TAFTA, CETA : 12 organisations de la société civile demandent à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Paris, le 22 juin 2016. Douze organisations lancent aujourd'hui une pétition nationale, une semaine avant que la France renouvelle – ou non – son adhésion aux négociations du TAFTA, et quelques jours avant le début du processus de ratification du CETA.

Les chefs d'États des 28 États membres sont invités, lors du prochain sommet de l'Union européenne (UE) les 28 et 29 juin, à confirmer leur soutien au mandat de négociation du projet d'accord de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA), confié en juin 2013 aux négociateurs de la Commission européenne. « Pour le moment, bien que critiquées par le gouvernement français, les négociations sur le TAFTA se poursuivent. François Hollande doit être cohérent et y mettre un terme », affirme Amélie Canonne, de l'AITEC et du Collectif Stop Tafta.

TAFTA : les dangers révélés !

Une fuite sans précédent sur les négociations du TAFTA atteste de l’extrême dangerosité du projet d’accord pour la santé, l’emploi, l’agriculture et l’environnement. Cette prise de conscience politique et médiatique récente et l’attention donnée à cette fuite n’auraient pas eu lieu sans la forte mobilisation citoyenne depuis trois années.

Une nouvelle fuite (disponible sur ce lien : http://ttip-leaks.org) confirme les craintes du Collectif Stop TAFTA qui fait campagne depuis près de 3 années contre les accords transatlantiques, TAFTA et CETA.
« Ces 248 pages du projet d’accord entre l’UE et les États-Unis montrent que les lignes rouges quant à la protection du modèle agricole français, des normes sociales, sanitaires et environnementales sont bafouées une à une » déclare Karine Jacquemart de l’association Foodwatch France. « Et ce jusqu'au principe de précaution qui serait remis en cause, malgré les dénégations de Mme Malmström ».

Avis du CESE sur le traité transatlantique : une saisine gouvernementale qui pose question

Saisi par le gouvernement, le CESE adopte ce jour un avis sur le traité transatlantique/PTCI. Les organisations membres du groupe environnement et nature* considèrent que le gouvernement aurait dû saisir la 3ème institution de la République sur la pertinence même de ce traité au lieu de le solliciter sur sa possible amélioration ou ses effets néfastes. Les organisations du groupe environnement et nature se sont abstenues à la quasi unanimité sur cet avis, qui, bien que de qualité, ne peut éluder la question démocratique liée à ce processus. Comment la société civile pourrait-elle se positionner avec clairvoyance sur un projet dont la procédure est aussi opaque ?

Traité transatlantique (TAFTA) : le plan B proposé par la Commission européenne pour l’arbitrage entre investisseurs et États reste toxique et antidémocratique

Communiqué commun

 Alors que l’Assemblée nationale examine demain un rapport sur l’arbitrage d’investissement, 32 organisations de la société civile désapprouvent la proposition de réforme de l’arbitrage d’investissement de la Commission européenne et appellent les parlementaires à y faire opposition, en particulier dans le cadre des négociations du traité transatlantique.

L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de commerce et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA, dont certaines dispositions, en l’absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Il permet aux investisseurs étrangers de porter plainte contre des États quand ils estiment que des décisions de politiques publiques affectent leurs intérêts et leurs bénéfices. Il est utilisé de plus en plus souvent de façon abusive, avec le risque de dissuader les gouvernements de prendre des mesures d’intérêt public et de miner les principes démocratiques. Dernier cas en date : l’entreprise TransCanada réclame 15 milliards de dollars au gouvernement américain qui n’a finalement pas autorisé le projet Keystone XL.

TAFTA/CETA : un début d'attention de la part du président du Parlement européen

Le TAFTA et le CETA ne sont pas encore abandonnés mais vos signatures permettent déjà quelques avancées sur le dossier. S'il n'est pas (encore) temps de crier victoire, le collectif européen Stop TAFTA, dont France Nature Environnement est membre, a reçu quelques signaux positifs de la part de Martin Schulz, président du parlement européen.

Martin Schulz, Président du Parlement européen, a accepté les signatures de l’ICE Stop TTIP lors d'une action de remise en mains propres organisé par le collectif. Il était visiblement impressionné par le très grand nombre de signatures (pour mémoire: 3 284 289 !!) et a promis deux choses. Premièrement, il souhaite demander personnellement à la Commission des pétitions du Parlement européen d’envisager la possibilité d'une audience publique pour l’ICE Stop TTIP. Deuxièmement, il a évoqué l’accord entre le Canada et l’UE, le CETA, le qualifiant de problématique sous sa forme actuelle et a appelé la Commission européenne à entamer des renégociations avec le nouveau gouvernement canadien.

Plus de 3 millions de citoyens demandent l’arrêt de TAFTA et de CETA

Bruxelles, le 7 octobre 2015 – L’Initiative européenne auto-organisée (ICE) Stop TTIP a remis plus de 3,2 millions de signatures à la Commission européenne à Bruxelles. Alliance regroupant près de 500 organisations européennes, Stop TTIP a collecté un nombre de signatures record dans le cadre d’une ICE.

L’alliance demande aujourd’hui une reconnaissance de la voix de ces millions de citoyen·ne·s : « ce sont pas moins de 3 millions d’Européennes et Européens qui exigent l’arrêt immédiat des négociations du TAFTA (l’accord UE-États-Unis) et l’ajournement de la signature du CETA (le traité UE-Canada, dont les négociations se sont achevées il y a un an) », déclare Johan Tyszler, l’un des animateurs du Collectif Stop TAFTA en France.

TAFTA: conférence avec Raoul-Marc Jennar

Une conférence sur le traité transatlantique (TAFTA)  aura lieu le 24 Novembre à 20 h à la salle de Nevers de Charleville.

L'invité du collectif Stop Tafta des Ardennes sera Raoul-Marc Jennar,écrivain et économiste qui présente ainsi l'initiative de ce traité dans son blog :

Dans l’esprit des philosophes des Lumières et des conquêtes démocratiques qui vont de 1789 à la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, s’est peu à peu mis en place, dans la partie occidentale de l’Europe, un modèle de société. Un modèle, certes inachevé, mais qui a connu de grandes avancées tendant vers la réalisation de l’accès pour tous à la santé, à l’éducation, à la culture, au logement, à l’eau, à l’énergie, aux transports, au travail.

 Depuis une trentaine d’années, des accords, négociés par les gouvernements successifs, tant au niveau européen qu’au niveau mondial, ont entrepris de remettre en cause ces avancées. Les traités européens, les accords de l’OMC, les choix du FMI ont tous eu pour finalité de subordonner les droits fondamentaux des peuples au commerce, à l’économie et à la finance. La concurrence de tous contre tous, érigée en norme de vie en commun, est l’œuvre de tous les décideurs politiques au pouvoir depuis plus de trente ans.

 Une ultime étape dans la destruction finale de ce modèle de société est sur le point d’être franchie. Avec le soutien de tous les gouvernements de l’Union européenne, une grande négociation est menée depuis le 8 juillet par la Commission européenne avec les USA. Le mandat de négociation, soutenu par le gouvernement PS-EELV, est clair : il s’agit de confier la définition des règles au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits : normes salariales, sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, …

 Comme on l’a fait avec le traité constitutionnel européen, chacun doit s’emparer du texte du mandat de négociation et se mobiliser pour exiger le retrait de la France de ce projet de grand marché transatlantique (GMT).