Budget municipal : des orientations qui nous laissent un peu déboussolés

Le débat d'orientations budgétaires constituait le point majeur à l'ordre du jour du Conseil municipal qui s'est déroulé hier, le 16 février. On peut y rattacher les demandes de subventions pour des dossiers d'investissement prévu pour les mois à venir.

En préalable, une minute de silence a été respectée en la mémoire de Marc Broyer, ancien employé communal et récemment décédé.

Le débat d'orientations budgétaires est un passage obligé avant le vote du budget communal. Il doit permettre de connaître les grandes orientations qui seront validées dans les semaines suivantes dans le choix des lignes budgétaires.

Mais les informations connues ce jour restaient tellement imprécises qu'il était difficile de se faire une idée réelle de ce que pourrait  contenir le budget 2016.

Nouvelle piscine : le gestionnaire est choisi.

La Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise avait fait le choix de déléguer au privé la gestion de la nouvelle piscine. Sa construction s'achève semble-t-il sans gros problème, et sa mise en service est prévue pour cet été. Le conseil de communauté qui s'est réuni ce soir devait valider le choix du délégataire. Après un travail en commission, piloté par un bureau d'étude, une offre s'est détachée parmi les 3 sélectionnées. Carilis, groupe basé à Paris est spécialisé dans la gestion des équipements sportifs. La commission a jugé son travail sérieux, reposant sur une étude fine du territoire. Son offre n'est pas la moins chère, la collectivité devra verser une dotation d'équilibre de 411 000 € . Ce versement compense les contraintes qui seront celles de l'exploitant : accueil de scolaires, politique tarifaire, plages d'ouverture,... La 2C2A s'était fixée un plafond de 500 000 € pour cette ligne budgétaire.

Voici un des tableaux de comparaison proposés aux délégués. Peu de questions ont été posées suite à l'exposé du bureau d'étude. Le délégataire est choisi pour 5 ans, et sera responsable de toute la gestion. Il devra également supporter les conséquences d'une fréquentation inférieure aux prévisions. Il sera proposé au personnel actuel de la ville d'intégrer cette nouvelle structure, à des conditions qui restent à définir.

Les délégués communautaires ont validé ce choix à l'unanimité.

 

Le deuxième point important à l'ordre du jour était le débat d'orientations budgétaires, passage obligé avant le vote du budget fin mars.

Traité transatlantique (TAFTA) : le plan B proposé par la Commission européenne pour l’arbitrage entre investisseurs et États reste toxique et antidémocratique

Communiqué commun

 Alors que l’Assemblée nationale examine demain un rapport sur l’arbitrage d’investissement, 32 organisations de la société civile désapprouvent la proposition de réforme de l’arbitrage d’investissement de la Commission européenne et appellent les parlementaires à y faire opposition, en particulier dans le cadre des négociations du traité transatlantique.

L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de commerce et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA, dont certaines dispositions, en l’absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Il permet aux investisseurs étrangers de porter plainte contre des États quand ils estiment que des décisions de politiques publiques affectent leurs intérêts et leurs bénéfices. Il est utilisé de plus en plus souvent de façon abusive, avec le risque de dissuader les gouvernements de prendre des mesures d’intérêt public et de miner les principes démocratiques. Dernier cas en date : l’entreprise TransCanada réclame 15 milliards de dollars au gouvernement américain qui n’a finalement pas autorisé le projet Keystone XL.

Bois illégal : des premiers contrôles, mais peu d’impact

Communiqué de Greenpeace (extraits)

Enfin ! Avec deux ans de retard sur l’entrée en vigueur du règlement européen visant à lutter contre le trafic de bois illégal, les autorités françaises ont procédé aux premiers contrôles des importateurs de bois. Le bilan de ces inspections reste cependant insuffisant au regard du problème.

Le 4 mars 2015, nous déposions une grume de bois devant le Ministère de l’écologie pour dénoncer l’inaction des pouvoirs publics concernant l’importation de bois illégal sur le sol français. Nous étions reçus dans la foulée par le ministère, qui nous avait alors affirmé vouloir procéder à des contrôles incessamment.

Il s’agissait de mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui permette de se conformer au Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) applicable en France depuis 2013. Concrètement, les autorités françaises voulaient former une quinzaine d’inspecteurs à cet exercice : des contrôles planifiés, mais aussi inopinés si la situation l’exige. Ils devaient notamment vérifier si le système de diligence raisonnée, qui exige des importateurs de bois de prouver qu’ils ont tout mis en œuvre pour minimiser les risques d’illégalité, est respecté.

Nous venons de recevoir les premiers rapports qui prouvent qu’au moins une trentaine de contrôles ont bel et bien eu lieu et qu’une méthodologie se dessine. Trop lentement sans doute, mais les choses progressent néanmoins.

Chômage : "une inflexion réelle" ?

La lecture du communiqué ministériel lors de la publication des chiffres mensuels du chômage constitue souvent un moment un peu surréaliste.

François Hollande attend une inversion de la courbe pour valider sa deuxième candidature à l'élection présidentielle. Et Myriam El Khomri, la ministre en charge de l'emploi, voit dans les chiffres de décembre (publiés ce jour) "une inflexion réelle". On n'est pas loin de l'auto-intoxication par les mots, car en fait, le nombre de chômeurs augmente. Ce qui est bien reconnu dans le communiqué, mais avec tant de mauvaise foi que cela devient inquiétant. La phrase complète dit : "Malgré une augmentation du nombre d’inscrits en catégorie A, l’année 2015 marque une inflexion réelle : 46 000 créations nettes d’emplois auront été enregistrées après plusieurs années de destruction. Comme nous connaissons plus d’entrées sur le marché du travail que de départs en retraite, ces créations d’emploi n’ont toutefois pas permis de diminuer le chômage." A la limite, ce sont les jeunes qui arrivent sur le marché de l'emploi qui sont la cause des mauvais chiffres.

La popularité de François Hollande s'est à nouveau effondrée après la courte embellie de la fin d'année. Ce ne sont pas les informations de ce jour qui vont la faire remonter.

Voici les chiffres officiels :

Un investissement autant industriel que sportif

Les frères Dubois,  patrons du CSSA (Club Sportif Sedan Ardennes) sont  aussi  ceux du groupe Aplus basé au Luxembourg. Ce groupe  investit en particulier dans les résidences pour personnes âgées, dans le tourisme et la remise en forme.

Leur arrivée à la tête du CSSA n'est pas dû au hasard, elle s'inscrit dans une logique d'entreprise. Dans le site du groupe,  on peut lire : "Depuis le mois d'août 2013, le Groupe Aplus a pris le contrôle du club de football le Club Sportif Sedan Ardennes (CSSA). (...)

Le Groupe Aplus souhaite s'inscrire sur du long terme et redonner ses lettres de noblesses à un club au passé prestigieux en développant la vertu originelle du club, la formation de jeunes joueurs.

Voici pour rappel les plus grands faits d'armes de ce club qui possède une image particulière dans l'affectif des Ardennois". ( sic)

La formation des joueurs est une des lignes directrices qui justifient l'investissement dans le club. Le groupe est déjà spécialisé dans les équipements de remise en forme, activité tout à fait complémentaire de la formation de sportifs.

Cette présentation permet de mieux comprendre l'arrivée d'un prince saoudien à Sedan, qui ne vient pas dans les Ardennes que pour son climat pluvieux et ses châteaux.

Avec le nucléaire, les milliards valsent... Et les Français trinquent

Communiqué de FNE

Chacun en a pris l'habitude, dans un projet nucléaire, il ne faut pas confondre le prix « avant » et le prix « après ». Ainsi, l'EPR de Flamanville a commencé à 3 milliards d'euros (2007), il en est à près de 10 milliards (2015) et n’est toujours pas fini...Le scénario se répète avec le projet d'enfouissement des déchets hautement radioactifs à vie longue à Bure : le projet Cigéo, programmé sur plus d'un siècle d'exploitation (140 ans!) et porté par l'ANDRA, futur exploitant. Pourtant, en 2013, il y a eu un débat public sur Cigéo. Enfin un débat public sans chiffrage du projet, donc un débat public que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) aurait dû logiquement refuser... Malheureusement, les règles ne sont pas respectées quand il s’agit de nucléaire. Elle a donc accepté et le débat a tourné court. Décryptage de France Nature Environnement.