux, plus la courbe prend un sens. Attendons donc un trimestre au minimum avant de se monter trop optimiste pour la suite, en sachant que la situation économique ne s'annonce pas brillante pour 2014.

Voici les chiffres officiels, nationalement et localement.

 

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A diminue de 0,6 % par rapport à  fin septembre 2013 (+ 6,0 % sur un an)

En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C augmente de 0,8 % par rapport à fin septembre 2013 (+ 6,8 % en un an).

DEMANDEURS D'EMPLOI PAR DEPARTEMENT

S'agissant de la catégorie A, par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en octobre 2013 par rapport à fin septembre 2013 entre - 20,4 % et - 4,9 % : Ardennes (- 4,9 %), Aube (- 13,6 %), Marne (- 20,4 %), Haute-Marne (- 7,6 %).

S'agissant de la catégorie A, B, C par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en octobre 2013 par rapport à fin septembre 2013 entre + 0,1 % et + 1,4 % : Ardennes (+ 0,1 %), Aube (+ 1,4 %), Marne (+ 0,2 %), Haute-Marne (+ 0,4 %).

 

Vive la crise (si vous êtes très riche)

Article repris du blog CGT du conseil général des Ardennes

Les 500 premières fortunes de France ne connaissent pas la crise et ont même vu leur richesse globale augmenter de près d'un quart en un an.

Leur richesse cumulée s'établit désormais à 330 milliards d'euros et n'a jamais été aussi élevée depuis 1996, année où Challenges a lancé le classement des "500". Elle a quadruplé en une décennie et représente 16 % du produit intérieur brut du pays. Elle compte aussi pour 10 % du patrimoine financier des Français, "soit un dixième de la richesse entre les mains d'un cent-millième de la population", affirme Challenges.

Ce groupe de 500 compte 55 milliardaires, soit 10 de plus que l'année dernière, précise l'hebdomadaire. Le plus petit des 445 millionnaires affiche, pour sa part, quelque 64 millions d'euros de patrimoine. Et la tendance ne semble pas faiblir. Les dix premiers du classement ont vu leur fortune croître de 30 milliards en douze mois, à 135 milliards (40 % du total). Une embellie qui permet même aux riches français de s'inscrire dans le nouveau palmarès des 100 premières fortunes européennes, publié par le magazine suisse Bilan.

 ARNAULT, BETTENCOURT, MULLIEZ…

En tête de liste, Bernard Arnault, PDG de LVMH, affiche une fortune de 24,3 milliards d'euros, en hausse de 3,1 milliards. Il est suivi de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, avec une fortune de 23,2 milliards, qui a fait un bond de 7,9 milliards. Gérard Mulliez, du groupe de distribution Auchan, arrive non loin derrière, avec 19 milliards (+ 1 milliard), suivi de Bertrand Puech (Hermès), dont la richesse s'est maintenue à 17,4 milliards.

Les suivants sont Serge Dassault, du groupe industriel Marcel Dassault (12,8 milliards d'euros), François Pinault (Kering, 11 milliards), Vincent Bolloré (Bolloré, 8 milliards), le "roi de la bière et du vin", Pierre Castel (7 milliards), qui fait cette année son entrée dans le top 10, Alain Wertheimer de Chanel (7 milliards) est lui aussi un nouveau membre du club des dix.

Enfin, le dernier du top 10 est le fondateur de l'opérateur Free, Xavier Niel (actionnaire à titre individuel du groupe Le Monde) entré dans le classement des 500 plus grandes fortunes de France en 2003 avec 80 millions d'euros et qui pèse actuellement plus de 70 fois plus (5,9 milliards).

  QUELQUES BAISSES

L'année n'a cependant pas été aussi profitable à tous les riches de France. C'est le cas de Jacques Servier, qui a pâti des suites de l'affaire du Mediator, qui ont réduit de 15 % la valorisation du groupe pharmaceutique. Le financier Romain Zaleski, actionnaire d'Eramet et étranglé par ses dettes, a subi une baisse de 40 % de sa fortune et doit vendre peu à peu ses autres participations.

Le secteur automobile est également particulièrement touché. La famille Peugeot, ancien membre du top 10, a ainsi vu sa fortune baisser en deux ans de 70 %.

  LES FRANÇAIS BIEN PLACÉS EN EUROPE

Selon le classement des 100 familles les plus riches d'Europe, publié mercredi par le magazine suisse Bilan, c'est l'Espagnol Amancio Ortega Gaona, un autodidacte de 77 ans qui a créé le groupe textile Zara, qui est la première fortune d'Europe, avec un patrimoine de 40,9 milliards d'euros. Un quart de ces cent familles très riches vivent en Suisse.

En deuxième position figure le Suédois Ingwar Kamprad (Ikea), suivi par Bernard Arnault (LVMH) et Liliane Bettencourt (L'Oréal). Les Français sont bien représentés dans le classement avec quatre fortunes dans les dix premiers (familles Arnault, Bettencourt, Mulliez et Hermès). Au total, ce classement compte douze familles françaises.

 "VIEILLE ÉCONOMIE"

Au total, 26 des familles les plus riches d'Europe vivent en Suisse dont trois sont françaises (Castel (vin, bière), Wertheimer (Channel), Louis-Dreyfus (matières premières)). Les Français ont fait fortune dans le domaine du luxe, comme les Italiens, alors que les Allemands sont plus actifs dans les biens de grande consommation.

Enfin, ce classement montre qu'en Europe les "grandes fortunes actuelles sont issues, à quelques exceptions près, de la 'vieille économie'", relève le journal, qui ajoute que "les secteurs des nouvelles technologies de l'information sont quasiment absents de ce palmarès"

Journée de l’Economie Sociale et Solidaire à Attigny le 30 novembre prochain

L’économie sociale et solidaire est bien présente à Attigny avec ses 25 associations, ses 2 chantiers d’insertion et une coopérative, pour un village de 1200 habitants. La journée du 30 novembre est l’occasion de venir découvrir ces RICH’ESS locales.

 

 

Dès 10 heures du matin, il sera possible de participer aux différentes tables rondes, essayer le tennis et autres sports, jouer, se laisser entrainer par la musique ...

Au programme :

•     Au gymnase, de 10h à 12h : athlétisme, tennis, découverte du Goshindo

 

•     Au pôle des Vieux Moulin, dans les locaux de l’ALE (23 A rue André Dhôtel) :
  • -10 h - table ronde - Emplois d’Avenir quel Avenir ? avec la ligue de l’enseignement,
  • -11 h - table ronde - Qu’est ce que la finance solidaire ? avec la NEF, Enercoop Ardennes Champagne et Terre de Lien,
  • -14 h - atelier de slam avec Slam Tribu,
  • -15 h - diffusion du film "La NEF, la banque qui veut prêter plus",
  • -16 h - projection du film "L’éolienne des enfants",
  • 
    
  • Toute la journée :
    
    • -Présentation du Tableau Blanc Interactif avec I Maugis
    • -Comment faire des économies d’énergie ? avec l’ALE
    • -L’investissement local dans les énergies renouvelables avec Enercoop Ardennes Champagne
    • 
      

•     Au pôle des Vieux Moulin, 10h -12 h - portes ouvertes chez Pain et Chocolat,

 

•    Cour de la gare, toute la journée, visite des installations ferroviaires, autorails avec les chemins de fer touristiques des Ardennes,

 

•    Locaux du FJEP, de 14h à 16h - Atelier de poterie + découverte des activités du FJEP,

 

•    Café de France :
  • -14 h : concert d’Akel, parrain du mois de l’ESS,
  • -15 h : théâtre d’impro,

•    Hôtel de Lorraine :
  • -16 h : concert pop rock et jazz,

   

•    Salle des fêtes, de 14 h à 18 h :
  • -exposition "Travailler autrement",
  • -exposition sur la biodiversité par Nature et Avenir,
  • -atelier de Vannerie + productions artisanales par le foyer de la Baraudelle,
  • -découverte de l’éco-construciton + comptoir paysan avec Eco-Territoire,
  • -jeux sur l’énergie avec l’ALE,
  • -démonstration et initiation Vjing par Slap’R

 

Venez nombreux !

 

Contacts  : Chambre de l’économie sociale et solidaire de champagne ardenne : 03 26 07 96 43

Ligue de l’enseignement : 03 24 33 85 85

L'Europe valide la subvention de l'Etat pour l'aéroport de Notre Dame des Landes

De nombreux contentieux juridiques opposent les partisans et les adversaires de la construction d'un nouvel aéroport pour desservir la région de Nantes.

Ce ne sont que les conséquences d'une vision politique radicalement différente entre ceux qui privilégient un développement durable et la préservation de terres agricoles et ceux qui sont pour une politique de croissance, présentée comme un objectif prioritaire.

La construction d'un nouvel aéroport (et des infrastructures indispensables à son fonctionnement) va représenter une dépense considérable. Des subventions de l'Etat seront nécessaires au bouclage du plan de financement, 150 millions d'euros ont été accordé à ce titre. Cette subvention avait fait l'objet d'un recours devant la commission de Bruxelles, qui vient de déclarer ce versement conforme au droit européen.

Pour autant, cette décision ne préjuge pas du résultat des autres contentieux juridiques, en particulier de ceux qui concernent le droit de l'environnement.

Voici un extrait du communiqué de la commission de Bruxelles :

"La Commission européenne a estimé que la subvention publique octroyée par la France à la société Aéroports du Grand Ouest pour la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes dans l’Ouest de la France, est compatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’Etat. Le projet permettra notamment d’améliorer la desserte régionale sans entraîner une distorsion indue de la concurrence dans le marché intérieur européen."

Les parlementaires européens d'EE les Verts ont réagi à cette décision  (extraits du communiqué):

"Nous regrettons vivement ce blanc-seing donnée à la France de gaspiller l’argent des contribuables français dans un projet dont l’inutilité a été maintes fois démontrée, au seul motif qu’il ne porte pas atteinte aux règles de la concurrence européenne. Si cette subvention respecte les règles européennes en matière d’aides d’État, le projet n’en reste pas moins contraire aux droits environnementaux français et européens. La Commission européenne prend soin de préciser que sa décision est sans préjudice pour l’enquête qu’elle mène de concert avec la Commission des Pétitions du Parlement européen."

Sur le terrain, Vinci qui est le promoteur du projet de nouvel aéroport est à la recherche de mares pour pouvoir réaliser les compensations environnementales obligatoires au titre de la Loi sur l'Eau

Les opposants au projet demandent aux propriétaires de refuser toute transaction. Ils déclarent ;

"Pour nous, l'achat ou la location de mares ne peut pas compenser la destruction d'une zone humide ;AGO et Vinci sont en train d'inventer un nouveau système de compensations qui ne saurait être acceptable ; un juriste souligne que « c'est un peu comme si, en compensation de la destruction du château de Chambord, il serait proposé le ravalement et le changement des huisseries du château voisin de Chenonceau"

Le dossier est moins médiatisé actuellement, mais on voit bien que chacun reste sur ses positions et qu'un combat plus discret mais très intense se poursuit autour de ce projet cher à Jean-Marc Ayrault.

 

Vieillissez, vieillissez, nous ferons le reste (des bénéfices)

Si la croissance  est attendue avec fébrilité par certains, elle est déjà bien présente dans certaines branches qui profitent de la conjoncture favorable à leur activité.

Certaines vieilles branches pourrait-on dire, puisque c'est dans le secteur des maisons de retraites que l'optimisme est de rigueur, et c'est là où l'on assiste à des regroupements stratégiques.

On apprend  l'existence d'un projet de fusion-absorption de Medica par Korian, deux grands dans la gestion des maisons de retraite. Cette fusion devrait donner naissance au numéro un en Europe dans ce domaine. Le chiffre d'affaire officiel est 2,2 milliards aujourd'hui, le groupe envisage 3,0 milliards d'euros en 2017.

 

Ces entreprises dégagent des bénéfices importants, avec une marge de 13,5% (les chiffres proviennent du journal boursier "Les Echos").

L'article du journal indique que "Cette opération, présentée lundi matin par les deux groupes comme amicale, s'inscrit dans un contexte favorable pour ce marché, en raison du vieillissement de la population européenne et des restrictions budgétaires de plus en plus fortes pesant sur le secteur public de la santé."

En effet, l'Etat et les collectivités locales ont de moins en moins d'argent à investir (voir le cas de l'EHPAD de Vouziers), alors que le privé trouve toujours des capitaux quand il y a du bénéfice à faire.

La fusion se fera au moyen d'échange d'actions, ce qui permettra au groupe de conserver du "cash" pour financer de nouveaux projets.

On est pas surpris d'apprendre que l'action de Korian, celui qui absorbe son concurrent, a augmenté de 85 % depuis janvier !

Après cette opération boursière, ORPEA ne serait plus que le numéro 2, mais resterait bien placé du point de vue rentabilité.

Le même journal (Les Echos) nous apprend dans un autre article que "au troisième trimestre, le chiffre d'affaires d'Orpea a atteint 406,6 millions d'euros, contre 366,5 millions un an plus tôt, ce qui représente une hausse de 10,9% soutenue par une croissance organique de 7,1%.

Le chiffre d'affaires d'Orpea a progressé de 10,3% à 338,9 millions d'euros en France, et de 14,4% à 67,7 millions d'euros à l'international.

Sur l'ensemble des neuf premiers mois de l'exercice 2013, le chiffre d'affaires d'Orpea s'est établi à 1,19 milliard d'euros, en hausse de 13,1% à données publiées et de 7,1% sur une base organique."

Le journal ajoute :"Orpea génère régulièrement une hausse soutenue de ses résultats et de ses revenus, compte tenu d'une politique active d'ouvertures d'établissements et d'acquisitions"

Comme quoi tout ne va pas si mal pour l'économie en France et en Europe. Un peu d'analyse prospective nous fait penser que le secteur des pompes funèbres pourrait lui aussi bénéficier dans les années à venir de ce "papy boom", là aussi il va y avoir de l'argent à se faire.

Si comme beaucoup de Français vous ne savez pas quel secteur choisir pour placer vos capitaux, n'oubliez pas que les actions sont souvent de bon rapport.

Et comme le disent désormais les investisseurs avertis, "En bourse, pensez mieux, pensez vieux!"