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  • TAFTA : les dangers révélés !

    Une fuite sans précédent sur les négociations du TAFTA atteste de l’extrême dangerosité du projet d’accord pour la santé, l’emploi, l’agriculture et l’environnement. Cette prise de conscience politique et médiatique récente et l’attention donnée à cette fuite n’auraient pas eu lieu sans la forte mobilisation citoyenne depuis trois années.

    Une nouvelle fuite (disponible sur ce lien : http://ttip-leaks.org) confirme les craintes du Collectif Stop TAFTA qui fait campagne depuis près de 3 années contre les accords transatlantiques, TAFTA et CETA.
    « Ces 248 pages du projet d’accord entre l’UE et les États-Unis montrent que les lignes rouges quant à la protection du modèle agricole français, des normes sociales, sanitaires et environnementales sont bafouées une à une » déclare Karine Jacquemart de l’association Foodwatch France. « Et ce jusqu'au principe de précaution qui serait remis en cause, malgré les dénégations de Mme Malmström ».

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  • Avis du CESE sur le traité transatlantique : une saisine gouvernementale qui pose question

    Saisi par le gouvernement, le CESE adopte ce jour un avis sur le traité transatlantique/PTCI. Les organisations membres du groupe environnement et nature* considèrent que le gouvernement aurait dû saisir la 3ème institution de la République sur la pertinence même de ce traité au lieu de le solliciter sur sa possible amélioration ou ses effets néfastes. Les organisations du groupe environnement et nature se sont abstenues à la quasi unanimité sur cet avis, qui, bien que de qualité, ne peut éluder la question démocratique liée à ce processus. Comment la société civile pourrait-elle se positionner avec clairvoyance sur un projet dont la procédure est aussi opaque ?

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  • Traité transatlantique (TAFTA) : le plan B proposé par la Commission européenne pour l’arbitrage entre investisseurs et États reste toxique et antidémocratique

    Communiqué commun

     Alors que l’Assemblée nationale examine demain un rapport sur l’arbitrage d’investissement, 32 organisations de la société civile désapprouvent la proposition de réforme de l’arbitrage d’investissement de la Commission européenne et appellent les parlementaires à y faire opposition, en particulier dans le cadre des négociations du traité transatlantique.

    L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de commerce et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA, dont certaines dispositions, en l’absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Il permet aux investisseurs étrangers de porter plainte contre des États quand ils estiment que des décisions de politiques publiques affectent leurs intérêts et leurs bénéfices. Il est utilisé de plus en plus souvent de façon abusive, avec le risque de dissuader les gouvernements de prendre des mesures d’intérêt public et de miner les principes démocratiques. Dernier cas en date : l’entreprise TransCanada réclame 15 milliards de dollars au gouvernement américain qui n’a finalement pas autorisé le projet Keystone XL.

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  • TAFTA/CETA : un début d'attention de la part du président du Parlement européen

    Le TAFTA et le CETA ne sont pas encore abandonnés mais vos signatures permettent déjà quelques avancées sur le dossier. S'il n'est pas (encore) temps de crier victoire, le collectif européen Stop TAFTA, dont France Nature Environnement est membre, a reçu quelques signaux positifs de la part de Martin Schulz, président du parlement européen.

    Martin Schulz, Président du Parlement européen, a accepté les signatures de l’ICE Stop TTIP lors d'une action de remise en mains propres organisé par le collectif. Il était visiblement impressionné par le très grand nombre de signatures (pour mémoire: 3 284 289 !!) et a promis deux choses. Premièrement, il souhaite demander personnellement à la Commission des pétitions du Parlement européen d’envisager la possibilité d'une audience publique pour l’ICE Stop TTIP. Deuxièmement, il a évoqué l’accord entre le Canada et l’UE, le CETA, le qualifiant de problématique sous sa forme actuelle et a appelé la Commission européenne à entamer des renégociations avec le nouveau gouvernement canadien.

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  • Plus de 3 millions de citoyens demandent l’arrêt de TAFTA et de CETA

    Bruxelles, le 7 octobre 2015 – L’Initiative européenne auto-organisée (ICE) Stop TTIP a remis plus de 3,2 millions de signatures à la Commission européenne à Bruxelles. Alliance regroupant près de 500 organisations européennes, Stop TTIP a collecté un nombre de signatures record dans le cadre d’une ICE.

    L’alliance demande aujourd’hui une reconnaissance de la voix de ces millions de citoyen·ne·s : « ce sont pas moins de 3 millions d’Européennes et Européens qui exigent l’arrêt immédiat des négociations du TAFTA (l’accord UE-États-Unis) et l’ajournement de la signature du CETA (le traité UE-Canada, dont les négociations se sont achevées il y a un an) », déclare Johan Tyszler, l’un des animateurs du Collectif Stop TAFTA en France.

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