Chiffres du chômage : une baisse non significative

On ne peut que se réjouir de voir le nombre de chômeurs diminuer, mais la baisse de 0,3 % constatée en août ne constitue pas un retournement de tendance.

Comme le souligne le communiqué officiel du ministère :"Je prends acte de cette baisse mais je considère, comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, que les chiffres mensuels ne peuvent s’interpréter que dans la durée" Prenons donc acte de ces chiffres et attendons au moins deux mois pour tirer une éventuelle conclusion.

Voici les chiffres officiels de la DARES :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 413 300 en France métropolitaine fin août 2014. Ce nombre baisse par rapport à la fin juillet 2014 (-0,3 %, soit -11 100). Sur un an, il croît de 5,2 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 664 700 en France métropolitaine fin août 2014 : sur un mois, il augmente de 0,8 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +6,0 % sur un an) et est stable pour l’activité réduite longue (catégorie C, +8,5 % sur un an).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 078 000 en France métropolitaine fin août 2014 (5 380 200 en France y compris Dom). Ce nombre baisse de 0,1 % (-5 800) au mois d’août. Sur un an, il augmente de 6,0 %.

Il est certain qu'une baisse de quelques milliers sur une période courte et dans le contexte particulier du mois d'août demande confirmation. Pour la Région et le Département des Ardennes les chiffres sont moins bons, ne confirmant pas la petite embellie du mois dernier  (chiffres de la DIRRECTE):

 

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 75 284 en Champagne-Ardenne, fin août 2014. Ce nombre augmente de 0,3 % (+ 208) par rapport à la fin juillet 2014 (+ 5,8 % sur un an).

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A, B, C
s'établit à 110 899, fin août 2014. Ce nombre diminue de 0,3 % (- 286) au mois d'août. Sur un an, il croît de 4,3%.

S'agissant de la catégorie A, par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en août 2014 par rapport à fin juillet 2014 entre - 0,6 % et + 1,8 % : Ardennes (+ 1,8 %), Aube (- 0,6 %), Marne (- 0,1 %), Haute-Marne (+ 0,6 %).

S'agissant de la catégorie A, B, C par département, le nombre de demandeurs d'emploi varie en août 2014 par rapport à fin juillet 2014 entre - 1,0 % et + 0,5 % : Ardennes (+ 0,5 %), Aube (- 0,6 %), Marne (- 0,3 %), Haute-Marne (- 1,0 %).

Passage de témoin à la direction des services de la ville de Vouziers

La réunion du Conseil Municipal de cette rentrée de septembre a été rapide, puisque l'ordre du jour a été bouclé en moins d'une heure.

Comme nous l'annoncions dans notre note du 17.09, les points à étudier étaient plutôt techniques et ne se prêtaient pas à de grands débats. Seule l'étude de l'appel à manifestation d'intérêt pour la revalorisation du centre bourg aurait pu susciter une discussion parmi les conseillers, mais le projet leur avait déjà été présenté le 18 septembre en commission plénière, élargie aux membres de la commission économique de la 2C2A.

C'est donc le passage de relai entre le nouveau et l'ancienne DGS de la ville qui a constitué le temps fort de cette séance.

En information, le Maire a effectivement présenté Fabien Guichard, le nouveau Directeur Général des Services (photo ci-contre). Agé de 44 ans, père de 3 enfants, celui-ci vient de la Thièrache Ardennaise. Il s'est dit très content d'arriver à Vouziers, et a fait part de sa disponibilité et de son écoute vis-à-vis des élus pour tout projet ou toute proposition concernant la ville.

Parmi les autres informations, on retiendra le report de la décision en appel pour le dossier AMI, avec une date repoussée à janvier 2015.

La ville de Vouziers organisera le congrès des maires du Département le 18 octobre prochain.

Après ces informations, l'étude des points à l'ordre du jour pouvait débuter par l'adoption du compte-rendu du conseil du premier juillet. Avec quelques remarques de Ghislaine Jacquet, le texte a été validé.

Le premier point concernait donc le projet gouvernemental de revalorisation du centre bourg.

Un tableau récapitulatif des actions a été remis lors du conseil, reprenant ce qui avait été présenté à la réunion du 18/09.

On retiendra un coût prévisionnel de 400.000 € pour la Ville et de 876.000 € pour la 2C2A, mais des actions comme la construction d'un nouveau pôle scolaire ou d'un nouvel EHPAD  n'ont pas leur montant prévisionnel de chiffré. A noter que le projet de pôle scolaire indique : "regroupement des 3 écoles maternelles  (et peut-être primaires)". Cette présentation introduit un doute sur le regroupement des écoles Taine et Dodeman au sein d'un bâtiment neuf, tel qu'annoncé dans le programme de la nouvelle équipe municipale.

Le Conseil de communauté devra voter une délibération identique pour valider le dossier. Sera-t-il validé à l'unanimité comme cela a été le cas pour le Conseil Municipal de Vouziers ? Malgré tout, F. Courvoisier-Clément a indiqué que le vote positif de la part du groupe d’opposition municipale ne valait approbation du projet de pôle scolaire.

Pour la suite, différentes délibérations ont été prises à l'unanimité, en affaires financières et d'urbanisme

En affaires générales, le rapport sur le prix et la qualité de l'eau ainsi que celui sur l'assainissement ont été validés. F. Courvoisier-Clément a regretté la mise à disposition tardive des documents. Le Maire lui a répondu que ces documents n'avaient été complétés que très tardivement par Véolia, ce qui expliquait ce dépôt décalé.

En affaires de personnel, la prime de fonction et de résultat et celle de responsabilité  pour le nouveau DGS ont été votées. Les élus de l'opposition se sont abstenus, car ils auraient souhaité que son régime indiciaire soit  validé en amont de ces décisions. F. Courvoisier-Clément a précisé que cette abstention ne devait pas être perçue comme un vote de défiance pour la nomination du nouveau DGS.

Enfin le tableau du personnel a été modifié, en particulier suite à la retraite du directeur de la piscine. F. Courvoisier-Clément s'est inquiété du statut et du devenir du futur directeur, sachant que la 2C2A souhaite déléguer la gestion de la future piscine, et que la reprise du personnel  par le gestionnaire choisi n'est pas assurée. Le Maire lui a répondu qu'il ne disposait à l'heure actuelle d'aucune information validée sur le sujet. FCC a fait malgré tout remarquer que la 2C2A avait déjà pris des délibérations dans le mandat précédent, votes qui allaient vers une délégation de service public.

Le conseil a été clos par ce point, mais les conseillers sont restés pour accueillir l'ancienne DGS de la ville.

Catherine Lemoine, qui a rejoint l'Education Nationale, a été remerciée par le Maire et applaudie par tout le Conseil.

Des cadeaux lui ont été remis, et des paroles chargées en émotion ont été échangées, même si elle n'a exercé sa fonction que quelques mois avec la nouvelle équipe municipale.

Revitaliser les centre-bourgs : un enjeu majeur pour l’égalité des territoires

C'est ainsi que l'Etat, via le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires, présente sa politique en direction des zones rurales et périurbaines.

Mais en cette période d'austérité, il n'y aura que peu d'élus parmi les 300 bourgs-centre identifiés par les services déconcentrés de l'Etat. Voici la carte de ces 300  communes présélectionnées :

Après sélection sur un "appel à manifestation d’intérêt", environ 50 communes seront retenues et pourraient se partager 50 millions d'aides de l'Etat. (aides nouvelles ou comprenant les dispositifs déjà existants, cela n'est pas précisé). Le dispositif a été présenté en juin, et les communes avaient jusqu'au 12 septembre pour déposer leur dossier. A noter que les intercommunalités devaient porter le projet avec la commune centre concernée.

Ce programme expérimental s'adresse donc  "aux communes rurales qui connaissent un déclin démographique, ou un affaiblissement de leurs fonctions de centralité (offre de services, activités marchandes et économiques en général…), et qui sont confrontées à une dévitalisation de leur centre, éventuellement accompagnée d’un développement de zones pavillonnaires périphériques"

Notons que la méthode exclue complétement les habitants de la réflexion sur ce projet. Il est remarquable de constater que ni le Conseil Municipal de Vouziers, ni le Conseil de Communauté de la 2C2A n'ont eu leur mot à dire sur le dossier. Les très courts délais donnés, qui plus est au lendemain d'un changement d'équipe, n'ont pas favorisé le partage des décisions ou la réflexion citoyenne, pourtant primordiaux pour le succès final.

On devrait savoir en novembre si Vouziers se trouve dans les 50 communes retenues et si notre ville pourra bénéficier de cette opportunité.

Le projet éolien du Mont des 4 Faux sur FR3

Le projet d'implantation de 50 éoliennes entre Machault et Juniville constituerait, en cas d'installation des 50 mats prévus, la plus grande unité de production de ce type en France.

Nous vous avons fait part de l'évolution du dossier, et de la levée du veto du ministère de la Défense qui semble acquis depuis un accord sur le financement d'un radar supplémentaire. (voir notre note datée du 05.09 dernier).

FR3 a consacré son dossier du 19/20 de ce jour à ce projet, vous pouvez voir ou revoir le reportage par ce lien (début à 6'15).

A noter que les collectivités concernées (Pays Rethelois et 2C2A ) pourraient bénéficier d'une rentrée de taxes évaluée à 7.000 € par MW installé. Sur les 390 MW prévus à la fin du projet, 150 concernent la 2C2A, soit une somme globale potentielle de plus d'un million d'euros à recevoir au budget de la collectivité.

Sur le plan de la création d'emplois, en phase de fonctionnement plusieurs dizaines postes de maintenance seraient créés. Ces chiffres pourraient donner un peu d'air au territoire qui a en bien besoin pour son développement.

Eolienne près de Semide, un peu esseulée en attendant ses grandes sœurs (photo L'An Vert D R)

 

Une tradition française : l’opacité sur ses ventes d’armes

Communiqué d'Amnesty International

Le ministère de la Défense a rendu public, le 9 septembre, le 15ème rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France, couvrant l’année 2013. Nous dénonçons de façon récurrente l’opacité entretenue. Une nouvelle fois, force est de constater que la pratique française est loin d’une information transparente et limite inévitablement la possibilité d’un contrôle suivi des exportations d’armes, à l’aune des engagements internationaux de la France en matière de droits humains.

 

UN RAPPORT INSUFFISANT SUR LES VENTES D'ARMES 

Publié plus de 8 mois après les ventes d’armes dont il rend compte, le rapport comporte un nombre insuffisant de détails sur les matériels livrés ou refusés à l’exportation, leurs destinataires et les garanties obtenues quant à leur utilisation.

Il est tout à fait impossible, tant pour les parlementaires que pour les citoyens et les médias, d’exercer à l’heure actuelle un contrôle démocratique et citoyen sur une question aussi sensible que les transferts d’armes.

LA FRANCE A-T-ELLE VENDU DES ARMES PENDANT LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN ?

Ainsi, à ce rythme, ce n’est qu’à la fin de l’année 2015 que nous saurons avec exactitude si des armes françaises ont été livrées en 2014 à Israël, au cours de l’opération « Bordure Protectrice ».  Le conflit israélo-palestinien a fait en 50 jours plus de 2 100 morts côté palestinien, des civils pour la plupart. Près de 500 étaient des enfants.

Beaucoup, si ce n’est la plupart, ont été victimes d’attaques bafouant le droit international humanitaire. Israël a rasé des maisons et bombardé des zones d’habitation dans le but manifeste de cibler des militants du Hamas. Sur les 70 victimes côté israélien, six sont des civils, dont un enfant. Ces civils ont été tués par des groupes armés palestiniens tirant des roquettes et d’autres armes sans discrimination sur des zones civiles, en violation des lois de la guerre. 

IL EST TOUJOURS IMPOSSIBLE DE CONNAITRE LES VENTES D'ARMES FRANÇAISES

Au terme de ce 15ème rapport au Parlement, il est toujours absolument impossible de déterminer avec précision et exactitude ce que vend la France à tel ou tel pays (quantité, matériel exact), pour quelle utilisation finale, à quel destinataire précis. L’état des lieux qui est brossé reste donc particulièrement flou.

Le  rapport ne peut pas et ne doit pas être qu’une simple formalité, présentant les efforts de promotion du matériel militaire français. Il doit effectivement permettre un débat formel, critique, démocratique et systématique avec les parlementaires. Ils ont besoin de savoir, avec ce rapport, comment le gouvernement a évalué les risques liés à chacune de ses exportations afin de pouvoir contester la pratique française si nécessaire. Pour ce faire, le gouvernement doit fournir régulièrement  des informations  publiques, précises, exhaustives, récentes. Ainsi, le rapport nous apprend que la France a délivré 23 refus à l’exportation en 2013, dont aucun au titre du respect des droits de l’Homme, mais il ne fournit aucune information sur les pays concernés. 

LES PARLEMENTAIRES DOIVENT AGIR

Nous appelons  vivement les parlementaires à exiger davantage d’informations et de transparence pour garantir un contrôle démocratique sur les transferts d’armes. Ils doivent s’emparer du rapport et provoquer un véritable débat public voire rédiger un contre-rapport annuel. Ils pourraient ainsi réclamer des précisions sur les propos de François Hollande exprimés au journal Le Monde, le 20 août sur l’armement de l’opposition syrienne. Car le 15ème rapport au Parlement n’en fait absolument pas état.

Depuis le début de la législature, les parlementaires français n’ont, par exemple, jamais jugé utile d’auditionner le Ministre de la Défense à l’occasion de la publication de ce rapport annuel. Engager une telle démarche avant la fin de leur mandat serait un premier pas vers une exigence accrue de transparence.

La radiation de Rebsamen s’impose

4 septembre par Patrick Saurin, qui est porte-parole de Sud BPCE, membre du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde) et du CAC (Collectif pour un audit citoyen de la dette publique).

 

Rebsamen contrôle les chômeurs… Nous avons contrôlé Rebsamen !

Après avoir préconisé en mai dernier un moratoire sur les seuils sociaux |1|, seuils considérés par les patrons comme des « freins à l’embauche », François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social, vient de s’illustrer une nouvelle fois en demandant à Pôle emploi « de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi ». En clair, il y aurait des chômeurs qui abusent, profitent et contribuent à creuser le déficit du pays. Et le ministre de réclamer « un état d’esprit différent » se traduisant par « des convocations, des vérifications, […] sinon on est radié ». Ainsi, la préoccupation du ministre n’est pas de lutter contre le chômage et faire en sorte que des emplois soient proposés aux travailleurs qui en sont privés, mais de mettre l’accent sur le contrôle des chômeurs et sur la sanction le cas échéant.

Les propos tenus par François Rebsamen sont tout à la fois scandaleux, malhonnêtes et déplacés au vu de l’absence d’exemplarité dont fait preuve l’intéressé comme nous allons le démontrer dans les lignes qui suivent.

Ces propos sont scandaleux car, singeant ceux de la droite et de Nicolas Sarkozy |2| , ils jettent l’opprobre sur plus de 6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi |3|, auxquelles il faut ajouter celles qui ne touchent aucune aide de la part de l’État, soit du fait d’une radiation, soit parce qu’elles ne sont tout simplement pas inscrites à Pôle emploi. Ce type de critique essentialiste véhiculant le discours « classes laborieuses, classes profiteuses », cher à la droite et à l’extrême droite, en dit long sur l’état de délabrement du parti socialiste et de ses dirigeants.

La déclaration du ministre est également malhonnête, car en focalisant son attaque sur les travailleurs privés d’emploi il laisse penser que la fraude des chômeurs représente un coût considérable pour la collectivité, bien avant d’autres fraudes. Or la réalité est tout autre. Dans son rapport Lutte contre la fraude. Bilan 2012 |4|, la délégation nationale à la lutte contre la fraude nous apprend que les montants de fraude détectée représentent 39,2 millions d’euros pour Pôle Emploi |5|, sur un total de fraude détectée de 4,629 milliards d’euros |6|. Les « fraudes des chômeurs » ne représentent que 0,8 % des fraudes détectées, alors que les fraudes fiscales constituent 79 % du total, sachant que le syndicat Solidaires finances publiques estime le manque à gagner du fait de la fraude et de l’évasion fiscales entre 60 et 80 milliards d’euros par an |7|. Rebsamen préfère faire les poches des chômeurs pour leur soutirer quelques euros que de s’attaquer à des Cahuzac, des évadés fiscaux et des sociétés qui domicilient des milliards en toute impunité dans les paradis fiscaux.

L’intervention de François Rebsamen en posture de donneur de leçons est tout simplement scandaleuse. Nous en voulons pour preuve la façon dont il a géré la ville de Dijon jusqu’à ce qu’il abandonne ses fonctions à l’occasion de sa nomination dans le gouvernement de Manuel Valls. En effet, Dijon présente la particularité d’avoir une dette constituée à 45 % d’emprunts toxiques. Au 31 décembre 2012, sur un encours total de 214 millions d’euros, la ville avait une dette toxique de 97 millions d’euros. Les emprunts risqués de la collectivité au titre de ses trois budgets sont au moins au nombre de 30 (23 emprunts classés E et 7 emprunts classés F) |8|. Le risque se vérifie à travers le montant démesuré des soultes (les indemnités à régler pour dénouer les contrats). Pour preuve, l’état de la dette du compte administratif 2012 fait ressortir des coûts de sortie considérables |9|. Citons par exemple les trois prêts n° 200709-1, 200709-2 et 200804 souscrits auprès du Crédit Foncier de France qui présentent selon l’état de la dette 2012 un coût de sortie chiffré respectivement à 3 294 207,79 euros, 809 422,45 euros et 18 126 219,04 euros, des sommes plus de deux fois supérieures aux capitaux restant dus de ces prêts qui s’élèvent respectivement à 1 369 684,17 euros, 336 546,20 euros et 7 536 620,90 euros ! Enfin, le risque est également attesté par les multiples instruments de couverture souscrits pour couvrir les risques attachés à certains contrats (cf.) qui ont représenté un coût net de 1 479 133,79 euros pour le budget principal et de 14 003,34 euros pour le budget stationnement, autant de charges s’ajoutant aux intérêts des emprunts |10|. Au vu de ce bilan catastrophique, un aussi piètre gestionnaire que Monsieur Rebsamen est illégitime pour faire la leçon à d’autres.

Plus grave, bon nombre de ces emprunts toxiques ont été souscrits auprès de Dexia Crédit Local de France |11|, sachant que François Rebsamen a été administrateur de Dexia jusqu’au 23 octobre 2008 et percevait à ce titre 20 000 euros par an, une situation susceptible de relever de la prise illégale d’intérêt |12|. Dès 2003 |13|, il était déjà membre du conseil de surveillance de Dexia Crédit Local, présidé à l’époque par Pierre Richard, et touchait à ce titre une rémunération annuelle de 15 000 euros |14|.

Enfin, à une inaptitude caractérisée en matière de gestion du bien public, à une conception toute particulière de la déontologie, il faut ajouter au bilan du ministre du travail une pratique assidue du déni de démocratie dont peuvent témoigner les membres du Collectif de Côte-d’Or pour un audit citoyen de la dette (CAC 21). En effet, soucieux de faire la lumière sur la dette de leur collectivité, ces citoyens dijonnais ont sollicité à plusieurs reprises |15| François Rebsamen pour obtenir la copie des contrats d’emprunt, tableaux d’amortissement et autres documents nécessaires à la réalisation de l’audit de la dette de leur ville. Sollicité à de multiples reprises, le maire a opposé à chaque fois une fin de non-recevoir, et ce en totale infraction avec les droits accordés aux administrés |16|. Ce déni de démocratie a amené ces citoyens à saisir le tribunal administratif de Dijon pour se substituer au maire défaillant dans le cadre d’une action connue sous le nom d’ « autorisation de plaider ».

Au terme de ces pitoyables états de service de François Rebsamen, une seule solution s’impose pour lui : la radiation définitive du paysage politique.

Notes

|1| Cela consisterait à dispenser les employeurs de l’obligation de mettre en place des délégués du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés ainsi qu’un Comité d’Entreprise et un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail dans celles de plus de 50, ce qui détermine également la représentation syndicale mais aussi le déclenchement d’un « Plan de Sauvegarde de l’Emploi ».

|2| Voir sur cette question l’article de Laurent Mauduit, « Que la chasse aux chômeurs commence », publié sur Mediapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/020914/que-la-chasse-aux-chomeurs-commence

|3| Selon le communiqué de presse du 27 août de la DARES et de Pôle emploi, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi s’élève à 6 050 100 personnes : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Communique-de-presse-PPBVN18.pdf

|4| http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/DNLF_nov_2013.pdf

|5| Ibid., p. 55.

|6| Ibid., p. 5.

|7| Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques, « Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal », janvier 2013, p. 19 : http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf

|8| pp. 219-221 de l’état de la dette 2012 de la ville de Dijon.

|9| pp. 187 à 202 pour le budget principal, pp. 205-208 pour le budget stationnement et pp. 210 à 212 pour le budget auditorium de l’état de la dette du compte administratif 2012 de la ville de Dijon.

|10| Ibid., pp. 214-217.

|11| Ces emprunts sont mentionnés dans l’état de la dette avec le nom de ce prêteur ou avec celui de la Société Française de Financement Local – Caisse Française de Financement local (SFIL-CAFFIL sont les structures publiques qui ont repris les encours de Dexia après le démantèlement de cette banque décidé fin 2012).

|12| L’article 432-12 du Code pénal réprime le fait, « pour un élu municipal de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont l’intéressé a la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».

|13| Nous n’avons pas pu remonter plus avant car les comptes de Dexia Crédit Local ne sont pas accessibles au-delà de cette date sur le site de cette banque.

|14| Voici les liens et les références permettant de consulter les rapports annuels de Dexia Crédit Local de 2003, 2007 et 2008 :
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/rapport_annuel_2003.pdf(sur la qualité de membre du conseil de surveillance et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. pp. 8 et 23 de ce rapport).
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/Rapport-annuel_%202007_%20FR.pdf
(sur la qualité de membre du conseil d’administration et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. pp. 57 et 60 de ce rapport).
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/Rapport-annuel_2008_FR.pdf
(sur la qualité de membre du conseil d’administration et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. p. 54 et 58 de ce rapport).

|15| Peuvent l’attester les courriers du collectif d’audit citoyen datés des 30 septembre 2013, 5 juin 2013, 14 janvier 2014, 4 juillet 2014 restés sans réponse, et la visite de certains membres du collectif à la Mairie le 25 février 2014 tout aussi infructueuse.

|16| Selon la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ».

Les Communes forestières dénoncent la remise en cause du régime forestier

Communiqué de la Fédération nationale des Communes forestières

La Fédération nationale des Communes forestières apprend que le ministère du Budget prévoit d’augmenter la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. Celles-ci ne peuvent accepter cette augmentation. Ceci remet en question non seulement la gestion durable des forêts publiques et l’approvisionnement des entreprises de la filière mais aussi la place de l’ONF et de ses 9000 agents.

 

En octobre 2011, La Fédération nationale des Communes forestières a signé avec l’Etat et l’Office national des forêts un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2012/2016.
Pour des raisons budgétaires, de manière unilatérale et sans aucune concertation, le Gouvernement se propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Pour la Fédération nationale des Communes forestières, cela signifierait la rupture du contrat en cours.

Déjà impactées par une diminution significative du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les communes forestières seraient dans l’impossibilité de faire face à ces prélèvements supplémentaires. Les communes rurales en seraient les principales victimes.

La Fédération nationale des Communes forestières rappelle qu’elle a apporté un soutien constant au service public forestier assuré par les salariés de l’Office national des forêts.
La Fédération nationale des Communes forestières met en garde sur le fait que le maintien du projet gouvernemental de prélèvement supplémentaire conduirait les collectivités à demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF. Il en résulterait des conséquences désastreuses au plan de l’approvisionnement des entreprises de la filière, de l’emploi, de la gestion durable, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

Des menaces pèseraient alors sur la pérennité de l’ONF et sur l’emploi de ses personnels ouvriers et fonctionnaires.

La Fédération nationale des Communes forestières déplorerait de devoir renoncer à la mise en œuvre du régime forestier par l’établissement public ONF.
Le système actuellement en vigueur garantit en effet une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et permet une mutualisation de la gestion forestière entre des massifs forestiers aux caractéristiques très diverses.

La Fédération nationale des communes forestières a saisi les élus et particulièrement les parlementaires pour obtenir le retrait d’une mesure contraire à l’intérêt collectif.

La forêt de La Croix aux Bois (Photo L'An Vert D.R.)