Une tradition française : l’opacité sur ses ventes d’armes

Communiqué d'Amnesty International

Le ministère de la Défense a rendu public, le 9 septembre, le 15ème rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France, couvrant l’année 2013. Nous dénonçons de façon récurrente l’opacité entretenue. Une nouvelle fois, force est de constater que la pratique française est loin d’une information transparente et limite inévitablement la possibilité d’un contrôle suivi des exportations d’armes, à l’aune des engagements internationaux de la France en matière de droits humains.

 

UN RAPPORT INSUFFISANT SUR LES VENTES D'ARMES 

Publié plus de 8 mois après les ventes d’armes dont il rend compte, le rapport comporte un nombre insuffisant de détails sur les matériels livrés ou refusés à l’exportation, leurs destinataires et les garanties obtenues quant à leur utilisation.

Il est tout à fait impossible, tant pour les parlementaires que pour les citoyens et les médias, d’exercer à l’heure actuelle un contrôle démocratique et citoyen sur une question aussi sensible que les transferts d’armes.

LA FRANCE A-T-ELLE VENDU DES ARMES PENDANT LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN ?

Ainsi, à ce rythme, ce n’est qu’à la fin de l’année 2015 que nous saurons avec exactitude si des armes françaises ont été livrées en 2014 à Israël, au cours de l’opération « Bordure Protectrice ».  Le conflit israélo-palestinien a fait en 50 jours plus de 2 100 morts côté palestinien, des civils pour la plupart. Près de 500 étaient des enfants.

Beaucoup, si ce n’est la plupart, ont été victimes d’attaques bafouant le droit international humanitaire. Israël a rasé des maisons et bombardé des zones d’habitation dans le but manifeste de cibler des militants du Hamas. Sur les 70 victimes côté israélien, six sont des civils, dont un enfant. Ces civils ont été tués par des groupes armés palestiniens tirant des roquettes et d’autres armes sans discrimination sur des zones civiles, en violation des lois de la guerre. 

IL EST TOUJOURS IMPOSSIBLE DE CONNAITRE LES VENTES D'ARMES FRANÇAISES

Au terme de ce 15ème rapport au Parlement, il est toujours absolument impossible de déterminer avec précision et exactitude ce que vend la France à tel ou tel pays (quantité, matériel exact), pour quelle utilisation finale, à quel destinataire précis. L’état des lieux qui est brossé reste donc particulièrement flou.

Le  rapport ne peut pas et ne doit pas être qu’une simple formalité, présentant les efforts de promotion du matériel militaire français. Il doit effectivement permettre un débat formel, critique, démocratique et systématique avec les parlementaires. Ils ont besoin de savoir, avec ce rapport, comment le gouvernement a évalué les risques liés à chacune de ses exportations afin de pouvoir contester la pratique française si nécessaire. Pour ce faire, le gouvernement doit fournir régulièrement  des informations  publiques, précises, exhaustives, récentes. Ainsi, le rapport nous apprend que la France a délivré 23 refus à l’exportation en 2013, dont aucun au titre du respect des droits de l’Homme, mais il ne fournit aucune information sur les pays concernés. 

LES PARLEMENTAIRES DOIVENT AGIR

Nous appelons  vivement les parlementaires à exiger davantage d’informations et de transparence pour garantir un contrôle démocratique sur les transferts d’armes. Ils doivent s’emparer du rapport et provoquer un véritable débat public voire rédiger un contre-rapport annuel. Ils pourraient ainsi réclamer des précisions sur les propos de François Hollande exprimés au journal Le Monde, le 20 août sur l’armement de l’opposition syrienne. Car le 15ème rapport au Parlement n’en fait absolument pas état.

Depuis le début de la législature, les parlementaires français n’ont, par exemple, jamais jugé utile d’auditionner le Ministre de la Défense à l’occasion de la publication de ce rapport annuel. Engager une telle démarche avant la fin de leur mandat serait un premier pas vers une exigence accrue de transparence.

La radiation de Rebsamen s’impose

4 septembre par Patrick Saurin, qui est porte-parole de Sud BPCE, membre du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde) et du CAC (Collectif pour un audit citoyen de la dette publique).

 

Rebsamen contrôle les chômeurs… Nous avons contrôlé Rebsamen !

Après avoir préconisé en mai dernier un moratoire sur les seuils sociaux |1|, seuils considérés par les patrons comme des « freins à l’embauche », François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social, vient de s’illustrer une nouvelle fois en demandant à Pôle emploi « de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi ». En clair, il y aurait des chômeurs qui abusent, profitent et contribuent à creuser le déficit du pays. Et le ministre de réclamer « un état d’esprit différent » se traduisant par « des convocations, des vérifications, […] sinon on est radié ». Ainsi, la préoccupation du ministre n’est pas de lutter contre le chômage et faire en sorte que des emplois soient proposés aux travailleurs qui en sont privés, mais de mettre l’accent sur le contrôle des chômeurs et sur la sanction le cas échéant.

Les propos tenus par François Rebsamen sont tout à la fois scandaleux, malhonnêtes et déplacés au vu de l’absence d’exemplarité dont fait preuve l’intéressé comme nous allons le démontrer dans les lignes qui suivent.

Ces propos sont scandaleux car, singeant ceux de la droite et de Nicolas Sarkozy |2| , ils jettent l’opprobre sur plus de 6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi |3|, auxquelles il faut ajouter celles qui ne touchent aucune aide de la part de l’État, soit du fait d’une radiation, soit parce qu’elles ne sont tout simplement pas inscrites à Pôle emploi. Ce type de critique essentialiste véhiculant le discours « classes laborieuses, classes profiteuses », cher à la droite et à l’extrême droite, en dit long sur l’état de délabrement du parti socialiste et de ses dirigeants.

La déclaration du ministre est également malhonnête, car en focalisant son attaque sur les travailleurs privés d’emploi il laisse penser que la fraude des chômeurs représente un coût considérable pour la collectivité, bien avant d’autres fraudes. Or la réalité est tout autre. Dans son rapport Lutte contre la fraude. Bilan 2012 |4|, la délégation nationale à la lutte contre la fraude nous apprend que les montants de fraude détectée représentent 39,2 millions d’euros pour Pôle Emploi |5|, sur un total de fraude détectée de 4,629 milliards d’euros |6|. Les « fraudes des chômeurs » ne représentent que 0,8 % des fraudes détectées, alors que les fraudes fiscales constituent 79 % du total, sachant que le syndicat Solidaires finances publiques estime le manque à gagner du fait de la fraude et de l’évasion fiscales entre 60 et 80 milliards d’euros par an |7|. Rebsamen préfère faire les poches des chômeurs pour leur soutirer quelques euros que de s’attaquer à des Cahuzac, des évadés fiscaux et des sociétés qui domicilient des milliards en toute impunité dans les paradis fiscaux.

L’intervention de François Rebsamen en posture de donneur de leçons est tout simplement scandaleuse. Nous en voulons pour preuve la façon dont il a géré la ville de Dijon jusqu’à ce qu’il abandonne ses fonctions à l’occasion de sa nomination dans le gouvernement de Manuel Valls. En effet, Dijon présente la particularité d’avoir une dette constituée à 45 % d’emprunts toxiques. Au 31 décembre 2012, sur un encours total de 214 millions d’euros, la ville avait une dette toxique de 97 millions d’euros. Les emprunts risqués de la collectivité au titre de ses trois budgets sont au moins au nombre de 30 (23 emprunts classés E et 7 emprunts classés F) |8|. Le risque se vérifie à travers le montant démesuré des soultes (les indemnités à régler pour dénouer les contrats). Pour preuve, l’état de la dette du compte administratif 2012 fait ressortir des coûts de sortie considérables |9|. Citons par exemple les trois prêts n° 200709-1, 200709-2 et 200804 souscrits auprès du Crédit Foncier de France qui présentent selon l’état de la dette 2012 un coût de sortie chiffré respectivement à 3 294 207,79 euros, 809 422,45 euros et 18 126 219,04 euros, des sommes plus de deux fois supérieures aux capitaux restant dus de ces prêts qui s’élèvent respectivement à 1 369 684,17 euros, 336 546,20 euros et 7 536 620,90 euros ! Enfin, le risque est également attesté par les multiples instruments de couverture souscrits pour couvrir les risques attachés à certains contrats (cf.) qui ont représenté un coût net de 1 479 133,79 euros pour le budget principal et de 14 003,34 euros pour le budget stationnement, autant de charges s’ajoutant aux intérêts des emprunts |10|. Au vu de ce bilan catastrophique, un aussi piètre gestionnaire que Monsieur Rebsamen est illégitime pour faire la leçon à d’autres.

Plus grave, bon nombre de ces emprunts toxiques ont été souscrits auprès de Dexia Crédit Local de France |11|, sachant que François Rebsamen a été administrateur de Dexia jusqu’au 23 octobre 2008 et percevait à ce titre 20 000 euros par an, une situation susceptible de relever de la prise illégale d’intérêt |12|. Dès 2003 |13|, il était déjà membre du conseil de surveillance de Dexia Crédit Local, présidé à l’époque par Pierre Richard, et touchait à ce titre une rémunération annuelle de 15 000 euros |14|.

Enfin, à une inaptitude caractérisée en matière de gestion du bien public, à une conception toute particulière de la déontologie, il faut ajouter au bilan du ministre du travail une pratique assidue du déni de démocratie dont peuvent témoigner les membres du Collectif de Côte-d’Or pour un audit citoyen de la dette (CAC 21). En effet, soucieux de faire la lumière sur la dette de leur collectivité, ces citoyens dijonnais ont sollicité à plusieurs reprises |15| François Rebsamen pour obtenir la copie des contrats d’emprunt, tableaux d’amortissement et autres documents nécessaires à la réalisation de l’audit de la dette de leur ville. Sollicité à de multiples reprises, le maire a opposé à chaque fois une fin de non-recevoir, et ce en totale infraction avec les droits accordés aux administrés |16|. Ce déni de démocratie a amené ces citoyens à saisir le tribunal administratif de Dijon pour se substituer au maire défaillant dans le cadre d’une action connue sous le nom d’ « autorisation de plaider ».

Au terme de ces pitoyables états de service de François Rebsamen, une seule solution s’impose pour lui : la radiation définitive du paysage politique.

Notes

|1| Cela consisterait à dispenser les employeurs de l’obligation de mettre en place des délégués du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés ainsi qu’un Comité d’Entreprise et un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail dans celles de plus de 50, ce qui détermine également la représentation syndicale mais aussi le déclenchement d’un « Plan de Sauvegarde de l’Emploi ».

|2| Voir sur cette question l’article de Laurent Mauduit, « Que la chasse aux chômeurs commence », publié sur Mediapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/020914/que-la-chasse-aux-chomeurs-commence

|3| Selon le communiqué de presse du 27 août de la DARES et de Pôle emploi, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi s’élève à 6 050 100 personnes : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Communique-de-presse-PPBVN18.pdf

|4| http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/DNLF_nov_2013.pdf

|5| Ibid., p. 55.

|6| Ibid., p. 5.

|7| Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques, « Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal », janvier 2013, p. 19 : http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf

|8| pp. 219-221 de l’état de la dette 2012 de la ville de Dijon.

|9| pp. 187 à 202 pour le budget principal, pp. 205-208 pour le budget stationnement et pp. 210 à 212 pour le budget auditorium de l’état de la dette du compte administratif 2012 de la ville de Dijon.

|10| Ibid., pp. 214-217.

|11| Ces emprunts sont mentionnés dans l’état de la dette avec le nom de ce prêteur ou avec celui de la Société Française de Financement Local – Caisse Française de Financement local (SFIL-CAFFIL sont les structures publiques qui ont repris les encours de Dexia après le démantèlement de cette banque décidé fin 2012).

|12| L’article 432-12 du Code pénal réprime le fait, « pour un élu municipal de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont l’intéressé a la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».

|13| Nous n’avons pas pu remonter plus avant car les comptes de Dexia Crédit Local ne sont pas accessibles au-delà de cette date sur le site de cette banque.

|14| Voici les liens et les références permettant de consulter les rapports annuels de Dexia Crédit Local de 2003, 2007 et 2008 :
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/rapport_annuel_2003.pdf(sur la qualité de membre du conseil de surveillance et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. pp. 8 et 23 de ce rapport).
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/Rapport-annuel_%202007_%20FR.pdf
(sur la qualité de membre du conseil d’administration et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. pp. 57 et 60 de ce rapport).
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/Rapport-annuel_2008_FR.pdf
(sur la qualité de membre du conseil d’administration et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. p. 54 et 58 de ce rapport).

|15| Peuvent l’attester les courriers du collectif d’audit citoyen datés des 30 septembre 2013, 5 juin 2013, 14 janvier 2014, 4 juillet 2014 restés sans réponse, et la visite de certains membres du collectif à la Mairie le 25 février 2014 tout aussi infructueuse.

|16| Selon la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ».

Les Communes forestières dénoncent la remise en cause du régime forestier

Communiqué de la Fédération nationale des Communes forestières

La Fédération nationale des Communes forestières apprend que le ministère du Budget prévoit d’augmenter la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. Celles-ci ne peuvent accepter cette augmentation. Ceci remet en question non seulement la gestion durable des forêts publiques et l’approvisionnement des entreprises de la filière mais aussi la place de l’ONF et de ses 9000 agents.

 

En octobre 2011, La Fédération nationale des Communes forestières a signé avec l’Etat et l’Office national des forêts un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2012/2016.
Pour des raisons budgétaires, de manière unilatérale et sans aucune concertation, le Gouvernement se propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Pour la Fédération nationale des Communes forestières, cela signifierait la rupture du contrat en cours.

Déjà impactées par une diminution significative du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les communes forestières seraient dans l’impossibilité de faire face à ces prélèvements supplémentaires. Les communes rurales en seraient les principales victimes.

La Fédération nationale des Communes forestières rappelle qu’elle a apporté un soutien constant au service public forestier assuré par les salariés de l’Office national des forêts.
La Fédération nationale des Communes forestières met en garde sur le fait que le maintien du projet gouvernemental de prélèvement supplémentaire conduirait les collectivités à demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF. Il en résulterait des conséquences désastreuses au plan de l’approvisionnement des entreprises de la filière, de l’emploi, de la gestion durable, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

Des menaces pèseraient alors sur la pérennité de l’ONF et sur l’emploi de ses personnels ouvriers et fonctionnaires.

La Fédération nationale des Communes forestières déplorerait de devoir renoncer à la mise en œuvre du régime forestier par l’établissement public ONF.
Le système actuellement en vigueur garantit en effet une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et permet une mutualisation de la gestion forestière entre des massifs forestiers aux caractéristiques très diverses.

La Fédération nationale des communes forestières a saisi les élus et particulièrement les parlementaires pour obtenir le retrait d’une mesure contraire à l’intérêt collectif.

La forêt de La Croix aux Bois (Photo L'An Vert D.R.)

Projet éolien du Mont des 4 faux : le communiqué officiel

Nous vous avons informé de la levée des réserves du Ministère de la Défense pour la construction d'un parc éolien de grande taille entre Machault et Juniville. (voir notre note)

Voici le communiqué officiel des sociétés exploitantes, la belge Windvision et la française EDF Energies Nouvelles:

EDF Energies Nouvelles et WindVision ont décidé d’associer leurs compétences et expériences pour finaliser le projet éolien Le Mont des 4 Faux. En phase de développement depuis 2006, dans la région Champagne-Ardenne, ce projet éolien terrestre d’un potentiel d’une cinquantaine de turbines est le plus important de France en termes de capacité à installer.

Le projet du Mont des 4 Faux est situé à environ 30 km de Reims dans les plaines ardennaises et dispose d’un potentiel d’une cinquantaine d’éoliennes.

EDF Energies Nouvelles et WindVision allient leurs expertises pour la concrétisation du projet. Les deux partenaires entendent achever les études pour l’obtention des dossiers d’autorisations et d’urbanisme, ainsi que poursuivre le travail de concertation avec les acteurs locaux engagés aux côtés de WindVision depuis de nombreuses années. Localement, le développement du projet sera ainsi mené conjointement par les deux sociétés.

Stephan Moelans, directeur général de WindVision a déclaré lors de la signature de l’accord : « Depuis 2006, nous croyons en cet ambitieux projet. La capacité d’EDF Energies Nouvelles à réaliser des projets complexes renforce notre confiance dans son aboutissement. »   

« Ce projet répond à la stratégie d’EDF Energies Nouvelles de poursuivre son développement dans une logique partenariale. La connaissance pointue du projet apportée par WindVision nous permet de capitaliser sur la dynamique engagée pour concrétiser ensemble ce parc d’envergure » a ajouté Emmanuel Jaclot, directeur général adjoint d’EDF Energies Nouvelles.

Eoliennes à Contreuve (photo d'archive L'An Vert D.R.)

Gouverner, c'est prévoir.

Le gouvernement d'un pays a bien des responsabilités à assurer, mais pour avancer de manière cohérente et pour être compris des administrés, il doit se trouver en capacité de prévoir la conjoncture à venir et l'impact de ses décisions.

Où est-elle, la fameuse inflexion de la courbe du chômage promise pour la fin de 2013 par François Hollande ? Cette erreur manifeste, sur un sujet très sensible, a marqué les esprits. D'autant qu'à la moitié de 2014, aucun début d'inflexion de la courbe n'est toujours attendue, au contraire .Les chiffres publiés ce jour sont mauvais, et la tendance à venir n'est pas encourageante. Le gouvernement lui-même ne voit pas de vraie reprise pour 2015, et si la croissance ne dépasse pas les 1% annoncés, le nombre des chômeurs ne diminuera pas l'an prochain.

Les membres du "nouveau" gouvernement Valls montrent plus de cohérence dans le fait d'assumer une politique libérale, c'est un fait. Mais cela ne rend pas cette politique meilleure pour les plus touchés par la crise, et cela ne donne pas de solution crédible pour sortir de l'ornière. François Hollande a fait des choix qui le coupe de plus en plus d'une grande partie de ses propres électeurs, et aussi de ses soutiens historiques (EELV, gauche du PS, Radicaux de Gauche).Il n'est pas pour autant en capacité de rallier des centristes ou dissidents de droite, et il se trouve donc de plus en plus isolé. Ce qui va se traduire dans les mois qui viennent par des difficultés croissantes à faire voter des textes ou adopter le budget à l'Assemblée Nationale. Il est significatif que l'on parle beaucoup de dissolution, tant une atmosphère de fin de règne s'installe précocement en plein milieu du mandat présidentiel.

Voici les chiffres du chômage de juillet publiés par la DARES :

 Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 424 400 en France métropolitaine fin juillet 2014. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2014 (+0,8 %, soit +26 100). Sur un an, il croît de 4,3 %.

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 083 800 en France métropolitaine fin juillet 2014 (5 386 600 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,8 % (+40 600) au mois de juillet. Sur un an, il augmente de 5,0 %.

Dans la région, les chiffres publiés par la DIRRECTE sont meilleurs, en particulier pour les Ardennes, où le nombre de chômeurs n'augmente que de 1 % sur un an :

 En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A augmente de 1,2 % par rapport à juin 2014 ( + 6,6 % en un an).

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C augmente de 0,1 % par rapport à juin 2014 (+ 3,5 % en un an).

Fin juillet 2014, dans le département des Ardennes, 16 671 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre diminue de 1,1 % par rapport à fin juin 2014 ( - 187). Sur un an, il est en augmentation de 1,1 %.

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C s'établit à 23 847 dans le département des Ardennes, fin juillet 2014. Ce nombre diminue de 0,3 % (- 65) sur un mois. Sur un an, il augmente de 0,3 %.

 

 

 

Les actionnaires ne connaissent pas la crise.

La crise économique qui touche l'économie mondiale depuis plusieurs années est loin d'être terminée.

La croissance est pratiquement nulle en Europe, et la dette qui plombe la reprise ne diminue pas. Les chiffres du chômage sont un indicateur tristement évident de la gravité de cette crise qui touche des millions de personnes rien qu'en France. Pourtant, on apprend que les dividendes versés aux actionnaires sont en forte hausse cette année. Selon le site lesechos.fr : "Les dividendes, au niveau mondial, ont atteint un nouveau record au deuxième trimestre à presque 427 milliards de dollars, selon une étude d'Henderson Global Investors sur les plus grandes sociétés mondiales."

On est encore plus surpris de voir que notre pays est parmi ceux qui voient le chiffre des dividendes versés augmenter le plus. Toujours selon lesechos.fr : "La France se distingue clairement, puisqu'elle est le plus important pays de la zone pour les rémunérations aux actionnaires. Celles-ci atteignent 40,7 milliards de dollars entre avril et juin, en progression de 30 %. Le secteur financier a opéré un retour à la normale avec la reprise des dividendes de Crédit Agricole et une forte hausse pour Société Générale. BNP Paribas, de son côté, a versé des dividendes et indiqué qu'il continuerait malgré la lourde amende infligée aux Etats-Unis."

D'après ces chiffres, on pourrait conclure que la crise est terminée, puisque des bénéfices peuvent être versés aux actionnaires. La réalité semble plus cruelle : les entreprises hésitent à investir, car la situation économique n'est pas brillante, et elles préfèrent distribuer leur bénéfice plutôt que prendre le risque de se développer en misant sur un meilleur avenir.

Cette hausse des dividendes n'est donc pas une bonne nouvelle, du moins pour la majorité des Français, car elle n'annonce d'aucune manière un début de sortie de crise.

Nucléaire : de gros problèmes pour EDF et GDF

Si le nucléaire est à l'origine de catastrophes majeures, notamment à Tchernobyl et à Fukushima, il est bien connu que le nucléaire français est à l'abri de tels soucis.

C'était du moins la philosophie officielle jusqu'au retour d'expérience de l'accident de Fukushima, qui a fait prendre conscience de la légèreté des mesures préconisées en cas de défaillance grave dans un centrale nucléaire.

Des incidents sérieux sur des installations nucléaires en Grande-Bretagne et en Belgique obligent les exploitants de ces centrales à des arrêts prolongés. Ces incidents mettent en lumière la fragilité de ces technologies, avec la possibilité d'une malveillance pour le cas de la centrale belge.

L'installation de Doel sera stoppée pour de longs mois d'après le site lesechos.fr :

C’est une mauvaise nouvelle de plus pour Electrabel et son actionnaire GDF Suez : mis à l’arrêt le 5 août après une fuite d’huile, le réacteur Doel 4, l’une des sept tranches nucléaires belges, ne redémarrera pas avant le 31 décembre 2014, a indiqué le groupe belge jeudi. « Les premiers résultats disponibles indiquent des dégâts importants au niveau de la turbine haute pression ».

Le site de la rtbf précise qu'un acte délibéré est à l'origine de cet arrêt : " Le réacteur est à l'arrêt depuis l'incident qui a touché la turbine à vapeur dans la partie non-nucléaire de la centrale. 65 000 litres d'huile de la turbine se sont écoulés vers un réservoir souterrain destiné à récupérer cette huile en cas d'incendie. Manquant de lubrifiant après cette manœuvre, la turbine a surchauffé et s'est automatiquement arrêtée, suivant les procédures prévues.

Electrabel évoque "des dégâts importants à hauteur de la turbine à haute pression". La société est incapable de donner une date pour le redémarrage. L'acte de sabotage a très vite été envisagé.

Vendredi dernier, l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) et le parquet de Termonde ont chacun ouvert une enquête sur l'arrêt inattendu de la centrale. L'AFCN a rapidement conclu à une manœuvre délibérée.

L'enquête est désormais menée par le parquet fédéral. Plusieurs médias ont suggéré une piste de menace terroriste, mais le parquet estime qu'il s'agit d'une conclusion hâtive. "Différentes pistes sont toujours étudiées", indique le porte-parole."

En Grande-Bretagne, ce n'est pas GDF, mais EDF qui se trouve en grande difficulté. L'entreprise française a stoppé 4 réacteurs qu'elle exploite outre-Manche via sa filiale britannique. D'après Le Monde, "le problème a initialement été découvert l'an dernier dans sa centrale de Heysham, au nord-ouest de l'Angleterre. Une inspection de routine aux ultrasons a révélé un « résultat inattendu » dans l'une des huit chaudières du réacteur. Celui-ci a repris du service au début de l'année, à puissance réduite, mais EDF Energy a décidé de mener de plus amples tests. Débutés en juin, ceux-ci ont « confirmé la présence d'un défaut ».

L'entreprise n'a détecté aucun problème similaire sur ses autres centrales, mais l'anomalie est suffisamment inquiétante pour qu'elle choisisse de mettre à l'arrêt les quatre réacteurs qui sont du même design, deux à Heysham et deux à Hartlepool (nord-est de l'Angleterre). La suspension est prévue pour une période estimée à huit semaines, le temps d'approfondir l'enquête.

Le défaut concerne le support central de la chaudière (« boiler spine »). Cette pièce soutient les différents tubes qui y sont installés. EDF Energy assure que la sécurité de ses centrales n'est pas mise en cause, et que leur arrêt temporaire est une mesure de précaution.

Pour l'entreprise, cette décision va avoir d'importantes conséquences financières. Pour le deuxième semestre, elle a revu à la baisse sa production maximale d'électricité de presque 9 %, à 30,1 Térawattheures."

La concentration de la production sur de grosses unités explique que des situations de ce type aient des conséquences majeures pour l'exploitant et aussi pour l’approvisionnement énergétique des pays qui ont recours au nucléaire.

Heureusement pour nos voisins belges et anglais, ces problèmes n'ont pas été à l'origine d'une catastrophe majeure, mais ils sont significatifs de la fragilité inquiétante de la filière nucléaire, même sous contrôle français.