Communiqué d'Amnesty International le 13/07/2016
Alors que le gouvernement indien fait tout pour augmenter sa production de charbon, des communautés en souffrent : les Adivasi. Présents dans plusieurs Etats indiens, ils sont rarement consultés avant l’implantation des projets miniers. Ces communautés paient le prix lourd du développement de l’Inde.
Deux tiers de l’électricité indienne provient du charbon. Le gouvernement prévoit même de doubler sa production de charbon d’ici à 2020 pour satisfaire les besoins énergétiques croissants du pays.
70% de ce charbon indien est situé les Etats forestiers du Chhattisgarh, du Jharkhand et dans l’Odisha. 26 millions de personnes y vivent. Majoritairement ce sont des Adivasi, un peuple autochtone indien qui entretient des liens très forts avec la forêt et leurs terres.
LES ADIVASI, UN PEUPLE EN SOUFFRANCE POUR LES BESOINS ÉNERGÉTIQUE DU PAYS
"Nous louons un culte au dieu de la forêt. Nous y récoltons tout notre bois de feu. Ici, c’était un endroit verdoyant, maintenant tout est noir et recouvert de poussière…Mais quand il ne reste plus de terre pour cultiver, de quoi sommes-nous supposés nous nourrir ? De charbon ? »
C’est le témoignage saisissant de Hemanto Samrat du village de Gopalpur dans l’Etat d’Odisha.
Dans notre nouveau rapport intitulé « Sans terre, devrons-nous nous nourrir de charbon ? Mines de charbon et violations des droits des Adivasis en Inde », nous montrons comment les communautés adivasis sont terriblement impactées par ces mines, et à quel point elles sont rarement véritablement informées ou consultées lorsque leurs terres sont saisies, leurs forêts décimées et leurs moyens de subsistance mis en péril.
Dans les 3 Etats examinés dans le rapport, les communautés adivasis se plaignent qu’elles sont systématiquement exclues des processus de décision à propos de l’exploitation de leurs terres traditionnelles et de leurs ressources. Pour beaucoup, il leur faut attendre des décennies pour obtenir des indemnités et les compensations promises.
LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT INDIEN
La législation indienne ne reconnaît pas totalement le droit des peuples indigènes. Il existe une loi intitulée le Coal Bearing Areas Act (loi relative aux zones houillères) de 1957 qui autorise le gouvernement à acquérir des terres pour l’exploitation du charbon par des entreprises lui appartenant. En vertu de cette loi, Il n'y a aucune obligation de consulter les communautés affectées, ou obtenir le consentement libre, préalable et informé des peuples autochtones, alors que cela est pourtant requis par le droit international. Les autorités n’ont pas l’obligation de payer d’indemnité à ces communautés.
Le gouvernement publie une simple information sur son « intention » d’acquérir la terre en question. La publication est faite dans une gazette gouvernementale officielle, en réalité impossible d’accès pour les Adivasis. Ils sont donc tout simplement expulsés de force.
Nous demandons que cela change : les autorités doivent cesser d'utiliser cette loi et elles doivent consulter les communautés afin d’obtenir leur consentement préalable, libre et informé tout comme elles devraient réaliser des études d’impact avant l'acquisition de terres pour l'exploitation du charbon par des entreprises étatiques.
LA RESPONSABILITÉ DE COAL INDIAL LIMITED
Coal India, est une entreprise de charbon, détenue par l’Etat indien. C’est le plus gros producteur de charbon du monde. Elle possède des filiales dans les 3 Etats où nous avons enquêté et elle a une grande part de responsabilité dans les violations des droits des Adivasis : en acquérant des terres sans le consentement des communautés, la société et ses filiales ont contrevenu aux dispositions du droit international relatif aux entreprises et aux droits humains.
Coal India Limited doit donc agir de manière urgente et rectifier les impacts négatifs qu’elle a eu - et qu’elle continue - à avoir sur les droits humains et environnementaux des mines identifiées par Amnesty International. Elle doit consulter les communautés touchées par le projet et procéder à des études de risques dans toutes ses mines de charbon à travers l'Inde pour identifier, évaluer et atténuer les abus de droits humains. Nous demandons que ces études soient rendues publiques.
La mine à ciel ouvert de Kusmunda, visible du village de Barkutae, avril 2014 © Amnesty International Inde
