La Défenseure des droits a rendu public ce mercredi son rapport sur les conditions d'exercice du "maintien de l'ordre" et de ses conséquences lors de la manifestation de Sainte-Soline contre les mégabassines. La Confédération paysanne a été auditionnée par la Défenseure dans le cadre de ce rapport portant sur l'usage disproportionné et indifférencié de la force par les forces de sécurité, les usages non règlementaires des armes ainsi que l'entrave aux secours
Ce rapport dénonce l'usage de la force disproportionné, entrainant un risque mortel pour les manifestant·es, ainsi que les attitudes et propos des gendarmes hors de toutes règles déontologiques. Il épingle très fortement l'ensemble de la chaine hiérarchique de commandement. Il pointe aussi le grave manquement aux obligations d'enquête de l'IGGN, avec un rapport jugé "rapide et bâclée". Enfin, il souligne l'absence de transmission aux enquêteurs de l'IGGN de certains enregistrements.
Nous saluons la qualité de ce rapport, sa précision et le soin avec lequel chaque situation a été examinée : tir depuis le lanceur Cougar, tir de grenades lacrymogènes, usage de LBD sur des quads en action, même si nous ne partageons pas son avis sur l'absence d'entrave au secours.
Nous nous félicitons que la Défenseure saisisse le Ministre de l'intérieur afin qu'il engage une procédure disciplinaire à l'encontre de plus de 30 militaires, dont des commandants et chefs de pelotons, sur l'encadrement de l'emploi de la force et contre « les autorités constituant la chaîne de commandement pour non-respect des obligations de veiller à l'intégrité physique et à la santé mentale de leurs subordonnés et de discernement, et en n'ayant pas assuré un maintien et rétablissement de l'ordre respectueux de la sécurité de l'ensemble des protagonistes, en privilégiant l'objectif de la défense ferme de la bassine».
