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traités transatlantiques

  • Le Parlement européen ne doit pas voter pour l’accord Ceta tant que les droits des citoyens passeront après les droits du commerce

    CETA est texte important qui doit encadrer les échanges commerciaux entre l'Europe et le Canada. Voici un rappel de ce qu'il représente (source Wikipédia) et un communiqué de  LDH critiquant une signature et une application inopportunes de ce traité.

    Le rappel du contexte par Wikipédia ;

    L’accord économique et commercial global (AECG)1, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est le traité établi entre le Canada et l'Union européenne, dont les négociations avaient été conclues le 18 octobre 2013 et qui a été signé le 26 septembre 2014. Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux.

    Avant sa mise en œuvre, « le texte de l'entente devra toutefois être approuvé par les parlements des dix provinces canadiennes ainsi que des vingt-huit États de l’Union européenne », ce qui peut exiger de 18 à 24 mois. Toutefois, une clause prévoie que même en cas de rejets par l'un de ces parlements, l'accord s'appliquera provisoirement durant trois années.

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  • TAFTA, CETA : 12 organisations de la société civile demandent à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

    Paris, le 22 juin 2016. Douze organisations lancent aujourd'hui une pétition nationale, une semaine avant que la France renouvelle – ou non – son adhésion aux négociations du TAFTA, et quelques jours avant le début du processus de ratification du CETA.

    Les chefs d'États des 28 États membres sont invités, lors du prochain sommet de l'Union européenne (UE) les 09b600d634493b0d7b30e79d940343087b8fa8f1.png28 et 29 juin, à confirmer leur soutien au mandat de négociation du projet d'accord de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA), confié en juin 2013 aux négociateurs de la Commission européenne. « Pour le moment, bien que critiquées par le gouvernement français, les négociations sur le TAFTA se poursuivent. François Hollande doit être cohérent et y mettre un terme », affirme Amélie Canonne, de l'AITEC et du Collectif Stop Tafta.

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