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  • Rapport – Vagues de déréglementations en Europe. Que fait la France ?

    Publié le 06.07.2026 par le CCFD terres solidaires

    Plus de 50 reculs sur le climat, l’environnement et la santé à stopper

    À l’initiative du Réseau Action Climat, 10 associations – Générations Futures, Transport & Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux, CCFD-Terre Solidaire, Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, Greenpeace France, Reclaim Finance et WWF-France – publient un rapport décryptant et chiffrant les vagues de déréglementations sur l’environnement et la santé à l’oeuvre à Bruxelles depuis 2024.

    Le rapport recense au moins 20 reculs déjà adoptés en deux ans à peine, et une trentaine d’autres qui pourraient être entérinés ces prochains mois,  contre lesquels la société civile est mobilisée. Ces reculs portent sur les pesticides, la protection de la biodiversité et de l’eau, les pollutions industrielles avec des impacts sur l’environnement, le climat, la santé et les droits humains. En analysant les dynamiques de votes au Parlement européen, le rapport montre également une nouvelle tendance lourde : les partis de droite et d’extrême droite, dont les partis français, créent des majorités qui permettent de démanteler des pans entiers du Pacte vert et plus largement les protections environnementales européennes. Face à cette vague de reculs, les décideurs français doivent tout faire pour s’y opposer et protéger nos concitoyens. 

    Depuis deux ans, la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen, propose des dizaines de « simplifications » sous la forme d’« Omnibus », des véhicules législatifs uniques qui permettent de modifier en une seule fois un ensemble de lois. Ils contiennent des dizaines de reculs sur les droits de l’environnement et de la santé des Européens difficilement acquis ces dernières années. Parmi eux, exposition aux pesticides et produits toxiques, frein à la lutte contre la déforestation mondiale, suppression des plans de transition climatique des entreprises, baisse du financement de la biodiversité, frein à la transition vers la voiture électrique, fragilisation des milieux naturels, risques accrus de pollution de l’eau et de diminution de la ressource, ou encore décalage de la baisse de quotas gratuits pour les industries polluantes.

    Selon notre décompte exclusif, ces initiatives ont déjà débouché sur l’adoption de 20 reculs depuis juillet 2024, et pourraient conduire à l’adoption de 30 de plus ces prochains mois avec des conséquences néfastes pour l’environnement et la santé des citoyens.

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